Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

“ La négligence du débiteur à payer est certainement plus coupable que la négligence du créancier à poursuivre ; car, ayant la conscience de son obligation, il a dû s'acquitter spontanément envers lui, aussi bien que sur sa demande. Nous en appelons au sentiment de l'équité la plus vulgaire; est-ce de droit naturel que de payer son médecin, son domestique, le maître de pension de son fils avec la prescription de la loi? C'est bien ici surtout que l'on peut dire qu'il n'y a que la mauvaise foi qui prescrive. ”

“ De même qu'il est plus difficile de croire à une erreur et a une méprise de la part d'un père de famille soigneux de ses affaires, de même aussi il est plus facile d'y croire de la part d'une personne dont l'intelligence est simple et bornée. Mais nous nous gardons bien d'apprécier les intelligences par masses, par classes, suivant les âges, les professions, les positions sociales. On doit se borner à une appréciation individuelle; et cette appréciation, au lieu de rentrer dans les termes d'une exception absolue, ne constituera qu'un simple élément de preuve dans l'espèce donnée. ”

“ Quand on dit des obligations conventionnelles, qu'elles résultent des contrats, on ne fait qu'exprimer en des termes parfaitement justes une vérité incontestable. C'est que toute convention, animée qu'elle est de la volonté commune des contractants,, a en elle-même une force obligatoire qui répond aux idées de liberté et de moralité humaines. Ce n'est pas la loi qui crée l'obligation qui en résulte; elle la reconnaît seulement, la consacre et la garantit. Ce sont les contractants eux-mêmes qui s'obligent, parce qu'ils en ont la volonté, et que, en ayant la volonté, ils en ont le pouvoir. ”

“ Du moment que tout devient une question de preuve testimoniale, tout est, par cela même, abandonné à l'incertitude, au hasard, à la fraude et au dol. Il n'y a plus ni sécurité, ni garantie pour la fortune des citoyens. Il n'est aucune prétention, si injuste qu'elle soit, qui ne puisse prévaloir à l'aide de témoins corrompus et apostés, l'intérêt même du débat servant de solde à la subornation et d'aliment au mensonge. ”

“ Il n'y a pas que l'existence d'une obligation naturelle, d'un devoir de conscience, d'honneur, de piété, qui puisse servir de cause au payement, et en empêcher ainsi la répétition; il suffit d'un esprit de libéralité. La loi le présume dans tous les cas où l'on paye sciemment, volontairement, avec intention. Alors le droit de répétition cesse, parce qu'il est impossible de prouver que le payement ait eu lieu sans cause, bien qu'il ait eu lieu sans obligation. En un mot, à payer par erreur, il y a répétition ; à payer sciemment, donation ”

“ Peuvent-ils au moins invoquer leur bonne foi personnelle? ils ne le peuvent pas davantage. La bonne foi seule du tiers détenteur ne suffit point, en effet, pour le rendre propriétaire incommutable de la chose d'autrui. C'est un principe élémentaire de notre droit civil. Sa bonne foi produit bien quelques effets; mais la loi a pris soin de les déterminer. Ainsi, elle attribue les fruits en sa considération ; elle abrège le temps de la prescription, pourvu qu'il y ait en outre un juste titre. Mais elle ne va jamais jusqu'à le déclarer propriétaire, à raison de sa seule bonne foi. ”

“ Le quasi-contrat de gestion d'affaires n'est rien autre chose que la gestion sans mandat des affaires d'autrui. Ce fait, suivant la nature des actes accomplis, donne lieu à des obligations unilatérales ou réciproques, comme s'il était intervenu une convention entre celui qui a géré et le maître de la chose. Ce n'est pas que la loi feigne ou suppose un consentement tacite quelconque de leur part. Cette fiction est inutile et inadmissible. Les engagements qui résultent de ce quasi-contrat sont uniquement, fondés sur les nécessités mêmes de la vie sociale et les principes d'équité naturelle. ”

“ Celui qui prétend avoir payé doit commencer par prouver le payement. Le fait du payement est-il douteux; pas de répétition.
Est-il prouvé contre les dénégations de celui qui à reçu ; c'est à ce dernier à établir l'existence d'une cause; car sa dénégation mensongère est l'aveu le plus puissant de l'absence de toute cause et de l'impossibilité où il est de justifier le payement. S'il ne prouve point qu'il y ait une cause, il doit restituer. ”

“ Il semble que la loi civile ne devrait pas se montrer plus difficile pour la simple déclaration d'un fait que pour la formation d'un contrat, et qu'elle devrait se contenter d'une affirmation nue, comme elle se contente d'un engagement contracté sans l'adjonction d'un serment, qui n'ajoute pas plus à la nécessité de dire la vérité qu'à celle d'exécuter ses obligations. ”

“ Ce qui est simplement énoncé dans le dispositif du jugement ne passe point en force de chose jugée, alors même que renonciation a un rapport direct avec la disposition. Énoncer un fait, une obligation, un titre, un droit, une qualité, ce n'est point, en effet, en faire l'objet d'une décision. Il n'y a rien de jugé, et les parties sont parfaitement recevables à en débattre, dans une nouvelle instance, l'existence, la validité ou l'efficacité. ”

“ Aujourd'hui, le recouvrement de ma créance contre mon débiteur est. devenu fort douteux. Le payement que vous m'avez fait vous-même, et que j'ai reçu de bonne foi, m'a condamné à une inaction qui lui a donné le temps de devenir insolvable, qui a laissé périr mes garanties, mes sûretés, mes droits. Je ne puis être victime de ma bonne foi, ni de votre erreur. Je ne dois donc point restituer ce que j'ai reçu; c'est à vous de poursuivre, à vos risques et périls, le véritable débiteur. ”

“ Comme toute présomption de droit est introduite par la loi, qu'elle est tenue pour la vérité même, jusqu'à ce qu'elle ait été infirmée par une preuve ou présomption plus forte contraire ; comme elle dérive des dispositions mêmes du droit, et qu'il appartient au juge de décider le point de fait, non l'autorité du droit, il s'ensuit que la présomption légale ne dépend pas de l'appréciation arbitraire du juge. ”

“ Ce n'est donc pas une simple obligation naturelle qui est acquittée ; c'est une dette civile ; c'est la dette primitive, dans toute sa force, dans toute son identité. Elle a son principe dans l'acte même qui l'a créée : et elle n'a pas besoin d'en chercher un autre dans le droit naturel, quand le droit civil lui sert de base et d'appui. En un mot, faute par le débiteur de ne pas avoir opposé la prescription, il est resté dans les liens d'une obligation dont rien n'a altéré le caractère purement civil (2) . ”

“ Il n'y a point de quasi-contrat de gestion d'affaires donnant lieu à aucune action, lorsque les faits prétendus de gestion ont été accomplis sur la chose du soi-disant negotiorum gestor, dans son intérêt exclusif, suivant son droit absolu, alors même qu'il en serait résulté un bénéfice pour un tiers étranger. Tant mieux pour ce dernier, sans qu'il soit tenu d'aucune indemnité ; car on ne peut dire qu'il se soit enrichi aux dépens d'autrui, en profitant, contre l'intention de celui qui l'a faite, d'une opération qu'un autre a accomplie exclusivement en vue de son intérêt personnel. ”

“ Car il est évident que le créancier n'a pu s'en procurer la preuve littérale.
Ces mots, de délits et de quasi-délits, ont une acception fort étendue; ils comprennent tous les faits qui, sans constituer, d'après la loi criminelle, une contravention, un délit ou un crime, causent à autrui un dommage dont leur auteur est responsable, soit qu'il ait agi ou non avec l'intention de nuire. Nous ne les considérons ici qu'au point de vue des obligations juridiques qui en naissent à l'égard des parties lésées, et de l'action civile à laquelle elles servent de fondement. ”

“ C'est, seulement en l'absence de toute obligation civile, naturelle ou morale, que le payement est présumé fait par erreur. Je paye, par exemple, une dette prescrite; comme la prescription ne détruit pas toujours l'obligation naturelle, je devrai pousser la preuve que j'ai payé sans cause jusqu'à établir que j'ai payé par erreur. De même, si je paye un legs contenu dans un testament nul pour vices de forme, comme j'ai pu payer par un motif de piété, par respect pour la volonté et la mémoire de mon auteur, je devrai établir mon erreur, outre l'absence de toute obligation civile. ”

“ Les juges peuvent au surplus, sans modifier la forme du serment judiciaire, prendre les mesures les plus convenables pour en assurer la sincérité. Après avoir rappelé à la partie les faits sur lesquels elle doit jurer, ils ont le droit de lui adresser toutes remontrances, toute admonition sur les peines du parjure. Ils peuvent aussi, en ajournant la prestation du serment à une autre audience, la livrer à ses propres réflexions, et lui ménager le moyen de se désister sans éclat de prétentions: que, sur le moment même, le respect humain l'aurait empêché de rétracter. ”

“ Mais l'éviction, en effaçant rétroactivement la vente, fait qu'il n'a jamais été débiteur, et conséquemment qu'il a payé, non pas en l'acquit d'un autre, mais dans l'intention d'acquitter une dette personnelle qui est censée n'avoir pas existé. Donc il a payé tout aussi bien par erreur et sans cause, que s'il avait payé en l'absence de tout contrat de vente. Les créanciers veulent au surplus se ménager un gain, tandis que l'acquéreur veut éviter une perte. N'est-ce pas le cas de se montrer favorable à l'action en répétition? ”

“ On répète une chose comme indûment payée; qui doit prouver qu'elle n'était point due? Distinguons ; celui qu'on prétend avoir reçu la chose nie-t-il l'avoir reçue, et celui qui l'a payée prouve-t-il légalement qu'il la lui a réellement payée; dans ce cas, celui qui a dénié l'avoir reçue doit prouver qu'elle lui était due. Il est en effet absurde que celui qui a commencé par nier le payement, une fois convaincu de l'avoir reçu, exige de son adversaire la preuve que la chose n'était point due. ”

“ L'obligation de l'un doit donc toujours cadrer, comme engagement accessoire, avec l'obligation principale de l'autre. Or, si la personne civilement responsable est ensuite condamnée à moins que l'auteur du fait, il n'est pas vrai qu'elle soit tenue de payer pour ce dernier, puisqu'elle ne l'est que pour partie, tandis qu'elle est indéfiniment responsable de droit pour le tout. Que si elle est condamnée à plus, le principe de la responsabilité civile, considéré comme cautionnement, est encore plus manifestement méconnu, puisque la caution est alors obligée à plus que le débiteur principal ”

“ On comprend assez clairement en quel cas et comment la demande ou l'exception n'est pas pleinement justifiée. Elle l'est, comme dit Pothier (1) , lorsqu'elle n'est ni évidemment juste, faute d'une preuve pleine et complète ; ni évidemment injuste, à cause du commencement de preuve qui se trouve. Et nous ajoutons que la preuve n'est ni pleine ni complète, toutes, les fois que le demandeur à l'appui de sa demande, ou le défendeur à l'appui de son exception, ne rapporte pas une preuve à laquelle la loi a attaché une entière autorité probante. ”

“ Il suffit qu'il ait été commis malicieusement et dans le dessein de nuire ; car les délits civils ne sont pas toujours et essentiellement des délits criminels, et la loi pénale ne prévoit pas dans ses dispositions rigoureuses, pour en faire l'objet d'une incrimination spéciale, tous les faits illicites par lesquels une personne lèse frauduleusement les droits d'un tiers. Tels sont les actes simples de dol, de fraude et de mauvaise foi, qui souvent ont de tels caractères que l'équité regrette que le législateur ne les ait pas incriminés. ”

“ Quand nous disons que la vraisemblance a ses degrés, nous ne prétendons pas que le juge puisse légalement et raisonnablement prendre pour une vraisemblance suffisamment caractérisée, un soupçon vague, un doute incertain, une inquiétude indéfinie de la conscience. Il faut une apparence sérieuse de la vérité, équivalente à un commencement de preuve. ”

“ Il y a certains délits dont la consommation suppose la préexistence d'un fait juridique. Ainsi, le faux serment n'existe qu'à la condition de la vérité du fait dont il avait l'affirmation ou la dénégation pour objet ; l'abus de blanc-seing ou de confiance n'existe de même que tout autant qu'un blanc-seing ou autres choses ont été remises et confiées. Il y a donc là deux ordres de faits différents : un fait civil d'abord, puis un fait criminel. Or, nous allons établir que chacun d'eux n'est susceptible que du genre de preuves admises, soit par le droit civil, soit par le droit criminel. ”

“ « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »
Ces mêmes dispositions existaient déjà dans la loi romaine. Lorsqu'on demande, dit Paul (1) , si l'exception de chose jugée est opposable ou non, il faut examiner si c'est le même objet: et Ulpien ajoute (2) , si c'est la même quantité, le même droit ”

“ L'aveu fait preuve non seulement contre celui de qui il émane, mais encore contre ses héritiers, successeurs et ayantscause. Mais, si cet aveu portait sur une dette prétendue à l'égard d'une personne incapable de recevoir de celui qui avoue, il cesserait de faire foi, et toute preuve, même de simples présomptions, seraient admissibles pour établir que l'aveu n'a eu d'autre but que de déguiser une libéralité faite en fraude de la loi. De là, la maxime : Qui non potest donare, non potest confiteri, qui ne peut donner ne peut avouer (2) . ”

“ Mais nous disons qu'alors même que le payement a eu lieu dans le principe hors des cas de la subrogation légale, celui qui a payé est légalement subrogé au véritable créancier qui a reçu et ne restitue point, dans le recours qu'il est renvoyé à exercer contre le véritable débiteur. Le payement fait par erreur n'a pas, en effet, éteint la créance; car celui qui l'a effectué croyait payer pour son propre compte, et non en l'acquit d'un tiers dont il ne supposait même pas l'existence, ou qu'il mettait à l'écart du moment qu'il se considérait comme personnellement obligé. ”

“ Mais il ne faut guère compter sur ces scrupules, ces remords, ces retours sur soi-même, que l'opiniâtreté de la lutté, les engagements d'amour-propre et de respect humain tendent de plus en plus à rendre impossibles. Aussi dit-on de celui qui défère le serment décisoire, qu'il ne veut qu'être mieux assuré de perdre son procès.
8. Toute délation de serment, il est facile de le comprendre, est destinée à suppléer l'absence, l'irrégularité ou l'insuffisance d'une preuve. Elle ne saurait avoir d'autre objet ni d'autre but. ”

“ Peu importe donc que, dans l'exercice régulier et prudent de son droit, il ait causé quelque dommage à un tiers. Comme l'action en dommages et intérêts a essentiellement son principe dans la violation du droit d'autrui, à défaut de ce droit, elle manque de base légale à l'égard du prétendu contrevenant. Il est irresponsable et ne doit aucune sorte de réparation. Ce ne serait plus en réalité un droit, s'il ne pouvait l'exercer que moyennant une indemnité en faveur de celui qui souffrirait de son exercice. ”

“ Pour avoir le caractère d'aveux judiciaires, il ne suffit pas non plus que les déclarations soient faites en justice, dans une instance quelconque. Il faut qu'elles aient lieu dans le cours même de l'instance où elles sont invoquées comme constituant des aveux de la part de la partie à laquelle on les oppose. Alors, en effet, que la loi exige certaines conditions pour la formation et la production d'une preuve juridique, comme l'aveu judiciaire, le juge ne doit reconnaître ce caractère qu'aux seuls éléments de preuve qu'il a régulièrement acquis dans le cours de l'instance. ”

“ Le maître et ses héritiers sont censés suffisamment eu état de pourvoir eux-mêmes à la gestion de leurs propres affaires, lorsque le gérant les a prévenus en temps utile, quelle que soit d'ailleurs leur capacité et leur aptitude personnelle. Le gérant qui trouve la charge trop lourde ou trop onéreuse pour lui, ne saurait être tenu d'en rester, malgré lui, indéfiniment grevé. Du moment qu'ils sont avertis que la chose les regarde, et que le gérant ne peut ou même ne veut plus continuer sa gestion, c'est à eux qu'incombe l'obligation de prendre la direction de leurs affaires. ”

“ Mais si cette volonté qui a porté la partie lésée à encourir le dommage, s'était exprimée par une de ces conventions illicites qui sont réputées nulles et non avenues, comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou aux prohibitions de la loi, elle serait sans influence d'une part, sur le droit de la partie lésée à demander la réparation du dommage souffert, et de l'autre, sur l'obligation de celui qui l'a causé, de le réparer.
Telle est la convention en exécution de laquelle une personne se fait tuer ou mutiler par une autre. ”

“ Que l'on veuille bien faire, par la pensée, un retour sur quelques-unes de ces affaires dont le jugement, fondé sur le droit rigoureux, summo jure, laisse la conscience alarmée et inquiète ; n'est-il pas vrai que, si le bon droit apparent périt à défaut d'une preuve régulière, la faute doit en être imputée le plus souvent, disons même toujours, à l'imprudence seule de la personne, à son imprévoyance, à l'inaccomplissement des mesures que la loi lui prescrivait de prendre dans son intérêt ? ”

“ De même que le juge est obligé de se soumettre aux présomptions établies par la loi, il ne peut, quelque graves, précises et concordantes que soient les inductions qui résultent des faits connus, constituer en véritable présomption de droit la simple présomption de fait qui en dérive. C'est que la présomption légale n'existe jamais qu'en vertu d'une disposition particulière de la loi, et que, en l'absence d'une disposition semblable, les présomptions, quelles qu'elles soient, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat. ”