Étienne Pacot

“ Je devais peindre Prétot dans son hideux moral, parce qu'il y a cette différence sensible de lui, à un honnête homme, qui se plaint d'un attentat contre sa vie; que l'honnête homme inspire la confiance et l'intérêt ; que s'il arrive qu'il erre sur les preuves, jamais il ne trahit sa conscience. ”

“ Si donc, je ne prouve pas, SIRE, avec cette perfection voulue -dans l'espèce, par la loi, que les juges et les jurés que j'accuse, n'ont jamais eu, ni pu avoir dans leur ame que ce cri de barbarie qui équivaut dans ce procès à celui-ci.... La loi, la nature même défendent très-inutilement ce que nous voulons ; Votre Majesté, qui ne voit pas différemment l'honneur dû à la magistrature, que la sûreté du plus faible de ses sujets , aura , je le répète encore , dans l'un ou l'autre cas, un crime énorme à reprocher, je dis à punir, pour moi seul. ”

“ Quand la justice serait bannie du coeur de tous les hommes, on doit la retrouver dans le coeur d'un Roi. Mais j'en rends grâce à Dieu , elle n'a été bannie en cette rencontre, que du coeur de tous les juges d'instances, et de celui du président Louvot ! ”

“ C'est ainsi que s'est terminé à Dijon, ce procès du dix-neuvième siècle, qui malgré les supercheries de Dézé, ce fauteur éhonté de l'acte d'accusation sorti des mains de votre conseiller Charbonnel, SIRE , ne put trouver grâce devant l'inaltérable justice des magistrats régulateurs.
Quelles sont donc ces supercheries ? Je vais en citer une seule, dans ce moment, pour la montre ; vos confidens , SIRE , apprendront à Votre Majesté , celles que votre commissaire extraordinaire, le marquis de Champagne, n'a pas voulu lui faire connaître. ”

“ Ce qui ne surprendra personne à Dijon , c'est que l'avoué Genret, avec mes pièces dans son bureau, et mon argent dans sa poche, n'a pas rougi, postérieurement à ses lettres de remercimens de mes services, et de dévouement pour mes intérêts, d'entreprendre contre moi une expropriation en faveur d'un sieur Tiquet, à qui je dois une pension viagère, toujours sacrée pour un homme qui n'a jamais cessé de tenir ses affaires en bon ordre ”

“ Par l'effet d'une dispendieuse procédure, je détruisis les allégations mensongères du fermier ; et comme il ne devait pas avoir tort , voici le parti auquel les juges du tribunal d'instance de Dijon, s'arrêtèrent pour donner le change au public, impatient de savoir comment ils me traiteraient pour cette fois. Que l'iniquité a de ressources dans l'ame des mauvais juges, si je ne viens pas à bout de le prouver complètement, parfaitement, il faut renoncer à rien prouver aux hommes ! ”

“ La souscription est à M. Pacot, rue Basse, à Vesoul.
Que ce mot , sans étonnement , dit de choses en faveur d'un homme qui a passé, d'une condamnation capitale, à une absolution, faute de crime ! !
Fasse le ciel, SIRE, que tous vos magistrats se forment à l'avenir, sur un pareil modèle, pour qu'on puisse dire par-tout, en entrant dans le sanctuaire des lois, sous votre règne effectif... Enfin la vertu règne, ou commandait le crime ! ! ! ”

“ Ah! qui ne voit comme moi, que votre dénonciation est une addition à la chaîne de vos crimes, puisque la subornation et la corruption des témoins qui n'ont pu vous faire rougir, en vous les reprochant, établissent encore un nouveau crime plus énorme que le précédent. ”

“ Je pensais, que sorti victorieux d'une lutte aussi noble pour vous , qu'humiliante pour vos ennemis, vous jouissiez du calme et du bonheur que don ne l'innocence; et c'est avec douleur que j'apprends, que ces mêmes hommes, qui vous firent boire le calice d'amertume jusqu'à la lie, aveugles dans leur rage, vous poursuivent encore jusque dans la retraite que vous avez choisie, pour les fuir. ”

“ La nature n'a jamais produit de procès capable d'équilibrer pour l'intérêt publié , celui qui, d'une part, montre vingt jurés d'un avis, et vingt autres d'un avis diamétralement contraire, et après eux, deux tribunaux de débats.
Errer sur les preuves de l'innocence, est un malheur qu'on ne peut guère reprocher à la faiblesse humaine ”

“ L'acte de vente que me dicta Anney , donnait à l'enclos, aux écuries et à deux espèces de guérites, le nom de Château d'en Haut, quoiqu'Anney eût fait disparaître ce principal édifice. Je ne vis rien de trop dans renonciation dictée par ce vendeur, pour sa décharge, disait-il, ce qui m'appartient encore dans le château d'en Haut.
J'étais sans défiance et j'avais droit d'y être, si le tribunal entier de Lure, et après lui quelques juges de la Cour d'appel de Besançon, n'eussent pas été des éhontés prévaricateurs, pour favoriser le despotisme de leur chef ( le président Louvot ) ”

“ J'accepte de sa part une procuration ;
j'appaise M. Gay, en lui précomptant à deux fois, sur sa créance privilégiée, une somme de trois mille francs ; et en vertu de ces valeurs, M. Gay m'accorda pour ma sûreté, deux actes de subrogation dans ses droits.
De retour à Vesoul, où Anney, chassé du dernier de ses gîtes, chez le cabaretier Renaudot de Vauvillers , était relégué dans une chambre que M. Louis lui avait relaissée, sur mon cautionnement ; il loue ma conduite en tous points, et de sa propre main, approuve formellement encore chacun de ces deux actes. ”

“ L'opinion d'un jury, tiré au sort, présentera presque toujours la garantie à la société, que le crime ne lui échappera pas ; mais en même temps , quel est l'homme de bien qui ne frémira pas à jamais sur le choix des huit jurés d'accusation de Beaune, qui demandent
( 65 ) à leurs patrons en robes, ce qu'ils doivent faire ! Quel est l'ami des lois et de l'humanité, qui pourra contenir son indignation contre les jurés de jugement choisis par les juges de Dijon ; dans cette classe d'hommes à qui il est impossible de ne pas supposer, sagacité et moralité. ”

“ Jean Ballant, l'un de ses complaisans , mais inutiles témoins, était alors juge de paix ; il se transporta sur les lieux et refusa de visiter la maison de Prétot, où on l'assurait qu'il trouverait les effets volés , que les domestiques de mon client n'ont cessé de lui reprocher. C'est depuis cet événement, que celui que je défends, et une de ses domestiques qui avait suivi la trace du vol précité ( Louise Poinsot) sont devenus les objets de ses fureurs et de ses vengeances. ”

“ Ce n'est pas l'ignorance de votre procureur, Gouget-Michea , SIRE , c'est son intrépide perversité , dans cette affaire civile de la plus rare espèce, qui, pour m'opprimer et me faire opprimer , l'a porté à provoquer par son mercenaire réquisitoire , le jugement épouvantable que voici, sur la forme: celui du fond ne lui cédera rien. ”

“ Le plus extraordinaire est sans doute Bénigne Poncet^ professeur actuel de législation, puisqu'il doit soutenir à quel signe il a vu un crime que douze autres jurés, avec un tribunal de débats, n'a pu voir; son cas n'est pas celui dont il pourrait s'aider, en disant que la loi ne demande aucun compte aux jurés ; car où en serait la société, s'il était permis à des jurés de tromper la conscience publique , comme l'a voulu faire avec ses onze collègues , le juré Poncet ; les brigands qui se cavernent dans les forêts, seraient mille fois moins dangereux que de pareils jurés. ”

“ Tout démontre au contraire, avec la certitude de Vévidence, que c'est le dénonciateur Prétot, qui est l'auteur apparent de cette infernale machination; parce que c'est lui qui a préparé, à plusieurs reprises, le poison qu'a pu contenir une demi-bouteille, remise par lui d'abord au commissaire GOUGET-MICHEA, dont le réquisitoire du 21 germinal an 9, duement signé , a provoqué les deux jours du travail du pharmacien Tartelin , sans qu'il ait fait autre chose, que d'indiquer un matériel qui n'a jamais été montré, pas même aux débats de Dijon ! ! ”

“ Si, d'après le bon sens et les lois, une dénonciation sans appui, doit être murement réfléchie; quand elle part d'un homme abject; à combien plus forte raison, ne doit-elle pas être anéantie, quand elle est dirigée contre un homme qui la repousse par une conduite irréprochable ! ”

“ Indigné par tant et de si grandes contraventions aux loix de l'honneur, de la justice et de la probité, je m'empressai d'interjeter appel de cette sentence; d'abord, dans la disposition qui ordonnait qu'il serait exécuté, sans caution et nonobstant l'appel, et comme le président Louvot, ni ce conseiller connu ironiquement, sous la dénomination de son aide-de-camp , n'étaient pas encore circonvenus pour m'opprimer ; j'obtins sur ma demande, le l6 juin 1812, arrêt qui m'accorda les défenses demandées, attendu qu'il s'agissait de l'interprétation de deux actes, portait le prononcé à l' audience. ”

“ Ne me serais-je pas exposé à être regardé comme un homme étant encore sous l'opprobre de l'inculpation, ou tout au moins à faire penser que mon absolution a été l'ouvrage d'un jury, soupçonné lui-même de s'être rendu trop flexible aux mouvemens d'indulgence , de clémence et de commisération ? ”

“ Suit la légalisation de cette pièce, que l'histoire fait connaître à tout le monde. Ma déclaration à la municipalité de Lons-le-Saunier fut également faite ; je n'accuserais donc ici que mon avoué Lavoisot , si les juges d'instance de Dijon avaient pu ignorer mes moyens, et si un de leurs nouveaux excès, relatif au jugement qu'ils ont rendu contre moi, dans une contestation interdite à tous les tribunaux, par la loi, ne déposait pas contre eux. ”

“ Monot fut enfin entendu, parce que je le compris dans la liste de ces témoins , qu'on appelle dans tout procès criminel, témoin à décharge. Il balbutia de telle sorte à l'égard du fait précité , que le président Morisot qui , cependant ne le pressait guère , fut contraint de lui dire publiquement.... « Monot, vous êtes un coquin, de quelque côté qu'on puisse vous envisager : » et ce coquin alla comme les autres-recevoir le prix de sa déposition. Son impunité lui fit bientôt concevoir une autre entreprise ”

“ Les premiers juges de l'une et de l'autre cause n'ont pu errer sur la perversité de mes deux adversaires: percalcaverunt me, UT NOXIIS PRESTENT. Un sénat convaincu à Dijon de la perversité de ses subalternes , veut noyer dans mon sang, leurs monstruosités , luce meridianâ clariores.
Une Cour d'appel ayant pour chef le président Louvot, non moins convaincu que la sentence du tribunal d'instance de Lure , ne mérite que la plus honteuse proscription 5 je dis plus; que tous les motifs de leur sentence (comme je l'en avais prévenu par un mémoire imprimé) sont controuvés et forcés ”

“ Et faisant droit, ordonner, d'abord, que les poursuites trop prolongées , de l'avoué Mulot, qui ne peuvent avoir que sa perversité, et celle de ses cliens , pour excuse, seront et demeureront provisoirement suspendues; qu'il rendra compte de tout ce qu'il a touché, fait toucher, ou dû toucher en vertu de ses saisies, et ce, en attendant que Votre Majesté soit assurée , qu'avant ses funestes succès, toutes les lois portées pour la garantie de la vie, de l'honneur, de l'état et de la fortune de vos sujets, avaient déjà été sciemment et volontairement violées à mon égard! ”

“ Je me retirai dans la commune de Bourberain, distante de six lieues de la ville de Dijon (cette remarque n'est pas indifférente ) , qui m'a vu naître, pour y subsister à l'aide de mes propriétés foncières et y trouver un asyle; plût à Dieu que je n'en aye jamais eu.
Un être, comme il ne s'en trouve que dans les bagnes et les repaires des brigands (ces expressions sont consignées dans la requête que fit M. Bouchard, procureur-général près la Cour Royale de Poitiers, qui a été mon premier défenseur,) (1) m'avait précédé dans cette commune ”

“ Quoi ! savant rapporteur ! des pièces qui attestent des paiemens faits dans une vente contestée, et sur-tout des subrogations aux droits du créancier privilégié ; des subrogations approuvées par le stellionnataire Anney , contre lequel elles doivent servir doublement, c'est-à-dire, pour mettre sa mauvaise foi en défaut, en faisant revendre un immeuble qu'il aurait aliéné contre les droits de son créancier (1) , ne faisaient pas la matière du litige!
(1) La prétendue vente du 5 septembre 1807, ne parle ni de l'hypothèque, ni de la créance de M. Gay ”

“ Le silence de ce dernier sur l'action de M. Gay, le paiement des impositions par Anney, jusqu'en 1809, et son attention de se faire délivrer chaque année les futayes qui se distribuent à Jasney, par étendue de bâtiment, quoiqu'il eût quitté le pays, et pour aller se fixer à Vauvillers et ensuite à Vesoul, ne furent jamais que des preuves secondaires, employées de ma part pour confondre l'extravagance d'Anney, qui lui firent supposer un faux acte de vente , passé avec son proche parent, le 5 septembre 1807, pour cherchera, anéantir la vente en bonne forme qu'il m'avait faite le 23 juillet 1809. ”

“ Au défaut de tout procès-verbal, de tout rapport d'experts dressé sur les lieux pour le déterminer à croire à l'existence du crime consommé d'empoisonnement , ( car on ne s'amusa pas à dénoncer une simple tentative) votre procureur Gouget - Michea , SIRE , imagina le plus incroyable des stratagèmes
( 19) pour couvrir les volontaires omissions de l'officier de police judiciaire de la commune de Bourberain et de Prétot, mannequin trop avéré de ce Dumay. ”

“ Mais ce n'est pas encore tout; car le même M. Charbonnel, a voulu imprimer au crime qu'il enfanta, un caractère qui l'emporte sur la perversité, même du délateur, auquel l'idée de la première création appartenait, d'après la procédure.
Et en effet, Jamais , SIRE , le septembriseur Prétot ne s'avisa d'exposer, dans sa plainte juridique, qu'il s'était conformé au voeu de la loi , en faisant constater, sur les lieux, l'existence du corps de délit ”

“ Le juré Bénigne Poncet, qui était alors (en 1802) et qui est encore aujourd'hui, professeur de législation ; pour m'avoir reconnu, et fait reconnaître, à onze de ses collègues, coupable d'un crime, à d'autres signes que ceux auxquels la nature, la loi et la raison le reconnaissent , sera-t-il oublié ?
Enfin, SIRE, d'après mon arrêt de révision dont je n'entends nullement me prévaloir ; si les juges de Dijon et de Beaune, dont j'ai cité les noms, ne portent pas sur leur ame, le poids d'un assassinat combiné, réfléchi et voulu, par complicité avec vingt jurés, choisis ”