Jacques Mignon

“ Or, le trouble respiratoire, tel qu'il existe dans la pousse, peut, dans un animal atteint d'une maladie aiguë, dépendre aussi bien de celle-ci que de la pousse. Il faut donc attendre avant de se décider. Voici alors ce qui arrivera : la guérison de l'affection aiguë, ou la mort de la bêle. S'il y a guérison, et que l'altération du flanc ait persisté, la pousse n'est pas douteuse ; si cette altération a disparu, le vice rédhibitoire n'existe pas.
En cas de mort, le cadavre éclaire l'expert. ”

“ Un acheteur se plaint d'une vente qui lui a été faite, il prétend que l'animal qu'il a acheté est affecté d'un vice: les magistrats renvoient l'affaire devant des experts. Dans le système du noble pair, les experts auraient à examiner d'abord si le vice qui est indiqué existe, et ensuite si le vice est d'une nature telle qu'il doive entraîner la résolution du contrat ; de telle sorte que l'homme de l'art est juge souverain ; il juge en fait et il juge en droit. Ce sont là de faux principes de législation contre lesquels je m'élève et que je repousse. ”

“ Le vétérinaire ne doit point se borner à rechercher sous la ganache, dans le nez et dans la poitrine, s'il existe des altérations qui attestent la morve ; pour l'affection à l'état chronique, il est indispensable de constater que le cadavre n'offre point quelque lésion inattendue, récente et grave, non rédhibitoire, qui puisse être considérée comme la cause de la mort ; car on ne peut affirmer que la perte de l'animal provient de la morve qu'autant qu'un examen bien attentif a écarté toute autre supposition. ”

“ Ainsi, je demanderai à M. le ministre du commerce si notre loi suppose que les experts soient assujettis à la prestation de serment, si elle entend que le procès-verbal d'expertise soit dépose au greffe de la justice de paix, dont le juge aura commis les experts. Je prie qu'on me permette d'énoncer d'abord ma pensée. Le serment, comme garantie morale pour toutes les parties en cause, est exigé. Et d'ailleurs les règles générales subsisteront applicables aux expertises opérées en exécution de notre loi par cela même que notre loi n'y fait aucune dérogation expresse. ”

“ Mais à l'égard des animaux, les vices, souvent difficiles à connaître, ont pu être ignorés du vendeur ; le prix est parfois idéal ; la conservation toujours onéreuse, la répétition de frais considérable, la reprise de l'animal embarrassante et coûteuse. Les premières raisons rendent l'action rédhibitoire moins équitable; les dernières font que le vendeur peut être amené plus facilement à composition par un acheteur de mauvaise foi, et forcé de laisser, pour un prix inférieur, l'animal dont il peut faire cas pour des qualités qu'on n'appréciera pas dans l'estimation. ”

“ Le commerce des chevaux se fait presque toujours en plein soleil, à des époques déterminées, au milieu des marchés où l'acheteur et le vendeur se concentrent. Cela suffirait pour préférer le jour de la vente, surtout dans les pays où les chevaux sont élevés en plus grand nombre. Le jour de la vente est donc un jour connu, c'est le jour de telle ou telle foire; il y a ainsi date certaine, tandis qu'au contraire le jour fixé pour la livraison résulte d'une convention verbale qui ouvre à la mauvaise foi une porte plus large encore que celle qui résulte des
coutumes locales. ”

“ L'animal, objet de l'expertise, peut se présenter dans deux conditions différentes; il est sous le coup d'un paroxysme de la phthisie, ou bien il ne présente aucune attaque.
Dans ce dernier cas, l'expert se prononce immédiatement selon la valeur et l'évidence des signes qu'il remarque.
Dans le premier, il doit attendre; si le paroxysme se dissipe, la phthisie pulmonaire est incontestable lorsque les autres symptômes de cette maladie existent; si au contraire l'affection s'aggrave et devient funeste, l'ouverture fixe le jugement de l'expert. ”

“ Quelle que soit l'explication Physiologique qu'on puisse donner de ce fait, si différent de ses analogues, qu'on le fasse résulter de l'accélération de la respiration et du cours du sang, accélération produite par l'exercice, et qui, augmentant l'absorption interstitielle comme toute autre absorption, fait disparaître l'œdème de la glotte, seule cause de cette variété de cornage, cela est indifférent pour l'expert; ce qu'il lui importe, c'est d'être prévenu qu'un semblable cas a été observé, et que l'animal objet de l'expertise peut en offrir un nouvel exemple. ”

“ « Le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
(Art. 1641.) Dans ce système, la question de savoir si tel animal domestique est atteint d'un vice rédhibitoire se réduit à faire constater qu'un vice caché le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, et qu'il est constant que le mal remonte au moins au jour de la vente. ”

“ Le vendeur peut, en général, plus facilement connaître les causes d'éviction que les vices rédhibitoires, et doit dès lors être moins légèrement dégagé de responsabilité dans le premier cas que dans le second. En outre, l'acheteur attaqué en éviction ne demande pas, mais est contraint à rendre l'objet : la loi ne pourrait, sans injustice, le punir d'une altération par lui opérée à une chose qu'il devait considérer comme sienne ; au contraire, l'acquéreur, demandeur en rédhibition, n'est pas évincé de la chose, c'est lui qui veut la rendre ”

“ Dans un procès-verbal d'autopsie, toutes les altérations doivent être décrites avec exactitude ; il n'est pas inutile de faire connaître les circonstances qui ont précédé ou accompagné la mort, le temps qui s'est écoulé entre la mort et le moment de l'autopsie.
La rédaction du procès-verbal peut être faite sur les lieux mêmes de l'expertise ; mais si le cas observé présente quelque difficulté, le vétérinaire pourra, avec les notes
exactes qu'il aura prises auprès de l'animal, sur les faits et renseignements importants, se retirer chez lui pour rédiger son procès-verbal le plus tôt possible. ”

“ Tout en ayant le désir de tenir d'une main juste la balance égale entre les deux contractants, nous devons faire une réflexion bien simple en faveur de l'acheteur. Il donne une chose certaine, un prix ; le vendeur une chose incertaine, un objet ayant telle ou telle qualité. C'est donc l'acheteur qui seul a besoin d'être protégé contre la surprise , relativement à la matière de la vente. Il en a d'autant plus besoin, que dans le commerce des animaux la fraude est plus facile et plus habituelle. ”

“ Et si l'animal meurt dans un délai plus ou moins raccourci, plus ou moins long, comment le tribunal décidera-t-il ? Dans quel délai l'animal doit-il périr, pour qu'il n'y ait plus lieu à la garantie? voilà ce que je demande. Vous laissez à l'acheteur un délai indéterminé, pour faire juger s'il y a lieu à la garantie ou s'il n'y a pas lieu, parce que tant que l'animal n'a pas péri, on ne peut pas vérifier la maladie. ”

“ DES VICES RÉDHIBITOIRES DANS LE CAS DE MORT DE L'ANIMAL.
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
Dans tous les cas de mort voici ce qui doit se présenter inévitablement : 1° aucune lésion morbide n'existe à l'ouverture du cadavre; 2° ou bien l'autopsie démontre la présence de quelque altération organique.
Quand l'ouverture du cadavre n'indique aucune lésion morbide, il est bien difficile de décider que la mort provient d'un vice rédhibitoire, car il n'en existe aucune preuve matérielle. ”

“ VICES RÉDHIBITOIRES POUR L'ESPÈCE BOVINE.
PHTHISIE PULMONAIRE OU POMMELIÈRE.
Pour cette affection, sûrement mais lentement mortelle, il ne s'élèvera pas souvent de contestation après la mort de l'animal vendu ; en effet, ou la maladie est légère et alors la bête n'y succombe point dans l'espace de neuf jours, ou bien elle est grave, et alors admettre que la vente ait eu lieu ; que l'acheteur n'ait pu faire constater le vice pendant la vie, c'est admettre l'invraisemblable. ”

“ En résumé, sans prétendre affirmer que toutes les lésions signalées dans le procès-verbal qui nous a été soumis soient celles d'une affection aiguë et qu'il ne s'en trouve aucune parmi elles qui appartienne à une maladie chronique, nous déclarons que rien ne démontre, que rien ne prouve dans ce procès-verbal que l'animal qui en fait l'objet soit mort des suites de l'affection connue sous le nom de vieille courbature. ”

“ Mais qu'est-ce que cette altération si ce n'est la pousse?
Il faut donc reconnaître que les vieilles courbatures visibles sont inséparables de la pousse. Ces deux vices, pendant la vie, sont une seule et même chose, puisqu'ils conduisent au même résultat eu égard au droit de l'acheteur. Ils sont aussi intimement liés entre eux, que le sont la cause et l'un de ses effets. Il est bien vrai que la pousse peut exister sans les vieilles courbatures, parce qu'elle dépend d'une infinité de causes, mais les vieilles courbatures s'accompagnent toujours de la pousse. ”

“ L'épilepsie , ou , selon une vieille expression que la loi a conservée, le mal caduc, est une maladie dont l'essence est inconnue. On la définit, cependant, une lésion de l'innervation (névrose) , sans traces morbides appréciables; elle se manifeste par des accès de courte durée, pendant lesquels l'animal, dont le sentiment et le mouvement n'ont plus ni régulateur ni principe, tombe comme privé de toute sensation, se raidit ou se débat en proie à des convulsions rapides, brusques, saccadées, et semble ainsi épuiser son existence en luttant contre la mort ”

“ Messieurs , le but de la loi, avant tout, est d'empêcher qu'il y ait fraude de la part du vendeur, qui ne doit pas vendre une marchandise qu'il sait mauvaise à une personne qui ne sait pas qu'elle est mauvaise. Vous abandonnez ce principe en obligeant un vendeur à reprendre un animal des mains d'un acheteur chez lequel, peut-être, la maladie se sera déclarée ; car vous ne pouvez pas fixer le moment où la maladie commence. ”

“ Mais pourrait-on, guidé par une considération de louable équité, dans certaines circonstances, ranger parmi les vieilles courbatures les maladies anciennes du cœur, du péricarde, un anévrysme, en un mot, toute maladie chronique d'organes pectoraux? non ; car si l'on devait considérer comme rédhibitoires toutes les affections que la loi n'a pas désignées et qui mériteraient de l'être, alors la conscience de chacun devenant la seule règle, il n'y aurait plus rien de fixe, plus d'uniformité, plus de loi enfin. ”

“ De même que la fluxion périodique, l'épilepsie doit être considérée comme une maladie rarement mortelle, et comme on ne peut constater si la mort provient de cette maladie, l'application de la loi est impossible, et la garantie illusoire. EXPERTISE.
L'expert, malgré cela, doit rechercher avec attention dans le cadavre s'il n'existe point quelque lésion qui ait pu causer la mort; il doit surtout examiner avec soin la masse nerveuse eneéphalo-rachidienne; sa mission consiste autant à prouver que tel vice a déterminé, la mort, qu'à démontrer que ce vice ne l'a point causée. ”

“ Rien n'est plus juste que la disposition de l'art. 5, qui ne peut le rendre responsable d'un fait, lequel a été indépendant de sa volonté et s'est accompli chez l'acheteur, et cependant, sans cette circonstance de la contagion, engagerait sa responsabilité. Mais il ne peut être ici question d'aucune autre maladie que de celles du projet ; car toute autre maladie n'entraînerait aucune garantie, et par suite il n'y aurait aucunement lieu d'en dispenser le vendeur. ”

“ En effet, il y a certainement, dans un pays aussi étendu que la France, certaines parties d'administrations qui doivent varier suivant les localités; mais rien de semblable ne s'applique aux vices rédhibitoires. Si la clavelée est un vice rédhibitoire à Paris, il doit l'être également à Orléans. Il était donc nécessaire de chercher une règle
uniforme et générale qui pût comprendre deux choses : la définition des vices rédhibitoires, pour ne pas rester sous le coup de l'arbitraire de l'appréciation locale, et la fixation du délai de l'action. ”

“ Ces symptômes frappent, selon les habiles professeurs que j'ai cités, ils frappent les yeux de l'acquéreur. Le cheval est maigre, efflanqué, décrépit ; de ses naseaux coule une matière fétide et verdâtre. Or, il est impossible qu'un cheval tombé dans cette décrépitude puisse faire la moindre illusion à l'acheteur. Tout l'art du vendeur le plus rusé ne peut assurément déguiser un tel cheval en un cheval jeune, sain et vigoureux. ”

“ En effet, la distinction que nous avons établie entre le cas où le vendeur a connu les vices cachés et celui où il les a ignorés se fonde d'abord sur un motif d'équité qui permet d'admettre que le vendeur, qui ignore les vices cachés, puisse de bonne foi s'affranchir de toute garantie, tandis que s'il connaissait ces vices, sa bonne foi ne pouvant plus être supposée, il y a justice à ce qu'il ne puisse pas profiter d'une stipulation de non garantie faite évidemment dans le but de tromper l'acquéreur. ”

“ Je pense donc que la suppression du tic, même avec usure des dents, doit être maintenue, et qu'il faut strictement borner la nomenclature aux vices cachés, et en exclure soigneusement tous les vices apparents. Une nomenclature trop explicite aurait tous les défauts reprochés à l'art. 1648 du Code civil ; elle multiplierait les contestations entre les citoyens ; elle augmenterait l'influence des hommes de l'art, dont l'expertise, à peu d'exceptions près, déciderait encore des jugements des tribunaux; c'est le motif péremptoire pour lequel la commission s'est renfermée dans de sages limites. ”

“ S'il importe au vendeur de rester le moins longtemps possible exposé aux chances d'un procès qui peut résilier son marché, il n'en est pas moins juste que l'acquéreur puisse profiter intégralement du délai que lui accorde la loi.
C'est pour concilier toujours ces intérêts que l'art. 3 dispose que, dans le cas où l'animal aurait été vendu ou conduit, dans le délai voulu, hors du lieu du domicile du vendeur, le délai pour la citation sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance du domicile du vendeur au lieu où l'animal se trouve. ”

“ DANS LE TRAVAIL. — L'animal est indolent, inattentif à ce qui l'entoure et aux commandements du maître ; ses mouvements sont comme son corps, raides et gênés; souvent les coups le tirent à peine de son apathie. La marche en ligne droite, quoique pénible quand la fatigue se joint à la maladie ancienne et grave, s'exécute encore, mais l'action de tourner en cercle, et surtout celle de reculer, est d'une impossibilité presque absolue. ”

“ Le tic du cheval est une habitude irrésistible qui éclate à chaque instant. L'acheteur, à mon avis, ne peut être trompé, surtout si, comme il est probable, il se fait assister dans son marché ou par un homme qui se connaît en chevaux , ou par un artiste vétérinaire. Enfin la commission fera remarquer à M. le ministre des travaux publics que ce défaut, fût-il invétéré, ne rend point le cheval qui en est atteint impropre au service, ne restreint pas ce service, et que le cheval ticqueur, même avec usure des dents, peut être utile jusqu'à sa mort, que le défaut dont il s'agit n'accélère pas. ”

“ Pour le sang de rate, la rédhibition du troupeau ne devra avoir lieu qu'autant que, dans le délai de la garantie, la perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. Il est reconnu en effet que le sang de rate n'attaque un aussi grand nombre d'individus que dans le cas où le vendeur a soumis le troupeau à des conditions de régime et d'habitation favorables au développement de cette maladie ; la présomption légale est alors que le troupeau est tout entier sous son influence. ”