Abus de confiance

“ Suffisamment, prince, puisque je me suis chargé de l’affaire qui m’amène ici, et dont tout l’odieux retomberait sur moi, car je serais désavoué et accusé d’abus de confiance pour soustraction de dépêches ; mais, ainsi que dit le proverbe vulgaire : Qui ne risque rien, n’a rien. ”

“ L'abus de confiance proprement dit est le fait, par l'individu auquel une chose a été confiée avec charge de la rendre ou d'en faire un usage déterminé, de l'avoir détournée ou dissipée frauduleusement et au préjudice de son propriétaire, possesseur ou détenteur. ”

“ Mais l'abus du pouvoir, que le citoyen américain s'habitue à exercer en commun, se pratique également dans la vie privée, et l'honnête Jonathan arrive déjà à ne plus distinguer la fidélité aux engagements de l'abus de confiance, et la brutalité de la civilisation! ”

“ De même que pour l'escroquerie, l'abus de confiance peut être reproché sinon à la société, être impersonnel qui n'agit que par mandataires, tout au moins à ceux qui dirigent ou administrent la société. ”

“ Quand l'intention ou l'un des éléments constitutifs du délit vient à manquer, l'abus de confiance n'est plus qu'un quasi-délit qui n'engage La responsabilité que d'après les principes de la loi civile. ”

“ Pourtant ce gentleman, à l’honneur si chatouilleux, nous savons que depuis longtemps il n’a d’autres ressources d’existence que le jeu. L’abus de confiance qualifié qui va faire de lui un client de la correctionnelle, n’est que le dernier épisode d’une vie d’expédiens. ”

“ Il faut remarquer, au surplus, que si l'abus de confiance n'est pas un délit successif, en ce sens qu'il soit perpétué par les actes de jouissance qui suivent le détournement de la chose confiée, il peut arriver, du moins, que cette chose soit l'objet de plusieurs abus de confiance distincts. ”

“ Mais la confiance meurt de l’abus. Le peuple a été si souvent trompé que la parole et la chose imprimée ne valent plus rien pour un grand nombre. C’est du scepticisme aussi, et sous une des pires formes. ”

“ Si donc l'administrateur qui tient dans une certaine mesure compte des désirs qui lui sont ainsi exprimés commet un abus de confiance vis-à-vis de la société, comment n'est-il pas visible que celui qui lui a manifesté ce désir impérieux est plus coupable que lui... ”

“ Abus de confiance-—L'abus des besoins, des faiblesses et des passions d'un mineur pour lui faire souscrire à son préjudice des obligations, quittances ou décharges pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce ou de tous autres faits obligatoires, sous quelques formes que cette négociation ait été faite ou déguisée, est réputé abus de confiance et puni d'un emprisonnement de deux mois au moins et do deux ans au plus, et d'une amende. ”

“ Celui à qui un blanc seing a été confié et qui se rend complice du faux commis par un tiers sur cette pièce doit être puni comme complice d'un faux et non comme coupable d'un simple abus de confiance. ”

“ Dirons-nous que, sur la foi d'un article de la Quotidienne, M. Cabet imprime et publie que Louis-Philippe a promis ou fait entendre à un ambassadeur envoyé en Russie qu'il ne serait en réalité que le représentant d'Henri V? Non, messieurs; un chapitre de l'ouvrage incriminé est intitulé : Abus de confiance, trahison envers la révolution; il est nécessaire que vous en entendiez la lecture.
§ 35. — Abus de confiance. — Trahison envers la révolution. ”

“ Il y trouvera en outre une garantie de leur zèle et de leur fidélité, car la négligence ou les abus de confiance sont presque toujours, de leur part, la suite des dégoûts ou de l'irritation qu'ils éprouvent, lorsqu'ils peuvent croire que leurs intentions, leur loyauté ou leur mérite sont méconnus. ”

“ Vous mettez les vols de confiance au nombre des grands forfaits, et vous donnez tous les moyens de pouvoir abuser de la confiance; les lois et la justice sont exposées aux regards, mais il est défendu d'y toucher. ”

“ Si quelqu'un l'attaque ou cherche à vous en effrayer, regardez le bien : deux fois sur trois vous trouverez un homme qui vit des abus et qui a intérêt à ce que les abus vivent.
Quant à nous, qui sommes dans les plus strictes conditions d'impartialité (car nous jouissons presque tous du droit que nous demandons pour les autres, et n'avons rien à demander pour nous-mêmes ) , forts de nos intentions et de la justice de la cause commune, nous vous adressons cet appel avec confiance. Suivez-nous chers concitoyens!... ”

“ S'il est en fait de fraude un abus de confiance impardonnable, c'est, vous en conviendrez, celui dont il s'agit dans cet article. Quoi! vous confiez à un mandataire que
vous croyez un honnête homme un blanc-seing pour aller recevoir quelque argent pour vous et donner quittance, et yoilà qu'alors que vous lui demandez compte de ses recettes , il vous présente effrontément, au lieu d'écus, un reçu signé de vous? ”

“ Il n'y a acun danger de donner verbalement tout pouvoir à un ami désintéressé , à un conseil sage et éclairé, pur et incapable d'en abuser; mais où trouver cet ami, ce conseil parfait, que l'ignorance, la faiblesse du constituant, les circonstances , la fortune , l'ambition et l'impunité ne tenteront pas ? Qu'un tel ami est une chose rare ! et si l'on s'est trompé sur son choix; si la plus aveugle confiance engendre les plus noires perfidies, quelle sera la garantie contre le spoliateur artificieux, contre l'audacieux usurpateur qui se sera approprié, la fortune de son client? ”

“ La confiance redeviendra active lorsqu'on verra que Votre Sainteté fait une guerre incessante aux abus, et qu'Elle veut réformer à la fois l'administration proprement dite et l'administration de la justice.—Oh! ”

“ Elle ne vise, remarquez-le, aucun fait de concussion ou de vol, mais un simple abus, ou, si vous le voulez, un usage du pouvoir qui, s'il ne viole pas les lois de l'honnêteté proprement dite, choque la délicatesse qu'on attend d'un homme public. ”

“ A quels cruels usures la perversité de quelques hommes n'a-t-elle point fait servir ces qu'il y a de plus pur, de meilleur et de plus vénéré sur la terre? C'est le propre des petits esprits de confondre l'usage avec l'abus, et d'appeler l'un en témoignage contre l'autre. ”

“ S'il était permis d'attaquer, à l'aide de simples témoignages, les actes publics ou privés, et de révoquer en doute l'exactitude et la sincérité de leurs énonciations, une semblable faculté, dont l'exercice n'en serait presque toujours que l'abus, aurait le double inconvénient, également désastreux, de détruire la foi due aux actes et de substituer à un mode de preuve que les parties ont elles-mêmes adopté, comme offrant plus de garanties, un autre genre de preuve dont l'expérience démontre l'incertitude et les dangers. ”

“ Mais, comme elle n'a rien fait jusqu'ici pour protéger efficacement la réputation des honnêtes gens, elle ne saurait, sans abus, leur interdire le seul et pitoyable moyen, qui leur reste pour avoir satisfaction d'une offense. ”

“ Le monde, le monde des honnêtes gens s'entend, aime la franchise. N'ayez jamais d'arrières-pensées, ne faites jamais de mensonge. La dissimulation ou le mensonge vous ruinerait. Vous perdriez votre autorité, vous ne pourriez plus agir. Votre pensée, votre vouloir, votre force vitale seraient comme refoulés en vous et immobilisés. Habituez-vous à une franche, loyale et fraude poignée de mains. Rien n'éloigne plus la sympathie ni n'écarte davantage la confiance qu'une poignée de mains molle, flasque, équivoque. ”

“ Je vais plus loin. Est-il bien rare que ceux même qui profitent des profusions et des injustices d’un homme en place soient les premiers à le condamner, non pas en public, mais dans l’intime confiance ? ”

“ Dès lors que l'humanité est ainsi faite, et que la garantie que vous donnerez à l'homme accusé ne sera autre que celle d'un autre homme, les plus grandes erreurs, les plus grands abus peuvent passer en franchise ”

“ Je n'aurais jamais imaginé, en effet, à quel usage tu comptais mettre la confiance qu'on doit prendre de la probité : il n'appartient qu'à toi, qu'à un aussi habile homme, de tromper des gens qui croient tromper le public imbécille par leur apparat de liberté et d'égalité moralement impraticables. ”

“ D'ailleurs, que deviendrait donc l'ordre social si l'abus possible d'une chose devait la faire proscrire ? De quoi n'a-t-on pas abusé ? Il existe des hypocrites de religion, de philosophie, de bienfaisance et d'amitié. ”

“ Cet abus, si toutefois c’est un abus, n’est pas inutile à tout le monde. Tu froisserais bien des intérêts particuliers pour mettre quelques millions de plus dans les coffres du Trésor. Je ne te savais pas si dangereux, et je me demande si j’ai eu raison de te traiter en ami. Les hommes qui ont la rage de tout changer sont un fléau dans l’État, quelle que soit d’ailleurs la justesse de leurs idées et la pureté de leurs intentions. Je te parle en fonctionnaire, et, si tu veux conserver de bonnes relations avec moi, tu feras bien de m’éviter à l’avenir. ”

“ Est-ce chose plus coupable d'égarer notre semblable par un mensonge verbal que par des actes qui donnent une fausse idée de nos intentions? Est-il plus criminel, ou bien est-il plus incompatible avec la dignité d'un homme de véritable honneur, de tromper les hommes, dans les transactions privées , en faisant naître des circonstances fausses et erronées, que de conduire le public à sa ruine par des déviations obstinées du chemin de la vérité, ainsi que nous le voyons journellement chez des hommes qui se laissent guider par intérêt, par ambition, ou par l'esprit de parti? ”

“ Sans doute on a vu quelquefois la fraude l'emporter sur la bonne foi, le crime sur l'innocence, le vice sur la vertu. Mais jamais l'honnête homme n'a fait de semblables calculs. Je plains madame de Bussy de s'y être livrée. Elle s'est flattée, contre toute justice, de faire rejeter l'inscription de faux, et ses défenseurs, sans rien perdre de leur hauteur accoutumée, se sont présentés hardiment à l'audience de la Cour royale. ”

“ Que la confiance s'y livre à des épanchemens bien tendres & bien doux ! Point de ce remplissage d'idées futiles de société que nous nommons devoir , point de ces frivoles protestations toujours accompagnées de l'imposture , point de ce froid jargon d'une fausse politesse qui met le mensonge partout & ne trompe jamais. ”

“ D’abord, mon cher, pour procéder régulièrement, il faudrait savoir si l’on vous a dit vrai ; il faudrait entendre contradictoirement ceux qui sont accusés ; ensuite il est vrai de confesser tout bonnement que les abus sont inhérents à toute société humaine. Voyez que presque tout ce dont vous vous plaignez se trouve commis précisément par ceux-là mêmes qui avaient charge expresse de l’empêcher ”

“ La mauvaise foi, le mensonge , la perfidie, la trahison, le parjure, le crime, ne devoient-ils pas se montrer au-dehors sous des, traits évidens, pour que nous ne fussions pas exposés à tous les dangers d'une confiance aveugle, à des soupçons injustes, à des méprises funestes, et à toutes les suites plus ou moinsgraves d'un faux jugement? Et, en général, n'est-ce pas la physionomie qui nous guide dans Un grand nombre de nos relations sociales.. ”

“ C'est chez moi une vive et profonde conviction que toute entrave , toute censure, même la plus équitable, ne peut avoir que de funestes effets ; parce qu'au lieu d'une confiance réciproque, qui peut seule faire prospérer les choses humaines , elle crée partout le soupçon. ”

“ Mylord, l’ensemble de ma vie est en opposition directe avec l’accusation. Quel est l’homme qui, connaissant à fond tout mon passé, peut m’imputer aucun vice, aucun crime ? Non, je n’ai point formé de projets de fraude, je n’ai point entrepris d’acte de violence, je n’ai fait tort à aucun, dans sa personne ou dans ses biens. ”

“ Dans l'ouvrage que je défends on n'attaque point les états, mais les abus de chaque état: les gens seuls qui s'en rendent coupables ont intérêt à le trouver mauvais; voilà les rumeurs expliquées. Mais quoi donc? ces abus sont-ils devenus si sacrés qu'on n'en puisse attaquer aucun sans lui trouver vingt défenseurs ? Un avocat célèbre, un magistrat respectable iront-ils donc s'approprier le plaidoyer d'un Bartholo, le jugement l'un Brid'oison ? ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Et ceux qui, par leurs déclamations ampoulées, par leurs anathèmes de mauvaise foi, ont alarmé la conscience de quelques hommes incertains et abusés, jusqu’à leur arracher la condamnation de la victime ”

“ Refusez à vos parties, refusez-vous à vous-mêmes le plaisir inhumain d'une déclamation injurieuse : bien loin de vous servir des armes du mensonge et de la calomnie, que votre délicatesse aille jusqu'à supprimer même les reproches véritables, lorsqu'ils ne font que blesser vos adversaires, sans être utiles à vos parties : ou si leur intérêt vous force à les expliquer, que la retenue avec laquelle vous les proposerez soit une preuve de leur vérité ”