Résumé

Benjamin-Barthélemy Dejean Aux Électeurs. Instruction sur la nouvelle loi électorale… (1828)

En réglant la procédure électorale , en déterminant ses formes d'une manière précise , la nouvelle loi assujettit les réclamants à des conditions qui rendraient la plupart du temps infructueux tous les efforts isolés et les démarches particulières. Vous ne parviendrez à une rectification réelle et certaine des listes que si vous mettez en commun vos lainières et vos efforts. Tel électeur connaît le droit électoral, est au fait des formes de la procédure ; tel autre connaît les individus , est au courant des mutations opérées , des changements survenus dans les droits par vente, donations, etc.
Source : Gallica

Benjamin-Barthélemy Dejean Aux Électeurs. Instruction sur la nouvelle loi électorale… (1828)

L'électeur ou le juré qui réclame la radiation d'un tiers ou la rectification de l'inscription d'un tiers, c'est-à-dire la diminution ou l'augmentation de la somme de ses contributions, ne reçoit pas la réponse du préfet si sa réclamation est admise. La décision du préfet ne lui est notifiée que lorsque sa réclamation est rejetée en tout ou en partie. Cette décision doit lui être notifiée par le préfet, au plus tard dans les vingt jours qui suivent celui où la notification a été faite (1) .
Source : Gallica

Benjamin-Barthélemy Dejean Aux Électeurs. Instruction sur la nouvelle loi électorale… (1828)

Sans parler des renseignements qu'ils peuvent fournir pour faire apprécier les erreurs des listes, des pièces constatant ces erreurs, qu'ils peuvent réunir en se faisant délivrer des extraits des registres publics de l'état civil et de l'enregistrement, ouverts à tous les citoyens, il leur est laissé un puissant moyen de concourir au travail de la rectification électorale. Tout citoyen majeur peut agir comme mandataire.
Source : Gallica

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