République française

“ Article 15 Nul n’est élu sénateur à l’un des deux premiers tours de scrutin s’il ne réunit :
il la majorité absolue des suffrages exprimés ; un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ”

“ En cas d’annulation de l’élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l’un et de l’autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet.
Article 9 Huit jours au plus tard avant l’élection des sénateurs, le préfet, et, dans les colonies, le directeur de l’intérieur, dresse la liste des électeurs du département par ordre alphabétique. La liste est communiquée à tout requérant et peut être copiée et publiée. Aucun électeur ne peut avoir plus d’un suffrage. ”

“ Tout électeur a, de même, la faculté de prendre dans les bureaux de la préfecture communication et copie de la liste, par commune, des conseillers municipaux du département, et, dans les bureaux des sous-préfectures de la liste, par commune, des conseillers municipaux de l’arrondissement.
Article 7 Tout électeur de la commune peut, dans un délai de trois jours, adresser directement au préfet une protestation contre la régularité de l'élection. ”