“ Enfin, les départemens qui tiennent le milieu entre ceux dont il vient d'être
(7) parlé, auront une simple représentation de la propriété foncière partagée entre les grands et les petits propriétaires ; les professions industrielles et libérales, n'y occupant pas une place assez importante pour y être considérées comme un élément d'élection, et ceux qui les y exercent, pouvant d'ailleurs, à l'aide d'une propriété, ou foncière, ou commerciale, prendre part au choix d'une partie des députés. ”

“ Les villes dont la population est au-dessus de 15 mille âmes, enverront un député à la Chambre, celles dont la population est de plus de 50,000, en enver-
ront deux, les villes de 80,000 âmes et plus, auront trois députés; la ville de Paris en aura 9. (Voyez le tableau ci-annexé n° II. )
Pour avoir droit d'élection dans les villes, il faudra y avoir établi son domicile depuis cinq ans au moins, et y avoir payé pendant ce temps, 300 fr. de contribution foncière, mobiliaire et personnelle, ou 600 fr. de patente et de contribution mobiliaire et personnelle réunies. ”

“ Tout commerçant payant, depuis deux ans, une patente de 300 francs, pourra voter à tous les chefslieux d'arrondissemens situés dans le cercle commercial pour la nomination des deux députés. A cet effet, un registre sera ouvert à la sous-préfecture, et les quatre commerç ans les plus imposés y recueilleront, comme scrutateurs, les suffrages des électeurs patentés.
Nul électeur ne pourra voter à deux élections, si ce n'est à celle du commerce et à celle des villes, lorsqu'il remplira les conditions exigées pour l'une et l'autre élection. ”

“ Il a pris les opinions que l'on suppose prédominantes dans telle ou telle situation de fortune pour des intérêts distincts et permanens, tandis qu'il ne faut y voir que les conséquences accidentelles de la révolution. Son projet peut renfermer une heureuse combinaison pour neutraliser l'effet de nos dissensions politiques, mais ne promet point unereprésentation qui exprime les véritables besoins de la société. ”

“ Les trois classes de citoyens, que d'autres ont trouvées dans la proportion relative des fortunes individuelles, rencontrent aussi dans ce système leur place naturelle; la grande propriété dans les premiers
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collèges, la petite dans les seconds, la moyenne dans les collèges des villes.
L'on n'a point augmenté sensiblement le nombre des députés. La subdivision des richesses ayant réduit dé beaucoup le nombre de ceux qui peuvent obtenir les suffrages des électeurs, moins la Chambre sera nombreuse, et plus on laissera à ceux-ci de latitude dans leurs choix. ”