D Boutet

“ Un cheval mordant son voisin qui cherche à lui disputer sa ration d'avoine, est-il un cheval méchant?
Celui qui rue contre un cocher maladroit qui l'approche sans l'avoir prévenu, est-il aussi un cheval méchant?
Celui qui serre contre les murs, les stalles ou les portes un charretier brutal qui vient de le maltraiter, est-il encore un cheval méchant ? ”

“ Si la méchanceté est un vice rédhibitoire, qui est-ce qui sera responsable? Ce ne sera pas vous, ce sera le malheureux vendeur.
Au lieu d'une jument, achetez un cheval entier ; laissez-lui saillir une bête en chaleur, et, quelques jours après, votre cheval sera méchant, méchant à l'homme, et méchant aux autres chevaux. ”

“ Si, contre notre attente, le Sénat maintenait ce vice, nous proposerions, dans ce cas, comme chez le cheval, la suppression de la garantie pour la vache qui aurait été vendue au-dessous de cent francs.
La non-délivrance ne peut se présenter, en effet, que sur une bête venant de vêler, c'est-à-dire sur une vache ayant du lait, donnant du produit.
Conséquemment celui qui achète, pour moins de cent francs, une vache dans cette condition, doit bien savoir - que c'est une pauvre bête qu'il va introduire dans son étable ; que si l'animal a quelque défaut, en revanche, il ne lui a pas coûté cher ”

“ Si vous en faites un vice rédhibitoire, ne voyez-vous pas que vous allez enlever à l'acheteur l'intérêt qu'il devrait avoir à loger, à soigner, et à faire traiter convenablement la bête et que le vendeur, plus ou moins éloigné, n'y pouvant rien, absolument rien, sera responsable des actes d'autrui? ”

“ Pourquoi également avoir admis comme rédhibitoire la phthisie pulmonaire ou pommelière, maladie si difficile à reconnaître pendant la vie, que lorsque l'expert veut se mettre à l'abri de toute espèce d'erreur, il est souvent obligé de conseiller l'abattage de l'animal, avant de donner son avis? ”

“ Et la peur du cheval, attelé ou monté, quand on l'envisage au point de vue des accidents nombreux, variés, terribles qu'elle peut occasionner et qu'elle occasionne journellement aux personnes, n'est-elle pas un vice tout au moins aussi redoutable que la méchanceté ? ”

“ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. ”

“ Etant fréquent, diminuant la valeur de l'animal et étant relativement assez facile à constater, l'emphysème pulmonaire a incontestablement droit à être rangé parmi les vices rédhibitoires.
Il y a d'autant plus droit que presque tous les maquignons de bas étage connaissent, aujourd'hui, un ou plusieurs moyens de le masquer momentanément aux yeux de l'acheteur, et qu'ils usent et abusent presque tous de ces moyens.
Il y a d'autant plus droit encore, que l'emphysème pulmonaire est la maladie des vieux chevaux ; qu'il s'exagère avec l'âge ”

“ Il fera ainsi un sauvetage d'au moins la moitié, quelquefois des deux tiers de la somme qu'il a dépensée à son acquisition, ce qui vaudra infiniment mieux pour lui que d'intenter à son vendeur, quelquefois insolvable,
un procès souvent scabreux et toujours plus ou moins coûteux, même en admettant une solution -favorable.
Notre tolérance ne va pas, bien entendu, jusqu'à permettre la vente sans garantie de chevaux atteints de morve ou de farcin, quelque minime que puisse être, d'ailleurs, le chiffre de la vente. ”

“ Qu'est ce que c'est que la rétivité, et qu'est-ce que la rétivité caractérisée par le refus pour un cheval de se laisser utiliser à un service quelconque ?
Le jeune poulain, qui n'a jamais ou presque jamais été attelé, et le cheval de calèche, qui n'a jamais ou
presque jamais été employé qu'aux travaux de la ferme, pourront très-bien, quoique d'un bon, d'un excellent caractère, quand ils passeront entre les mains des acheteurs, ne pas être momentanément dociles, ni aptes au nouveau service auquel ils seront soumis. ”

“ L'émigration du troupeau ayant la propriété d'arrêter presque immédiatement les ravages du sang de rate, et la vente amenant une émigration forcée, il en résulte, que la mortalité, tant grande qu'elle ait pu être chez le vendeur, diminue considérablement pour cesser presque aussitôt chez l'acheteur. ”

“ Il est temps, grandement temps de réparer cette erreur regrettable au point de vue de la salubrité publique, et, d'accord avec les auteurs du projet, le Sénat, nous l'espérons, s'empressera de la réparer en inscrivant la ladrerie dans la liste des vices rédhibitoires de l'avenir.
2° La méchanceté. — Commençons par reconnaître qu'il s'agit encore ici d'un vice grave.
Le cheval méchant est, en effet, dangereux pour les autres chevaux au milieu desquels il vit, avec lesquels il est en relations continuelles de jour et de nuit ”

“ L'exception que nous proposons pourrait être d'autant plus facilement admise qu'aujourd'hui, s'il arrive à un malheureux d'acheter un cheval, un Üne, ou un mulet impropre à son service, parce que l'animal est atteint d'immobilité, de tic, decornage, etc., etc., ce malheureux pourra, le plus souvent, se débarrasser en livrant la bête aux boucheries hippophagiques qui s'établissent à présent, avec un certain succès, dans presque toutes les grandes villes. ”

“ Celui qui, incomplètement ou mal dressé, veut bien tourner à droite et ne veut pas tourner à gauche, ou bien qui va parfaitement en avant et ne consent pas ou ne consent que difficilement à aller en arrière, refuse-t-il son service ? ..
Enfin, supposons que la rétivité n'apparaisse que dans un service spécial, l'acheteur ne pourra-t-il pas toujours prétendre, encore même que cela ne serait pas exact, qu'il destinait le cheval qu'il vient d'acheter au service dans lequel la rétivité se manifeste. ”

“ Si oui et si la méchanceté est un vice rédhibitoire, vous allez tailler une besogne sans fin aux huissiers, et perdre par cela seul, le principal bénéfice du projet, car vous donnerez naissance, chaque année, à des milliers de procès ruineux.
Sinon, où est la limite à laquelle commence, et celle à laquelle finit la méchanceté? -
Voilà déjà un grand embarras à côté d'un grave inconvénient ; puis, vont venir les abus de toute sorte.
Achetez, par exemple une jument, et mettez-lui un
collier trop étroit qui la blessera à l'encolure et la rendra'chatouilleuse dès le début ”

“ Tout ce que nous pouvons dire, cest qu'aujourd'hui ils sont absolument surannés ; c'est qu'ils constituent, en faveur des bouchers des grandes villes, une dérogation flagrante au droit commun, un privilége exorbitant que rien n'explique ni n'autorise ; c'est qu'ils sont plus ou moins nuisibles aux intérêts des producteurs et des marchands de bestiaux ; c'est qu'enfin, ils sont tout- à-fait contraires aux règles les plus élémentaires de la plus stricte équité, et, par conséquent, le projet de Code rural fait bien de les abroger. ”

“ On a, d'ailleurs, dans le cas de la persistance du vice et dans le cas où, par exception, le mal serait grave, la ressource précieuse de livrer l'animal à la boucherie, avec une perte minime, ce qui vaut infiniment mieux que le meilleur de tous les procès
Nous arrivons, maintenant, aux modifications relatives à la dénomination de quelques-uns des anciens vices conservés dans le projet nouveau.
1° L'emphysème pulmonaire. — Le projet de Code rural remplace par ces mots « l'emphysème pulmonaire » ceux de « la pousse, » employés par la loi actuelle. ”

“ Il ne faut pas croire, d'ailleurs, que, bien que la loi du 20 mai soit complétement muette sur ce point, lorsqu'aujourd'hui un cheval réellement méchant vient à être vendu, l'acheteur soit absolument désarmé vis- à-vis de son vendeur. ”

“ Encore un cheval, un âne ou un mulet méchant, et c'est toujours le vendeur qui sera responsable si la méchanceté est un vice que l'on peut invoquer contre lui.
Dans les trois exemples que nous venons de choisir entre mille autres qui se présentent sous notre plume, la méchanceté apparaît chez l'acheteur, sans qu'on la
désire, sans qu'on la cherche, sans qu'on la veuille : elle est accidentelle, si je peux m'exprimer ainsi, et, malgré cela, ellp, est assez fréquente. ”

“ Dans l'un ou l'autre des divers temps dont se composera votre examen, si le cheval est méchant, la méchanceté apparaîtra à vos yeux.
Sans aucun doute, un cheval qui mord et qui rue, est un cheval méchant ”

“ La morve et le farcin sont deux maladies essentiellement contagieuses; contagieuses, non-seulement du cheval au cheval, mais encore du cheval à l'homme, et la vente d'animaux atteints d'affections si graves ne saurait jamais être tolérée sans le plus grand danger.
Nous demandons plus loin, dans le cours de notre travail, la radiation du seul vice rhédibitoi re de l'espèce bovine admis par le projet, la non-délivrance. ”

“ La loi qui nous occupe a donc très-avantageusement substitué à la diversité de nos anciennes coutumes, au vague et aux généralités des articles 1641 et 1648 du Code civil, une précision, une nomenclature fixe pour les vices rédhibitoires, et une uniformité presque absolue pour les délais qu'elle a réduits à deux. ”

“ Elle est enfin facile à dissimuler quand elle est intermittente, le vendeur connaissant le vice de son cheval et ayant soin de ne mettre sa bête en vente que lorsqu'elle est refroidie ou échauffée suivant que la boiterie se manifeste à chaud ou à froid. ”

“ Il pourra en être de même « en raison de l'urgence, » lorsque la bête sera morte ou mourante au moment où l'ordonnance sera rendue. On comprend que, dans l'espèce, il y aurait, par une température quelque peu élevée, de bien graves inconvénients à attendre, pour procéder à l'autopsie, l'arrivée du vendeur.
Mais, dans les circonstances ordinaires et en principe, le vendeur devra être appelé à l'expertise.
L'article 92 du projet qui nous occupe abroge, avec juste raison, tous les règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux destinés à la boucherie. ”

“ « A l'exception des cas de morve ou de farcin, il n'y » aura pas de garantie pour le cheval, l'âne ou le mulet, » dont le prix de vente sera inférieur à cent francs. »
Voici, aussi brièvement que possible, l'exposé de nos motifs.
Le droit de plaider, surtout quand il s'agit d'animaux vivants qui ont besoin de soins et qui mangent tous les jours est un droit excessivement onéreux.
Ce droit coûte relativement très-cher quand la. bête faisant l'objet du procès est d'un faible prix. ”

“ Dans cet exposé, M. Lherbette a plaidé notre cause beaucoup mieux que nous ne pourrions jamais le faire, et il ne nous reste plus qu'à ajouter quelques mots.
La méchanceté est un vice facile à reconnaître dans l'immense majorité des cas : regardez-y convenablement quand vous voulez acheter un cheval, et, à moins que
le marchand n'ait eu recours à des manœuvres dolo- sives, — administration de narcotiques, de vin,.d'alcool, — punies par la loi, nous vous affirmons que vous ne serez que très-rarement trompé. ”

“ Les maladies anciennes de poitrine sont des maladies graves et cachées ; cachées pendant la vie, cachées même après la mort, la majeure partie des experts n'étant pas d'accord sur les symptômes ni sur les lésions pulmonaires qui permettent de distinguer, d'une façon bien claire et bien nette, les maladies anciennes de poitrine des maladies nouvelles. ”

“ Pour l'espèce bovine, la non-délivrance, si le part est antp- rieur à la livraison.
Pour l'espèce ovine, la clavelée : cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera la rédhibition de tout le troupeau.
Le sang-de-rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition de tout le troupeau qu'autant que, dans le délai de la garantie, la perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. Si la perte est moindre, la rédhibition n'a lieu que pour les animaux morts.
La rédhibition n'est admise, pour l'espèce ovine, que si le troupeau porte la marque du vendeur. ”

“ Fort heureusement que si la non-délivrance est fréquente chez la vache, en revanche, elle est généralemen t peu grave, le délivre qui n'est pas expulsé aussitôt après le part l'étant le plus souvent, au bout de quelques jours, sans inconvénient marqué.
Ce n'est que par hasard et par un hasard assez rare que le séjour des enveloppes fœtales dans la matrice
se prolonge outre mesure et que la non-délivrance devient sérieuse pour quelques bêtes auxquelles elle enlève momentanément une partie de leur lait, leur appétit, leur embonpoint. ”

“ Si l'animal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur n'ait intenté une action régulière dans le délai légal, et ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. ”

“ Un cheval qui est difficile ;'t ferrer, un autre qui est difficile à panser, un troisième qui est difficile à harnacher, un quatrième qui est difficile à atteler, un cinquième qui est amoureux de l'homme, etc., etc., sont-ils tous des chevaux méchants ? ”

“ Et d'abord, bien que nous soyons intimement convaincu que l'avenir est à la liberté absolue de tout commerce, qu'il s'agisse de commerce national ou international, peu importe, il convient cependant d'admettre que les Français ne sont pas encore mûrs pour une semblable liberté, et nous estimons qu'il n'est pas opportun, pour le moment, de décider que c'est à chucun de surveiller ses intérêts, en choisissant avec le plus grand soin, eL à ses risques et péril, les animaux qu'il achète. ”

“ Les autres se contentent de lever le nez en l'air ou d'appuyer le menton sur l'auge, sans rien saisir avec les mâchoires; puis, contractant l'cncolure et faisant entendre l'espèce de rot dont nous avons parlé, ils nous fournissent un exemple du tic sans usure des dents.
Le tic est un vice.caché, puisqu'il n'apparaît que par moments, par intervalles et que l'usure anormale des
dents, même quand elle existe, ne peut être reconnue que par un œil exercé. ”

“ Si la livraison de l'animal a été effectuée, ou s'il a été conduit, dans les délais ci-dessus, hors du lieu du domicile du vendeur, les délais seront augmentés, à raison de la distance, suivant les règles de la procédure civile.
Art. 87
Dans toue les cas, l'acheteur, à peine d'être non-recevable, sera tenu de provoquer, dans les délais de l'art. 85, la nomination d'experts, chargés de dresser procès-verbal ; la requête sera présentée, verbalement ou par écrit, au juge de paix du lieu où se trouve l'animal ”