Paul de Gasparin

“ Nous n'avons plus a examiner que les élections politiques. Avant tout, comme il s'agit du pays entier, il est absurde de cantonner l'élection par département ; l'intérêt des départements dans ce qui se lie à l'intérêt national sera toujours représenté avec excès dans l'assemblée nationale. ”

“ Pour nous qui n'avons à nous préoccuper que d'un devoir bien urgent à remplir, puisque les événements nous pressent et vont nous mettre en face, pour la résoudre, de cette question dont dépendent les destinées de notre pays, nous allons dire sans réserve, et sans ménagement pour tous les sophismes , sophismes de mots et sophismes de principes, ce que c'est que l'intégrité du suffrage universel. ”

“ La localisation de l'élection, la suppression absolue du scrutin de liste sont encore plus essentielles dans les élections politiques que dans les élections purement administratives ; en effet, c'est dans les élections politiques surtout qu'on fait le plus d'efforts pour entraîner ou égarer les électeurs. ”

“ La nomination des membres des conseils généraux par le vote au canton est encore une élection purement administrative, car il est impossible d'admettre que les conseils généraux non plus que les conseils municipaux aient l'ombre d'une attribution politique. ”

“ Nous maintenons, on l'a vu, le suffrage universel, même pour les citoyens qui n'ont qu'une résidence temporaire, quand il s'agit d'élections politiques ; mais nous rejetons le scrutin de liste et le suffrage direct dès qu'il s'agit de réunir pour un même vote des armées d'électeurs ; nous trouvons que mille électeurs sont un chiffre respectable pour une élection de député d'arrondissement. Jeter 20,000 électeurs a la fois sur la place publique nous paraît une conception aussi contraire a l'ordre qu'au bon sens. ”

“ Passons a l'exercice du droit électoral pour les élections des conseillers municipaux. Un esprit libéral se demande avant tout comment il peut assurer la liberté du vote individuel. Le parfait idéal serait en quelque sorte la séparation, la mise au secret de chacun des électeurs jusqu'au moment du vote, de façon a ce que chaque personnalité fût dégagée d'une influence étrangère et ne choisît ses candidats au conseil municipal que sous l'impression de ses sympathies pour tels ou tels de ses concitoyens. ”

“ Il y a un tel intérêt de sincérité et d'intégrité du suffrage , dans le sens moral du mot, à éviter l'immixtion électorale de personnes sans domicile fixe, qu'on ne saurait prendre sur ce point des précautions trop rigoureuses. ”

“ Le grand intérêt que portent les citoyens résidants, les habitants des communes rurales surtout, à la bonne gestion des affaires de leur commune , est une garantie suffisante qu'ils choisiront pour leurs conseils municipaux les personnes les plus capables. C'est donc dans ces conseils que doit se trouver l'élément principal de la délégation pour l'élection cantonale. Il faut toutefois que dans chaque commune le nombre des délégués soit proportionnel au nombre des électeurs inscrits. ”

“ Mais aucun homme politique de quelque poids n'a sérieusement engagé, a notre connaissance, la question fondamentale de l'exercice du droit de suffrage inhérent à la qualité de citoyen français. C'est cependant là et là seulement qu'est la perte ou le salut ”

“ Nous nous bornons a l'examen de l'exercice du droit de suffrage, n'ayant ni la prétention ni le désir de produire une constitution, et nous nous sommes contenté d'appliquer le suffrage aux corps dont personne ne peut contester la nécessité absolue, les conseils municipaux, les conseils généraux, et l'assemblée nationale. ”

“ La subdivision de la commune en sections exclusivement formées d'après des considérations topographiques est le seul moyen pratique d'atteindre ce résultat ; et comme on ne peut assurer un vote éclairé et libre qu'en rapprochant autant que possible l'électeur du candidat, et en ne lui proposant qu'un seul choix à faire, on résoudra la question autant que possible en divisant la commune en autant dé sections qu'il y a de conseillers municipaux à élire. ”

“ C'est dans ces élections qu'à la faveur du scrutin de liste, on voit ce double spectacle également immoral et dangereux : un homme honorable associé a une personne à laquelle il ne tendrait sa main qu'avec dégoût ; et des électeurs fermant les yeux sur ceux qu'ils ne connaissent pas, par entraînement pour un ou deux candidats qu'ils ne connaissent souvent que de nom. L'élection d'un seul député par chaque arrondissement électoral fait disparaître ce qu'il y a de plus choquant dans la législation actuelle. Il n'en ”

“ Il faut donc former dans chaque canton, au chef-lieu de canton, une liste supplémentaire comprennant tous les citoyens justifiant par leur acte de naissance de leur nationalité et de leur âge, et ayant six mois de résidence dans le canton. Cette liste devrait être arrêtée deux mois avant l'époque fixée pour l'élection, et les électeurs de cette catégorie seraient convoqués au chef-lieu de canton un mois avant l'élection du député d'arrondissement, afin de nommer autant de délégués que la liste contiendrait de fois 20 électeurs. ”

“ On ne peut attendre ni liberté ni modération de l'exercice du suffrage universel dans la forme que nous a léguée l'empire : il est condamné à la servilité ou à l'anarchie. ïl faut donc attaquer, sans se lasser, les préjugés de peur ou d'ignorance qui nous enchaînent a cette procédure mortelle qui achève de détruire les forces morales de notre pays. ”

“ En excluant du vote les citoyens en séjour temporaire, vous écartez toute cette classe qui va d'un chantier ou d'une fabrique à l'autre, cherchant du travail dans les conditions qui lui semblent les plus avantageuses, n'ayant jamais un domicile réel de deux années, mais n'étant pour cela ni moins intelligente, ni moins laborieuse et certainement tout aussi française que la population sédentaire. Nous ne contestons ni la qualité de ces citoyens, ni leurs qualités ”

“ Le conseil sera donc composé d'hommes de toutes
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les opinions politiques, s'occupant en commun d'affaires purement administratives, qui apprendront à se supporter, bien plus, a s'entendre et a s'estimer ; et l'on verra ainsi s'effacer ces divisions profondes des partis qui sont un des grands fléaux de notre pays, et se former des hommes habitués au maniement des affaires et surtout faisant passer le bien des affaires avant les passions politiques. ”

“ Il n'en est pas de même de l'âge. Sans entrer dans une discussion sur l'âge réel de l'aptitude politique, qui du reste arrive trèsinégalement chez les différentes personnes, et n'arrive jamais pour un trop grand nombre, la loi militaire en rejetant k 25 ans la libération et interdisant le vote sous les drapeaux, fixe également à 25 ans le minimum de l'âge de l'électeur, car on ne comprendrait pas un privilège pour ceux qui échappent à ce devoir pa triotique. ”

“ Laissant de côté cette exception qui aurait sa place dans une loi détaillée,
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on peut admettre un délégué pour vingt électeurs ou pour cent âmes de population ; toutes les communes de 1,000 âmes de population et au dessous auraient donc leur délégation toute formée dans le conseil municipal lui-même et sans recours au vote , en prenant simplement pour délégués , le nombre de conseillers municipaux nécessaire dans l'ordre du tableau. ”