Résumé

Portrait de Paul-Louis Courier Paul-Louis Courier A Messieurs du Conseil de préfecture à Tours… (1820)

Mon domicile de fait à Veretz , où j'ai depuis deux ans, maison, femme et enfants. Ces deux communes étant dans le même arrondissement du département d'Indre et Loire, mon domicile est de toute façon dans ce département où je dois voter comme électeur. Si je nommois les jurisconsultes de qui je tiens cette décision, vous seriez étonnés, Messieurs, vous admireriez, j'en suis sûr, qu'entre des hommes de sentiments si opposés, surtout en matière d'élections, il ait pu se trouver un point sur lequel tous fassent d'accord , et c'est ce qui donne d'autant plus de poids à leur avis.
Source : Gallica

Portrait de Paul-Louis Courier Paul-Louis Courier A Messieurs du Conseil de préfecture à Tours… (1820)

N'ayant rempli en aucun lieu aucune des formalités qui constituent, suivant la loi, le changement de domicile , je suis à cet égard comme si jamais je n'eusse bougé de ma maison de Lnynes. C'est l'opinion des gens de loi que j'ai consultés là-dessus, et j'en ai consulté plusieurs qui, de contraire avis en tout le reste ( car ils suivent différents partis dans nos malheureuses dissensions ) sur ce point seul n'ont qu'une voix. En résumé voici ce qu'ils disent.
Mon domicile de droit est selon le Code à Luynes.
Source : Gallica

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