Charles Sapey

“ LES journaux m'ont appris que des contestations s'élèveraient probablement dans la Chambre des Députés sur la validité des élections du département de l'Isère. Ces contestations seraient fondées sur la supposition que le collège électoral, au mépris de l'article 42 de la Charte , qui ne lui permettait d'élire que deux deputés en aurait élu trois. ”

“ Mais, alors même que mon domicile réel aurait été ailleurs, serait-il vrai que ce fait seul suffirait, aux yeux de là loi, pour me priver dû domicile politique que j'avais conservé jusqu'alors
jusqu'alors
J e ne crains pas de dire que cette supposition serait absurde, puisqu'elle impliquerait dans la loi un véritable effet rétroactif.
Le véritable sens de l'art. 3 est, je crois, facile à saisir. Le législateur y à en vue les citoyens qui n'ont point encore été appelés à exercer leurs droits politiques ”

“ Comment supposer , par
exemple, que la loi ait voulu exiger de moi une déclaration de
mon intention de transférer mon domicile politique dans le dé-
(5)
parlement dé l'Isère , c'est-à-dire, dans le lieu où ce domicile se trouvait établi depuis quinze ans? Et remarquez encore que la déclaration-dont la loi parle ; doit être faite six mois d'avance; de sorte que , si le département de l'Isère eût été compris dans la première série, et que les collèges électoraux eussent été' convoqués au mois de juillet 1817, je me fusse trouvé privé
forcément de l'exercice de mes droits politiques. ”