Dénégation

“ Ah! je sais bien que, pour ceux-ci, qui sont aussi, je pense, les enfans du peuple, vous êtes sans pitié. Vous ne comptez jamais que les blessures qu'ils donnent et jamais celles qu'ils reçoivent; mais je vous dirai, moi, que le pouvoir, à moins de s'abdiquer, a dû agir et qu'il l'a fait avec une modération qui, si je ne me trompe, a été proclamée dans le procès du National dont j'ai déjà parlé (signes de dénégation au banc de là défense) ; encore une fois, je vous le répète, il y a mensonge dans tout ce que vous avez dit ! ”

“ Certes la négation habilement maniée a pour elle l’absolu de sa forme et suffit à la défense du criminel; mais c’est en quelque sorte une panoplie qui devient écrasante quand le stylet de l’interrogation y trouve un joint. Dès que la dénégation est insuffisante contre certains faits évidents, le prévenu se trouve entièrement à la discrétion du juge. Supposez maintenant un demi-criminel, comme Lucien, qui, sauvé d’un premier naufrage de sa vertu, pourrait s’amender 71 et devenir utile à son pays, il périra dans les traquenards de l’instruction. ”

“ Vous espérez, par vos dénégations, vous soustraire au châtiment qui vous épouvante. Vous croyez que vos précautions ont été assez bien prises pour qu'il n'y ait aucun témoin de votre crime, et vous pensez que n'ayant contre vous aucune preuve formelle, vous bénéficierez du doute!. Détrompez-vous, votre crime est prouvé comme si vous en aviez signé vous-même l'aveu!. ”

“ Quand on trace , je suis forcé de le dire , des portraits aux traits grossiers desquels on reconnaît cependant les individus dont vous voulez parler , pourquoi avoir la lâcheté de ne point les nommer? ce qui fait que ces personnes accusées ne peuvent se défendre, se disculper , puisque vous vous reservez toujours des moyens de dénégation. ”

“ Quand la raison repousse son système, Que tout détruit ses allégations, Il les répète, et persiste quand même A soutenir ses dénégations. (bis) Il se berçait d'une folle espérance.
La vérité jaillit des longs débats ; La voix du juge annonce la sentence Qui va vouer le coupable au trépas. ”

“ Il faut qu'il ait tout tiré de ses propres fonds Ses fréquentes & infructueufes dénonciations prouvent assez qu'il est inépuisable.
Heureusement , monfieur, vous, êtes connu , & les faits font trop clairs pour qu'il puisse refter fur cet objet le moindre, nuage. Permettez que nous y joignons notre dénégation formelle dont nous vous prions de faire ufage , & que nous sommes prêts à soutenir dans tous les tribunaux.;
Nous sommes avec un respect égal à notre reconnoiffance,
Monsieur,
Vos très-humbles. ”

“ Mais au lieu de le reconnaître et d'affirmer hautement que vous avez suivi l'exemple de celui qui croit encore que la force prime le droit, vous cherchez des excuses maladroites, voùs avez recours à des dénégations qui ne peuvent convaincre personne. ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pairs, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes. Et quelle ne serait pas, l'injustice de cette doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs, qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilége de s'accuser et de se perdre! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”

“ Messieurs, ma position devient étrange dans ce procès. Parce que, depuis un an, je l'ai consciencieusement étudié; parce que, depuis un an, j'ai la conviction profonde de l'innocence de l'homme dont je présente obstinément la défense, on m'accuse de vouloir vous tromper ! On vous engage à vous défier de mes paroles; on en fait une sorte d'accusation contre mon client ! On. parle de fascination ; on parle de besoin de se faire admirer ; on vante ce qu'on veut bien appeler du talent. ”

“ «Voilà le coupable!»
La conviction du juge était naturelle, en somme. Qu'avait-il pu répliquer...? Rien! Il avait crié son innocence: Et puis? l'accent de la vérité? Cela se reconnaît à peu près comme «la voix du sang». C'est quand il dit la vérité qu'un menteur a l'air de mentir. L'angoisse de l'inconnu s'ajoutait à ses craintes. Quelles charges nouvelles le juge allait-il relever contre lui? Il n'avait su que répondre à des questions dont deux tout au moins étaient prévues: quelle serait son attitude en face d'une accusation qu'il ne soupçonnait pas? ”

“ Vous connaissez assez la marche des choses et ce que nous sommes pour savoir qu’en vous éloignant nous voulons seulement nous défaire d’un ennemi peu dangereux, mais très-importun ; ne soyez pas aveuglé par votre premier succès. Les suites de votre dénonciation seront étouffées, parce qu’elle est calomnieuse ; le juge qui l’a accueillie se repentira cruellement de son odieuse partialité. Vous pouvez faire de cette lettre tel usage que vous voudrez. Nous savons ce que nous écrivons, à qui nous écrivons et comment nous écrivons. ”

“ HERMIONE. — Puisque tout ce que j’ai à dire consiste — à nier l’accusation, — et que le seul témoignage en ma faveur est — celui qui vient de moi, il ne me servira guère — de me déclarer « non coupable. » Mon intégrité — étant tenue pour fausseté, son affirmation — sera réputée fausse. Mais voici ce que je dis : Si les puissances divines — voient, comme je le crois, nos actions humaines, — je ne doute pas que l’innocence ne fasse un jour — rougir l’accusation menteuse, et trembler la tyrannie — devant la victime...
À Léonte. ”

“ Les paroles d'un accusé peuvent être considérées sous deux rapports :
1° L'aveu; 2° les paroles qui sont de nature à prêter aux argumentations du ministère public.
L'aveu, l'aveu du crime même; la question de l'accusation résolue contre l'accusé par l'accusé luimême, cette confession simple, positive, absolue, ne suffira jamais à la condamnation d'un citoyen.
On a compris qu'il n'était pas toujours possible de pénétrer dans la pensée d'un malheureux qui s'accuse ; que le trouble, la crainte, la générosité, le désespoir , peuvent l'avoir inspiré dans sa fatale réponse. ”

“ Elle l’arrêta en disant d’une voix énergique :
— Assez, Monsieur. Vous dépassez la limite. C’est une accusation terrible que vous formulez là, c’est une accusation qui demande, qui exige des preuves. ”

“ DISCOURS, PLAIDOYERS ET ÉTUDES DIVERSES. 395
crime contre la puissance paternelle, il ne saurait exister quand l'accusé n'a agi que de l'aveu et avec le concours de ceux à l'autorité ou à la direction desquels le mineur était soumis ou confié. Me Rousse termine ainsi :
L'impunité! la crainte de l'impunité! voilà ce qui pèse sur ce procès, voilà, je vous l'ai dit, ce qui trouble vos consciences.
Quand un fait coupable se révèle, la première pensée qui se présente à l'esprit, c'est la pensée d'une répression nécessaire. ”

“ Qu'est-ce qu'une accusation ? un demandeur. Que demande-t-il ? du sang. Quel est son devoir ? de tout prouver. Prouver est l'obligation de quiconque affirme, à plus forte raison de qui demande : combien plus encore de celui qui affirme contre la présomption si favorable de la bonne foi ou de l'innocence! ”

“ Voyez donc ! vous dites au public : On a voulu m'intimider ; absolument comme certaine prude dirait : On a voulu me prendre de force. Certes c'est là une accusation. Contre qui ? Vous vous gardez bien de le dire. Mais par cela même, vous pouvez, Monsieur, faire soupçonner bien des gens innocents,
Eh bien ! à ces innocents que l'allégation de votre grief tient en suspicion vous devez, en conscience, une explication plus complète et plus franche. ”

“ Puisque ma partie adverse, citoyens juges, se fâche à l’idée de m’entendre prononcer de longs discours, vu que je tiens d’elle ce talent de la parole, je ne vous dirai que quelques mots, et me bornant à détruire les principaux chefs de l’accusation, j’abandonnerai le reste à votre examen. Tout ce qu’elle a dit de moi est l’exacte vérité. ”

“ Que la négation, Messieurs, la négation toute pure et sans preuves, soit une puissance, qui de vous pourrait en douter dans un siècle où elle a tout détruit ? N'eussions-nous aucun moyen de comprendre sa force, il faudrait encore nous humilier devant elle et la reconnaître, comme l'on fait d'une domination qui est sans que l'on explique pourquoi. ”

“ Si, d'après le bon sens et les lois, une dénonciation sans appui, doit être murement réfléchie; quand elle part d'un homme abject; à combien plus forte raison, ne doit-elle pas être anéantie, quand elle est dirigée contre un homme qui la repousse par une conduite irréprochable ! ”

“ En effet, l'unique but de ta dénonciation ou de la plainte, quand le plaignant ne se porte pas partie civile, étant de révéler à la justice les faits qui en font l'objet, il s'ensuit que cet acte a produit tous ses effets au moment de sa remise entre les mains d'un officier de police; il serait trop facile pour le dénonciateur de se dégager de la responsabilité qui peut peser sur lui en se désistant après sa dénonciation faite; il aurait provoqué la poursuite, et il se mettrait aussitôt à l'abri de tout recours; la dénonciation vivrait, et le dénonciateur aurait disparu. ”

“ Mais croyez-vous sérieusement que sa dénonciation suffise pour me perdre ? demandai-je. Encore y faudra-t-il certains préliminaires : un jugement, par exemple, avec des témoins ! Il n’est même pas impossible que je sois déclaré innocent ! ”

“ Venez au tribunal d’un sain entendement déposer contre une accusation injuste ! venez confondre les déclamations d’une fausse sagesse ou d’une piété hypocrite, et vengez la terre et les cieux de l’homme qui les calomnie ! ”

“ Il ne faut plus rechercher, comme le faisaient les anciens légistes, si celui qui produit une demi-preuve à l'appui d'une dénonciation erronée, ou dont les témoins se sont ultérieurement démentis ou qui a déposé sa plainte dans un mouvement de colère, ou qui a dénoncé un homme infâme ou un crime atroce, n'est pas, à raison de chacune de ces circonstances, excusable; l'excuse n'est pas dans tel ou tel fait, elle est dans la bonne foi justifiée par des indices suffisants pour tromper le dénonciateur. ”

“ Les preuves accumulées, de ces preuves si formidables que l’innocent lui-même doute de son innocence et se tait, accablé, impuissant. Quelle vengeance !... Et quel châtiment ! Être innocent et se débattre vainement contre les faits eux-mêmes qui vous accusent, contre la réalité elle-même qui crie que vous êtes coupable ! ”

“ La dénonciation et la constitution de partie civile exigent la capacité civile ordinaire.
C) La dénonciation ne peut être adressée qu'au procureur de la République ou à ses auxiliaires ; La plainte peut être, en outre, adressée au juge (l'instruction ; La constitution de partie civile ne peut avoir l'beu devant le procureur de la République.
E) La dénonciation privée et la plainte peuvent entraîner une responsabilité civile et pénale ; La constitution de partie civile entraîne, en outre, la condamnation aux frais.
F) La dénonciation et la plainte n'obligent pas le juge à agir. ”

“ Dénonciation, se dit aussi des procédures qu’on signifie aux parties, afin qu’elle n’en prétendent cause d’ignorance. Monitio, denunciatio, significatio. Un acquéreur fait une dénonciation à son garant du trouble qui lui est fait. ”

“ DÉNONCIATEUR, DÉNONCIATION.
Le dénonciateur est celui qui fait une dénonciation en justice ; on l'appelle aussi délateur; la dénonciation n'est autre chose que la déclaration secrète du crime d'une personne. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ ACCUSATEUR, DÉNONCIATEUR, DÉLATEUR. L’accusateur révèle, poursuit un crime par intérêt personnel : il se nomme hardiment ; le dénonciateur, par amour de sa patrie, par humanité, il ne se cache pas ; le délateur, par vengeance ou méchanceté, il se cache avec soin. ”

“ Mais écoutez-moi jusqu'au bout. Dans des temps comme les nôtres, temps de trouble et d'orage, nul n'est exempt de soupçon, et, d'ailleurs, quand les soupçons dorment, les dénonciateurs sont là pour les éveiller. Eh bien, madame, j'ai vu, j'ai tenu entre mes mains, j'ai lu de mes yeux une dénonciation, anonyme, c'est vrai, mais tellement précise, qu'il n'y a pas à douter de sa véracité.
--Une dénonciation? fit Luisa étonnée. ”

“ Ah! qui ne voit comme moi, que votre dénonciation est une addition à la chaîne de vos crimes, puisque la subornation et la corruption des témoins qui n'ont pu vous faire rougir, en vous les reprochant, établissent encore un nouveau crime plus énorme que le précédent. ”

“ « C'est, répartis-je à mon tour, ce à quoi j'aspire le plus, afin de vous couvrir de honte et de confusion. » Je sortis exaspéré au dernier degré , et me fusséje oublié à des expressions trop peu mesurées, je le donne au flegme le plus imperturbable à résister à une semblable impudeur, au moment même où l'accusation la plus inexplicable et la plus injustifiable venait d'attirer dans les tribunaux , sans doute , l'indignation des juges mêmes. ”

“ Dans le prononcé de la sentence, il dit : auctoritate noslra, motu proprio, scientia cerla : la pleine connaissance de la cause, la certitude de la déficience de la forme et de l’intention, sont les motifs du jugement de condamnation qu’il a porté. ”

“ M. l'avocat général en a parlé deux fois ; mais il n'y a que lui. Ah! je rends témoignage à mon adversaire et au général Trochu. Des outrages! grand Dieu! Voyez-vous la preuve faite sur la diffamation et les prévenus condamnés pour outrages ? Le triomphe serait encore plus grand, vous le comprenez bien. Des outrages ! Comment voulez-vous qu'on s'arrête, à ces choses lorsqu'on pense à la fidélité oubliée, au sang répandu! Comment voulez-vous qu'on soit calme et qu'on en parle avec une convenance parfaite? L'homme qui serait si correct ne serait pas sincère. ”

“ Si la Dénonciation est livrée à l'arbitraire, au mensonge, ou à l'exagération, si, sans avoir besoin de preuves, elle peut au hazard multiplier ses coups ; bientôt, à force de porter dans la vague ou de frapper à faux, elle perd toute son influence et n'atteint plus personne : ou cette .arme. sacrée , destinée à être aussi salutaire que redoutable, ne parvient plus qu'à blesser celui qui , jaloux de paraître devant l'Opinion publique comme devant sa conscience, avec toute la pureté de ses actions comme de ses principes , ne peut supporter le soupçon même ”