“ L'humanité et la justice, dit M. Foulon, sont évidemment méconnues dans les dispositions d'une mesure qui livre la liberté , la fortune, l'honneur, la réputation, la santé, la raison et même la vie des citoyens, à la merci de la politique , de la haine, de la vengeance, de la corruption, de la bassesse, de l'intérêt, de la peur, de tous les caprices, de toutes les passions de quelques individus principaux, et d'une foule d'agens et de fauteurs de l'arbitraire. ”

“ Je défends, dit-il, le sieur Gaubert, éditeur du Courrier. J'aspire à parler à vos consciences , à éclairer, s'il se peut, votre raison par l'émission de quelques principes applicables à la cause, et que l'étude habituelle des lois me rend plus familiers qu'à vous. Je le ferai avec cette simplicité de langage dont on use dans une conversation intime ; c'est, je crois, le meilleur moyen de me faire entendre.
L'écrit incriminé est, suivant tous les prévenus, consacré à la bienfaisance ; le ministère public dit que c'est une provocation à la révolte ! ”

“ J'espère que la solution en sera la même qu'à Strasbourg, qu'à Grenoble, qu'à Lyon.
Dans les affaires ordinaires, le dissentiment ne s'établit jamais sur la criminalité du fait; il ne naît que lorsqu'on recherche les preuves. Je conçois qu'alors l'intervention du ministère public soit utile à la société. C'est lui qui, rassemblant toutes les circonstances , tous les indices , en compose un faisceau de lumières qui porte la conviction dans lame des jurés; mais dans les causes comme celle-ci, le corps du délit c'est l'écrit, la preuve c'est encore l'écrit. ”

“ Ce ne serait pas surtout le ministère public qu'on verrait attaquer de si honorables institutions, lorsqu'il se fait un devoir si doux de les encourager par son exemple et de les soutenir par sa protection. Et qui ne se souvient encore avec attendrissement de ces traits admirables de bienfaisance qui dans tous les temps ont honoré, dans la magistrature, des noms devenus à jamais célèbres par leurs vertus autant que par leurs talens ? Mais ne nous payons pas par des mots ; ne mentons pas à notre conscience : appelons humanité ce qui est humanité, et esprit de parti ce qui est esprit de parti ”

“ Mais quand un fait matériel échappe à l'accusation, ou quand le fait établi n'est pas criminel, elle doit être abandonnée , et ce n'est jamais dans l'intention supposée au prévenu qu'elle peut chercher des élémens de culpabilité.
Et où en serions-nous, Messieurs, si un fait, innocent en lui-même, pouvait être métamorphosé en crime, parce qu'on supposerait une intention coupable à l'auteur de ce fait ?....
Il n'est qu'un tribunal où l'homme doit un compte sévère de ses intentions et de ses pensées, et ce tribunal n'est pas sur la terre. ”

“ Décoration affectée du mot de nationale! a dit le ministère public; accusation criminelle de la loi, qui, d'après ce titre, ne ferait que des victimes!
Et moi, je répondrai que puisque l'écrit était destiné à provoquer un acte de bienfaisance, il fallait que la souscription fût appelée nationale ; je répondrai que la meilleure justification est dans son nom, puisqu'elle ne s'adresse pas à un parti, mais à la nation : ce n'est pas une seule opinion , mais toutes les opinions qu'on invite à secourir le malheur. ”

“ « Le pouvoir exercé sans règles, sans principes constans , est celui que nous appelons pouvoir arbitraire. En quelques mains qu'il soit placé, les citoyens ne sont pas libres, ils ne peuvent jouir en sûreté d'aucun de leurs droits ; leur vie même est toujours en péril ; l'innocence peut être confondue facilement avec le crime , et les actions les plus indifférentes peuvent être qualifiées de délits. »
Messieurs, l'homme qui parlait si audacieusement de l'arbitraire , a laissé des souvenirs honorables dans la mémoire des Français attachés aux opinions libérales, aux principes constitutionnels. ”

“ L'arbitraire, revêtu de la forme de la loi, ne prescrit point contre les lois éternelles que Dieu a gravées dans tous les coeurs. Les droits les plus légitimes, les plus sacrés, les plus inhérens à la nature ; les droits qui ont précédé toutes les sociétés, qui président à leur existence , et qui ne peuvent jamais être ni abolis ni suspendus, sont ceux de la justice et de l'humanité. ”

“ Non , l'empire des lois ne changera point le caractère national ; il ne bannira pas l'humanité, la générosité, du coeur des Français; et tant que ces sentimens existeront, la souscription nationale, isolée de la publication, n'offrira jamais rien de coupable, rien d'attentatoire à l'autorité constitutionnelle des Chambres, et surtout du monarque, dont la plus touchante prérogative est de tempérer, par la clémence, les rigueurs judiciaires, et qui, dans le partage constitutionnel, a recueilli, comme gage de respect et d'amour, un droit illimité de bienfaisance et de pitié. ”

“ Le dirai-je enfin, Messieurs, dans les causes ordinaires, l'intérêt de la défense nous oblige quelquefois à des combinaisons pénibles, à des discussions arides, à des rapprochemens minutieux : et nous trouvons , dans la proclamation de l'innocence d'un accusé , la plus douce récompense de nos efforts.
Ici, le ministère accusateur se charge de ce qu'il y a de pénible dans notre rôle. Tout ce que l'argumentation a de spécieux, tout ce que l'éloquence a de séduisant, tout ce que l'hyperbole a d'exagéré, il l'emploie tour à tour pour établir l'existence du délit. ”

“ Le passé doit-il nous rassurer contre les craintes de l'écrivain ? L'expérience peut-elle nous apprendre à mépriser ses terreurs comme de folles visions , à traiter de déclamations ses pensées? J'y consens, si le ministère public l'exige, et je me condamne à l'oubli : mais que du moins à son tour , il m'accorde qu'il n'existe aucune criminalité dans cette partie de l'écrit : je reconnaîtrai, s'il le veut, quelque rudesse dans les expressions ; mais comme il n'existe aucune loi qui enjoigne des formules de politesse, qu'il m'accorde à son tour l'absence complète d'un délit. ”

“ Non, Messieurs; la qualification des actions humaines n'est point ainsi livrée à l'arbitraire; elle tient à la nature et à l'essence des choses ; il n'y a de crimes et de délits, que dans les faits qui sont qualifiés tels par la loi; et il n'est au pouvoir de personne sur la terre de franchir ces limites, de mettre ses suppositions à la place de la réalité , et de donner à la bienfaisance les couleurs et les attributs de la sédition! ”

“ Que de familles dont les larmes ne sont point encore taries, béniraient le courage qui eût désarmé l'arbitraire ! Oui, c'est le passé qui justifie le présent. Après tant de vicissitudes , après tant de révolutions calamiteuses, dans l'extrême irritation des souvenirs , dans le réveil des passions haineuses , quand la calomnie lance au hasard ses flèches empoisonnées, est-il donc surprenant que la société demande des garanties non aux hommes, mais aux lois, qu'elle se réfugie dans l'humanité?
Et quels sont les hommes accusés d'avoir pris l'initiative de la pitié? ”

“ Messieurs, les Français avaient gémi trop long-temps sous l'empire des lettres de cachet. Alors , nul citoyen n'était assez grand pour échapper à la vengeance d'un ministre, ni assez petit pour se dérober à l'inimitié d'un commis. Il n'était point de famille qui n'eût été frappée dans quelqu'un de ses membres. La multitude des maux particuliers produisit le mécontentement général : la haine de l'arbitraire devint une haine nationale. ”

“ Gardez-vous de croire, Messieurs , que je veuille rassurer le pouvoir pour le surprendre, comme ces animaux perfides qui endorment leur victime avant de l'immoler. Oui, le Gouvernement court des dangers ; mais c'est l'abus du pouvoir, et non l'esprit de révolte, qui les a suscités. Le peuple est la première victime des troubles qui l'agitent, il veut maintenir la loi fondamentale ; ce n'est point lui, ce sont ceux qui veulent la renverser, ce sont les agens du pouvoir qui sont en révolte. ”

“ Si les Français ne peuvent plus resserrer en quelques lignes leur plainte dans un journal, il leur est loisible de faire des livres, et de donner ainsi à leurs griefs tout le développement et toute la publicité convenables. Sous ce rapport, la censure est même favorable aux intérêts des citoyens; il fallait respecter la censure.
La liberté individuelle est garantie par la Charte, et une loi ravit à la France, de toutes ses garanties , la plus importante , et sans laquelle, ainsi que vous l'a dit le ministère public, la constitution ne serait plus qu'un vain mot. ”

“ Les débats qui ont précédé l'adoption de la loi sur la liberté de la presse , en mai 1819, repoussent cette allégation. Il a été reconnu que les lois comme les actes du gouvernement, pouvaient servir de matière aux discussions; qu'il était utile de signaler les vices de la législation , aussibien que les erreurs ou les fautes des agens du pouvoir. M. le garde-des-sceaux l'a proclamé lui-même à cette tribune, dont il fut l'un des ornemens : la critique des lois est un droit acquis à tout citoyen d'un pays libre. Nulle assemblée, nul gouvernement n'a le privilège de l'infaillibilité. ”

“ Quoi ! ni la pureté des intentions, ni la générosité des motifs , ni l'innocence des faits, ni la considération personnelle dont les prévenus sont environnés ; ni l'intérêt si vif, excité en leur faveur par l'humanité , qui seule a présidé à leurs résolutions ; au milieu de circonstances où le nombre de ceux qui sont malheureux , ou sur le point de l'être , fait de la pitié la divinité tutélaire de toutes les classes de la société (1) : rien n'a pu désarmer l'accusation !
Des hommes de lettres, des généraux, des capitalistes, des pairs, des députés des jurisconsultes; voilà les coupables! ”

“ Personne ne peut douter que les dix amendemens n'aient été rejetés : lisez les procès-verbaux de la Chambre, les journaux, le Moniteur. Un récit vrai peut-il constituer une attaque formelle contre l'autorité de la loi, une révolte contre la loi? Cela n'est pas possible, quand même le récit serait aussi mensonger qu'il est vrai. Par cela seul que c'est un récit, il ne propose rien. Celui qui raconte ce qui s'est passé n'attaque pas. Tant qu'il ne tire pas de conséquences, il est évident qu'on ne peut pas arriver à le qualifier de provocation , d'attaque formelle. ”

“ Désobéir à la loi, voilà le délit principal. Dire aux citoyens : Désobéissez à la loi; faites ce qu'elle défend; ne faites pas ce qu'elle ordonne: voilà la provocation à la désobéissance ; le délit dont il s'agit ici.
La provocation doit être une excitation directe et énergique à faire une certaine chose. Le but de la provocation doit être un fait caractérisé crime ou délit, pour qu'elle ait elle-même un caractère de criminalité. ”

“ Et maintenant, qui fixera ces limites entre la critique et la provocation ? ce sera la conscience du juré ; ce sera ce sentiment, intime qui est le cri de la vérité. Dire qu'il s'agit d'apprécier, dans la conscience , de semblables nuances qui peuvent varier à l'infini , c'est dire aussi qu'il s'agit d'un discernement qui est éminemment du ressort du jury, et pour lequel la société comme les prévenus doivent trouver la meilleure garantie dans les principes mêmes de cette grande institution. ”

“ Je vous crois justes et humains : l'instinct moral n'est-il pas plus puissant que l'effort des débats ou que le poids des autorités dans l'appréciation d'un projet destiné précisément à consoler l'humanité de l'absence de la justice?
Mon clien m'arrête aussi : chaque homme est son juge avant que vous ne deveniez le sien. Nul mieux que lui ne sait sa propre et véritable intention, car nul ne se flattera de connaître le fond du coeur qu'il ne peut pénétrer, et de lire là où il ne saurait voir. ”

“ La loi, nous a dit M. l'avocat-général, émane des trois pouvoirs législatifs, dans l'exercice de leur autorité constitutionnelle. Attaquer la loi, c'est dès-lors attaquer l'autorité constitutionnelle qui l'a créée.
Nous ferons plusieurs réponses à cette objection :
La première est tirée du silence de la loi. Tout ce qui n'est pas défendu est ici permis; car, vous ne devez jamais oublier , Messieurs , qu'en matière de délit de la presse, il s'agit toujours de l'exercice d'un droit, quand on ne se trouve pas dans les termes de l'exception que le législateur a qualifiée délit. ”

“ Mais lorsque l'une et l'autre sont muettes, l'accusation tombe d'elle-même, parce que vous ne présumez pas plus la complicité que la culpabilité de l'accusé principal.
Telle est précisément la position dans laquelle se trouvent les prévenus : ils n'ont rien à prouver , c'est au ministère public à soutenir l'accusation. Or, à l'égard de la complicité, il y a absence de toute espèce de preuves contre eux : la prévention ne repose sur rien. ”

“ L'histoire n'aurait pas dit que dans le 19e siècle, au moment où l'on se piquait d'être parvenu au plus haut degré de civilisation , l'autorité aurait sévi contre des citoyens coupables d'un acte d'humanité. Mais puisque nous ne pouvons plus empêcher que cette funeste accusation ne trouve sa place dans ses inflexibles tables, on n'y lira pas , au moins, nous l'espérons, qu'un jury français, un jury pris dans les hautes classes de la capitale, aura condamné ce qui, aux yeux de la morale et de la religion, est une action louable. ”

“ Convaincu que la liberté de la presse est la condition la plus indispensable de l'existence d'un gouvernement représentatif, il n'a pu voir un crime dans l'appel à une souscription , dont le but était de protéger l'exercice de ce droit, non-seulement en Angleterre , mais encore chez les autres peuples : il n'a pu se croire intéressé ou autorisé à poursuivre comme attentatoire aux lois constitutionnelles de l'État, un acte de pure bienfaisance , qui ne renferme que l'accomplissement du premier devoir de l'humanité : celui de secourir ses semblables et de les soulager dans leurs afflictions. ”

“ Où serait maintenant le si grand crime d'avoir traité une exception inouie comme les plus illustres apôtres de la foi chrétienne ; d'avoir cru avec eux, que ce qui porte l'auguste qualification de loi, ne mérite pas toujours également nos hommages ; qu'il ne faut pas sans cesse se courber en aveugles devant un extérieur si imposant; qu'on peut admirer la Charte, et détester toute loi qui la viole, parce que là haine de l'exception est l'amour de la règle? ”