George Aubert

“ M. Batbie s'exprimait ainsi à ce sujet : « Je dis que vous ne devez pas autoriser des particuliers, en vertu d'une disposition de votre loi, à faire cet affichage sans la permission, sans l'autorisation de qui que ce soit. Je vais même plus loin : il doit y avoir interdiction d'une manière complète, absolue. On ne doit permettre à aucun candidat, même avec Vagrément de l'autorité ecclésiastique, avec celle de la fabrique, si elle
voulait la donner, d'apposer des affiches dont souvent l'effet serait de porter atteinte à la liberté des cultes (1) . » ”

“ Chaque jour le candidat organisera des réunions publiques : il fera des articles sur son concurrent pour essayer de le discréditer aux yeux de ses électeurs. S'il est honnête, les inventions les plus grossières seront faites en ce qui touche sa vie privée: on ira jusqu'à attaquer son honneur, sa famille, tout ce qu'en somme il a de plus cher, sachant
bien que plus il sera souillé, moins il aura de chances d'êlre élu. De là naît cette multitude de procès en diffamation qui encombrent nos tribunaux correctionnels pendant la durée de la polémique électorale. ”

“ Ne serions-nous pas plus rassurés en effet sur la moralité et l'honorabilité de nos représentants s'il était permis à chaque électeur de pouvoir, sans risquer de s'attirer les rigueurs de la police correctionnelle, mettre en demeure le candidat de prouver qu'il est à l'abri de tout soupçon ? Nous imiterions sur ce point la sagesse de la loi anglaise qui ne fait pas tomber sous le coup de l'action pénale, l'auteur d'un libel diffamatoire adressé aux personnes qui se soumettent à l'appréciation publique, lorsque cet auteur dans ses allégations ou ses imputations a été de bonne foi (1) . ”

“ Nous voudrions, avant de terminer ce chapitre dans lequel, sauf les quatre restrictions que nous venons d'étudier, nous avons vu combien était grande la liberté de l'affichage électoral de la loi de 1881, dire un mot, pour compléter l'étude de cette liberté, de l'exemption du droit de timbre accordée aux affiches en temps d'élection. C'est en vue du libre exercice du suffrage universel que l'affiche électorale ne tombe pas sous le coup de la loi fiscale. ”

“ C'est une de ces infractions qui ne pouvant pas rentrer dans le sens restreint de l'article 1er du Code pénal, consiste uniquement dans l'accomplissement ou l'inaccomplissement d'un fait.
Le tribunal de simple police est seul compétent: la bonne foi ne peut servir d'excuse : nous ne sommes pas en présence en effet d'une infraction qui n'existera pas en elle-même si l'agent démontre qu'il n'a pas eu d'intention frauduleuse : il s'agit d'une infraction dont l'unique fondement est la violation d'un texte de loi. ”

“ Par suite est nul, nous dit la Cour, l'arrêté d'un maire imposant à toutes les personnes qui veulent afficher des circulaires électorales, l'obligation de ne faire procéder à cet affichage que par le tambour de la commune, agent de l'autorité municipale.
Le législateur a donc eu pour but de donner à l'affiche la plus grande liberté possible, et de respecter ainsi l'idée de la Constitution du 4 novembre 1848 instituant le suffrage universel. Tout ce qui pourra en faciliter l'exercice sera reconnu, d'utilité publique : l'affiche était bien placée pour remplir cette condition. ”

“ Bien plus, contrairement aux prescriptions de la loi du 17 juin 1880, et à la rédaction du projet primitif de la loi de 1881 sur ce point, il n'est plus nécessaire pour se livrer au colportage, d'être français et de jouir de ses droits civils et politiques. Tout individu, quel qu'il soit, pourra donc en temps d'élection, servir de colporteur ou de distributeur, c'est-à-dire, servir d'intermédiaire, de quelque façon que ce soit, entre le candidat et ses électeurs : il pourra provoquer l'attention de ces derniers, par une offre faite au public, ou une distribution faite à domicile ”

“ M. Fabreguettes ne reconnaît ce droit qu'au locataire unique (1) . M. Barbier prétend, au contraire, que cette faculté doit être étendue à tous les locataires, mais que chacun ne pourra enlever que les affiches placées sur la partie de la façade correspondant à sa location. Ce système, déclare-t-il, tient compte des observations de M. Lelièvre, et se base sur les règles élémentaires du contrat de louage. Ne serait-il pas absurde, par exemple, de relever une contravention contre un boutiquier, qui enlèverait une affiche électorale placée sans son consentement sur la devanture de son magasin ? ”

“ « L'empereur de toutes les Russies, dit l'article lor du Svod, est un souverain autocrate et absolu. Dieu commande d'obéir à son pouvoir suprême, non seulement par crainte, mais encore par devoir de conscience. »
La centralisation y est donc absolue. La question de l'affichage et de la diffamation en matière électorale ne pouvait se poser, tout pouvoir dépendant du Tsar qui est chef du spirituel comme du temporel. ”

“ L'affiche s'impose au regard de tous : le journal et le livre ne sont l'objet que de la curiosité de chacun, et comme, ajoute l'éminent auteur, il ne dépend de personne de passer ou de ne pas passer sur la voie publique, il est de toute nécessité de proclamer que la rue est à tout le monde, qu'elle doit être fréquentée par tout le monde librement et sans entrave, et que son usage cesse d'être libre, du moment où l'on ne peut plus y passer, qu'à la condition d'aller au devant d'un affront et d'un trouble. ”

“ Nous verrons tout à l'heure, en étudiant les caractères de l'injure, que cette seconde condition est celle qui différencie précisément ces deux délits.La diffamation doit aussi s'adresser à une personne ou à un corps : par personne il faut entendre « tout individu quelconque ». Le corps signifie, au contraire, une collectivité représentant une personne morale ou fictive, fonctionnant dans un intérêt privé ou public (3) .
Il faut enfin, dit l'article 29, que l'allégation ou l'imputation soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de cette personne ou de ce corps. ”

“ Quant à la Chambre des communes, les règles relatives à l'élection de ses membres varient suivant que la circonscription électorale est un bourg ou un comté.
Les candidats doivent être présentés par dix électeurs au moins : s'il y a plus de candidats présentés qu'il en est besoin, on ne vote pas ; les candidats sont élus de plein droit. La préparation des élections se fait surtout dans les réunions publiques: l'affichage en matière électorale a été jugé trop peu sérieux pour être réglementé. ”

“ Pourquoi donc imposer cette obligation aux uns et en dispenser les autres? C'est que, sans être, comme nous l'avons vu, des bilboquets, les bulletins de vote ne tombent pas sous la nécessité d'un contrôle permanent: la plupart du temps, le nom seul du candidat y figure.
On n'a pas à craindre qu'ils soient des écrits délictueux comme les circulaires et autres imprimés électoraux pourraient l'être. Le dépôt pour eux n'est donc pas nécessaire : ils ne sont que la manifestation d'un nom et non d'une idée. ”

“ L'Assemblée constituante proclama la liberté de l'affichage, par les décrets des 22 mai et 23 juillet 1791. L'affiche aussi bien politique que privée était libre. Seul l'article 12 du décret du 22 mai, dont la loi de 1881 s'est inspiré, édictait une mesure d'ordre administratif.
« Dans les villes et dans chaque municipalité, il sera, par les officiers municipaux, désigné des lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et des actes de l'autorité publique. Aucun citoyen ne pourra faire des affiches particulières dans lesdits lieux, sous peine d'une amende de 100 livres (2) . » ”

“ Les règles applicables seront celles du Code pénal allemand.
L'article 185 de ce Code dit que l'injure (2) est punie d'une amende de 600 marks au plus, ou des arrêts, ou d'un emprisonnement pendant une année au plus, et si elle a lieu au moyen d'un acte matériel, d'une amende de 1500 marks au plus ou d'un emprisonnement de deux ans au plus.
La poursuite pour injure n'a lieu que sur plainte (art. 194) par la voie de l'action privée ; l'action publique n'est intentée qu'autant que l'intérêt public l'exige. ”

“ Avant de résoudre cette question, nous devons nous souvenir du caractère précis des lois de 1790 et 1791 dont nous avons parlé plus haut (1) . Elles ne sont pas, nous l'avons vu, relatives à la police de l'affichage : elles confient seulement à l'autorité municipale, la police des rues, places, lieux, et édifices publics, et par contre ne visant pas directement la réglementation de l'affiche, l'article 68 n'a pu les abroger: elles restaient donc en vigueur, tout au moins jusqu'à la loi du 5 avril 1884 (2) . ”

“ Le grand principe de la liberté de l'affichage ne pouvait cependan t pas porter préjudice au droit de propriété individuelle. Les législateurs ont, en effet, reconnu de tous temps que le droit de propriété doit demeurer entier. Aussi ne pouvait-on pas, en prétextant de l'utilité indiscutable du suffrage universel, forcer les citoyens à tolérer sur les murs de leurs propriétés et sans leur consentement, l'apposition d'affiches électorales. L'idée était tellement naturelle, qu'aucune discussion n'eut lieu au Parlement à ce sujet. ”

“ La sincérité du suffrage universel en dépend et l'on. ne peut être sûr, selon nous, d'avoir élu un honnête homme politique, que lorsque sa vie privée n'est l'objet d'aucune critique défavorable.
N'est-il pas déraisonnable en effet de penser qu'un honnête citoyen qui fait preuve de courage civique en alléguant une imputation qu'il sait être vraie envers un candidat électoral, soit puni pour le fait brutal en luimême de la diffamation ? ”

“ Remarquons cependant que l'article 3 de la loi du 30 novembre 1875 interdisant la distribution des bulletins de vote, professions de foi et circulaires électorales par les agents de l'autorité, est toujours en vigueur.
Cette disposition, édictée d'abord en vue de l'élection des députés, a été étendue aux élections municipales par la loi du 5 avril 1884 (art. 14) . On admet généralement aussi que l'interdiction s'applique en matière d'élections départementales (2) . ”

“ « Je n'ai pas besoin de vous dire, s'écriait-il, que pendant la période électorale, il y a une très grande liberté de langage, non
seulement une grande liberté de parler, mais encore une grande liberté d'écrire, et que les circulaires et professions de foi contiennent souvent, en matière religieuse, des développements qui ne seront peut-être pas à leur place sur les murs des édifices consacrés aux cultes : c'est pour cela que je demande d'introduire dans l'article 16, cette restriction «. à l'exception des édifices consacrés au culte (1) ». ”

“ A plus forte raison donc, dans cette hypothèse, reconnaîtrons-nous que le curé doit bénéficier de la disposition de l'article 17 § 3 in fine, puisqu'il s'agira là d'un droit d'usufruit, la cure étant propriétaire du bien. La commune n'aura donc en ce cas en aucune façon le droit de s'opposer au titre d'usufruitier revendiqué par le curé, puisqu'il s'agira du droit ordinaire de l'usufruitier reconnu par la jurisprudence que nous avons rapportée plus haut (2) . ”

“ C'est encore un arrêt du 10 juillet 1885 qui décide que la circonstance que des imputations diffamatoires ont été publiées pendant la période électorale (et contre des candidats aux fonctions municipales) ne font pas disparaître le délit de diffamation, alors que l'intention coupable de porter atteinte à la réputation d'autrui est constatée (2) . ”

“ La loi du 29 juillet 1881 qui a consacré la liberté de la presse, n'a voulu cependant créer aucune immunité particulière au profit de la polémique électorale. Le législateur a pensé que l'effervescence des esprits dans un temps si mouvementé, jointe à l'aveuglement provoqué par la manifestation des opinions contraires,ne pouvait servir d'excuse à la licence des journaux. L'homme qui sollicite les suffrages de ses concitoyens peut être en effet discuté dans ses actes et ses opinions ”

“ L'article 479, § 9 du Code pénal, qui régissait cette matière avant le vote de la loi de 1881, faisait de l'intention malveillante un. élément constitutif de l'infraction prévue par cet article (2) .
Le mot méchamment ayant disparu de la nouvelle rédaction de l'article 17, certains auteurs se demandent si l'intention malveillante est toujours nécessaire pour constituer la contravention. Il s'est établi sur cette question deux systèmes.
Suivant un premier système, qui nous paraît être le meilleur, on ne devra pas tenir compte de l'intention. ”

“ DE LA DIFFAMATION ET DE L'INJURE EN MATIÈRE ÉLECTORALE.
§ 1. — De la diffamation.
Dès qu'approche l'ouverture de la période électorale, les futurs candidats qui vont bientôt entrer en lutte, sollicitent par tous les moyens possibles, les suffrages de leurs électeurs. Depuis le décret de convocation jusqu'au jour du vote, les comités qui se sont déjà formés dans l'ombre, vont fonctionner ouvertement ; les murs se couvriront de nombreuses affiches ”

“ L'article 16 (1) de la loi du 29 juillet 1881 rend à l'affiche sa liberté de 1791, sans distinction entre les affiches politiques et les affiches non politiques. Tout individu est désormais autorisé à placarder sous sa responsabilité personnelle tout écrit ou imprimé qu'il lui convient de soumettre à l'attention du public. ”

“ La loi du 29 juillet 1881 n'a pas apporté en cette matière d'innovations. Tout en consacrant la liberté absolue de la presse, elle ne va pas jusqu'à en permettre la licence, fût-ce même pendant la période électorale. ”

“ La protection de l'article 17 § 3 s'étend à toute espèce d'affiche, et celui-ci ne fait aucune distinction entre les affiches imprimées ou manuscrites, revêtues d'une ou plusieurs signatures, ou anonymes : la loi protège même les placards électoraux. ”