Paul-Étienne Bonte

“ Sans anticiper sur l'étude des divers délits d'espionnage, on peut signaler dès maintenant, que la loi qualifie d'espionnage des faits qui n'en sont, au fond, que la tentative ou la présomption. On verra, par exemple, que le simple fait de prendre des photographies dans un certain rayon autour d'un fort, constitue un délit d'espionnage. En admettant même un instant que la mauvaise foi de l'auteur soit certaine, on se trouve fort loin du véritable fait d'espionnage. ”

“ L'espionnage est un délit dont la répression est essentiellement difficile. Les puissances qui s'y livrent dans un pays étranger, y organisent un réseau serré d'informations. Tous les agents travaillent chacun dans leur sphère, observant le secret le plus absolu, dissimulant le cas échéant leur identité et masquant leur véritable occupation sous des dehors anodins et trompeurs. Les renseignements recueillis sont ensuite transmis à des chefs qui, d'échelons en échelons, les font parvenir en pays étranger. ”

“ Cette distinction entre l'espionnage et la trahison ne présente qu'un mérite, c'est la clarté.
Elle présente un premier défaut, c'est d'être inique. Evidemment, si l'on s'en tient au sens envisagé, les agissements d'un traître, conséquence directe de ceux d'un espion, sont plus graves de conséquences et méritent un châtiment plus élevé. Mais, cette distinction ne tient aucun compte du critère intéressant de la nationalité. Que le coupable soit français ou étranger, peu importe ; la répression sera égale pour tous. ”

“ En principe, la tentative n'est pas punissable, mais le législateur a introduit la réserve de l'exception spécialement prévue par la loi (Art. 3 du Code pénal) .
C'est donc ce principe de l'impunité de la tentative qui devrait s'appliquer en cette matière de l'espionnage. Mais déjà la loi de 1886 prévoyait des exceptions. L'article 8, en effet, réprimait la tentative des faits les plus graves, en disant : « Toute tentative de l'un des délits « prévus par les articles 1, 2, 3 et 5 de la présente loi, « sera considérée comme le délit lui-même ». ”

“ Il est même nécessaire de mettre en doute l'opportunité de la répression. Mais si, au contraire, le coupable a voulu fixer ce panorama dans le but d'y retrouver la trace d'un cheminement ou d'un angle mort, par exemple ; dans le but, en un mot, d'exploiter en cas de guerre ce document, la répression ne saurait être trop rigoureuse. Il est donc intéressant, pour le législateur, de nuancer ses sanctions, selon les intentions du délinquant.
Et cependant, l'indifférence du but et du mobile est un des grands principes de notre Droit pénal. Peu importent les intentions qu'a pu nourrir le coupable ”

“ Le législateur a songé qu'il serait intéressant, pour assurer une répression redoutable de l'espionnage, d'obtenir du coupable, non seulement des aveux personnels, mais la dénonciation de ses nombreux comparses. Pour y arriver, on a imaginé d'assurer l'impunité totale à celui qui dénoncerait ses co-auteurs. C'était le moyen puissant, semblait-il, d'inciter le coupable à dévoiler les secrets de la vaste chaîne dont il n'est qu'un des maillons. Il faut reconnaître qu'un tel principe était très ingénieux. ”

“ Car nous avons vu tout le danger que présente l'incitation à l'espionnage. Si l'on ne veut pas réprimer plus efficacement d'une façon générale, en Droit pénal, la provocation collective aux crimes et aux délits, et si l'on estime cependant nécessaire de la réprimer, lorsqu'elle s'applique à des faits aussi graves que l'espionnage, la technique juridique ne fournit qu'une ressource : faire de la provocation à l'espionnage un délit spécial. ”

“ Jamais le législateur n'impose un barème fixe. Bien au contraire, il édicte toujours un maximum et un minimum assez éloignés, et entre ces deux limites, il laisse toujours le tribunal correctionnel libre de se déterminer. Et lorsque, par exemple, l'article I
de la loi de 1934 prévoit un emprisonnement de 2 à 5 ans, et une amende de 100 à 5.000 francs, il est bien évident qu'entre deux limites bien distantes, le juge s'arrête à un certain taux, en se basant pour une large part sur des éléments tirés de la personnalité du coupable. ”

“ Les délits d'espionnage sont, pour la Défense Nationale du territoire, d'une gravité plus ou moins grande, selon l'intention qui a poussé le coupable. Qu'il suffise, pour le moment, de citer l'exemple d'un individu prenant une vue photographique d'un paysage au fond duquel existe un petit ouvrage fortifié, d'ailleurs parfaitement invisible. Si ce délinquant n'est qu'un touriste, profondément ignorant de cette particularité, qui a simplement voulu conserver un souvenir d'un site agréable, quel intérêt a-t-on à le punir sévèrement ? ”

“ Déjà, l'article 60 du Code Pénal, emploie des termes significatifs, tels que « avec connaissance », « sachant ». De même, l'article 10 de la loi de 1934 exige, pour réprimer la complicité d'espionnage, la conscience d'y participer. Il faut donc que le complice ait connu les intentions coupables qui animaient les auteurs du délit. Ce qui fonde la responsabilité du complice, c'est le fait de pouvoir lui imputer dans le délit une participation, non pas forcément matérielle, mais même simplement morale. ”

“ En France, tout le monde est entièrement d'accord pour refuser automatiquement l'extradition en matière de crime ou de délit d'une nature politique, voire même militaire. D'ailleurs, si on examine plus spécialement la matière de l'espionnage, il serait inconcevable que l'extradition puisse être ici en vigueur puisqu'on serait presque toujours obligé de la solliciter du bon ou du mauvais vouloir de l'Etat qui justement serait bénéficiaire de ces agissements. ”

“ Il est bien certain que, lorsque l'intention de l'agent se transforme en acte, il y a deux temps. Le délinquant en puissance commence par mettre en œuvre ses moyens pour qu'au moment propice, il n'ait plus qu'à les utiliser en exécutant. Mais la ligne de démarcation est bien souvent, il faut le reconnaître, très difficile à tracer. Il suffit pour s'en rendre compte, d'approfondir quelque peu n'importe quel cas d'espionnage.
Certains exigent, pour qu'il y ait commencement d'execution, que les faits révèlent le délit de façon précise. L'effraction, par exemple, est une tentative de vol. ”

“ On a trop souvent tendance à confondre cette notion de but avec une autre, toute proche d'ailleurs, celle du mobile. Le mobile, ce n'est plus le fait recherché, c'est le motif pour lequel on agit, pour lequel on cherche la réalisation du but visé. Le mobile de l'auteur, s'il doit, lui aussi, laisser le législateur indifférent, n'est d'ailleurs pas sans intérêt pour le juge qui, en fait, le prend en très forte considération dans l'application de la peine.
Or, le législateur a été amené à apporter des dérogations aux règles ordinaires en matière d'espionnage. ”

“ Une seule idée explique parfaitement ce recours en temps de paix aux Tribunaux Militaires pour connaître des délits commis avec but d'espionnage. C'est celle de la nation armée. La défense du pays se joue de plus en plus non seulement en temps de guerre mais encore en temps de paix. Tout ce qui touche d'un peu près la Défense Nationale devrait relever des Tribunaux Militaires. Il serait souhaitable que les Tribunaux militaires veillent sur la sécurité du pays, non seulement en temps de guerre, mais durant la paix. ”

“ Monsieur Roux voit la tentative dans la mise en œuvre des moyens préparés pour aboutir à l'infraction principale. Dans le même sens, Monsieur GARRAUD est également subjectiviste, lorsqu'il recherche dans l'intention de l'agent, si les faits reprochés ont un rapport immédiat et direct avec l'infraction.
Une théorie subjective, justement parce qu'elle tient compte de cette personnalité du coupable, est sans doute attrayante, mais aussi bien difficile à appliquer pour le juge. Il n'est pas souvent facile d'aller scruter les intentions d'un individu dont il faut justement se méfier. ”

“ Non seulement Frogé se prétend innocent, mais il clame partout qu'il est l'objet d'une immense conjuration. N'anticipons pas ici sur l'avenir en formulant un avis prématuré qui pourrait encore par la suite être à démentir. Quoi qu'il en soit au fond, Frogé ne veut pas être jugé par les juges de carrière dans un huis clos assez prononcé, quoique partiel. Frogé soutient que les faits qui lui sont reprochés, si toutefois ils sont établis, constituent le crime de haute trahison qui le rend passible de la Cour d'assises. Son cas est, en effet, exactement identique à celui d'Ullmo. ”

“ Quel doit être, en effet, le sort de l'individu qui a commis un délit d'espionnage sans but d'espionnage ! Au point de vue moral, il semble qu'il ne soit pas responsable vis-à-vis de sa conscience, en son fors intérieur. D'autre part, au strict point de vue utilitaire, un tel individu n'est pas dangereux pour la société à laquelle il ne cause aucun préjudice. ”

“ En France, la législation de l'espionnage ne peut qu'évoluer dans le sens général et pratique d'une aggravation des sanctions.
Les moindres délits d'espionnage ne peuvent évidemment pas être réprimés avec une rigueur implacable, analogue à celle dont peuvent faire preuve des Gouvernements fascistes. Il est bien certain que des Gouvernements comme ceux qui président aux destinées de l'Italie ou de l'Allemagne, ne doivent pas être particulièrement tendres à l'égard des espions. ”

“ Plusieurs Gouvernements étrangers semblent chercher actuellement une politique qui tienne leurs Etats à l'écart de tout conflit. Tous les pays ont indéniablement les yeux tournés vers notre armée, vers notre mobilisation.
Mais il y a plus. Le territoire de la France est un perpétuel champ de bataille. On constate qu'aucun grand conflit européen n'a épargné notre sol. Notre pays a subi des désastres matériels considérables. Et si chaque Etat cherche à éviter toute possibilité de conflit, il a subsidiairement le devoir de repousser l'ennemi éventuel hors des frontières. ”

“ Il est à peine besoin d'insister sur le caractère étrange d'une jurisprudence purement empirique qui ne s'inspire que des nécessités pratiques. Monsieur Roux d'ailleurs, dans une note très importante sous l'arrêt Ullmo (2) , se contente de poser deux questions. Y a-t-il deux poids et deux mesures ? Le juge est-il au-dessus de la loi ? Il faut convenir que l'étude des textes législatifs ne fournit pas de précisions absolument sûres. C'est la seule excuse du juge. ”

“ Ce critérium vient battre en brèche la théorie de la tentative en droit criminel. Que se passera-t-il en effet, si la livraison se trouve empêchée par suite de circonstances indépendantes de la volonté du coupable ? S'il n'est pas considéré comme traître, c'est aller à l'encontre d'une théorie fondamentale. Et dans le cas contraire, n'est-il pas à craindre que l'on en vienne à considérer sous le chef de tentative tous les faits de recherches ou d'investigations qui, n'ayant d'intérêt pour leur auteur que par la livraison ultérieure, constituent un commencement d'exécution ? ”

“ La personnalité du coupable influe également sur la répression. On a déjà noté, par exemple, que la loi de 1934 a attaché une grande importance au but d'espionnage et que, sous le régime de cette loi, dans de nombreux cas, une différence de traitement considérable dépendait de ce but.
Cette importance du but d'espionnage s'est encore accrue de façon très sensible par le décret-loi du 30 Octobre 1935 qui défère aux tribunaux militaires et punit de
la détention tout individu tombant sous le coup de la loi du 26 Janvier 1934 et ayant agi dans un but d'espionnage. ”

“ Etant donné le caractère éminemment secret de toutes les manœuvres constitutives de l'espionnage, il serait donc dangereux de s'élancer aveuglément dans la voie de la renonciation à l'espionnage. Un contractant de bonne foi risquerait fort, dans les circonstances actuelles, d'être la victime d'autres gouvernements moins scrupuleux qui agiraient au mépris de leurs engagements. ”

“ Un acte délictueux peut toujours se décomposer en deux éléments : l'élément matériel et l'élément moral. Chez l'auteur, on distingue le cerveau qui a conçu, c'est l'animus et la main qui a agi, c'est le corpus. TI est bien évident que, lorsque ces deux éléments se trouvent réunis, lorsque l'intention coupable s'est poursuivie jusqu'à l'accomplissement intégral de l'acte, la loi s'applique normalement, parce que l'acte est parfait. ”

“ Aussi, chaque peuple est peut-être sincère, en proclamant solennellement, par l'organe de son gouvernement, son indéfectible volonté de Paix. Cela n'empêche qu'il ne se passe pas de semaine, de jour presque, sans que la presse ne nous apporte les échos de quelque scandale d'espionnage qui vient d'être décelé, sinon chez nous, du moins à l'étranger. ”

“ COMPLICITÉ D'ESPIONNAGE
Plus encore qu 'en toute autre matière, il importe sur le terrain de l'espionnage de réprimer les co-auteurs et les complices. Le délit, objet de cette étude, est très complexe. Il est inutile d'insister bien longuement sur l'organisation d'un service d'espionnage. Cet espionnage est organisé par un service installé dans un ministère, celui de la Guerre ou des Affaires étrangères, le plus souvent. Leurs chefs centralisent les renseignements, et coordonnent l'activité de leurs principaux agents à l'étranger. ”

“ La première question posée au Conseil de guerre était relative au crime de trahison, et la Cour de Cassation l'ayant constaté, a déclaré que le Conseil de guerre pouvait s'abstenir de « statuer sur une question posée par le prévenu « relative au délit d'espionnage et réprimée par la « loi de 1886 ». Au surplus, la Cour suprême, conformément à son rôle séculaire, a déclaré que la décision « sur « le caractère et le but des intelligences entretenues par « l'inculpé avec l'argent d'une puissance étrangère est « irréfragable et n'est pas soumise au contrôle de la « Cour de Cassation ». ”