Souscription

“ Je ne m'excuse point pour le Journal de Paris de ce qu'il s'est fait l'écho de l'émotion des esprits. Mais 'c'est l'émotion des esprits qui nous a tous poussés en avant. Nous ne sommes pas des agitateurs de l'esprit public ; l'esprit public est venu nous chercher et nous envahir pour nous agiter malgré nous. Nous n'avons pas imposé la souscription; elle s'est imposée à nous. Cette souscription, messieurs, personne de nous, en vérité, n'en a l'honneur; personne n'en a le crime.
Le ministère public le sait bien. ”

“ Ne nous hâtons pas de conclure d'un fait aussi fâcheux, qui n'altère en rien l'action de la Ligue de la Délivrance, que l'idée même de la souscription patriotique n'a abouti a aucun résultat.
La souscription patriotique pour la délivrance du territoire a fait peu de choses en apparence, elle a produit beaucoup en réalité; secouant l'engourdissement fatal où nous étions plongés, elle a fortement contribué à réveiller les sentiments de patriotisme, de dévouement et d'amour de la patrie qui, sous une influence démoralisante, s'était profondément endormie. ”

“ Je vous rappelle qu’un bureau de souscription est ouvert au secrétariat. Il me suffit de vous l’indiquer pour exciter votre zèle patriotique, et, en imitant les patriotes qui ont déposé chacun cinquante écus pour faire imprimer l’excellent discours de Robespierre, vous aurez bien mérité de la patrie. ”

“ Oui, le Temps, le Journal de Paris, ont voulu, en ouvrant la souscription dans les circonstances que vous connaissez, en la propageant, en la secondant, contribuer pour leur part à déverser la haine et le mépris sur le gouvernement et à favoriser le retour d'événements attentatoires à la tranquillité publique.
Oui, c'était là leur but. Il est absolument impossible qu'ils en aient eu aucun autre.
Mais vous vous trompez, nous dit-on, nous avons voulu seulement honorer un homme dont la vie et la mort nous ont paru avoir droit à un
hommage particulier. ”

“ Cette jurisprudence était en parfaite harmonie avec les faits qui se rattachent à la souscription et à l'émission des actions, faits qui n'ont jamais varié. En effet, quand une société est fondée par actions, comment les choses se passentelles? Le public est informé par la voie des journaux qu'une souscription est ouverte et qu'elle est subordonnée à l'accomplissement de telle et telle condition. Toute personne est admise, en remplissant ces conditions, à souscrire tel nombre d'actions que bon lui semble. ”

“ Dans le livre que je vais publier, et où je parle incidemment et, cela va sans dire, dans les meilleurs termes, du Comité, je me prononce contre l’idée d’une souscription. Une souscription, c’est l’ordinaire de ces sortes de manifestations. Or, pour Shakespeare, il faut plus que l’ordinaire. Je ne crois pas qu’on puisse faire moins pour lui que le vote d’un grand monument public par acte du Parlement ; le Parlement étant le représentant, incomplet sans doute, mais actuel, de la nation. C’est là, selon moi, que devrait tendre l’initiative du Comité. ”

“ Avant le 21 décembre 1851 donc, les faits appartiennent à l'histoire, et, dans ma conviction, serait-il vrai que la souscription a été une provocation, cette provocation ne portait pas contre le gouvernement actuel; ce sont là des faits historiques qui ne tombent pas sous l'application de la loi de 1858.
Que reste-t-il donc de la poursuite? La souscription seule est une excitation à la haine et au mépris du gouvernement. ”

“ Non, Messieurs, ce n'est point en faveur des LOUVEL que la souscription a été faite (M. l'avocat général a lui-même reculé devant l'odieux
de cette supposition) ; mais elle a été faite contre les mystérieuses mesures de la loi du 26 mars, qui permettaient à trois ministres d'en appliquer les rigueurs à tous les citoyens sans exception. Cette loi pouvait devenir dans leurs mains une arme à deux tranchans ; la souscription a émoussé l'un sans rien enlever à l'autre de sa force. ”

“ Comparez, Messieurs, cette souscription avec celle ouverte au profit des victimes présumées de la loi d'exception ; comparez cet étrange prospectus avec l'écrit du 31 mars, et jugez de quel côté est la modération, la décence. D'un côté, c'est pour des hommes qui ne sont pas même prévenus d'un délit, qu'on cherche à exciter la commisération publique ”

“ Quelle différence avec la souscription actuelle ! Au lieu d'empêcher d'exécuter la loi, on dit aux citoyens: Souffrez patiemment même une injustice, laissez-vous arrêter, vous aurez des secours, on veillera sur votre famille, on essaiera , autant que possible, de vous remplacer. On fera mieux encore : si votre innocence est établie , on le fera connaître à l'autorité, et de cette manière on abrégera le temps de votre détention. ”

“ Une souscription est ouverte en faveur d'une œuvre quelconque, en vue d'un objectif à atteindre : secours à des victimes de la guerre; subventions à des laboratoires scientifiques; érection d'un monument; quelle est la nature juridique de l'opération intervenue entre l'établissement ou le comité qui a ouvert la souscription d'une part et les souscripteurs d'autre part? Ne faut-il pas
y voir une donation faite par ceux-ci à celui-là? ”

“ J'entends soutenir à votre barre les deux thèses dont je vous ai déjà donné la formule : le droit incontestable d'ouvrir une souscription publique et d'y convier les citoyens , dans le but de consacrer le souvenir d'un homme, ou de perpétuer la mémoire d'une action, si l'action est louable, et si l'homme est digne.
J'entends soutenir encore que si l'exercice de ce droit est entravé par le gouvernement, la provocation d'une manifestation pacifique du sentiment public devient le moyen permis de surmonter cette résistance. ”

“ Une souscription LIBRE ET NATIONALE, non-seulement ravivera le patriotisme de tous, mais encore elle aura pour heureux effet de confondre tous les partis en UN SEUL : celui de la France!
La première chose à faire chez un grand peuple, avant de le contraindre à payer de nouveaux impôts qui entravent les affaires et jettent la perturbation dans le pays, c'est de faire appel à sa générosité, et c'est d'après cette pensée que je résume ma proposition. ”

“ Ces réflexions me sont suggérées par la souscription nationale que des citoyens courageux viennent d'ouvrir en faveur des victimes de l'arbitraire.
Une faction qui s'empare avec avidité de toutes les actions du parti national, pour les présenter sous des couleurs odieuses, s'est écriée que cette souscription était une provocation au mépris des lois, un appela la révolte; que c'était un gouvernement qui s'élevait à côté du gouvernement réel. ”

“ Critiquez la témérité d'une telle souscription ; demandez-en un compte sévère devant le Tribunal de commerce ; rendez les souscripteurs responsables du défaut de versement du montant de ces actions et des désastres qui en ont été la suite, je le comprends; mais nier le fait de la souscription, vous ne le pouvez pas.
Vous ne pouvez pas même en nier la régularité ; car vous ne pouvez pas nier deux choses : la première, c'est que MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère se sont constitués souscripteurs par l'acte authentique du 20 novembre 1852 ”

“ Ne verriez-vous pas là une faction? car les factions sont exclusives ; elles ne connaissent que ce qui adhère fortement à leur opinion ; il faut être exclusif pour être l'homme d'une faction, tous les factieux le sont. Oui, le ministère public aurait sur nous un grand avantage, si, au lieu de généraliser cet acte de bienfaisance, au lieu de l'étendre à tous les malheureux , au lieu d'en faire une souscription nationale, on n'en avait fait que la souscription d'un parti. ”

“ Lorsque nous faisons des différences, c'est en écrivant un jour un article moins réussi que celui de la veille, comme par exemple mon dernier courrier, où je traitais en passant de la statue d'Emile Chevé, ce qui a provoqué de la part de mon collaborateur et ami Francisque Sarcey une réponse émue.
Je n'ai pas cru dépasser les pouvoirs qui m'ont été confiés en parlant d'une souscription qui ne peut avoir rien de particulier, puisque c'est une souscription publique. ”

“ Mais le 9, l'information est terminée; l'Avenir national, le Réveil, d'autres prévenus sont cités devant vous; il faut, dans l'intérêt commun, que la souscription ne tombe pas devant les poursuites ; il faut, au contraire, réagir par un redoublement d'efforts contre l'influence qu'elles peuvent exercer sur l'esprit public. ”

“ La formation simultanée des comités d'arrondissement compléterait une combinaison par laquelle l'opinion royaliste agirait ainsi sur tous les points, et nous avons compté pour cela sur votre influence et vos soins. Il importe qu'il y ait accord, concert et ensemble, non-seulement pour le succès de la Souscription, mais encore pour la manifestation de nos principes. ”

“ La souscription, soit en argent, soit en nature, a lieu par les soins de ceux de nos concitoyens qui veulent bien nous seconder.— Chacun d'eux est muni d'une carte portant le timbre de la Mairie et le nôtre. ”

“ C'est par une souscription nationale que s'est élevée la statue de ce roi vraiment français, et qu'on a surnommé le bon roi; c'est par une souscription nationale aussi qu'on devait secourir les suspects.
Eh quoi ! le ministère public s'indigne de les entendre appeler victimes ! Et quel est donc leur sort? Leur crime fait-il oublier leur malheur? Mais non, leur crime est inconnu; un ennemi, un délateur les aura précipités dans les cachots ”

“ Souscription, s. f. (fonds en Angleterre) ce mot se dit en Angleterre de l’intérêt que les particuliers prennent dans un fonds public, ou dans un établissement de commerce, en signant sur un registre pour combien ils veulent y prendre part. Presque toutes les grandes affaires se font, dans ce pays-là, par voye de souscription, & c’est une excellente méthode. ”

“ Déjà les citoyens se montrent disposés à employer tous les moyens légaux connus en France, et à user de tout ceux qui découlent nécessairement de l'ordre constitutionnel. Une souscription, à la tête de laquelle se trouve un grand nombre de noms respectables, s'est ouverte en faveur de ceux que l'emploi de l'arbitraire pourrait priver de leur liberté ; et les citoyens sont accourus en foule pour se faire inscrire. ”

“ Je ne m'attache qu'à comparer ma situation à celle du Siècle et à rechercher si ma situation à moi qui suis poursuivi, n'est pas légalement et moralement meilleure que celle du Siècle, qui n'est pas poursuivi. Le Siècle a ouvert, lui aussi, la souscription. Il l'a ouverte en ces termes le 11 novembre au matin :
Baudin est mort le 3 décembre 1881 pour la défense de la Constitution, confiée par l'Assemblée nationale à la garde et au patriotisme de tous les Français. (Article. 110 de la Constitution du 4 novembre 1848.) A quelque opinion qu'on appartienne, une telle mort impose le respect... ”

“ Voyez-les tous : voyez aux Etats-Unis, en Angleterre; chaque événement, nous avons presque dit chaque crime , y est suivi d'une souscription. Cet usage n'était pas inconnu en France, même sous le gouvernement absolu : on a vu, avant la révolution , des souscriptions au profit, non pas de suspects, mais au profit de condamnés, d'assassins , auxquelles les personnes les plus respectables ne craignaient pas de contribuer. ”

“ Souscription, action de souscrire, se dit en termes de librairie, pour apposer sa signature au dessous d’une convention, qui engage à livrer, et à prendre. On s’abonne à un spectacle, à un journal, etc. ”

“ « Dans la prévision du rejet qui vient d'avoir lieu, au sujet des frais de représentation, des souscriptions nombreuses s'organisent.
« C'était là un témoignage imposant et manifeste de sympathie et d'approbation pour la conduite du Président. Il en est profondément touché, et remercie cordialement tous ceux qui en ont eu la pensée. Mais il croit devoir sacrifier au repos du pays une satisfaction personnelle. Il sait que le peuple lui rend justice, et cela lui suffit.
« Le Président refuse donc toute souscription, quelque spontané et national qu'en soit le caractère. » ”

“ Une souscription est la signature qu'on met au bas d'un acte pour l'approuver; un engagement de fournir une certaine somme pour une entreprise : Avez-vous entendu parler d'une souscription en faveur des pauvres ? ”

“ Tous ceux qui ont suivi les renseignements détaillés donnés' dans le journal sur la souscription savent que ce sont les ouvriers eux-mêmes, que ce sont les chambres syndicales qui ont pris l'initiative de l'organisation de la souscription et de l'emploi des fonds qu'elle produit. Et savezvous, messieurs, comment cette organisation a été faite? Elle a été faite en plein jour, en pleine publicité, au vu et au su de la préfecture de police, avec l'autorisation de l'administration et dans des réunions dont aucune n'a été tenue sans qu'y fut présent un agent de l'administration. ”

“ Pour justifier le préambule qui précède l'annonce de la souscription, dans l'écrit du 30 mars, ce préambule, que la défense elle-même a qualifié de virulent, on a cherché à vous le faire considérer comme ne présentant qu'une théorie, et l'on a ajouté que les théories ne sont pas punissables.
Sans doute, les théories sont permises, et l'on ne pourrait punir l'homme auquel il plairait d'imaginer et de publier, sur telle ou telle matière, des systèmes nouveaux, lors même qu'ils seraient en opposition avec les bases reconnues par les lois ”

“ J'ai dit que l'article de la souscription avait été accueilli par les éditeurs responsables des journaux constitutionnels, uniquement comme un service rendu à l'humanité. Cette vérité sortira lumineuse, incontestable, de la simple narration des
( 151 ) faits. Ces faits seront d'accord avec les recherches judiciaires, avec les divers interrogatoires que vous avez entendus.
Une chose qui paraît ignorée, même du ministère public, c'est que l'idée d'une souscription en faveur des victimes de l'arbitraire n'a pas l'origine qu'on lui suppose. ”

“ Je connais bien ce pays-ci, Monseigneur; voilà pourquoi, sur cette question considérable, j'ai pris les devants : d'abord, les souscriptions, dont tous les journaux publieront les chiffres, pourront représenter chaque jour un mouvement de hausse ou de baisse, et causeront ainsi dans le pays une certaine inquiétude, une certaine agitation politique ; en second lieu, vous le dirai-je, ces habitants des campagnes les plus lointaines, qui vous ont acclamé avec tant d'enthousiasme au 10 décembre, auront grand'peine à confirmer leur vote par leur souscription pécuniaire. ”