Benjamin-Barthélemy Dejean

“ L'électeur ou le juré qui réclame la radiation d'un tiers ou la rectification de l'inscription d'un tiers, c'est-à-dire la diminution ou l'augmentation de la somme de ses contributions, ne reçoit pas la réponse du préfet si sa réclamation est admise. La décision du préfet ne lui est notifiée que lorsque sa réclamation est rejetée en tout ou en partie. Cette décision doit lui être notifiée par le préfet, au plus tard dans les vingt jours qui suivent celui où la notification a été faite (1) . ”

“ Veulent-ils, les ministres, sérieusement juger des progrès de ce système? ils n'ont qu'à examiner si l'audace de l'attaque, l'âpreté de
l'injure a été diminuée ; si la Gazette d'Auvergne s'est montrée sensible à ce rétablissement du receveur général son allié, dont elle avait loué les opinions (1) , pour lequel elle avait chaleureusement pris fait et cause; si pour tout remercîment elle n'a pas mêlé à sa violenté polémique contre le gouvernement de blessantes imputations contre les ministres eux-mêmes (2) . ”

“ Quelques semaines après mon arrivée , le 20 juin, j'écrivis sur ce sujet à M. le ministre de l'intérieur, et, tout en lui rappelant la nécessité du maintien de l'éloignement du receveur général, je lui déclarai que, s'il jugeait utile de rapprocher l'époque de son retour, il pourrait compter que je n'y ferais plus d'obstacle après la clôture de la session du conseil général. Je tenais surtout à me garantir de toute attaque, de toute tracasserie jusqu'il cette époque, et pouvoir me livrer exclusivement sans en être détourné à la préparation des travaux du conseil général. ”

“ Que tous les électeurs se pénètrent bien profondément de l'importance de la rectification de cette année! Que tous ceux qui ne sont pas sur les listes s'y fassent réintégrer ; que tous ceux qui n'y sont pas inscrits pour toutes leurs contributions y fassent rétablir leur véritable cens. Qu'ils fassent rayer les faux électeurs et les poursuivent dans tous les degrés de juridiction , qu'ils fassent diminuer la cote des électeurs qui par un cens faux avaient été portés sur la liste du grand collége, et ils pourront attendre l'avenir avec confiance. ”

“ Au-delà de cette barrière doit demeurer le légitimisme incorrigible, qui perd tout droit au respect que commandent des opinions consciencieuses et des affections sincères, lorsqu'il abuse de la sécurité que lui a faite le gouvernement pour l'assaillir et le troubler dans l'accomplissement de la tâche glorieuse entreprise par lui. ”

“ Lorsqu'il s'agira de provoquer l'inscription d'un électeur ou d'un juré, ou de faire élever la cote de ses contributions à son taux réel, il sera plus facile et plus expéditif d'obtenir de lui une procuration. La plupart des électeurs qui par négligence ne se font pas inscrire cèdent à la plus simple démarche que l'on fait auprès d'eux. Il faut réserver les notifications, les formes de la procédure et de l'instance pour ceux qui ne veulent pas être portés sur les listes, même quaud on se chargerait pour eux de tous les soins de l'inscription. ”

“ Je me bornai encore à renouveler mon offre de démission , et, bien que des plaintes de ma part fussent devenues légitimes, à proposer encore de me retirer dans les mêmes termes où j'avais voulu le faire un mois auparavant. M. le ministre de l'intérieur me prévint qu'il faisait rappeler le receveur général qui avait surpris une autorisation de retourner à Clermont, en alléguant une maladie grave de son gérant, et m'engagea à ne pas tenir compte de cette infraction, qui serait réparée par une plus stricte exécution à l'avenir. ”

“ Sans parler des renseignements qu'ils peuvent fournir pour faire apprécier les erreurs des listes, des pièces constatant ces erreurs, qu'ils peuvent réunir en se faisant délivrer des extraits des registres publics de l'état civil et de l'enregistrement, ouverts à tous les citoyens, il leur est laissé un puissant moyen de concourir au travail de la rectification électorale. Tout citoyen majeur peut agir comme mandataire. ”

“ Un des premiers fonctionnaires du département, homme à qui on rend généralement justice pour la sagesse et la modération de ses opinions, avait, à ce qu'il paraît, conçu l'honorable pensée de faire disparaître dans notre ville les répugnances réciproques qu'éprouvent à se rencontrer dans les mêmes salons des gens enrôlés sous des bannières politiques diverses. ”

“ Tant que l'on aura à suspecter la bonne foi des agents de l'autorité ; tant qu'il sera impossible d'avoir confiance entière en leur impartialité , la nécessité des associations électorales sera toujours la même. Et aujourd'hui pouvez-vous avoir à bon droit cette confiance ? Pouvez-vous compter sur d'autres que sur vous-mêmes ? ”

“ Le long débat dont l'issue a été ma démission, débat qui s'est malgré moi prolongé, date du commencement de l'année. On a beaucoup cherché à accréditer, à ce sujet, celte version. « Le fonds de ce débat est une querelle de salon entre le préfet du Puy-de-Dôme et le receveur général. Le préfet exige le déplacement du receveur général, bien qu'il soit le frère du baron de Barante, ambassadeur du roi à Saint-Pétersbourg, parce qu'il a reçu dans ses salons des hommes qui, par hostilité politique, ne se présentaient point dans ceux de la préfecture. » ”

“ Mal protégés par des lois incomplètes et ambiguës , dénués de garanties contre la fraude et la violence ouverte , votre activité et votre constance vous put fait déjouer le grand complot tramé contre tontes nos libertés. ”

“ Destitué, j'aurais gardé le silence; c'eût été aux ministres à répondre d'un acte léger ou injuste; démissionnaire, j'ai le devoir de justifier ma détermination, d'en bien constater les précédents et les circonstances, de prévenir d'une manière sûre toute interprétation défavorable ”

“ Le certificat négatif délivré par le percepteur est un certificat constatant que tel individu inscrit sur la liste comme payant des contributions dans un arrondissement de. perception n'y paie réellement aucune contribution.
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négligents. Munis d'une simple procuration sous seing-privé, ils peuvent faire tous les actes tendant à obtenir cette inscription. En outre, l'électeur ou le juré peut déléguer son droit de poursuivre soit des radiations, soit des inscriptions, soit des rectifications, à un citoyen non électeur qui a plus de zèle ou de facilité. ”

“ Il entre nécessairement dans le caractère de l'urbanité française que parmi gens qui s'estiment mutuellement les dissidences politiques ne préjudicient en rien à l'aménité des rapports sociaux; on peut goûter ensemble les plaisirs de la bonne compagnie sans cesser d'être ce qu'on est, politiquement parlant. ”

“ Ne couronnait-on pas toutes ces plaintes par une comparaison habituelle entre une excessive indulgence acquise à l'avance à ces démonstrations et la rigueur inexorable qui venait châtier les écarts des hommes de juillet dont les opinions ralliées à l'opposition de gauche choquaient les tendances rétrogrades des doctrinaires? Ces plaintes, ces griefs trouvaient assez d'échos.
( 9 ) Ils venaient dans chaque localité s'appliquer aux
principaux fonctionnaires que l'on savait dévoués au gouvernement et particulièrement attachés au ministère. ”

“ Une procuration semblable leur donnera le droit de se faire délivrer des extraits des rôles de contributions directes.
Organisation et répartition du travail.
La tâche confiée à tous ne s'accomplit pas ou s'accomplit mal. Répartissez entre tous les électeurs associés le travail qu'exige le contrôle des listes. Il est nécessaire qu'au chef-lieu s'établisse un comité central, puisque là est le centre des affaires électorales. ”

“ Cet abandon coûterait trop aux hommes éclairés, animés d'un sage et vigilant patriotisme , dont la constance dans ce département a été mise à de plus rudes épreuves ; ils comprendront que si l'on procure chez eux un triomphe momentané aux ennemis du gouvernement, c'est par suite de ce laisser-aller, de cette indifférence pour les débats des partis en province, que les ministres aiment à proclamer, comme venant à l'appui du système de fusion et de conciliation. ”

“ Cette publication de tous les faits que j'ai dû relater n'a-t-elle point son danger? n'est-elle pas faite pour alarmer et désorienter en quelque sorte dans le département du Puy-de-Dôme l'opinion des hommes le plus sincèrement attachés au gouvernement? ”

“ Et si l'homme frappé pour de tels motifs appartient à gens haut placés, il faudra s'en applaudir ; l'exernple profitera mieux, il sera un avertissement plus salutaire que la révocation d'un millier de percepteurs.
Telles étaient les considérations dont j'étayais ma demande de déplacement du receveur général. ”

“ Vous allez être très prochainement appelés à exercer d'une manière régulière ce droit de contrôle , qui jusqu'ici vous était sou-
( 2 ) vent contesté , et toujours soumis, dans son application, aux difficultés sans cesse renaissantes d'une procédure dont la marche n'était pas légalement tracée. Actuellement que les élections ne peuvent plus se faire par surprise, actuellement que la loi ellemême est pour vous un guide clair et précis dans les contestations et les difficultés électorales , notre rôle de conseillers bénévoles semblerait terminé ”

“ Je ne pus dissimuler au ministre tout mon étonnement d'une pareille décision et d'un pareil arrangement. Mon amour-propre n'était nullement en jeu et n'avait nul besoin de satisfaction ; je ne sollicitais pas l'humiliation d'un fonctionnaire, mais son déplacement; j'exigeais une réparation au nom de l'intérêt politique froissé et de la dignité de l'administration méconnue, et l'on faisait supporter le châtiment à qui? au service public qui ne pouvait rien gagner à cet éloignement d'un fonctionnaire, tandis que. ”

“ J'avoue égalernent que je trouvais peu convenable, peu habile , de repousser des hommes honorables parce qu'avant 1830 ils n'avaient pas eu les mêmes opinions que nous, lorsqu'actuellement ils témoignaient leur confiance dans le gouvernement nouveau et leur satisfaction de son affermissement et de ses succès. La divergence d'opinions sous la Restauration était naturellement devenue, immédiatement après la révolution de juillet, une cause de suspicion, et devait établir une barrière que la force des choses a fait successivement abaisser devant tous les hommes sensés, que ”

“ Ce dernier était absent, il dut se borner à écrire au ministre de l'intérieur (3) .
Mon père demanda le motif de cette infraction nouvelle, offrant, si on lui exposait quelque cause sérieuse et urgente de ce retour, de chercher à me le faire accepter. On n'en avait point à lui indiquer ; seulement on était fatigué et importuné des quotidiennes sollicitations du receveur général, de' ses parents et amis, pour obtenir l'autorisation de se rétablir à Clermont. On essaya bien d'alléguer
que le temps du retour était arrivé ? ”

“ Estimant que s'il est bien séangt de se montrer facile sur son intérêt propre, il l'est peu de transiger sur ce que dicte l'intérêt de la politique
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et de l'administration, je ne modifiai pas ma demande, et là recette générale de l'Aube étant venue à vaquer, j'insistai plus follement pour qu'on profitât de cette circonstance favorable. Les objections des ministres roulèrent dans ce cercle.
1° Le receveur général ne pouvait être, à bon droit, taxé de sympathie pour la dynastie déchue; il avait dès l'origine donné des gages au nouveau régime. ”

“ Je ne me repends pas de ce système d'indulgenqe ; le ménagement pour toutes ces positions subalternes obtenues après de longs services par des hommes laborieux, dont elles sont l'unique récompense ej souvent l'unique ressource, est équitable et même politique ; ce ménagement s'allie merveilleusement avec une juste sévérité et une louable exigence envers des hommes qui obtiennent du premier saut le poste de receveur général, et au bout d'un an sont promus à une recette de 55,000 fr. ”

“ Ma plainte n'a pris un caractère administratif, je n'ai demandé le déplacement du receveur général que plus tard, lorsque dans son numéro du 30 janvier (2) la Gazette d'Auvergne, enhardie par de nouvelles imprudences de ce fonctionnaire , intervint dans ce débat, prit fait et cause pour le receveur général, m'attaquant violemment à son profit ”

“ Nous doutons fort qu'on sache gré à Paris à M. Dejean de
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( 34 ) cette impolitique et sauvage incartade. Ne serait-il pas temps enfin que ce moutard de la doctrine reçût de ses maîtres une petite leçon pour toutes ses écoles?.
N° II.
Lettre de M. de Bavante, receveur général, transmise au préfet du Puy-de-Dôme le 28 avril par M. de Wailly, secrétaire particulier du ministre de l'intérieur. ”

“ Extrait de la Gazette d'Auvergne, n° du 30 janvier.
De par M. Dejean, au seul juste milieu Il appartient de danser en ce lieu.
On s'entretient beaucoup, depuis quelques jours, dans notre ville, d'un événement (le mot n'est pas trop fort) que nous eussions laissé passer inaperçu, s'il ne devait servir à compléter l'appréciation que ce département a pu faire déjà du jeune homme qu'on lui a donné pour premier administrateur. Il n'entre pas dans nos habitudes de nous occuper de MM. les fonctionnaires publics dans ce qui ne tient pas à l'exercice de leur autorité ”