Jacques Thibierge

“ Et c'est une contradiction dans l'école classique qui admet les idées métaphysiques et l'indéterminisme, de parler de causalité entre l'acte du provocateur et celui de l'auteur, puisque ce dernier est libre. Y a-t-il d'ailleurs véritablement causalité dans les nombreux cas où le complice s'est borné à faciliter l'acte principal ?
L'école moderne, avec ses idées d'individualisation, ne connaît plus l'unité d'action : le complice a agi autrement que l'auteur principal, il a agi avec une autre volonté, il a agi par lui-même. ”

“ Quant à l'auteur matériel, le fait qu'il n'a pas conçu l'idée du délit, n'a, à notre avis, aucune importance. En matière pénale, on ne recherche pas l'origine de l'idée du crime pour punir le criminel. Le point essentiel c'est qu'il a adopté cette opinion, il l'a mise à exécution, il réunit les deux éléments, intentionnel et matériel, du crime.
L'école nouvelle relève au sujet de la provocation une seconde contradiction : lorsque pour une cause ou pour une autre l'auteur matériel est irresponsable, il n'y a pas de crime ; l'instigateur, dit-elle, ne devrait pas être poursuivi. ”

“ En effet, le délit que l'on reproche aux agents n'a pas été commis par chacun d'eux de la même manière. La loi, en déterminant la peine de ce délit, a eu en vue le cas normal de la perpétration du crime par une seule personne. Lorsqu'on se trouve en face de l'hypothèse contraire, on comprend très bien qu'on fasse une différence entre celui qui a exécuté la partie la plus importante du crime, et celui qui n'a agi que d'une façon accessoire. Si
le premier se rapproche sensiblement du criminel isolé, il peut n'en être pas de même du second. ”

“ La doctrine classique déclarant l'unité de dessein, puisqu'il y a unité de faute, l'admet aussi bien pour l'instigateur que pour le complice par assistance ; on peut de là déduire cette proposition que la complicité remplace l'intention. De plus, il n'y a pas de tentative de complicité, c'est-à-dire qu'une provocation manquée est impunie. De même le complice est responsable de l'erreur ou de l'inhabileté de l'auteur : il est responsable du moyen choisi par celui-ci pour exécuter le crime. Enfin les circonstances personnelles à l'auteur réagissent sur le complice. ”

“ De plus, les partisans del'ancienne doctrine n'exigeant pas que l'action du complice soit causale, c'est-à-dire qu'elle amène nécessairement le résultat, il est évident que le rapport de causalité criminelle est indépendant de la question de liberté. Personne ne soutiendra que la volonté humaine ne peut se laisser influencer par des motifs ! Pourquoi alors punir la participation si elle n'a pas contribué au crime? — Aussi a-t-on expliqué les décisions données par une notion subjective : le participant serait un auteur quand son intention se dirigerait réellement vers le crime. ”

“ C'est ainsi que la jurisprudence, décidant que l'article 59 du Code pénal s'appliquait aussi à cette hypothèse, a jugé que le complice subit l'aggravation provenant de la qualité personnelle de l'auteur, si celui-ci est condamné, mais que si l'auteur est acquitté, le complice puni ne la subira plus. Si au contraire la qualité personnelle se trouve chez un auteur, son coauteur n'en subit pas l'aggravation, c'est-à-dire que le coauteur sera moins puni que s'il avait été complice, car le coauteur n'emprunte pas la criminalité d'autrui. ”

“ En fait il n'y en a qu'une seule qui soit véritablement importante : c'est la doctrine que l'Union internationale du droit pénal a répandue dans ses publications et discutée dans un de ses congrès. On peut l'appeler la « théorie de la complicité délits distincts », car son principe fondamental, c'est de nier qu'il y ait un seul crime, lorsque plusieurs agents se sont réunis pour un but criminel. ”

“ D'après M. Getz, les législations les plus récentes n'admettent plus cette distinction entre auteurs et complices, ou plutôt elles ne la maintiennent que pour l'attribution des peines. Tous ceux qui subissent la même peine sont auteurs : tous ceux dont la peine est abaissée, sont des complices. C'est là une règle singulière : pourquoi l'abaissement ne doit-il pas pouvoir profiter à l'auteur? On n'a considéré ici que le côté objectif du crime, et cependant le concours de plusieurs coupables exerce régulièrement son influence sur la faute subjective. ”

“ En parlant de l'unité d'intention, elle ne met pas en doute la diversité des différents actes psychologiques de chacun des criminels. Il ne s'ensuit pas de ce que chacun a la même intention, qu'il n'y ait pour tous une volonté générale comme le prétend M. Foinitsky. Dans l'ensemble des actes de volition de tous, il y en a qui présentent une certaine similitude, en ce que tous au point de vue criminel ont un même objet, mais nous avons vu combien cette identité, exigée par la loi, était susceptible de modification suivant les individus. ”

“ En général, les décisions relatives à la complicité n'ont trait qu'aux faits intentionnels. Dans tout autre cas on ne punit que ceux qui sont coupables selon le principe de causalité. C'est ainsi que l'instigateur d'un crime commis par un fou est puni comme auteur d'une action médiate : s'il a excité une personne responsable, dit-on, le rapport de causalité entre l'acte matériel et le résultat est interrompu par la décision de volonté libre de l'auteur. ”

“ Le jurisconsulte doit déterminer la faute individuelle
l'activité de chacun constitue quelque chose de spécial, d'indépendant. Le droit criminel est basé en principe sur la responsabilité individuelle, et on abandonne cette notion en parlant de la participation punissable à une faute étrangère. En réalité chacun n'est responsable que pour sa faute. Même lorsque le lien qui unit le coupable à d'autres personnes est très serré, la faute est encore individuelle, spéciale.
C'est véritablement admettre des quasi-delinquentes que de punir quelqu'un pour le crime d'autrui. ”

“ En théorie on justifie ce système en disant : il faut ne considérer que le délit et faire abstraction de la personnalité des divers agents. Tous sont coupables du même délit, tous doivent subir la même peine. En agissant autrement, on fait de la complicité une circonstance atténuante, alors que tout le monde reconnaît au contraire le danger qu'elle présente. On arrive à méconnaître ainsi le fait de l'association dans le crime. ”

“ Celui qui, pour venger sa famille d'un outrage sanglant paie un sicaire afin d'en tuer l'auteur, est un criminel bien différent du sicaire assoldé qui exécute le meurtre! Pourquoi les frapper tous deux d'une peine du même genre ? ”

“ En d'autres termes, de même qu'un fait léger peut être commis par un individu très dangereux, par exemple le délit de vagabondage, de même il arrivera qu'un crime très grave, comme un meurtre, ait pour auteur un homme qui ne recommencera jamais, et qui même ne se livrera à aucun fait délictueux. ”

“ Or ce fondement rationnel ne changera pas si les causes de l'interruption sont multiples ou s'il n'y en a qu'une ; il n'y aura toujours que la soustraction d'un seul et même objet. C'est là ce qui constitue la partie essentielle du crime. Les circonstances qui s'y joignent sont simplement des accidents, peut-être d'une grande importance au point de vue pénal, mais n'ayant aucune influence sur ce qui constitue le principe du délit. ”

“ Chacun a pris part à l'exécution commune d'après sa décision de volonté particulière : il y a autant de desseins que de participants. Tous ces desseins peuvent présenter une ressemblance complète, mais jamais l'unité ; sinon on arriverait à une véritable absorption de la volonté de chacun parla volonté générale, c'est-à-dire qu'il n'y aurait plus de liberté. En pratique d'ailleurs, chacun est incité à l'action par divers motifs, et si le motif se distingue du dessein, il n'en est pas moins vrai que le caractère du motif se réfléchit dans la qualité, l'énergie, l'état, la forme du dessein. ”

“ « L'acte de l'homme est la cause d'un résultat, dans lequel la cause n'est qu'une des nombreuses conditions nécessaires du résultat (1) ». Ainsi sont abandonnées toutes les distinctions non seulement entre cause et condition, mais encore entre cause efficiente et cause secondaire. Il n'y a plus que des conditions : toute distinction manque de fondements objectifs solides, et l'on est obligé, pour la maintenir, d'édifier une théorie purement subjective, au lieu de connaître ce qui est, c'est-à-dire la parfaite indépendance de ce qu'on appelle à tort les actes d'assistance. ”

“ Nous croyons qu'il ne faut séparer que ce qui est divisible, mais alors la séparation doit être-aussi large que possible: la punition, la culpabilité, l'intention sont choses absolument distinctes et que l'on peut apprécier en chacun des accusés, mais tout ce qui se relie d'une manière aussi intime que les actes de l'auteur et ceux du complice,tout ce qui a été réuni dans le fait par un bien de dépendance, ne peut être envisagé que d'une façon uniforme. ”

“ « Les associations illicites sont un des phénomènes les plus importants du triste monde du crime,d'abord parce qu'on
voit se vérifier dans le mal la grande puissance que donne l'association, en second lieu parce que la réunion de ces âmes perverses engendre un véritable ferment malfaisant. » Nous trouverions des idées analogues dans Ferri, dans Sighele, à tel point que l'on pourrait dire qu'ils ont été frappés surtout du côté association
de la complicité et qu'ils ont cherché à le punir spécialement, en faisant de la complicité une circonstance aggravante. ”

“ Etant donné en outre (ce que démontrent suffisamment les luttes de doctrines) , qu'on n'a jamais trouvé une différence certaine entre la participation et le fait principal, nous voyons qu'on ne peut donner aucun motif à l'appui des décisions spéciales relatives à la complicité.
Pourtant elles amènent des résultats injustes : au cas d'acte commis par un homme isolé, les actions des autres hommes ne le regardent en rien ; on les apprécie comme les autres forces naturelles dont il a pu se servir. Son acte est son crime. ”

“ Si la responsabilité suppose la liberté, elle exige en même temps d'autres conditions, entre autres la connaissance, la distinction du bien et du mal. Il n'y a pas seulement un acte de volonté, il y a en même temps un acte de l'intelligence. ”

“ Mais l'influence des idées anthropologiques se fait bien plus sentir encore dans cette assertion, qui est exprimée formellement par M. Foinitsky, et que ses copartisans sous-entendent évidemment : ce qu'il faut examiner, c'est le délinquant ; le crime n'est que l'occasion de saisir le criminel.
Cette influence ainsi établie, il faut aller plus loin : l'école italienne a considéré la complicité bien plus au point de vue social qu'au point de vue anthropologique Lombroso, dès son premier ouvrage, a signalé le danger de l'association entre criminels. ”

“ La relation entre le recéleur et les auteurs du crime consiste en ce que le premier a pour but de tirer profit de ce que les autres ont fait. En réalité, il y a deux séries d'actes objectifs successives. « Un homme, a dit Rossi, puni comme complice d'un meurtre parce qu'il en est informé ! Complice de meurtre parce que, dans sa cupidité, il profite d'un crime qu'il n'est plus en son pouvoir d'empêcher ni de défaire ! La fiction est forte (1) » Il n'y a donc pas coopération au crime. L'acte de recel est autre que le délit reproché à l'auteur et aux complices. ”

“ Dans la notion classique, il est facile de tenir compte de l'existence de cette association ; puisque l'ensemble des faits constitue un délit unique, il y a eu unité d'action, en ce sens que tous les agents ont fourni leurs efforts dans la même direction. En les appréciant on part du délit tel que tous ces efforts l'ont constitué, et on remonte aux participations diverses ; il est impossible de perdre de vue le point de départ, et avant tout, on a la notion très nette d'un acte partie d'un tout. ”

“ Telles sont les critiques adressées à la doctrine classique de la complicité. Examinons maintenant la partie positive de l'ouvrage de M. Foinitsky.
Il faut prendre un autre point de départ plus conforme à la nature des choses. C'est l'homme, non l'action qui doit subir la peine, et l'homme dans son état psychique de criminalité, lorsque cet état a été manifesté dans certains phénomènes extérieurs. Cette manifestation forme l'acte punissable, qu'on ne peut abstraire par la pensée de l'état psychique personnel. Il n'y a dans une action que la manifestation de l'état d'une seule personne. ”

“ Chacun des actes a une valeur comme acte isolé, et en a également une, qui peut être différente, comme partie d'un ensemble.
Ceci a lieu dès qu'il s'agit d'un cas de complicité, et quelle que soit la notion que l'on conçoive de ce mode du crime. Dans toutes les opinions, le mot de complicité signifie, avant tout, pluralité d'agents. Ces agents se sont réunis pour commettre des actes criminels ”

“ C'est ce qu'on appelle le recel international. Le recel, n'étant qu'un fait de complicité, ne sera punissable en France que si le fait principal l'est également, et comme, d'après l'article 7 du Code d'instruction criminelle, les tribunaux français ne sont compétents que pour les crimes commis sur le territoire national, il s'ensuit de là que les recéleurs de vols commis à l'étranger, jouissent d'une impunité presque absolue. La seule mesure que l'on puisse diriger contre eux, c'est de demander leur extradition, ce qui est subordonné à la condition que le voleur soit lui-même un étranger. ”

“ Avant de terminer cette analyse de la notion de complicité en droit classique, nous devons remarquer que les auteurs, et, après eux les Codes, ont énuméré les modes de complicité. C'est ainsi qu'on distingue la complicité par provocation (art. 60, 1°, C. pén.) , la complicité par aide et assistance (art. 60, 3°) , la complicité par recel etc. Cette énumération est très utile pour préciser et permettre dans chaque cas concret, d'apprécier les différents actes de complicité. ”