Augustin Marie Devaux

“ J'accorderai tout ce qu'on voudra sur la théorie 'de l'écrit ; il est mal fait, absurde, conçu dans de mauvaises intentions : tout cela m'est indifférent, comme défenseur, du moins ; car comme homme de bien, je crois que l'écrit aurait pu être plus modeste, la critique plus sage. Mais il ne s'agit pas de savoir si l'écrit est ou non digue d'éloge, il faut le réduire à une attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres, ou une provocation à la désobéissance aux lois ; et cette attaque, cette provocation, il faut les trouver sans interprétation. ”

“ L'humanité et la justice sont évidemment méconnues dans les dispositions d'une mesure qui livre la liberté, la fortune, l'honneur, la réputation , la santé, la raison, et même la vie des citoyens à la merci de la politique , de la haine, de la vengeance , de la corruption, de la bassesse, de l'intérêt, de la peur, de tous les caprices, de toutes les passions de quelques individus principaux, et d'une foule d'agens et de fauteurs de l'arbitraire. ”

“ Je conclus de ces deux faits ; que de l'insertion de l'écrit bon ou mauvais, quand il serait aussi repréhensible qu'il est à l'abri de toute critique, on ne peut faire résulter aucune intention criminelle de la part de l'éditeur du Courrier.
Le ministère public a reconnu les faits, mais il a soutenu qu'il n'en était pas moins responsable, en sa qualité d'éditeur responsable. Je le supplie de me permettre de faire une distinction qu'il adoptera lui-même, j'en suis sûr ; il a l'esprit trop élevé pour ne pas revenir sur son erreur, s'il la reconnaît. ”

“ Ne verriez-vous pas là une faction? car les factions sont exclusives ; elles ne connaissent que ce qui adhère fortement à leur opinion ; il faut être exclusif pour être l'homme d'une faction, tous les factieux le sont. Oui, le ministère public aurait sur nous un grand avantage, si, au lieu de généraliser cet acte de bienfaisance, au lieu de l'étendre à tous les malheureux , au lieu d'en faire une souscription nationale, on n'en avait fait que la souscription d'un parti. ”

“ Dans les accusations ordinaires, où tout le monde est d'accord sur la criminalité du fait, tel qu'un vol, un incendie, un meurtre , le jury représente parfaitement la société, parce qu'il a les mêmes intérêts, et n'a pas d'autre intérêt qu'elle. Il ne peut errer que dans la juste appréciation des circonstances, dans l'influence qu'exercent sur son esprit les preuves pour ou contre les accusés.
Dans les accusations de délits politiques, et dans des temps de crises politiques, c'est une affligeante vérité, fondée sur l'expérience du coeur humain, que chaque juré ne représente que son opinion. ”

“ L'article 102 du Code pénal punit de la même peine que les auteurs, ceux qui, par des écrits imprimés ou autres moyens, auront excité les citoyens à commettre un crime ou un complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat ; ils sont punis de mort comme les autres. Or, j'espère que malgré son titre d'éditeur responsable, vous ne ne condamneriez pas à la peine de mort le rédacteur responsable d'un journal où aurait paru un tel écrit, s'il était prouvé que l'insertion a été faite à son insu, pendant son sommeil. ”

“ S'ils disent ce que dit l'écrit, ils sont inutiles ; s'ils disent autre chose, ils eu diffèrent; s'ils en diffèrent, ils n'expriment plus la pensée de l'auteur. Autres termes, autres idées. Si l'on se lance dans la sphère des abstractions métaphysiques, c'est l'auteur, traduit, commenté, travesti; c'est le ministère public que vous jugez d'après son réquisitoire , ce n'est plus l'auteur.
Quel esprit est assez fort pour se défendre de la séduction du commentaire, quand il croit voir les grands intérêts du prince et de la patrie ”

“ Un homme ne peut pas s'endormir innocent et se réveiller coupable, coupable d'un crime emportant la peine de mort. Non, vous ne pourriez pas le condamner.
C'était, aussi la doctrine de M. le garde - des - sceaux. « Ce qui rend une action punissable , disait-il dans l'exposé des motifs du projet de loi sur la presse , c'est l'intention de son auteur., et le mal qu'il a fait ou voulu faire à un individu ou à la société ; qu'importe que , pour accomplir cette intention et causer ce mal, il ait employé tel ou tel moyen ?» ”

“ Cette petite collection de principes une fois complète, vous aurez avec vous, soit dans la mémoire, soit dans vos notes, tout ce qu'il vous faut pour diriger vos consciences dans la recherche de la vérité. ”

“ Comme la liberté et la licence sont deux voisines qui ne sont pas bornées , il faut permettre à la liberté d'envahir un peu sur la licence, sans quoi le bornage est impossible.
" Lorsqu'une action a été déclarée crime ou délit par les lois communes , il ne saurait être permis d exciter les citoyens à la commettre. ”

“ L'arbitraire atteint tout. Combattre l'arbitrure, c'est défendre la cause de tous , c'est défendre toutes les opinions; c'est donc votre opinion aussi, que l'auteur de l'écrit a défendue : vous devez lui en savoir gré.
On a dit que l'auteur avait par-là proclamé tyrans tous les agens de l'autorité. Si l'auteur a appelé les agens de l'autorité tyrans, quelle en est la conséquence ? qu'il a offensé les agens de l'autorité ”

“ L'écrit incriminé est, suivant tous les prévenus, consacré à la bienfaisance -, le ministère public dit que c'est une provocation à la révolte ! Comment ces deux idées si contradictoires , la bienfaisance qui honore le coeur de l'homme et réjouit l'humanité', la révolte qui déshonore le citoyen et afflige la société ”

“ Cinq magistrats ont été unanimes sur ce point, qu'il n'y avait pas lieu à prévention; et l'on veut vous faire reconnaître la vérité de l'accusation du crime.
. ( 3) Cependant, les juges d'appel n'osent pas entreprendre seuls de prononcer , non pas sur la culpabilité , mais sur la prévention seulement. La question de mise en prévention est si problématique, qu'ils veulent s'entourer de plus de lumières: une seule chambre ne leur paraît pas suffisante pour faire éclater la vérité; ils ont besoin du secours d'autres moyens ”