Albert Bordeaux

“ Le crédit de l'Etat doit donc demeurer intact pour que la banque de France puisse, le moment venu, jouer son rôle d'institution de salut public. A ce point de vue encore, le crédit de l'état et le fonctionnement capital de la banque de France présentent une étroite corrélation.
Enfin, si un crédit solide est nécessaire à tout état qui veut avoir assez de ressources pour remplir toute sa mission d'utilité commune, ce crédit lui est aussi d'une importance capitale pour assurer son existence elle-même. ”

“ La protection légale du crédit de l'état est une chose nécessaire mais difficile à organiser, car en raison de la facilité avec laquelle ce crédit peut être influencé, le législateur doit se garder d'un système de répression trop étendu, qui resterait de ce fait inapplicable. Il faut protéger par la loi les atteintes au crédit de l'état, mais à la condition qu'elles aient leurs sources dans des actes véritablement dangereux et où l'on puisse trouver tous les éléments d'un délit. ”

“ Avant d'examiner les délits d'atteinte au crédit de l'Etat, il importe de rappeler les éléments de la notion de crédit et de se rendre compte du rôle considérable que ce dernier joue dans la vie des individus et, particulièrement à notre époque, dans la vie des peuples. Le mot crédit qui vient du verbe latin « cre-dere », croire, exprime l'idée d'une croyance, croyance en l'existence de certaines qualités chez une personne, de certains biens à l'intérieur d'un patrimoine. ”

“ Le franc ne vaut même pas quatre sous, l'Etat ne paie plus ses dettes les plus sacrées, il emprunte des milliards à des conditions chaque jour plus onéreuses, il imprime de la fausse monnaie ; c'est l'inflation, la confiance s'en va, les coffres sont vides, le crédit est mort ! ”

“ Il est maintenant établi que lorsque la loi fait du but final un élément du délit, la jurisprudence ne cherche pas quel a été le mobile-but véritable, mais elle considère que le délit est réalisé dès que les conditions matérielles sont de nature à entraîner un résultat correspondant en fait à la réalisation du but prévu dans la loi.
La prise en considération du but final constitue une pénétration de la morale dans le droit, ce qui est une chose désirable en elle-même, mais extrêmement difficile à réaliser législativement. ”

“ « l'Etat c'est moi ». Au contraire le crédit de l'Etat tel qu'on l'entend actuellement implique une distinction formelle entre les finances privées, le crédit public et le crédit personnel des gouvernants (1) . C'est l'Etat qui personnifie les finances et le crédit publics. Il faudra voir à travers la situation des finances de l'Etat celle des finances publiques. Dans l'activité financière d'un peuple donné, l'Etat qui représente ce peuple sera le personnage prépondérant qui fera sentir son influence sur les particuliers et sur les divers groupements financiers agissant à l'intérieur du pays. ”

“ S'il est vrai que ces générations doivent être ménagées, il faut aussi tenir compte du bénéfice qu'elles retirent des dépenses présentes, et, particulièrement dans le cas où ces dépenses extraordinaires ont aidé à sauvegarder la nation elle-même, il est de la plus grande équité qu'elles y prennent leur part de contribution.
Si donc l'Etat veut pouvoir emprunter à l'heure où il y sera contraint, il lui est indispensable de jouir d'un crédit suffisant tant vis-à-vis des particuliers que vis-à-vis des établissements privés de crédit et de la banque de France elle-même. ”

“ Le crédit public souffrira donc d'une campagne cherchant à provoquer la vente ou à empêcher l'achat de ces effets, même sans qu'aucun acte véritable ni aucun but de spéculation n'aient pu être relevés. En dehors de toute spéculation le crédit public peut encore être ébranlé par des retraits de fonds hors des caisses publiques et ces actes qui échappaient à l'application de l'article 419 ont dû être punis expressément par la loi de 1893. ”

“ « Attendu dit la Cour Suprême que les propos tenus ne tendaient qu'à inciter nos soldats à fraterniser avec un peuple en guerre ouverte contre la France : qu'ils étaient de nature à troubler l'ordre public et à créer par la violence et même avec le concours de l'ennemi, un état de rebellion ouverte à la loi et de véritable anarchie. » D'une façon plus générale, la Cour de Cassation voit le but de propagande anarchiste dans le fait d'agir dans des conditions tendant à nuire à l'ordre social établi (21) . ”

“ Le juge appelé à constater l'existence ou l'inexistence d'un délit n'a pas à se demander quels motifs ont déterminé l'agent à commettre l'acte incriminé et quel but il a poursuivi. Les véritables raisons qui ont détermine la volonté sont souvent des plus complexes : elles relèvent plus encore de la psychologie que de l'ordre des choses tangibles. Mais elles gardent toujours une certaine précision, du moins quand l'agent était conscient et sain d'esprit : elles constituent alors ce qu'on appelle les motifs ou mobiles. ”

“ La Caisse autonome d'amortissement créée au mois d'août 1926, par conséquent après la loi de 1924, constitue un type de caisse publique tout à fait caractéristique. Elle a joué un rôle fondamental de relèvement après la grande secousse financière de l'été 1926 et son bon fonctionnement est aujourd'hui encore un des éléments les plus influents du crédit public. On sait qu' une de ses attributions essentielles réside dans la
gestion des bons de la défense nationale dont l'échéance, généralement très courte, en fait un des éléments les plus mobiles de la dette flottante. ”

“ ELÉMENT MORAL. — Comme toutes les infractions intentionnelles, le délit que nous étudions ne peut être retenu que si le prévenu a agi avec une intention coupable : il doit donc comporter un élément moral. Les travaux préparatoires de la loi, malgré leur faible extension, montrent que le législateur n'a point entendu négliger cet élément. ”

“ Le trouble apporté à la paix publique doit s'entendre non seulement d'un trouble matériel : émeute, rixe, désordre de la rue, mais encore d'un trouble moral assez profond pour impressionner gravement l'esprit public et pour s'accuser par certains faits extérieurs : fuite des habitants d'une commune effrayés par la fausse nouvelle d'un crime, arrêt des transactions, baisse des fonds publics. ”

“ Les expressions sont assez larges pour frapper tous les joueurs à la baisse sur notre devise. Elles sont d'autre part assez maladroitement rédigées pour laisser échàpper les catégories mêmes que voulait viser le législateur, à savoir les baissiers qui agissent dans un but politique, dans un but d'atteinte au crédit de l'Etat, ceux-ci n'agissant pas, à proprement parler dans le but de spéculation visé par la loi. ”

“ « Que s'il est vrai que le prévenu s'est proposé en même temps de tirer de cette dépréciation délictuelle des profits personnels en déterminant un client à lui acheter en remploi une valeur industrielle dont il avait entrepris le placement, cette circonstance ne saurait faire disparaître le délit. »
Autant que la recherche d'un profit personnel, celle d'un résultat politique est incapable, d'après la Cour de Cassation, de faire disparaître le délit. ”

“ Comme tout financier, et comme un particulier quelconque, un état ne peut jouir d'un crédit sérieux que dans la mesure où il peut offrir des garanties à ceux qui sont disposés à lui consentir des avances de fonds. ”

“ Enfin la politique extérieure elle-même et l'attitude des puissances étrangères sont facilement sous la dépendance de la situation financière de la nation, et celle-ci est caractérisée d'une façon considérable par l'état d'esprit de la population vis-à-vis des finances publiques et sa volonté de satisfaire à ses obligations fiscales.
Nous avons dans l'histoire de France un exemple typique des conséquences funestes pour un état de la disparition du crédit : ce sont les suites politiques des innovations opérées par le financier Law. ”

“ De là l'ensemble des mesures de guerre et d'après-guerre qui sont toutes marquées d'un caractère différent de celui qui marque la répression des spéculations frauduleuses sur les marchandises. Tandis qu'en réprimant celles-ci, on prétend défendre avant tout des intérêts individuels ; intérêts des consommateurs ou des producteurs ou commerçants concurrencés par une action anormale sur les prix, on veut défendre le crédit de l'Etat en réprimant les autres. ”

“ La baisse des devises nationales présente donc les plus graves dangers pour le crédit public et le législateur s'est montré prévoyant en punissant celui qui cherche à la provoquer. En toute période de convertibilité ou d'inconvertibilité, la spéculation à la baisse pourra, en vertu de l'article 2, être poursuivie pour tentative d'atteinte au crédit de l'Etat. ”

“ Les déchéances prévues par le décret-loi seront aussi des plus intimidantes, car elles portent sur des professions commerciales non lunitées aux opérations de banque et sur des sociétés qui peuvent avoir des objets très variés. Ces nouvelles pénalités s'appliquent de plein doit, comme le disent explicitement les textes : elles constituent donc des peines accessoires et le juge n'aura pas à les prononcer dans le jugement pour qu'elles soient encourues. Les pénalités du délit d'atteinte au crédit de l'Etat assureront ainsi une répression qui semble bien devoir être très réellement efficace. ”

“ Très souvent les individus qui provoquent la vente de ces effets et cherchent à les déprécier n'ont aucunement visé à se procurer un bénéfice et ne peuvent donc pas être poursuivis en vertu de l'article 419 s'ils ont agi sans moyens frauduleux. La loi du 3 décembre 1926 a laissé à celle de 1924 toute son utilité, et chaque fois qu'un prévenu aura provoqué la vente des effets publics dans un but de dépréciation, il y aura lieu d'appliquer ce dernier texte. Celui-ci ne précise d'ailleurs pas de quelle manière exacte la vente ou l'obstacle à l'achat auront été provoqués. ”

“ Or les attaques contre les fonds d'Etat, les devises nationales et tous les effets publiés, peuvent fort bien être dirigées sans avancer aucun fait contraire à la vérité : l'annonce d'une crise gouvernementale déjà commencée entraînera souvent une vague de défiance et des sorties d'or du pays et finalement peut-être une baisse de la monnaie nationale. ”

“ Aux époques de souscriptions d'emprunts, certains établissements servent d'intermédiaires entre les caisses publiques et la population. Ces établissements qui sont les établissements privés de crédit ou les bureaux de postes peuvent être considérés comme caisses obligées d'effectuer leurs versements dans les caisses publiques et dans de telles conjonctures, la banque de France jouant le rôle d'une banque de crédit quelconque, sera assimilée à ces dernières. ”

“ Le vieil adage d'après lequel « On ne prête qu'aux riches », lorsqu'il est employé dans un ordre d'idées patrimonial, indique en termes expressifs que le crédit n'est accordé qu'à une personne possédant des biens en quantité et qualité suffisament grandes pour assurer la garantie des intérêts d'un prêteur. Il renferme l'esprit de garantie qui est à la base de toute notre théorie moderne des privilèges et hypothèques. ”

“ L'alinéa 1er de l'article 27 de la loi de 1881 prévoit formellement que la publication de fausses nouvelles sera de la compétence de la Cour d'Assises lorsqu'elle aura troublé la paix publique. Comme la loi de 1924 n'a pas été faite en vue de déroger à la loi sur la
presse, il faut admettre que si la publication de fausses nouvelles entraine la vente des effets publics et apporte un trouble à la paix publique, la Cour d 'Assises demeurera compétente. ”

“ Si les actions et obligations des compagnies concessionnaires baissent sur le marché, les fonds d'Etat en subiront le contrecoup presque automatiquement, soit que l'on ait pris l'habitude de lier le sort de ces deux groupes de valeurs, soit que l'on se dise que l'Etat ne pouvant s'acquitter de ses obligations financières envers les compagnies, est devenu aussi incapable de faire face au service de la dette publique. On verra alors la baisse du crédit de l'Etat entraînée par celle du crédit des chemins de fer. ”

“ Mais si la pénétration de la psychologie et de la moralité dans les textes des lois répressives nous paraît encore quelque peu délicate, il demeure cependant que c'est là une nouveauté fort intéressante dans notre droit pénal. Car le droit est, par sa nature, soumis à une adaptation constante par rapport à la société qu'il ordonne. ”

“ Et pourtant ce pouvoir est ici encore assez fragile et quelque peu illusoire : le texte ne s'applique que d'une façon accessoire au crédit de l'Etat car des manœuvres peuvent être dirigées, même dans un but de spéculation, contre les devises et la monnaie nationale autrement que par les moyens considérés généralement comme actes de spéculation. A l'heure actuelle, les méthodes du commerce ont donné lieu à de nouveaux aspects de la spéculation qui ne sont que difficilement prévisibles. ”

“ La presse sera aussi un des principaux moyens de provocation à la vente ou de propagande contre l'achat des effets publics et cela soit qu'il s'agisse de la grande presse proprement dite, soit qu'il s'agisse de publications financières spécialisées, très souvent susceptibles d'exercer une réelle influence. ”