Paul Salmon-Legagneur

“ N'est-ce pas faire une interprétation arbitraire de la volonté d'un homme, que de la considérer en principe comme tournée vers le crime, alors que sa conduite peut s'expliquer, sinon se justifier entièrement par d'autres motifs, tels que la crainte ou les préjugés? Une seconde condition reconnue nécessaire pour caractériser la complicité est que le fait incriminé ait été pour l'agent une aide ou une provocation.
Tel n'est certes pas le résultat du non-empêchement ou de la non-révélation. Car on ne peut dire que l'inaction et le silence aident ou provoquent à la perpétration du crime. ”

“ La personne qui agrée des dons ou promesses pour s'abstenir d'enchérir est-elle complice du délit ? Il faut, croyons-nous, répondre négativement ; car cet individu n'a en réalité commis aucun des actes constitutifs de la complicité. Mais ne doit-on pas, avec la jurisprudence, le reconnaître comme coauteur? Nous ne le pensons pas; le délit prévu par l'article 412 consiste à écarter les enchérisseurs par des dons ou promesses, et l'on ne peut considérer comme commettant l'infraction, celui qui ne fait que céder à cette influence illicite. ”

“ Car, malgré l'atténuation de la culpabilité de l'un des délinquants, la criminalité du délit reste la même ; la situation du complice ne doit donc point être modifiée.
C'est ainsi qu'il faudrait, croyons-nous, refuser d'accorder le bénéfice de l'excuse à celui qui aide un mineur à commettre un crime, ou qui, sans y être provoqué lui-même, participe à l'accomplissement d'un délit dont l'auteur agit sous l'empire d'une provocation violente. L'âge, la provocation sont des circonstances qui n'influent que sur l'appréciation de l'élément moral de l'infraction ”

“ La grâce, à la différence de l'amnistie, n'est qu'une faveur personnelle (2) , accordée à l'auteur principal d'un crime : elle ne doit donc avoir aucune influence sur la situation des complice.
La prescription est, comme l'amnistie, une cause d'extinction de l'action publique dont les effets s'exercent sur le fait punissable lui-même, et, en même temps que le délit, effacent la complicité. Elle opère simultanément à l'égard de tous les participants. ”

“ Cette volonté criminelle existe-t-elle quand l'agent n'agit que sur l'ordre de la victime? Il est évident
que ce fait modifie entièrement la criminalité de l'action ; elle ne prend plus sa source dans la violence, dans la cupidité,dans les plus odieuses passions ; c'est une fausse pitié, c'est un dévouement mal entendu qui l'inspire. L'agent avait la volonté de tuer, mais il n'avait point la pensée qu'il pût nuire, en ôtant la vie à celui qui voulait mourir. ”

“ S'ils les avaient ignorées, ils n'auraient à répondre que du délit simple, car nul ne peut être complice, s'il n'a agi sciemment, et « ce n'est pas avoir connaissance d'une action, que d'en ignorer les plus graves circonstances. Pour la complicité, comme pour tout autre fait punissable, ce n'est pas la matérialité de l'action, c'est sa moralité que l'on doit apprécier (1) . » ”

“ Lorsque plusieurs personnes ont concouru à l'accomplissement d'un fait punissable, la part de coopération de chacune peut n'être pas la même. Les unes ont pu participer à la conception du délit, d'autres à la préparation de son exécution, d'autres enfin à cette exécution. Entre ces divers participants eux-mêmes, les degrés de culpabilité peuvent encore varier à l'infini. Nulle législation ne peut évidemment prétendre à tenir compte de toutes ces nuances morales, et à infliger à chacun une peine strictement proportionnée au degré de perversité de son action ”

“ Cette union entre tous les participants doit, dans une certaine mesure, exister aussi bien dans les poursuites et dans la répression que dans la criminalité même de l'acte.
C'est ce qu'exprime d'ailleurs parfaitement le mot complicité; car, comme le fait fort justement observer M. Ortolan (1) , « par une de ces mystérieuses rencontres dont la formation des langues nous offre plus d'un exemple, le même mot, plectere; qui signifie lier, signifie aussi frapper, punir; cumplexus, complice, c'est à la fois lié avec et puni avec; lié dans le délit et lié dans le châtiment. » ”

“ N'est-ce pas une solution analogue que l'on donnerait certainement dans le cas où le délit d'adultère de la femme constituerait en même temps un autre délit, celui, par exemple, d'outrage public à la pudeur? Le veto du mari n'aurait certes point dans cette hypothèse le pouvoir d'arrêter l'action publique. Or, notre espèce est identique, le délit à poursuivre n'est pas celui de l'article 336 ; nul motif n'existe donc pour donner une solution différente. Le droit d'empêcher les poursuites, accordé au mari, doit être limité au cas où c'est lui seul qui souffre de l'inconduite de sa femme. ”

“ Nous ne pouvons nier qu'au point de vue de la morale, il y ait une différence profonde entre la culpabilité de ces deux actes; mais cette différence a-t-elle été reconnue par notre législation ? C'est ce qu'il nous semble impossible de soutenir. Tout homicide volontaire est qualifié meurtre par le Code pénal ; aucune excuse ou exception ne se réfère à notre hypothèse, force est donc de s'en tenir au texte même de la loi. ”

“ La moralité du coupable est la première de ces causes d'abaissement de la peine. Elle influe, nous le savons, de deux manières sur la détermination de la pénalité. L'admission des circonstances atténuantes et la réduction de la peine jusqu'au minimum fixé par la loi, tels sont les moyens donnés aux magistrats ou au jury pour établir une juste proportion entre le châtiment et la responsabilité de chacun. La nature même de ces causes de diminution de la pénalité indique qu'elles doivent être toutes personnelles à
celui en faveur de qui il en est fait emploi. ”

“ Ce sont encore des délits spéciaux, et non des actes de complicité qu'il faut voir dans les faits d'assistance donnée au coupable après l'accomplissement du crime, à moins évidemment que ces actes ne soient la suite d'engagements pris antérieurement à l'infraction et constituant par là même une complicité par promesse. La complicité, en effet, suppose nécessairement l'unité du délit; or, dans l'hypothèse, le délit est consommé, nulle participation n'est donc possible ; on ne peut contribuer à l'accomplissement d'un fait accompli. ”

“ Cette jurisprudence est, à notre avis, en contradiction avec les termes mêmes de la loi. Que dit, en effet, l'article 1er du Code pénal? « L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive et infamante est un crime. » Le sens des mots crimes, délits, contraventions est ainsi nettement déterminé ; veut-on savoir dans laquelle des trois catégories rentre un fait coupable ? C'est la peine portée contre lui qu'il faut rechercher. ”

“ Veut-on au contraire déterminer le caractère de l'acte auquel le complice est coupable d'avoir participé, peu importe que l'auteur matériel ait agi ou non en pleine connaissance de cause : sa simple coopération, même inconsciente, à l'acte suffit pour en changer la nature. La fuite ou le décès de l'auteur n'empêcherait pas, en pareille circonstance la condamnation du complice à la peine aggravée ; pourquoi en serait-il autrement de son acquittement, lorsqu'il n'est pas fondé sur la non-existence du fait incriminé ? ”

“ Ce texte est formel ; jamais les tribunaux ne peuvent être compétents pour juger le Président de la République, lors même qu'il aurait des complices. Mais comme le principe de l'indivisibilité des procédures subsiste tout entier, c'est la juridiction exceptionnelle qui connaîtrait seule de toute l'affaire, C'est seulement quant aux poursuites à exercer contre les ministres que le doute est possible. La Chambre peut-elle mettre en accusation et le Sénat est-il compétent pour juger un ministre et ses complices, pour crime commis par le premier dans l'exercice de ses fonctions? ”

“ En résumé donc, le fait de complicité se caractérise toujours par le fait principal : la criminalité du premier est nécessairement identique à celle du second; les qualités aggravantes de l'auteur doivent par conséquent nuire de même au complice dans tous les cas où ces qualités modifient la nature de l'acte principal. Aussi ne pouvons-nous nous expliquer la solution donnée plusieurs fois par la cour de cassation, dans l'hypothèse particulière où l'auteur dont la qualité aggrave le crime vient à être acquitté. ”

“ La simple volonté de favoriser le délinquant ne peut suffire ; car on ne saurait être puni pour une simple intention, quelque coupable qu'elle ait été, si un délit n'en a pas été la suite. Aussi devons-nous rejeter la théorie émise par quelques interprètes du droit romain, qui prétendent trouver un acte de complicité dans la participation purement négative de celui qui s'abstient de révéler le projet du crime ou d'en empêcher l'exécution, lorsque cependant il en a la faculté. ”

“ Notons toutefois, quant au tribunal dont la compétence est déterminée par le lieu où s'est produit le fait punissable, que, par là, on doit seulement entendre le tribunal de l'endroit où a été exécutée l'infraction, et non pas celui où les actes de complicité ont été accomplis. Car ces faits, par euxmêmes, ne sont point punissables; ils doivent emprunter leur criminalité au délit principal dont ils font en quelque sorte partie. On ne peut donc dire que le lieu où ils ont été commis soit « le lieu du crime ou du délit (2) ». ”

“ L'article 55 du Code pénal porte que « tous les individus condamnés pour un même crime ou pour un même délit seront tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais. » C'est là une conséquence de l'idée d'association entre les malfaiteurs, qui a inspiré le législateur en matière de complicité. Quant aux réparations civiles, cette solidarité se justifie aussi, d'après Pothier, par cette considération que « chacun de ceux qui ont commis un délit, a, autant qu'il était en lui, causé tout le tort qui a été fait (1) ». ”

“ Une première conclusion de ce principe est donc que jamais la qualité du complice ne peut être une cause d'aggravation de la peine prononcée contre l'auteur principal. Bien plus, cette qualité personnelle au complice ne pourra même pas nuire à lui-même. Un seul point doit être examiné, lorsqu'il s'agit de déterminer la peine à lui infliger, c'est celui de savoir quel est le degré de criminalité du fait auquel il s'est associé : c'est la peine prononcée par la loi contre l'auteur de ce fait qui, aux termes de l'article 59, devra être prononcée contre le complice. ”

“ La tentative de coopération au contraire est nécessairement soumise aux articles 2 et 3 du Code pénal.
La manière de constater la culpabilité est aussi différente pour le complice et pour le coauteur; le premier ne peut être condamné que si le jury ou le tribunal correctionnel reconnaît formellement qu'il a participé au délit par l'un des faits secondaires constituant la complicité légale, aux termes de l'article 60. Il n'en est pas de même du coauteur ; le juge du fait n'a nullement à préciser la nature des actes qui lui sont reprochés : on ne peut être coauteur de plusieurs manières (1) . ”

“ L'âge du délinquant est aussi dans certains cas un motif d'indulgence. Les articles 67 et 69 prononcent en faveur du mineur de seize ans, reconnu coupable d'avoir agi avec discernement un abaissement de la peine portée par la loi.
Or, quelle raison peut-il y avoir de faire profiter le complice d'une telle faveur? Sa culpabilité est-elle moins grande?
Non certes ; au point de vue moral, sa participation au délit emprunte même aux circonstances un caractère particulier de gravité. Le crime, d'ailleurs, ne change pas de nature pour avoir été commis par un individu âgé de moins de seize ans. ”

“ La loi estime ici que la culpabilité de l'agent auxiliaire est plus grande que celle de l'auteur, car il n'est pas dominé par un mobile aussi puissant. Rappelons aussi l'article 242 du Code de justice militaire de l'armée de terre, qui punit le complice du crime de désertion de peines moins fortes que le principal coupable, lorsque ce complice n'est ni un militaire, ou assimilé, ni un embaucheur pour l'ennemi (1) .
Parfois, c'est la qualité même du complice qui sert de mesure pour déterminer la gravité du délit, et qui augmente ou diminue la culpabilité de tous les participants. ”

“ Nous avons établi que la part de culpabilité revenant aux auteurs principaux et aux complices ne peut être la même ; leur responsabilité dans l'accomplissement du délit n'est point égale. Or, c'est un principe élémentaire, que le châtiment doit toujours être proportionné à la faute commise. Il y aurait donc injustice à frapper de peines semblables deux individus dont la culpabilité n'est point identique.. ”

“ En d'autres termes, tout individu, reconnu coupable d'avoir aidé le délinquant dans les actes qui ont consommé l'infraction, est à la fois complice et coauteur. Plusieurs arrêts déclarent, d'autre part, que celui qui est reconnu coauteur est nécessairement, et par la nature même des choses, complice de l'autre agent principal, car « le coauteur d'un crime aide nécessairement l'autre coupable dans les faits qui consomment l'action (2) . » ”

“ Cette distinction nous semble préférable à celle que propose M. Rossi, à propos de la complicité par mandat. S'inspirant à tort des règles du droit civil, il pose en principe que : si l'aggravation résulte du choix des moyens, le mandant ne doit jamais en être responsable ; si, au contraire, elle provient de ce que l'agent s'est écarté du but poursuivi par le mandant, il y a lieu de rechercher si ce dernier a pu prévoir cette transformation. Nous ne voyons pas, quant à nous, pour quel motif on devrait se refuser à appliquer cette distinction à la première hypothèse. ”

“ Et cependant, rien n'est plus facile que d'imaginer, même en cette matière, des cas dans lesquels la scientia nécessaire à la complicité peut exister chez l'agent accessoire, sans se trouver pour cela chez l'auteur principal. L'acte de celui qui, par ordres ou menaces, a amené une autre personne à commettre une infraction aux règlements sur la police du roulage ou sur les bans de vendange ne présente-t-il pas tous les caractères intrinsèques de la complicité, alors même que le contrevenant aurait ignoré l'existence des règlements qu'il viole de bonne foi? ”