Jean-Baptiste Huzard

“ Une personne peut demander à un marchand de vaches laitières de lui garantir que la vache donnera au moins huit litres de lait, ou bien qu'elle n'a que tel âge.
L'exercice de ce droit de transactions entre les parties ne pouvait être arrêté par la loi, toutes les fois qu'il ne blessait point la morale publique, autrement il aurait été en contradiction avec une des bases de notre droit commun : il donne lieu à ce qu'on appelle la garantie conventionnelle, toutes les fois que le vendeur veut bien se soumettre aux exigences de l'acheteur. ”

“ Rien n'est plus clair et plus positif. La vente et la garantie à laquelle est assujetti le vendeur sont des matières qui sont l'objet des lois composant le Code civil ; les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements qui concernent ces matières et qui ne sont pas conservés par le Code , sont abolis, et le Code seul est désormais en vigueur. ”

“ Ce n'est pas encore tout : quand la pousse est très apparente, certains marchands, qui veulent se défaire de l'animal comme s'il n'était pas attaqué de ce vice, lui donnent quelque médicament, qui change momentanément le mouvement du flanc en un autre mouvement également irrégulier, mais différent, dans l'intention de cacher ainsi l'affection primitive par une autre, qu'ils attribuent à un rhume, à la fatigue, à toute autre cause; dans l'intention même, s'ils sont appelés en résiliation du marché, de pouvoir dire que l'affection de l'animal est postérieure à la vente et du fait de l'acheteur. ”

“ Ainsi, dans tous les lieux où les boiteries de vieux mal intermittentes, qui rendent souvent les chevaux presque de nulle valeur, n'étaient point rédhibitoires, l'acheteur pouvait être impunément trompé par un vendeur de mauvaise foi. Ainsi, partout où le cornage et l'immobilité, affections qui rendent les animaux sans valeur, n'étaient point rédhibitoires, tant pis pour l'acheteur qui avait acquis un cheval atteint de l'une ou de l'autre de ces défectuosités. ”

“ Dans un marché fait de cette manière, le vendeur devient responsable de tous les défauts ou vices visibles ou non visibles qui empêchent l'animal de remplir le but pour lequel il a été demandé ou qui diminuent beaucoup le prix qu'on était convenu d'en donner. Le vendeur a abusé de la confiance qu'on lui manifestait, il doit porter la peine de cet abus de confiance. ”

“ Si, dans un procès-verbal ou un rapport, l'expert ne doit rien omettre de ce qui peut contribuer à établir les faits et à baser son opinion, il doit éviter également de le charger; de tous les détails étrangers qui ne vont pas au but, surtout d'entrer dans des théories scientifiques. Il doit savoir que celle la plus en vogue, la plus probable au moment où il écrit, est quelquefois renversée avec la plus grande facilité : il ne doit émettre que ce que la science a de positif. ”

“ Dans le commerce des animaux, plus que dans tout autre, l'acheteur a ces chances défavorables à courir : souvent l'animal qui paraît dans le meilleur état est affecté de vices et de maladies que l'œil de la personne la plus exercée ne peut reconnaître, à moins qu'elle n'ait étudié la médecine vétérinaire : il est même des circonstances où le vétérinaire le plus instruit ne peut juger de suite de l'existence de ces vices ou maladies ”

“ Je fus nommé pour visiter la jument une seconde fois : je trouvai, en effet, que la jument faisait peu de bruit, mais que, dans l'exercice, la respiration s'accélérait d'une manière extraordinaire; que les naseaux se dilataient considérablement, et que la suffocation était imminente après quelques instants d'exercice
au trot au cabriolet, ce qui rendait la bête impropre au service pour lequel sa conformation paraissait la rendre apte. ”

“ Je ne puis être de cette opinion : ces chevaux sont sacrifiés, parce qu'ils ne peuvent plus travailler d'une manière lucrative pour le propriétaire, quoique leur âge semble le plus souvent encore devoir le leur permettre, et ils ne peuvent plus travailler, parce que l'affection de l'organe pulmonaire les empêche d'exécuter les travaux que la domesticité exige. Ce sont ces mauvais chevaux dont la vente cause le plus souvent les demandes en résiliation de marché pour cause de la pousse. ”

“ A défaut d'autres symptômes, les différents bruits que la poitrine fait entendre, bruits mieux connus qu'autrefois par suite des observations recueillies par M. Delafond, permettront peut-être à l'expert de s'éclairer suffisamment et de se prononcer sur l'ancienneté de la maladie. Si l'animal guérit sans qu'on ait pu reconnaître ces symptômes d'ancienneté, c'est qu'il est probable que l'affection était récente, et alors le procès est terminé. Si, au contraire, l'animal va de pis en pis et meurt, alors il se trouve dans le cas de l'article 7 de la loi, sur lequel nous reviendrons plus loin.. ”

“ Autres causes de mort qui doivent être vices redhibitoires.
Quand un cheval meurt dans un temps rapproché de la vente, presque toujours l'acheteur demande à un tribunal quelconque que la cause de la mort soit constatée, afin de savoir s'il peut avoir recours contre son vendeur. L'expert a donc bien des genres de mort à vérifier. S'il est instruit, en observant soigneusement les lésions cadavériques, il sera, dans la plupart des cas, peu embarrassé pour prononcer s'il y a lieu à la rédhibition ou s'il n'y a pas lieu. ”

“ La garantie conventionnelle est une conséquence du principe, que tout individu est maître de disposer de sa propriété selon sa volonté, pourvu qu'il ne porte de préjudice à personne : elle n'avait pas besoin d'être sanctionnée spécialement.
Il existe une autre garantie conventionnelle, tacite, dans les marchés dits de confiance., c'est à dire où l'acheteur n'a pas vu l'objet du marché, et où il s'en est rapporté à la bonne foi du vendeur pour lui procurer un animal capable de remplit un but déterminé. ”

“ Les animaux cessent presque tout à coup de manger, de marcher; ils baissent la tète et tombent ; les flancs battent d'une manière extraordinaire, comme cela a lieu à l'approche d'une mort violente. De la bave s'écoule de la bouche; souvent du sang s'échappe des naseaux, ou avec les urines ou avec les excréments ; des mouvements convulsifs surviennent dans tout le corps, et l'animal ne tarde pas à mourir ; rarement il languit quelques jours; aucun traitement curatif ne peut être regardé comme efficace, et les animaux attaqués meurent. ”

“ Voyons si les symptômes peuvent n'être pas apercevables au moment de la vente.
L'animal paraît, dans beaucoup de cas, et quelquefois fort longtemps, en assez bonne santé, il peut même être en embonpoint : les signes caractéristiques de l'affection sont ou des pustules abcédées, ou des boutons, tantôt rares, tantôt abondants, tantôt dispersés, tantôt réunis par masses ou placés en cordons, en chapelets à la suite l'un de l'autre, et qu'on ne peut distinguer d'autres éruptions ou d'autres plaies, à moins d'avoir étudié la médecine des animaux ”

“ L'expert devra, en conséquence, s'efforcer de mettre l'animal dans la sécurité la plus entière en éloignant ce qui peut l'inquiéter. La crainte est un moyen qu'un vendeur ou acheteur de mauvaise foi emploie quelquefois ou pour faire changer momentanément le rhythme ordinaire des fonctions, surtout celui de la respiration, ou pour donner de la vivacité à un animal qu'une maladie ferait paraître très triste et abattu. ”

“ Ces maladies laissant quelquefois momentanément les animaux, les jeunes chevaux surtout, avec l'apparence de la santé, il était juste de les placer dans le cas de la rédhibition. Le mot vieille courbature, qui désignait presque partout ces maladies, a été conservé probablement exprès par le législateur, pour les mieux désigner. Mais, s'il a été facile de poser la règle, il n'est pas, à beaucoup près, aussi facile, à la personne nommée pour constater le vice, de dire s'il existe ou s'il n'existe pas sur l'animal vivant, ou autrement de mettre la règle à exécution. ”

“ Dans les endroits où la durée de la garantie était de trente ou quarante jours, et où les tribunaux jugent encore d'après ces anciens usages, il est arrivé que le vendeur a été tenu de reprendre un cheval devenu corneur depuis la vente, détérioré par conséquent par le fait de l'acheteur. Ce cas est rare heureusement ; mais il peut se représenter. On voit par là combien il est nécessaire, pour la durée de la garantie des vices redhibitoires des animaux, de consulter d'abord la nature du vice. ”

“ En convenant que le grand nombre des contestations est nuisible, je crois que la méfiance que l'acquéreur, laissé sans garantie, mettrait dans ses marchés serait encore bien plus défavorable au commerce, et que la certitude que l'acquéreur reçoit, par la garantie, de ne pouvoir être trompé sur les défauts cachés facilite singulièrement les transactions. ”

“ On sait qu'au moment où une maladie se montre, elle existait déjà depuis quelque temps dans l'animal, et qu'en outre le plus souvent cette maladie a été la suite d'une prédisposition qui tenait au régime, aux travaux, à la nourriture auxquels l'animal a été soumis; on sait qu'on ne peut apercevoir ni cette prédisposition, ni même la maladie commençante, lorsque l'animal est en présence du vendeur et excité par lui. ”

“ Les boiteries sont des défauts qui donnent souvent lieu à des contestations dans le commerce des chevaux : il n'est pas besoin de faire sentir combien elles déprécient les animaux, et combien est trompée la personne qui, croyant acheter un cheval droit, achète un cheval boiteux : voyons donc dans quels cas les boiteries peuvent être redhibitoires.
Toute boiterie apercevable au moment de la vente, toute boiterie postérieure à la vente, ne peuvent être redhibitoires ”

“ De plus, il est assez difficile, au premier coup d'œil, de reconnaître un animal plithisique : ce n'est que par un examen soigneux et de quelque durée qu'on peut arriver à la certitude de l'existence de la maladie; elle a donc été, à juste titre, placée par la loi au nombre des vices rédhibitoires. ”

“ Tous ces accidents sont dangereux ; tous ôtent de la valeur à l'animal, et il n'y a pas de doute que le pissement de sang qui en résulte ne puisse exister et être caché au moment de la vente. Il y a donc des circonstances où le pissement de sang peut être redhibitoire.
Mais aussi il peut arriver que l'acheteur ait fatigué l'animal; qu'il lui ait donné des aliments trop stimulants, âcres même, et qu'il ait causé ainsi une inflammation des reins et le pissement de sang. ”

“ L'acquéreur d'un animal nouvellement acheté, s'apercevant que la bête est malade, fait sa demande introductive d'instance et présente une requête au juge de paix pour le prier de nommer un vétérinaire à l'effet de constater l'existence du vice rédhibitoire : l'ordonnance nomme le vétérinaire qui doit faire cette expertise ; mais, dans l'intervalle, l'animal meurt, et le vétérinaire se trouve sans titre spécial pour en faire l'ouverture : il doit en faire l'observation à l'acquéreur et l'engager à demander promptement l'autorisation nécessaire ”

“ Dans le commerce des animaux domestiques, l'acheteur n'est pas toujours rassuré par la garantie légale relative aux défauts cachés, il craint qu'il n'y ait des défauts même apparents qui lui échappent, et il demande au vendeur de lui garantir particulièrement que l'animal n'a pas tel défaut ”

“ L'expert n'aura donc qu'à faire passer successivement l'animal du repos à l'exercice et de l'exercice au repos.
En général, dans tous les cas de boiterie, même dans ceux où la cause et l'endroit malade sembleraient connus, l'expert aura le soin de faire déferrer et parer le pied de l'extrémité boiteuse, afin de s'assurer s'il n'y a pas quelque point douloureux dans le sabot. ”

“ La législation adoptée par le Tribunal de commerce de Paris et par les Tribunaux de quelques autres villes a diminué sensiblement la facilité de tromper les acheteurs, et, en donnant plus de confiance à ceux-ci, a facilité le commerce loyal. Au reste, les personnes qui font leur état de vendre des chevaux n'embrassent cette condition qu'après une espèce d'apprentissage, qui leur en a fait connaître toutes les difficultés : elles ne doivent donc pas s'étonner des entraves que la mauvaise foi doit y trouver. ”

“ L'acheteur qui voudra étendre le droit de garantie pourra bien, il est vrai, en n'achetant qu'à certaines conditions, étendre de beaucoup ce droit de garantie ; mais, comme il se placera dans un cas exceptionnel, ce sera à lui à prendre ses précautions pour que le vendeur ne puisse contester les conditions de la vente ”

“ Êpilepsie.
Cette maladie, dont la nature et le siège dans les animaux ne sont pas encore bien connus, se manifeste par accès, qui sont en général d'autant moins fréquents, moins intenses, moins longs, et qui laissent d'aulant moins de traces dans les intervalles, que l'affection est plus récente.
Les animaux qui paraissent en bonne santé deviennent presque tout à coup souffrants : s'ils sont en marche, ils s'arrêtent, ils sont comme étourdis ; la respiration devient laborieuse, très irrégulière; la circulation éprouve les mêmes aberrations ; les animaux perdent l'usage des sens ”