Paul Cozette

“ Si le vicc de rétivité était tel qu'il constituât un
vice apparent au moment de la vente, l'acquéreur n'aurait aucune action contre le vendeur. C'est ici le lieu de rappeler le jugement du Tribunal civil d'Aix, du 29 avril 1863, cité ci-dessus, sous le numéro 18, refusant l'action en résolution de la vente d'un âne rétif et opiniâtre au plus haut point, par le motif que, s'agissant d'un âne, le vice de rétivité est tellement inhérent à la nature d'un animal de cette espèce, tellement apparent, par suite, que nul acheteur ne peut être abusé et en prétendre cause d'ignorance. ”

“ L'animal qui tique au travail est attelé ou monté suivant les circonstances dans lesquelles le tic se manifeste.
Un seul examen peut n'être pas suffisant, l'expert doit le renouveler.
Quelquefois, mais rarement, l'acheteur exerce l'action en diminution de prix. Dans ce cas, l'expert doit non seulement constater le tic, mais évaluer la dépréciation subie. Dans cette appréciation il se basera sur la gravité du tic, la race et le service de l'animal litigieux.
Le tic avec déglutition d'air dans l'estomac -diminue
les animaux de la moitié de leur valeur. ”

“ « En premier lieu, dit M. Nocard, l'expert doit donc rechercher si, pendant les mouvements respiratoires, il se manifeste un soubresaut du flanc ; s'il n'y a pas de soubresaut, l'hypothèse de l'existence de l'emphysème se trouve par cela même écartée. Si le soubresaut existe, il faut chercher à provoquer la toux : pas d'emphysème sans une toux petite, sèche, quinteuse, sans rappel. Si la toux est grasse, forte, si elle s'accompagne de rappel, l'emphysème n'existe pas. »
A ces deux symptômes s'ajoute la sonorité de la poitrine qui est conservée et même augmentée. ”

“ Le juge de paix peut désigner comme expert le vétérinaire par lequel l'acheteur a déjà fait examiner l'animal vendu et qui a en général une opinion préconçue, ce qui n'est pas exempt d'inconvénients ; mais dans bien des cas, c'est le seul vétérinaire qu'il connaisse ou le seul qu'il juge digne de sa confiance. ”

“ C'est pour éviter les nombreux procès qui ne manqueraient pas de se produire quand l'animal meurt dans le délai de garantie que l'article 10 formule le principe que « la perte de l'animal est toujours pour le compte de l'acheteur, toutes les fois que la mort n'est pas le résultat direct de l'un des vices rédhibitoires, encore que l'autopsie ait révélé l'existence évidente de ce vice ». ”

“ Sur l'animal vivant, l'expert procède au Jangueyage, afin de constater les cysticerques ou les cicatrices résultant de leur position ou de leur extirpation, qui existent sur les faces de la langue. Il examine -également la conjonctive et l'anus. Sur le cadavre, le diagnostic est facile.
D'une manière générale, la présence d'un seul cysticerque suffit pour conclure à la rédhibition. Mais quand l'animal est vendu à la boucherie et que la viande n'est pas saisie, l'expert pourra demander au tribunal le rejet de l'action en garantie, l'acheteur n'ayant, dans ce cas, éprouvé aucun préjudice. ”

“ A l'exercice au pas, la claudication se manifeste avec les mêmes caractères que nous avons déjà observés il y a huit jours ; à chaque pas le pied est soulevé brusquement à une hauteur ridiculement exagérée, en même temps qu'il est projeté en abduction forcée.
Au petit trot, au trot allongé, au galop, plus de boiterie, l'allure est absolument régulière. Nous soumettons l'animal au travail à la longe pendant quinze ou vingt minutes, c'est-à-dire jusqu'à ce que la fatigue apparaisse. ”

“ L'acheteur est propriétaire sous condition résolutoire. Acheteur, je suis maître de ma chose, je la dépouillerai de sa toison, je la châtrerai parce que je n'ai que des femelles ou pour toute autre cause., etc., si je la rends pour cause de vice rédhibitoire, ce ne sera pas dans l'état où je l'ai reçue. En bonne justice, je dois tenir compte au vendeur de la détérioration que la chose a éprouvée par mon fait ; mais cette détérioration, ce dommage, ne peut pas être un obstacle à la rédhibition. ”

“ Lorsque l'expertise a pour objet un simple avis ou des renseignements à fournir au tribunal qui l'a ordonnée, le rapport de l'expert, dont les erreurs et les inexactitudes ont pu être relevées par la partie intéressée devant le tribunal et être rectifiées par les juges, devient, lorsqu'il a été homologué, inattaquable comme le jugement lui-même qui l'a approuvé, dès que ce jugement a acquis l'autorité de la chose jugée, et l'expert ne peut plus par la suite être recherché à raison desdites erreurs ou inexactitudes, si ce n'est dans le cas de fraude. ”

“ La rétroactivité du jugement de résolution ne fait pas le moindre doute. — Conte (Jurisprudence vétérinaire, page 179) l'induit de ce que, si l'acheteur obtient gain de cause, les frais de nourriture ou de fourrière sont toujours mis à la charge du vendeur, à partir de l'introduction de l'instance, et que, d'autre part, c'est de ce moment que les tribunaux le condamnent à payer à l'acheteur les intérêts du prix dont il doit le remboursement et non à partir seulement de la date du jugement, lequel peut n'être rendu que longtemps après la demande en rédhibition. ”

“ Quoi qu'il en soit, le caillot aortique détermine toujours une boiterie intermittente.
Quand la mort précède la constatation de l'intermittence, l'expert est dans l'impossibilité de se prononcer et la perte de l'animal incombe à l'acheteur. ”

“ Si l'acheteur prouve qu'il est dans l'impossibilité d'utiliser le cheval et que la méchanceté existait lors de la vente, le marché, même sans qu'il y ait dol du vendeur, devra être annulé pour cause d'erreur. ”

“ Le repos atténue considérablement les symptômes, et la maladie peut présenter des intermittences. L'expert ne doit pas hésiter à recourir à la fourrière et à faire travailler l'animal au point de le fatiguer. Il multipliera également les épreuves. Tel cheval qui présente aujourd'hui, après une course ou un travail assez long, des symptômes absolument nets, pourra, quelques jours et surtout quelques semaines après, si on l'a laissé au repos, ne plus présenter aucun symptôme appréciable. ”

“ Cependant si l'expert peut prouver, en se basant surtout sur l'usure anormale des dents et les lésions chroniques de la muqueuse de l'estomac et de l'intestin, sur la dilatation de l'estomac, sans surcharge alimentaire, et aussi sur la présence de plaies à la nuque et sous la gorge, déterminées par le licol anti-tiqueur, sur les renseignements recueillis, etc., que la mort de l'animal est due au tic, nous estimons que la perte doit incomber au vendeur.
Après la mise en règle, on doit constater les mêmes
symptômes, mais dans ce cas la preuve du tic est plus facile à établir. ”

“ Après m'être rendu compte que l'animal ne présente aucune affection aiguë de l'appareil respiratoire, je le fais exercer au trot, en main, pendant quelques minutes, puis à la voiture. La respiration s'est accélérée rapidement, les naseaux du cheval sont dilatés et les mouvements respiratoires présentent pendant l'expiration le soubresaut caractéristique de l'emphysème pulmonaire ; la toux est courte, sèche, peu sonore, sans rappel ; un jetage muqueux s'écoule en petite quantité des naseaux. L'animal est ensuite rentré à l'écurie, où on luidonne une ration d'avoine. ”

“ Quand le différend, dit Conte, page 419, a pour objet un animal affecté de maladie contagieuse, la mise en fourrière chez un tiers est interdite ; la loi sanitaire qui ordonne l'isolement des animaux atteints ou suspects d'affections contagieuses, prohibe également leur déplacement. Si la mise en fourrière a eu lieu et s'il en est résulté une contagion parmi d'autres animaux, l'acheteur est passible de dommages-intérêts envers le dépositaire et les propriétaires des animaux contaminés. ”

“ Quant au fait d'un vendeur qui se borne à garder de mauvaise foi le silence vis-à-vis d'un acheteur qui ne lui fait pas connaître -ses vues et son but, il ne nous paraît donner ouverture ni à une action en nullité, ni même, sauf le cas où il s'agit de vices rédhibitoires admis par la loi de 1884 et ceux où l'article 1645 reçoit son application, à une action en dommages-intérêts. ”

“ Si le coéchangiste est d'une solvabilité certaine, l'échangiste qui a reçu un animal atteint d'un vice * rédhibitoire doit préférer l'action en dommages-intérêts à l'action en résolution de l'échange. ”

“ Les boiteries anciennes intermittentes ne déterminent jamais la mort de l'animal. L'expert doit, en général, conclure à la non-rédhibition. Il ne pourra conclure à l'existence du vice que lorsque l'animal sera mort après le commencement de l'expertise, alors que l'intermittence a déjà été constatée. Comment en effet constater, après la mort, une boiterie ? ”

“ Avec Nocard, Gallier et Conte, nous nous rangeons à cette opinion, émise par Galisset et Mignon, et admettons que « tout bruit anormal de la respiration, tout bruit de ronflement ou de sifflement doit être déclaré cornage rédhibitoire, quels qu'en soient la force et le timbre. » D'une manière générale, le cornage est intermittent, il n'apparaît que pendant le travail et va en s'exagérant suivant la durée et l'intensité de ce travail.
Pendant que l'animal est au repos ou qu'il marche lentement, l'air pénètre facilement dans les premières voies respiratoires sans produire de bruit anormal ”

“ De même si, en même temps que ces causes diverses, on observe des symptômes manifestes d'immobilité, on doit conclure à l'existence du vice. On peut toujours d'ailleurs réserver ses conclusions et soumettre l'animal à de nouvelles expertises.
Beaucoup de marchands croient que pour qu'un cheval soit immobile il faut qu'il « fume la pipe ». C'est également une erreur ; la constatation de ce symptôme n'est pas nécessaire pour que l'animal soit déclaré immobile. ”

“ L'expert doit opérer le plus tôt possible, bien que la lui ne fixe pas de délai. Au jour et à l'heure indiqués pour l'expertise, que-le vendeur ait été sommé de s'y trouver ou que l'acheteur ait été dispensé de l'y appeler, il se rend à la fourrière ou à l'endroit où se trouve l'animal. Il doit toujours emporter ou l'ordonnance du juge de paix qui le nomme ou la copie qui lui a été signifiée par l'huissier pour pouvoir justifier de sa qualité si elle venaii à être méconnue. ”

“ Lorsque la seule preuve de la vente est puisée dans l'aveu, Ja stipulation de garantie étant inséparable du fait de la vente, l'aveu par l'acheteur de l'existence de la vente, accompagné d'une déclaration de cet acheteur que la vente a eu lieu sous la garantie, de la pari du vendeur, que les bœufs vendus ne sont atteints d'aucun défaut, est indivisible, et le tribunal ne peut scinder cet aveu pour condamner l'acheteur au paiement du prix, par cette unique raison qu'il juge invraisemblable la déclaration accessoire dont l'aveu de la vente est accompagné. ”

“ L'acheteur d'un animal étant obligé de porter l'action rédhibitoire devant le tribunal du domicile du vendeur, il peut arriver que, pour pouvoir plaider devant le tribunal de sou propre domicile, il simule une revente à une personne domiciliée dans le ressort de ce dernier tribunal. Si le vendeur originaire peut démontrer qu'il y a eu fausse vente, vente simulée, le tribunal devra se déclarer incompétent, ce qui mettra son acquéreur dans l'obligation d'intenter son action devant le tribunal du domicile du premier vendeur reconnu être seul vendeur sérieux de l'animal. ”

“ Quelle que soit l'obscurité ou l'imprécision du billet de garantie, nous sommes d'avis qu'il constitue toujours contre le vendeur un commencement de preuve par écrit susceptible d'être corroboré par des présomptions graves, précises et concordantes, que les tribunaux pourront toujours ou presque toujours trouver dans les faits de la cause. ”

“ Les parties sont libres de convenir, dans les ventes d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, canine, féline, de gallinacés, de lapins, etc., que le vendeur sera soumis à l'action en garantie, Il est bon dans ce cas que les parties précisent les vices donnant lieu à garantie et le délai dans lequel elle devra être exercée, à moins qu'elles ne stipulent que cette garantie s'étendra à tous les défauts cachés. — Sic : Conte, Jurisprudence vétérinaire, page 189. ”

“ En supposant d'ailleurs que 1 acheteur parvienne à établir
son erreur, il ne pourra se disculper la plupart du temps d'avoir commis une faute ou au moins une négligence grave en omettant de demander des renseignements à son vendeur qui l'aurait éclairé, ce qui, aux termes des articles 1382 et 1383 du Code civil, le rendra passible de dommages-intérêts envers le vendeur, pour le préjudice qu'il lui cause en faisant annuler le contrat. Le vendeur ne perdra donc pas tout à fait le bénéfice de son marché puisqu'il recevra une indemnité. ”

“ Cependant, dans le cas où l'animal meurt après la mise en règle et avant l'expertise, par application de l'article 10 de la loi du 2 août 1884, l'expert peut conclure à la rédhibition quand il constate à l'autopsie les lésions ordinaires de l'asphyxie et l'asymétrie de l'ouverture glottique, ainsi que l'atrophie des muscles laryngés du côté gauche (H. Bouley) , des tumeurs volumineuses ou une collection de poches gutturales (Galtier) , une fracture de l'hyoïde, un trachéocèle (Nocard) , etc. ”

“ L'expert examine la bouche de l'animal afin de se rendre compte de l'usure des dents, puis il se renseigne auprès de l'acheteur dans quelles circonstances le tic se produit. S'il tique à Vécurie, pendant les repas ou dans leur intervalle, on se cache dans l'écurie, car il y a des animaux qui ne tiquent pas quand ils sont surveillés et qui tiquent quand ils se croient seuls. ”

“ Si l'animal ne recule pas, il faut se rendre compte s'il n'existe pas une cause d'empêchement autre que l'immobilité : rétivité, insuffisance du dressage, conformations défectueuses (reins longs et faibles, jarrets droits et sensibles) , mors trop puissant ou trop mince et tranchant, ou mal adapté, plaies de la bouche, desbarres notamment, etc.
Si l'impossibilité du reculer n'est pas déterminée par une de ces causes, elle peut suffire, même en l'absence d'autres symptômes, pour établir l'immobilité. ”