“ Mais les départemens qui n'élisent qu'un député, sont peu nombreux ; ceux qui ne comptent que deux à trois cents électeurs, le sont moins encore. Hé bien! dans ces départemens qui font exception, ce qui n'empêche pas d'adopter la règle générale, on pourrait ou conserver l'élection directe par tous les électeurs réunis en un seul collège, ou composer ceux d'arrondissement, de contribuables payant moins de 300 françs. ”

“ Néanmoins nous ne pouvons nous flatter d'obtenir l'assentiment de tous ; nous devons avoir pour détracteurs les hommes qui voudraient faire servir nos institutions à leur renversement, à l'anéantissement de la légitimité. ”

“ L'on peut nous objecter que dans les départemens ou il n'y a que deux ou trois cents électeurs, il serait impossible de former avec les seuls contribuables auxquels la Charte confie le droit de concourir aux élections, un collége de département et plusieurs colléges d'arrondissement. ”

“ PEU d'époques depuis la révolution ont fait sentir aussi vivement que le moment actuel la nécessité d'un rapprochement entre les esprits.
D'un côté , l'on pense que nous marchons vers une terrible révolution, si des élections partielles ou totales avaient lieu sous l'empire de la loi du 5 février 1817 , sans qu'aucunes modifications y eussent été apportées. ”

“ Tout ce qui porte un caractère de loyauté plaît à notre Nation; elle voit de l'honneur et non de la honte , dans l'aveu qu'on a pu se tromper. Fénélon ne fut jamais plus grand que lorsqu'il reconnut publiquement ses erreurs. ”

“ Après avoir terminé les opérations relatives à l'arrondissement, elle désigne douze électeurs du département , parmi lesquels le président du grand collège aura à choisir les quatre scrutateurs. La commission désigne de même six électeurs du département, parmi lesquels le président choisira lés deux secrétaires.
XI. Les Collèges, électoraux s'ont convoqués par le Roi; ils se réunissent aux chefs-lieux des arrorrdissemens et des départemens ou d'ans telles autres villes que le Roi désigne. Ils ne peuvent s'occuper d'autres objets que de l'élection des députés ”

“ Après la proclamation des députés et suppléans , le président déclare la session terminée.
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XVII. Le president et les vice-présidens ont seuls la police du collège électoral ou des sections de collège qu'ils président.
Il y aura toujours présens dans chaque bureau, trois au moins des membres qui,en font partie. ”

“ IV. Nul ne peut exercer les droits, d'électeur dans deux départemens.
V. Les sous-préfets soumettront chaque année au préfet, dans lé mois qui suivra la. clôture de l'année financière, la liste des Français ayant leur domicile politique dans l'arrondissement, et réunissant les autres conditions nécessaires pour être électeurs ; qui prouveront avoir payé en France , pendant l'année précédente , trois cents francs au moins de contributions directes. Le montant des impositions payées par chacun sera porté à la suite de son nom. ”