Olivier Senn

“ Nous ne pouvons, quant à nous, que déplorer cette regrettable tolérance, dont on use envers les vendeurs à découvert ; car l'intérêt général est le moindre des soucis du spéculateur termiste, pour, qui acheter, ou vendre, à terme, est la même chose que de jouer sur la rouge et la noire : mais ici, il ne faut pas oublier que le banquier, contre lequel il ponte, est la société humaine et qu'il est du devoir des gouvernements de la protéger. ”

“ Le marché à terme est un instrument très souple, il permet le jeu, l'encourage même dans une certaine mesure, en élargissant presque sans limite l'offre et la demande ; mais il forme la base du commerce d'importation, limite les risques du producteur et de l'industriel, se prête enfin à diverses combinaisons commerciales très variées et d'un maniement délicat, que j'ai étudiées sous le nom d'arbitrages. ”

“ « Le marché à terme est valable, même lorsque le vendeur ne possède pas les marchandises vendues ni aucun autre moyen de se les procurer que l'achat sur le marché : mais ce marché n'est valable qu'autant que l'intention, et la convention des parties est que les marchandises soient livrées, et le prix payé » (Benjamin On Sales, § 541-2) .
En Belgique, les articles 421 et 422 du Code pénal ont été abrogés, la jurisprudence, avec les mêmes textes qu'en France, applique l'article 1965 lorsqu'on arrive à démontrer l'intention, contemporaine au contrat, de ne régler que par différences. ”

“ L'acheteur est absolument libre, il n'a aucune raison à . donner. Il ne peut du reste, cela est évident, qu'accepter où refuser la marchandise purement et simplement et ne saurait l'exiger avec bonification (J. M., 1862, I, 108) . Et si le déplacement de la marchandise, pour la lui montrer, a occasionné des frais, il doit les supporter (1877, I, 284) .
L'agrément de la marchandise par l'acheteur ou l'insertion dans la vente de la clause vu et agréé, qui a les mêmes effets, rend l'acheteur non recevable à élever des réclamations sur la qualité de la marchandise (1856, 1, 138) . ”

“ Etant données les conditions dans lesquelles elle se traite, la vente, maritime présente une grande part d'aléa. Le vendeur ne connaît la marchandise que par les renseignements très brefs qu'il tient de son représentant, ou de son propre vendeur : il en doit strictement la communication à son acheteur. Cette obligation de bonne foi remplie, l'usage fait partager à l'acheteur les chances bonnes ou mauvaises de l'operation, dans une proportion équitable. ”

“ Vendeur et acheteur auront donc à déposer après la conclusion du marché, une somme calculée à raison de tant par unité de marchandise. C'est ce qu'on appelle le déposit original (original margin) .
Mais les variations du marché sont incessantes ; dès qu'il y a hausse ou baisse, la sécurité diminue ; elle disparaît lorsque l'écart du cours actuel au prix du contrat équivaut au déposit exigé. Le plus souvent, on n'attendra pas une variation aussi forte : aussitôt que la hausse ou la baisse atteindra une certaine quotité, le quart, la moitié du déposit original ”

“ IV..— Les conditions fixées par l'usage, sur les différentes places et pour les différentes marchandises, varient à l'infini, en ce qui concerne la livraison, le mode de paiement, etc.
L'usage pour certaines marchandises est de calculer le prix sur le poids brut, sans déduire l'emballage.
Lorsqu'on calcule sur le poids net, l'usage fait présumer, pour le contenant d'une marchandise, qu'on peut vouloir éviter de déballer, un certain poids : c'est ce qu'on appel la tare légale, la tare réelle étant le poids de l'emballage, tel qu'il ressort d'un pesage effectué. ”

“ Si, cette époque arrivée, le vendeur est hors d'état de livrer, il est à la discrétion de l'acheteur, qui peut résilier le marché et demander des dommages-intérêts.
Cette éventualité est peu à craindre lorsqu'il s'agit d'une marchandise qui existe en grande quantité sur le marché : et qui ne doit être spécialisée qu'au moment de la livraison.
Elle devient plus grave si la marchandise est rare, ou si les parties désirent la spécialiser avant le moment de la livraison ; lorsque, de plus, elle doit être exposée à tous les hasards d'un, long voyage. ”

“ Il limite également les gains, cela est évident ; mais en permettant à une maison, avec des ressources limitées, de longues opérations, il développe la concurrence et l'esprit d'entreprise pour le plus grand avantage des consommateurs,
Et d'autre part, l'arbitrage réagit sur le marché à terme ; il faut à l'arbitragiste la possibilité d'opérer rapidement et en toute sécurité ; il la trouve sur les places où il rencontre dans la Caisse de liquidation un vendeur, un acheteur unique, et très solvable; il a de plus l'avantage, une fois son rachat opéré, de pouvoir liquider immédiatement. ”

“ Lorsqu'on dit que la règle, que la qualité doit être loyale et marchande, ou marchande et de recette domine tous les marchés, même faits sur échantillon ou avec la clause qualité telle quelle, on entend donner à l'acheteur le droit de refuser toute marchandise n'ayant pas cours dans le commerce. ”

“ XII. — S'il faut une conclusion, on peut dire que la spéculation pure et simple peut souvent être le fait de négociants sérieux, et qu'il sera le plus souvent impossible à un tribunal de discerner si elle a été mûrement étudiée. En augmentant l'offre et la demande, elle est utile aux importateurs, aux producteurs, aux industriels ; ils peuvent trouver des contreparties pour des opérations importantes, sans trop influer sur les cours. En exagérant les mouvements du terme en hausse et en baisse, elle peut fausser les résultats d'un arbitrage à l'importation. ”

“ Quant au délai de livraison, l'acheteur peut, former des espérances, escompter peut-être, à ses risques et périls, des probabilités; il n'a droit à rien.
Et telle est, en effet, la forme de vente usitée dans le commerce transatlantique, à Liverpool comme à Brème, à Anvers comme au Havre.
V. — Mais il arrive souvent à Marseille qu'on emploie une forme intermédiaire se rapprochant de la vente à livrer par navire, telle que je l'ai décrite, en ce qu'un délai est fixé pour l'embarquement ou la désignation, et crue la perte et les avaries résolvent ou réduisent l'obligation de livraison. ”

“ Les usages déterminent la date extrême que le vendeur peut attendre pour prier son acheteur de prendre livraison ; le paiement est dû comptant. L'arbitrage, qui, dans les autres ventes, n'est qu'accidentel, n'intervient en général qu'au cas de mauvaise ressortie de la marchandise, sera le fait ordinaire, normal dans tous les marchés à terme où la marchandise est arbitrable au-dessus et au-dessous d'un type déterminé, avec une limite. ”

“ I. — La substance d'une chose est évidemment ce qui lui fait donner son nom générique : ce qui fait que du blé est du blé, du coton, du coton. Dans son acception la plus large, la qualité comprend tous les caractères de la marchandise, qui permettent de la qualifier, d'ajouter une indication quelconque à celle qui est. ”

“ Une espèce plusieurs fois jugée à Marseille est la suivante : On achète, livrable par navire, une marchandise quelconque, en stipulant un délai d'arrivée. Le navire étant en retard, l'acheteur demande la résiliation ; il est seul détenteur, sur la place, de la marchandise voulue ; il prétend que les dommages-intérêts soient réglés sur la base d'un prix qu'il fixe arbitrairement très au-dessus de la valeur de la marchandise. Le tribunal résiste à une telle demande et fait fixer, par des experts, la valeur réelle. ”

“ Les théoriciens n'ont jamais trouvé de formule plus précise que la suivante, proposée par M. Naquet dans son rapport au Sénat.
« On l'avait assimilée au jeu parce qu'elle renferme, comme le jeu, un élément aléatoire ; on a reconnu depuis qu'elle s'en distingue essentiellement ; l'aléa n'intervient ici que d'une manière accessoire. Tous les ressorts de l'intelligence sont mis en oeuvre. Dans le jeu, au contraire, l'aléa subsiste seul. De plus, tandis que le jeu est stérile et malfaisant, la spéculation est utile et nécessaire. » ”

“ De plus, il ne pourra aussi facilement faire usage du marché à terme pour couvrir ses risques.
Grâce au marché à terme, le filateur plus favorisé s'assure tout d'abord un prix.
On lui offre pour la vente de ses filés, à terme, un prix rémunérateur, étant donnés les cours actuels du coton : il vend et achète une quantité correspondante, de coton a terme. Il achète à terme s'il croit à la hausse, même sans avoir vendu ses filés.
Il profitera d'autre part d'un écart anormal entre les prix de la qualité qu'il emploie et le cours du terme. ”

“ La filière n'est plus un moyen de livraison, elle est un moyen de vente. Rabineau crée des filières, il va trouver Goux et lui dit : «Voilà onze filières, je vous les vends.» Et en raison de la facilité avec laquelle Goux pourra transmettre les filières à son propre acheteur, Rabineau obtient de lui, la Cour nous l'affirme, un prix exceptionnel, supérieur au cours. Dès l'origine de l'opération, le rôle du créateur de la filière se trouve donc profondément différent de celui des autres membres de la filière. Il a ses avantages, qui sont d'obtenir un prix supérieur, une rémunération spéciale ”

“ « tout homme qui sera convaincu d'avoir vendu des marchandises et effets dont, au moment de la vente, il ne serait pas propriétaire, est aussi déclaré agioteur, et puni comme tel. »
La vente à découvert était donc seule réprimée: l'acheteur ne pouvait être poursuivi. Cette loi a été abrogée par le code pénal, art. 484. Et l'on n'a pu s'appuyer, pour appliquer l'exception de jeu aux marchés à terme en marchandises, que sur l'art. 1965 du code civil : la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d'un pari. ”

“ I. — La tendance de la jurisprudence est, en matière de ventes à livrer surtout, d'éviter, comme nous l'avons vu, la résiliation. Elle accorde, de plus, assez difficilement des dommages-intérêts, lorsque la vente est résiliée. Elle les refuse, je l'ai dit, lorsqu'une vente maritime est résiliée à raison de la qualité de la marchandise, si le vendeur est de bonne foi. ”

“ L'acheteur est, ou bien un commerçant qui achète pour revendre, ou bien un filateur. Dans la pratique, en effet, un commissionnaire, achetant pour un filateur, passe avec lui un contrat de vente en règle, est vendeur à son égard ; souvent du reste, il s'engage, vis-à-vis du filateur, sans avoir la contre-partie. ”

“ Comme rien n'indique quel parti prendra le vendeur, il ne saurait être question d'un prix spécial obtenu, d'une rémunération à lui accordée comme créateur de filière. Sa situation dépendra de ses transactions, antérieures et postérieures à la vente. De même pour chaque acheteur, membre de la filière : suivant qu'il trouvera ou non, avant la livraison, un prix suffisant, il sera réceptionnaire, ou simple membre intermédiaire. ”