Albert Le Maître

“ Il est suffisant que la législation française ne laisse pas l'acquéreur d'un cheval méchant ou rétif sans aucune ressource. Or, s'il ne peut pas intenter l'action rédhibitoire et invoquer le bénéfice de la présomption légale en ce qui concerne la preuve du vice, il a deux autres moyens à sa disposition.
Le premier, qui est préférable et préventif, consiste à stipuler du vendeur une garantie conventionnelle. C'est ce qui se fait dans les ventes de chevaux pour l'armée, dans lesquelles il est d'usage que la méchanceté soit une cause de rédhibition. ”

“ Si la détérioration est légère, elle n'empêche pas le succès de l'action rédhibitoire; l'acheteur a le droit de rendre le cheval, sauf à lui à indemniser le vendeur du préjudice causé. Quant à la gravité de la détérioration, elle constitue une question de fait, arbitrée par le tribunal (1) .
Nous ferons simplement deux remarques : Parfois la dépréciation est occasionnée par le fait d'un tiers ; ainsi le cheval est en fourrière, et il lui est arrivé un accident ; ou bien, à la suite d'un repos trop prolongé, le cheval est atteint d'une fourbure aiguë qui passeà l'état chronique. ”

“ La vente conclue, il faut la prouver, ce qui n'est pas toujours facile, car elle se fait le plus souvent verbalement. Un écrit est toujours utile, il est parfois nécessaire.
En ce qui concerne les obligations des parties, il existe dans la loi, à propos de la garantie, toute une théorie spéciale, celle des vices rédhibitoires. Rien d'ailleurs n'oblige les parties à l'accepter telle quelle; au contraire toute faculté leur est réservée d'y apporter les dérogations conventionnelles qu'il leur plaît.
Le dol est d'une pratique constante en notre matière ; il est bon de l'étudier à part. ”

“ L'extension de la garantie, au lieu d'être négative, c'est-à-dire d'avoir pour objet l'absence d'un défaut chez le cheval, est non moins souvent positive, c'est-à-dire qu'elle concerne des qualités dont l'acheteur exige l'existence chez l'animal.
La vente n'est valable qu'autant que la qualité requise existe réellement (1) . Il y a des chevaux qui sont achetés en raison de leur origine, de leur vitesse, de leur douceur, ou de leurs aptitudes à être monté, attelé, etc. Le contrat est conditionnel ; c'est une vente à l'essai ; un délai est imposé à l'acheteur pour faire sa vérification ”

“ Lorsqu'ils ne se déplacent pas directement, ils ont des courtiers explorant les centres de production et d'élevage, qui font affaire avec les éleveurs ou les fermiers au nom de la maison qu'ils représentent. Quant à la vente définitive, elle se fait soit au domicile du marchand, soit au dépôt ou à la succursale qu'il a sur les marchés voisins de sa résidence.
Sauf un luxe variable et des proportions plus ou moins vastes, toutes les écuries des marchands offrent à peu près le même aspect. Tout y est disposé pour faire valoir le cheval et illusionner l'amateur. ”

“ C'est le cas le plus fréquent : le cheval est une marchandise dont les services ne sont pas épuisés en quelques jours. L'éleveur ou l'usager n'achètent pas pour revendre aussitôt.
Il en est autrement cependant du maquignon. En outre l'acheteur ne s'accommode pas toujours du cheval ; il l'a mal choisi, et s'en débarrasse par une revente. Nous savons également que l'acheteur qui constate l'existence
d'un vice rédhibitoire ou d'une maladie contagieuse s'empresse quelquefois de revendre, aimant mieux user de ce moyen que de courir les chances d'un procès avec son propre vendeur. ”

“ L'action en nullité et l'action civile en dommages-intérêts se prescrivent alors comme l'action pénale par trois ans du jour de la vente.
En laissant expirer le délai sans agir, l'acheteur renonce tacitement à intenter l'action en nullité. Une renonciation expresse de sa part alors que le délai n'est pas expiré produirait le même effet. L'action en nullité n'est pas obligatoire pour l'acheteur, c'est une faculté: il peut y renoncer. Cette solution n'est pas en harmonie avec le principe de mise hors du commerce ”

“ Si le mandat a pour objet non pas la vente mais l'achat d'un cheval, et qu'en fait ce dernier soit atteint d'un vice rédhibitoire, l'action en résolution est intentée directement par le mandant, véritable acheteur, ou par le mandataire en son nom, contre le vendeur. ”

“ En résumé, la garantie due par le vendeur est différente selon que la vente du cheval a été faite du consentement des parties, ou pour le travail et l'élevage, ou pour la boucherie. Sauf convention contraire, le vendeur est garant, au premier cas, des seuls vices énumérés par la loi, et au second, de toutes les maladies qui rendent la chair insalubre, mais de celles-là seulement. Ainsi, le cheval est atteint de cornage ; s'il a été vendu pour le travail, la rédhibition est autorisée; mais elle est impossible, s'il a été vendu pour la boucherie. ”

“ Au contraire, si la mort du cheval est imputable à l'acheteur, le jugement prononçant la résolution de la vente demeure sans effet; le vendeur garde le prix puisqu'il ne rentre pas en possession, et c'est l'acheteur qui subit la perte. ”

“ Il manque à son obligation, si l'acheteur est évincé ou menacé de l'être, et si le cheval est atteint de vices ou maladies cachées et graves qui le rendent impropre à tout service.
En équité, la garantie pour cause d'éviction est pour le vendeur une obligation beaucoup plus impérieuse que celle des vices cachés. En effet, on ne doit jamais vendre que ce que l'on possède, tandis que, dès lors qu'on est propriétaire, on a le droit de vendre sa chose eût-elle des défauts, pourvu qu'on la vende loyalement et sans fraude. ”

“ Lorsque la vente est résolue pour une cause quelconque, et notamment à raison de l'existence, au moment du contrat, d'un vice rédhibitoire, le vendeur est réputé avoir toujours été propriétaire, et l'acheteur ne l'avoir jamais été. ”

“ Malgré l'interdiction, cependant, la vente des chevaux atteints ou suspects se pratique quelquefois. Il y a à cela plusieurs raisons. Le détenteur du cheval ne veut pas attirer l'attention sur son écurie; il craint l'application des mesures compliquées de l'administration, tant pour lui que pour ses voisins qui seront sans doute englobés dans la même surveillance; il évite que l'on sache qu'il a un cheval malade, et essaie de s'en défaire au plus tôt, et, comme il ne veut pas faire une perte sèche, il vend à quelque prix que ce soit. ”

“ Sans chercher à les apprécier, nous observerons seulement que toute industrie et tout commerce qui rendent des services doivent être libres de s'exercer. Beaucoup de chevaux, même en parfaite santé, sont rendus inutilisables comme objets de locomotion, à cause soit de leurs blessures accidentelles, soit de leurs défauts ou de leur méchanceté. Pourquoi n'en tirerait-on pas une utilité économique?
La viande de cheval, moins chère que celle des bovidés, est aussi saine (2) quoique moins agréable. Elle a les mêmes propriétés nutritives, dès lors il ne faut pas en prohiber la vente. ”

“ D'après la Cour de Caen (4) , les expressions « à livrer sain et net, vivant et en bonne santé », n'étendent pas non plus la garantie, et signifient seulement que les risques dans l'intervalle de la vente à la livraison sont à la charge du vendeur, et que le cheval doit être livré en bonne santé et exempt de tous vices rédhibitoires légaux.
Mais la stipulation qu'un cheval est garanti non atteint « de boiterie » augmenterait la garantie légale ; le vendeur serait garant de toute boiterie quelconque, même de celle non prévue par la loi comme rédhibitoire (5) . ”

“ L'acheteur n'est plus obligé de renoncer à toute action s'il ne veut pas demander plus qu'il ne juge suffisant pour sauvegarder ses intérêts. Ses droits sont respectés quelle que soit la ligne de conduite adoptée par le vendeur. Quant à celui-ci, il n'a pas à se plaindre puisqu'il choisit en définitive la combinaison qui lui parait la plus avantageuse.
L'action en réduction de prix est soumise aux mêmes règles et aux mêmes conditions de recevabilité que l'action rédhibitoire ; nous n'y reviendrons donc pas. Ainsi elle doit notamment être intentée dans le délai de l'article 5. ”

“ Ainsi il est des chevaux que la présence d'une personne inconnue, d'un animal étranger empêche de tiquer ; d'autres qui ne se livrent pas à cette habitude vicieuse quand ils sont attachés ou quand ils ont un collier, un licol, un bridon ; d'autres encore sur lesquels le changement d'habitation, de mangeoire produit momentanément le même effet.
Si le tic était apparent au moment de la vente ou que l'acheteur, d'après les circonstances, ait pu s'en convaincre, aucune manœuvre dolosive n'étant articulée contre le vendeur, l'action rédhibitoire se serait pas admise (1) . ”

“ Quelque parfaite que soit une méthode de notation, elle ne dispense pas d'un examen approfondi du cheval et d'une expérience personnelle. Pour un achat isolé elle est un signe d'inexpérience, et pour le cas contraire, elle est : soit inutile, lorsqu'elle embrasse trop de points, parce qu'elle perd de son caractère simplificateur, soit insuffisante, lorsqu'elle réduit l'appréciation à un petit nombre de régions, parce qu'elle simplifie trop. ”

“ Le vendeur connaît l'objet de l'action au moyen de la signification de la demande, et aussi de la sommation d'avoir à assister à l'expertise s'il y est appelé. C'est à ce moment que, s'il veut faire échec à l'action estimatoire, il doit offrir à l'acheteur de reprendre le cheval ; toutefois aucun délai ne lui est imposé ; il lui est loisible d'attendre ou non le résultat de l'expertise selon qu'il présume qu'elle lui sera favorable ou défavorable. ”

“ Un cheval boite ; le marchand lui fait à l'avant-bras une écorchure à laquelle il attribue la boiterie, alors que celle-ci est incurable.
Un cheval a-t-il la fluxion périodique ? Le vendeur introduit un brin de foin entre la paupière et le globe de l'œil, et soutient que le mal n'existe que depuis la veille ; il s'offre à le garantir, et engage l'acheteur à faire visiter l'animal. En attendant, le brin de foin est découvert par un compère ou par le vétérinaire chargé d'examiner l'animal si l'acheteur ne l'a découvert lui-même. ”

“ La vente du cheval comme objet d'alimentation se présente sous deux aspects différents selon le moment auquel on l'envisage. Le cheval est d'abord vendu vivant pour la boucherie; ensuite a lieu la vente de la viande de cet animal. Ces deux formes de vente sont connexes, en ce sens que l'on ne s'explique la vente d'un cheval comme animal de boucherie qu'autant que le commerce de la viande de cheval est licite et autorisé ”

“ La plupart en font plus ou moins usage, mais personne autant que les maquignons, ces gens dont le métier est d'acheter le cheval pour le revendre.
La revente, lorsqu'elle a lieu peu de temps après l'achat, entraîne certaines complications surtout en ce qui concerne la garantie et les effets de l'action résolutoire.
Enfin quand le cheval est vendu pour l'alimentation comme viande sur pied, ou comme viande de boucherie, la vente suppose une convention tacite de garantie, et elle n'est permise que sous le contrôle et la surveillance de l'administration. ”

“ Aujourd'hui la morve et le farcin mettent le cheval hors du commerce, et rendent sa vente nulle de plein droit (1) ; donc le seul fait par un propriétaire de vendre son cheval implique toujours et nécessairement, de sa part, garantie de ces maladies.11 n'importe plus que, depuis la vente, le cheval ait été mis en contact ou non avec des animaux suspects ; le contact a seulement pour effet de rendre plus difficile la preuve, imposée à l'acquéreur, de l'existence de la maladie au moment de la vente. ”

“ Le cheval se contourne l'encolure en arc, il se rapproche le menton du poitrail, et fait entendre au fond du pharynx un bruit particulier pendant l'action de manger, soit en appuyant fortement les dents incisives supérieures sur les corps solides qu'il trouve à sa portée, même sur les plus durs, soit en serrant avec les deux mâchoires l'auge, le râtelier, le timon d'une voiture, la longe du licol, parfois même le sabot du pied ou tout autre objet qu'il peut saisir. ”