Résumé

De l'intentionnalité en matière de délits littéraires par M. S.-G.… (1819)

Oui sans doute, les faits sont l'essence du vrai, mais comment les reconnaître? sous combien de faces différentes les faits les plus matériels ne sont-ils pas déguisés ? qui ne sait à combien de méprises barbares les alibi, les apparences trompeuses, les interprétations malicieuses ou erronnées ont donné lieu ? et pourtant si les faits eux-mêmes ne sont point encore une règle assez sûre pour distinguer le vrai, que sera-ce si le délit par sa nature est immatériel, et s'il n'a de réalité que celle qui lui est accordée par l'interprétation?
Source : Gallica

De l'intentionnalité en matière de délits littéraires par M. S.-G.… (1819)

La première de toutes les qualités sociales est, sans contredit, le regret d'avoir commis une faute contraire à ce même ordre social, et d'en faire le désaveu formel. Or, le premier des devoirs du législateur, doit être également de provoquer ces regrets et ce désaveu, en donnant à l'accusé tous les moyens possibles d'interpréter sa propre pensée, de manière qu'elle ne puisse plus produire aucun effet pernicieux à la société.
Source : Gallica

De l'intentionnalité en matière de délits littéraires par M. S.-G.… (1819)

Voilà un délit matériel : l'ouvrage est entre les mains de tout le monde ; il a acquis la plus grande publicité possible , et pourtant, il n'y a point crime, à cause des circonstances atténuantes, résultant de l'intentionnalité.
Il est donc vrai que la criminalité littéraire ne peut avoir lieu que par le concours des circonstances aggravantes et de l'intention; et que ni l'intention, ni les conséquences du
délit, indépendantes l'une de l'autre, ne peuvent constituer un délit.
Source : Gallica

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