Noël-Jacques Lefebvre-Duruflé

“ Pascal désignait deux pays ennemis; se serait-il élevé parmi nous des barrières qui sépareraient la nation en deux peuples? Y aurait-il maintenant en France une telle variété de langage, que l'on appellerait juste à Lyon ce que l'on appellerait injuste à Orléans? Y aurait-il une telle différence de principes et de sentimens , que la chose considérée comme irrépréhensible au delà de la Loire serait réputée coupable en deçà? ”

“ Dans les causes criminelles ordinaires, où il ne s'agit que de connaître de faits positifs , un esprit juste, une conscience pure, suffisent aux jurés pour prononcer sans avoir la connaissance des lois. Mais dans les causes qui offrent des questions politiques, où le délit dérive enquelque sorte de l'interprétation de la loi, où il faut chercher dans son texte et dans sa pensée la limite de ce qu'elle permet ou de ce qu'elle défend, j'ose dire qu'il faut quelque chose de plus encore que les inspirations d'un coeur droit, que les conseils d'une saine raison ”

“ Getancien magistrat, qui doit bien connaître les jurys, s'élève avec autant de force que de raison contre le pouvoir que la loi accorde aux préfets de composer arbitrairement la liste des jurés, ce qui peut donner à l'autorité, quand il lui plaît, la faculté d'ériger en commission, en cour spéciale, une réunion d'hommes faite au contraire pour protéger et garantir les intérêts des accusés. ”

“ Messieurs, on ne trouve point d'hommes qui
vendent si facilement leurs têtes.
21 passons Messieurs, à la seconde parlée de l'écrit, à celle qui contient l'énumération des secours et des consolations accordés aux accuses par les Ibis ordinaires et que la loi nouvelle réfuse aux suspects qu'elle atteindra.
Pourrez-vous y voir davantage le caractère de criminalité imputé par l'acte d'accusation, et en serions-nous arrivés à ce point que ce serait provoquer à la désobéissance aux lois que d'en énumérer les dispositions, d'en signaler les conséquences et d'en définir les effets? ”

“ D'abord je ferai observer que , quand même nous ne répondrions pas à cet appel, cela ne ferait rien dans la cause, parce qu'il ne s'agit pas d'un acte de bienfaisance attentatoire à la loi, mais au contraire d'un acte de bienfaisance reconnu par décision de la cour suprême, par une chambre d'accusation et par cinq jurys, pour n'y être nullement attentatoire. Mais enfin j'accepte le défi; et si l'on veut juger l'acte de la souscription sur des exemples, je me permettrai de demander à M. l'avocat générales! le respect dû à la chose jugée n'est pas aussi sacré que celui dît à la loi ”

“ Plus heureux devant vous, il a le double avantage que sa cause se présente à vos yeux dans un état d'isolement qui voua permet mieux d'en embrasser l'ensemble et d'en saisir les détails, et que sa défense sera aussi complète que mes faibles moyens me le permettront. ”

“ Permettez , Messieurs, que nous en fassions, la comparaison :
Dans l'écrit du 30, je vois : « L'arbitraire, revêtu de la forme de loi, ne pressent point contre les lois éternelles que Dieu a gravées » dans tous les coeurs. Les droits les plus légitimes, les « plus sacrés, les plus inhérens à la nature , les droits » qui ont précédé toutes les sociétés qui président à leur « existence et qui ne peuvent jamais être abolis ni suspen» dus, sont ceux de la justice et de l'humanité. ”

“ Le mal occasioné par la licence de la presse, s'accroît, vous le sentez, Messieurs, à proportion que l'écrit imprimé acquiert une publicité plus prompte et plus étendue ; et à cet égard il n'est aucune espèce d'écrits qui puisse le propager avec plus de rapidité que les journaux. Le gouvernement l'a si bien senti qu'il a réclamé contre eux des moyens de répression aussi rapides que le sont ceux de leur publication. ”

“ Après des débats, dont la célébrité est connue, le jury de la cour d'assises de Paris renvoya absous sur les deux chefs les membres du comité de la souscription mis en cause , car les députés qui avaient concouru aux mêmes faits avaient inutilement réclamé le même sort.
Quant aux éditeurs responsables, les jurés répondirent négativement sur la question d'attaque formelle à l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres ; mais ils déclarèrent qu'il y avait eu par l'écrit du 30 mars provocations à la désobéissance aux lois. ”

“ Lorsque, le pouvoir, institué pour protéger, abjure malheureusement cette noble fonction, l'humanité ordomine à tous les membres d'un Etat libre de se réunir pour porter appui et consolation à l'opprimé. ”

“ Chez une nation généreuse où jamais l'infortune ne resta sans soulagement, il était impossible que celte nouvelle classe de malheureux ne trouvât pas des mains compatissantes pour essuyer leurs larmes. En face des' tristes monumens de 1812, les citoyens ne pouvaient pousser l'imprévoyance jusqu'à négliger de s'assurer des ressources contre un genre d'affliction dont, on n'est garanti ni par la gloire, ni par l'obscurité, ni par le sexe, ni par l'âge, ni même par aucune opinion politique, quelle qu'elle puisse être ”

“ On saisit le journal dans les ateliers même du journaliste; on le saisit à la poste, pour que sa publication n'ait pas lieu dans les départemens. Et vous pouvez le savoir, Messieurs, par votre propre expérience, car il n'est pas que plusieurs d'entre vous n'aient été quelquefois privés, par suite de ces mesures, du journal qu'ils attendaient.
On veut, par la rapidité de ces poursuites, neutraliser le poison dans sa source. On sent tout ce qu'il y a de péril, en pareil cas, dans le moindre retard. ”

“ Le respect du à la chose jugée est un respect inviolable, mais de convention, et que la raison n'est point appelée à apprécier ; car la loi d'exigé pas qu'une décision de jurés soit le résultat de la raison, mais celui de la conscience, qui a ses mystères. Des jurés décideraient que deux et deux font troit que cela deviendrait une décision, inattaquable, non pat en mathématiques, mais dans le fait même de la décision. ”

“ Le lecteur pourra achever lui-même ce parallèle voici le texte de l'écrit du 31 mars :
« Une loi d'exception a mis la personne de tous les Français à la discrétion de trois ministres. Il est impossibleque, pour l'application de cette loi, et surtout dans les départemens, ces ministres ne s'en reposent sur des subalternes. Les citoyens sont donc inévitablement exposés aux effets des haines particulières; du zèle excessif et peu éclairé, et de dénonciations mensongères ou précipitées. Ces inconvéniens sont inséparables de toute législation arbitraire.
» ”

“ Il y a dans les coeurs généreux , et par conséquent dans les vôtres, un sentiment qui nous fait voir avec répugnance entre des hommes dont les actes ont été communs, une disproportion de sort, une inégalité de condition ”

“ Voilà donc, Messieurs, cet écrit du 30 mars, démembré, analysé, réduit à sa plus simple expression. Eh bien ! s'y trouve-t-il rien qui caractérise le délit de provocation à la désobéissance aux lois? Y est-il question d'autre chose que de la souscription? Chaque mot, chaque phrase tendent à déterminer les citoyensà prendre part à cette souscription ”

“ Que l'on dise que cet écrit du 30 mars offre dans quelques-uns de ses paragraphes une exagération déclamatoire, une virulence peutêtre blâmable, j'en conviens ; mais quand cette exagération et cette virulence seraient encore plus outrées, je ne pourrai jamais concevoir qu'un écrit qui provoque uniquement à prendre
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part à une souscription non coupable aux yeux des lois, provoque à désobéir à ces mêmes lois. ”

“ Un homme peu éclairé n'aura pas grande peur d'être arrêté, si on lui dit qu'il le sera en vertu de l'arbitraire revêtu de la forme de loi; mais il saura très-bien de quoi il s'agit quand on lui dira que sa personne est à la discrétion de trois ministres.
Je pourrais continuer phrase par phrase le parallèle des deux articles et vous verriez partout la même différence (10) . L'article inculpé
37 est peut-être plus fort de mots, mais l'autre est plus fort de choses ”

“ On fait un appel aux devoirs que la nature impose pour adoucir les rigueurs que l'ordre social exige; mais on ne propose de les adoucir que par des moyens permis.
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En effet, parle-t-on d'introduire auprès du détenu un conseil pour le défendre, un ami pour le consoler, un ministre de la religion pour écouter son repentir, s'il se trouvait coupable? Non, Messieurs. Le conseil central d'administration , dit le Prospectus du 30 mars, sera chargé de suivre auprès des ministres les réclamations en faveur des prévenus. ”

“ Mais avant tout je préviendrai deux objections qui pourraient être faites contre ce moyen de défense et affaiblir sa puissance dans vos esprits.
La première c'est que la loi n'a point égard au délai dans lequel la réimpression est faite ”

“ Mais n'y a-t-il pas aussi des moyens d'atténuation bien valables dans l'objet même qui servait de base à cet écrit du 50 mars? En effet, Messieurs, ne se présentait-il pas sous les dehors de la bienfaisance ? Eh bien, Messieurs , quand on vous, parle d'un acte quelconque de cette nature, êtes-vous toujours bien attentifs aux ternies dans lesquels on vous en parle ? En pareil cas; ne vous occupez-vous pas plutôt du
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fond que de la forme, de la pensée que des mots, du but que des moyens? votre coeur naturellement généreux s'échauffe et votre tête s'exalte. ”

“ Il est plus vraisemblable de croire que lors des premiers débats, les intérêts des modestes éditeurs ont été, je ne dirai pas, froissés, mais run peu éclipsés par ceux des hommes distingués, qui paraissaient en première ligne dans la cause ; il est plus probable de penser que présentée au second rang, leur défense a peut-être perdu quelque chose de sa force et de son étendue par l'importance de celle des autres prévenus. Il est. des éditeurs qui n'ont pas même eu de défense , et M. Foulon est de ce nombre,. ”

“ C'est; à eux de tâcher, d'approfondir ce que c'est que la con - science, de s'assurer si elle exister seule par elle-même, indépendamment des lumières de l'esprit et de la rectitude du jugement, si c'est au contraire du concours de ces deux facultés que naît ce sentiment intime du bien et du; mal, s'il acquiert plus d'étendue et de délicatesse à proportion, que la raison et l'esprit sont plus cultivés; c'est à eux de nous dire ce qui éclaire la conscience, ce qui l'aveugle ”

“ Défenseur inattendu dans cette cause , ne croyez pas, Messieurs, que je me sois chargé du ministère sacré qui m'est confié pour quelques instans, dans le désir insensé de mêler un trait de singularité aux débats, ou dans l'orgueilleux espoir de m'en acquitter avec un talent égal à celui des orateurs distingués au rang desquels, je, suis admis (2) . ”

“ La discussion de la Chambre des députés a constaté
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que le système des emprisonnemens ; qu'on veut introduire, sounnet de simples suspects à des privations que nos lois épapgnent aux individus, accusés régulièrement de crimes capitaux, et même à ceux que la justice a frappés des condamnations les plus graves. Les secours-: d'un défenseur, les soins de la famille, les consolations., de la religion peuvent leur être refusés. ”

“ Les quatre éditeurs responsables du Constitutionnel, de l'Indépendant, du Courrier Français et des Lettres Normandes, se pour vurent contre cet arrêt et c'est par suite de la cassation, qu'ils en ont obtenue, qu'ils ont été renvoyés devant la cour d'assises d'Orléans.
(6) Je me trompais , au moins sur le sentiment unanime de Mr. les jurés, en concevant cette espérance, car trois voix ont décidé cette question contre tous les accusés; il y en a même eu quatre de plus, qui l'ont décidée contre l'éditeur du Constitutionnel SEULEMENT. Si nous nous permettons cette observation ”

“ Vous sentez , Messieurs, que cet argument n'est point applicable dans la cause. Ici le délit qu'on impute aux éditeurs leur était commun dans les premiers débats avec les auteurs de l'article acquitté, et ils vous disent : « Nous » étions co-accusés avec les auteurs de l'écrit » du 31 mars, dont le but était le même que » celui du 30 mars, qu'on nous reproche au« jourd'hui. Les premiers jurés ont pensé que » les termes dans lesquels le prétendu délit avait « été commis par eux, étaient moins graves » que les termes dans lesquels était conçu ”

“ Il croyait que l'article avait été rédigé par des députés eux-mêmes, par le comité de la souscription dont les noms des membres se trouvaient cités dans Ie corps même du prospectus du 30 mars.
Et en effet la notoriété publique" leur attribuait ce prospecftis. C'est de cette, notoriété que tous les journalistes ont été victimes, quoique tout en prouve l'existence; dans la cause. En effet, Messieurs, que nous apprend la déposition de M. Noël sur l'origine de cet article du 30 mars ? Écoutons-le parler. ”

“ Le comité sera composé de MM. Lafitte, Casimir Périer, Lafayette, d'Argenson, Kératry, députés, Joly (de Saint-Quentin ) , manufacturier; Gévaudan, administrateur des messageries; Odillon-Barrot, avocat à la cour de cassation; Pajol; lieutenant général; Etienne, homme de lettres; Mérilhou, avocat à la cour royale, etc. ”