élections départementales

“ A leur tête elle plaça un maire et un corps municipal qui devaient sortir de l'élection. Elle accorda l'électorat à tout citoyen actif de la commune; les conditions de-l'éligibilité furent les mêmes que pour les élections départementales. Enfin , à la différence de ce que nous avons vu jusqu'ici, l'élection se fit directement par l'assemblée des électeurs de la commune. — Outre les membres du corps municipal, ces mêmes électeurs choisissaient dans les mêmes formes un certain nombre de notables de la commune qui, réunis au corps municipal, formaient le conseil général de la commune. ”

“ Aussi, la note officielle ne dit-elle pas que la session d'août sera ajournée, ce qui ne pourrait, d'ailleurs, avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Elle se borne, dans son paragraphe final, à conclure en ces termes :
Dans ces conditions, le gouvernement a jugé qu'il était inutile de procéder au renouvellement des membres de la série sortante avant l'expiration des six années qui sont le terme légal de leur mandat, et avant les élections législatives.
In caudâ venenum... Le gouvernement aura jugé que les élections départementales seraient une préface dangereuse pour les élections législatives. ”

“ Or, dans l'usage ordinaire, la nation n'exerce sa souveraineté que par les mandataires (députés, conseillers de département et d'arrondissement, conseillers municipaux) que les citoyens élisent directement et qu'ils chargent de surveiller, de contrôler dans ses diverses parties l'administration des affaires publiques, remise tout entière aux agents du Pouvoir exécutif, qui, eux, ne procèdent point de l'élection, et, par conséquent, ne tiennent point directement leur mandat de la nation. ”

“ C'est l'administration, le gouvernement, l'Etat, se faisant entrepreneur de candidatures dans tous les colléges électoraux ou dans tous les cantons de France, se formant un point d'honneur de faire réussir chacun de ses candidats et employant résolument à cette fin tous les moyens, tous les agents, toutes les forces, que la nation lui a confiés — il faut le dire — dans un but très-différent. ”

“ Il est vrai aussi que toute l'administration départementale n'en reste pas moins — contre sa nature — aux mains d'un agent direct du pouvoir central, trop naturellement porté, par son origine et sa misson, à traiter les intérêts locaux au point de vue des exigences variables, bien ou mal entendues, de la politique du jour. ”

“ S'il veut se faire voir aux électeurs, le patronné réunit le conseil municipal, les notables de chaque commune, et se présente à eux assisté (le plus souvent) du souspréfet, qui soulage sa modestie en se chargeant de vanter ses mérites. S'il veut organiser un comité électoral même au-dessus de vingt personnes, l'administration l'y autorise, mais d'ordinaire il s'en passe : qu'a-t-il besoin de créer une association pour propager sa candidature? ”

“ Or, les trois catégories d'électeurs, représentant l'une comme l'autre des intérêts également importants, auront les mêmes droits dans les élections, c'est-à-dire le même nombre de voix à émettre : soit une voix par cinq cents habitants. La moitié du nombre de cinq cents habitants plus un, c'est-à-dire deux cent cinquante et un habitants, donnera droit à une voix de plus.
Dans les communes dont la population est inférieure à cinq cents habitants, chaque catégorie d'électeurs aura droit néanmoins à une voix, quelque réduit qu'en soit le nombre. ”

“ Les femmes veuves, en effet, qui n'ont pas de fils majeur, ainsi que les femmes célibataires dont le nom figure au rôle des contributions, auraient le droit aussi, ce me semble, de se faire représenter dans les élections par un délégué qui justifierait de sa mission par une procuration passée soit devant le juge de paix du canton, soit devant le maire de la commune. ”

“ Ceux même dont le nom n'est pas inscrit au rôle des contributions auraient droit de voter, pourvu qu'ils n'aient pas subi de condamnation pour quelque crime ou délit, et qu'ils aient vingt-cinq ans révolus et au moins un an de domicile, comme pour les élections politiques. ”

“ Nous n'avons plus a examiner que les élections politiques. Avant tout, comme il s'agit du pays entier, il est absurde de cantonner l'élection par département ; l'intérêt des départements dans ce qui se lie à l'intérêt national sera toujours représenté avec excès dans l'assemblée nationale. ”

“ Si le département est, en France, moins artificiel que l’arrondissement ou la circonscription, s’il est plus près de la nature, plus près de la géographie et de l’histoire, s’il est plus vivant, le scrutin de liste s’adapte mieux à la vie nationale et vaut mieux que le scrutin d’arrondissement. ”

“ Il peut demander par quel aveuglement on veut le détruire; et, quant à moi, je dis aux conservateurs : « Du même coup,vous répudierez votre origine et détruirez votre avenir !» En fait, depuis 1871, les élections partielles ont été une superfétation du scrutin d'arrondissement, appliqué au département. — Aujourd'hui, le scrutin d'arrondissement est une idée d'habitude, puisqu'une connaissance exacte du corps électoral ”

“ Lorsqu'il faudra, pour être élu, réunir la majorité des voix de tout un département, soyez convaincu qu'il n'y aura que les hommes connus de tous, par des services publics, par leur capacité, par leur moralité, qui oseront afficher leurs candidatures. Et si quelque coq de village ou d'arrondissement, aveuglé par son amour-propre, ose une fois affronter la périlleuse épreuve du scrutin départemental, l'insuccès et le ridicule le dégoûteront bien vite de ses prétentions, et vous ne le verrez pas courir une seconde fois la chance électorale. ”

“ Les candidats ne sont pas entendus partout, ni régulièrement, et leur nombre est incalculable. Car, comme nul ne peut prévoir le résultat des élections d'un département tout entier, les aspirants s'enhardissent et veulent courir les chances.
Dans l'état actuel des choses, où aucune communication n'existe entre les cantons du département, le gouvernement provisoire aurait dû faire élire les députés à l'assemblée nationale par arrondissement de 40,000 habitants, et non par le département tout entier. ”

“ Le scrutin de liste utile dans les élections communales peut paraître moins favorable à la sincérité des élections politiques que l'élection par chaque électeur d'un seul député, en divisant le département au point de vue électoral, soit en arrondissements, soit en circonscriptions électorales plus étendues. ”

“ Les conseillers départementaux sont élus par le suffrage universel.
Sont appelés à émettre leur vote tous les citoyens français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et habitant le département d'une façon stable depuis un an au moins.
Tout homme faisant partie de l'armée française n'est ni électeur ni éligible sans distinction de grades.
Les assemblées électorales sont convoquées à une date indiquée par le président du conseil départemental dont il s'agit de renouveler un tiers. Pour la première fois les élections, devant être générales, seront fixées par une loi. ”

“ Elections des départements.
Dans les départements, je l'ai dit, l'opposition compte multiplier les candidatures de premier tour. Elle tentera d'enrôler tous ceux qui, par leurs relations personnelles, leur influence locale (et le nombre en est grand) , pourraient réunir 2,000 voix, 1,000 voix, 500 voix, en leur faisant prendre l'engagement de reporter ces voix, au second tour de scrutin, sur celui d'entre eux qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages. Tactique formidable, irrésistible, si à cette ligue les amis du gouvernement n'opposent pas une contre-ligue organisée par leurs soins. ”

“ C'est par les villes d'arrondissement que celte fusion peut seule se faire.
Le chef-lieu du département est trop éloigné de la majorité des électeurs pour exercer son influence sur tout le département. ”

“ Sur le bureau de chaque section électorale, il y aura trois urnes : une pour chaque catégorie d'électeurs. La carte de chaque électeur indiquera la catégorie à laquelle il appartient, et par conséquent l'urne dans laquelle sera déposé son bulletin de vote.
Dans toute section électorale, la majorité des votes de chaque catégorie emportera avec elle le nombre de voix qui lui sont attribuées d'après le chiffre de la population. ”

“ Au lieu de faire nommer les électeurs de département par ceux d'arrondissement , il est plus simple , je crois, de former le collège de département des plus imposés des électeurs d'arrondissement On évite de cette manière toute brigue, toute intrigue ; cette formation, qui est égale, pour tous, laisse à chacun la faculté de devenir électeur de département, si, d'une année à l'autre, sa fortune s'est augmentée. ”

“ Je sais bien que l'on me dira que les plus riches doivent avoir le plus d'influence ; mais comme j'ai déjà répondu, que je répondrai encore à cette maxime immorale et inhumaine, je me contenterai ici de dire qu'il y a au moins un département où près de la moitié des électeurs habitent le chef-lieu , de sorte qu'une ville seule pourrait faire les élections de tout un département. ”

“ L'unité du vote départemental, dans l'élection collective, ce grand argument qu'on nous oppose, n'est donc qu'une illusion; bien plus, si nous prenons, par exemple, un département composé de six arrondissements et devant nommer également au scrutin de liste six députés, les six députés élus au scrutin d'arrondissement seront presque toujours moins divisés d'opinion que les six vainqueurs du scrutin de liste. ”

“ L'élection, au scrutin de liste par département, telle qu'elle a lieu aujourd'hui sous le régime de la loi de 1849, livre le suffrage universel aux intrigues, aux fraudes électorales et au hasard.
Que se passe-t-il en effet quand un département est appelé à élire un député ?
Quelle que soit la notoriété d'un candidat, il ne peut être connu de tous les électeurs d'un département ”

“ Le vote départemental ne peut être obtenu que de deux manières : — ou les électeurs viendront tous voter au chef-lieu du département; — ou bien ils voteront dans des localités plus rapprochées de leurs domiciles, et le dépouillement des suffrages ^e fera au chef-lieu du département.
Le vote de tous les électeurs, au chef-lieu de département , aurait des avantages que l'on ne peut nier. ”

“ Ils voteront sur la parole de l'homme sous l'influence duquel ils se trouvent, du ministre du culte, par exemple, ou du grand propriétaire du lieu; ou bien, s'ils sont libres dans leur action, ils se regarderont comme sans intérêt en de telles élections, et s'abstiendront d'y prendre part. Or les communes rurales forment les trois quarts de la population. Que les amis de la démocratie y réfléchissent bien : l'élection directe départementale serait, de nos jours, le piédestal de l'aristocratie eu France. ”

“ Souvent, en faisant inscrire un électeur qui peut-être, mettez les choses au pis, ne se rendra pas à l'élection d'arrondissement, où vous n'avez pas besoin de sa voix, vous ferez entrer au collége de département un électeur constitutionnel dont le suffrage assurera le succès de la bonne cause. ”

“ L’élection des administrateurs de département sera faite immédiatement par les citoyens de chaque département réunis dans les assemblées primaires, et suivant le mode prescrit dans la section troisième du titre troisième.
Art. II. En cas de vacance par mort, démission, ou refus d’accepter dans l’intervalle qui s’écoulera entre les élections, le citoyen nommé sera remplacé par l’un des suppléants, en suivant entre eux l’ordre de la pluralité des suffrages. ”

“ Hélas ! une Assemblée sans divisions ne serait pas la représentation de la France. Ce que nous soutenons simplement, c'est qu'on est mieux fondé à espérer une forte majorité du vote uninominal d'arrondissement, que du scrutin de liste départemental.
D'abord, dans une élection de département et avec l'état de division des esprits en France, les listes sont toujours nombreuses. Non-seulement aucune ne triomphe jamais tout entière, mais il arrive fort souvent que plusieurs listes font passer un nombre à peu près égal de candidats. ”

“ Un jury, composé du maire de la commune ou de son adjoint, de trois conseillers municipaux et de trois des plus forts contribuables, sera établi dans chaque section électorale et jugera, en dernier ressort, des causes d'empêchement que l'électeur absent pourra mettre en avant pour justifier son abstention. ”

“ Si cette crainte est permise, il n'est pas, d'autre part, défendu d'espérer que le vote départemental serait un procédé plus propre que l'autre à stimuler les âmes dans le sens des intérêts généraux et des sentiments vraiment patriotiques. ”

“ Le point le plus urgent de mon système de réforme parlementaire, c'est le vote au chef-lieu du département par scrutin de liste.
« Par le scrutin de liste, dira-t-on, l'élection n'est plus aussi directe que par le scrutin individuel: le nord d'un département transigera avec le midi, et l'on nommera, à côté de deux députés que l'on connaît, trois candidats agréés sur parole. » L'objection s'applique aux notabilités de canton dans les petits colléges, comme à celles, d'arrondissement dans le collége départemental ”

“ Les élections par le scrutin de liste départemental sont des élections au second degré et les pires élections au second degré. L'élection au second degré présente, on effet, des garanties par la règlementation légale qui concerne la désignation des électeurs, car cette réglementation consacre plus sûrement la sincérité de l'élection que l'élection au scrutin de liste départemental. ”

“ L'élection des représentants sera-elle faite par un vote d'arrondissement ou par un vote départemental?
Dans toute société qui n'a pas le fédéralisme pour base, les députés ne sont pas les représentants d'une localité plus ou moins étendue ”

“ XIII. Chaque département est responsable du choix de ses députés envers la France entière , qu'ils sont appelés à représenter. — De la Capitale, dans le tems des élections.—Des ambitieux qui se mettent en évidence ; des hommes d'un mérite solide qui ne savent point se faire valoir.
Que chaque département soit également jaloux d'envoyer une députation qui puisse répondre aux espérances de la nation et honorer la France. Il devient responsable envers la commune patrie des députés qu'il envoie. ”