Intention criminelle

Définition et enjeux

Édouard Boitard,  Leçons de droit criminel, contenant l'explication complète des Codes pénal et d'instruction criminelle… (1872)

“ L'altération matérielle de la vérité, qui est le premier élément du faux, doit s'entendre de toute altération faite dans un acte des clauses, des énonciations ou des faits que cet acte avait pour objet de recevoir ou de constater.
222. L'intention criminelle, qui est le deuxième élément du crime, consiste dans le dessein de nuire à l'aide du faux. Il importe peu que cette intention menace des intérêts privés ou publics, qu'elle compromette la fortune d'autrui ou a-réputation, qu'elle ait pour mobile l'intérêt de l'agent ou la haine et la méchanceté.
”
Source : Gallica

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