Service public

“ III. Jusqu’ici nous ne nous sommes occupé que des emplois les moins élevés, sorte d’épreuve et d’initiation plus spécialement destinée aux hommes jeunes, nouveaux, et chez qui le zèle et la vivacité de l’esprit suppléent à l’expérience. Au-dessus de ces emplois s’ouvre la liste de tous ceux dont se compose l’ensemble du service public et qui réclament d’autres qualités, la maturité avec la vigueur, et des connaissances qui, pour quelques-uns du moins, supposent une intelligence distinguée. ”

“ La notion d'Etat que l'on vient de voir naître ne va pas rester immuable. Elle est vivante, dons elle évolue et, comme toute institution, elle se développe et s'élargit. L'idée de service public, limitée à l'origine, va prendre une grande ampleur. ”

“ Au-dessus des éléments fragmentaires que nous avons recueillis, une idée fondamentale se dégage : c'est la prédominance sur les rapports du concessionnaire avec l'Administration et le public de l'institution objective du Service. L'exécution, la réglementation du Service, répondent à la nécessité d'assurer la satisfaction la plus rapide et la plus complète des besoins du public ; les volontés particulières doivent se plier devant les nécessités supérieures du Service. ”

“ Le principe du service social public, rouage de l'Etat, rencontre de nombreux adversaires parmi les personnalités les plus qualifiées en la matière. On lui objecte que l'indépendance et la liberté d'un service social privé sont indispensables au bon accomplissement de sa tâche. ”

“ Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des Citoyens, & qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’Etat est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes & restent chez eux ; faut-il aller au Conseil ? ils nomment des Députés & restent chez eux. ”

“ La religion favorable au progrès matériel, civil et politique. Union de l'individu, des autorités domestiques, des autorités civiles et des autorités religieuses dans les mêmes buts temporel et éternel. Harmonie de leurs droits sur l'individu, la famille, le citoyen, la société.
Affaires générales et affaires locales. Leurs relations. — L'intérêt privé et l'intérêt général. Leur connexion. — Le service militaire et ses équivalents chez le prêtre et chez l'instituteur. L'impôt. L'ordre public. La défense mutuelle. Les tribunaux. Le jury. — Devoirs et droits des citoyens. ”

“ Votre administration, dans laquelle vous avez confiance et qui, dans ce moment solennel, est chargée du maintien de la tranquillité publique et de la sûreté de tous les bons citoyens, votre administration vous demande, dans l'intérêt public, la continuation de votre attitude digne et sérieuse; c'est le plus puissant concours que vous puissiez lui prêter pour l'aider à accomplir sa tâche. ”

“ Voulez-vous vivifier toutes les parties d'un royaume jusqu'aux plus petits emplois? Que les services soient les 1 uniques voies d'avancement, et que tout état public : serve d'épreuve pour parvenir à un autre. ”

“ Vous avez été certainement frappés comme moi de cette antithèse étonnante, passée dans le langage usuel, d'après laquelle gouvernement et gouvernés, administration et administrés, sont deux entités absolument opposées de nature et d'intérêts, qui, loin de se confondre jamais, sont au contraire en lutte perpétuelle.
Dans certains pays, plus favorisés de bon sens, le citoyen connaît des emplois publics assez pour comprendre qu'ils lui sont utiles; l'employé, de son côté, le fonctionnaire, quel qu'il soit, se considère comme l'obligé du public en qui il voit son gagne-pain. ”

“ Les services personnels sont ceux de tous les fonctionnaires publics civils, judiciaires, militaires, religieux. Le public, en payant une liste civile, des traitemens, des salaires, achète des services personnels qui sont consommés dans son intérêt, et pour satisfaire un des besoins de la société. ”

“ Nous invitons les magistrats, les administrateurs et toutes personnes entre les mains desquelles réside une portion de force et d’autorité, à les employer au rétablissement de la religion et de l’ordre, et nous leur accorderons aide, assistance et protection, pour garantir leurs personnes et leurs propriétés contre les perturbateurs de l’ordre public. Nous invitons tous les laboureurs, tous les cultivateurs et tous les artisans, à continuer leurs travaux, et nous nous engageons à faire respecter leurs héritages et leurs ateliers. ”

“ Tous les métiers sont, en un sens, des fonctions publiques ; et toutes les fonctions publiques, en un autre sens, — en tant que chaque exercice de leurs pouvoirs rend service à des particuliers déterminés, — sont des fonctions privées. ”

“ Tout pour le peuple et par le peuple, avez-vous dit, et ici vous trouverez un écho dans le ministère public. Oui, tout pour le peuple : nous voulons qu'il reçoive l'instruction, qu'on lui distribue du travail, un travail suffisant à ses besoins ; nous voulons le peuple éclairé , afin que celui qui part d'en bas puisse arriver haut. ”

“ Dans l'exercice de la mission qui lui a été confiée, l'autorité administrative, soit qu'elle représente les intérêts généraux, soit qu'elle représente les intérêts locaux, est en rapports constants avec les particuliers. Pour recueillir les ressources nécessaires à l'existence de la société, pour employer ces ressources à la satisfaction des besoins collectifs des citoyens, pour protéger l'ordre public et conserver les biens qui sont à l'usage de tous, elle exerce sans cesse une action sur les personnes et sur les biens de tous les membres de la société. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Depuis ceux dont la haute influence conduit les affaires générales et leur donne l'impulsion, jusques à ceux qui, dans une sphère bornée, sont chargés des plus modestes services, tous sont membres du gouvernement et responsables envers lui, comme il répond d'eux envers le public. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Les institutions expriment ainsi les tendances qui déterminent les actions des hommes. De là, le droit public, l'ensemble des dispositions prises pour l'aménagement du gouvernement des sociétés et le droit privé, le corps des usages qui règlent la situation de chacun.
Ces institutions, que les hommes ont façonnées suivant leurs besoins en un temps et un milieu donnés, ils aspirent à les perfectionner. Ils sont appelés à prévoir, avec l'évolution des besoins, des changements nécessaires dans leurs établissements. ”

“ Les ministères ainsi créés aux dépens de celui de l'intérieur ont été ceux de la police, de l'agriculture, du commerce et des manufactures, des travaux publics , de l'instruction publique et des cultes. ”

“ Les services publics comprennent tous les besoins sociaux, les plus nobles comme les plus obscurs, la justice, l’instruction publique, les sciences, les lettres, les arts, tout ce qui touche à la vie morale de la nation comme à sa vie matérielle. ”

“ Votre bureau a dû diriger toute son attention sur l'agrégation du plus grand nombre possible d'hommes signalés à la reconnaissance nationale par leur rang social, et bien plus encore par leur savoir, leur amour du bien public, les services qu'ils ont rendus aux progrès des connaissances utiles et la sollicitude avec laquelle ils s'efforcent d'améliorer le bien-être de toutes les branches de la famille humaine ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Il est donc absolument indispensable de réviser tous les dossiers concernant ces deux catégories, pour évincer immédiatement tous les incapables et les indignes, et que les hommes aptes au service occupent leur place et y rendent les services que l'État a droit d'exiger. ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Les services publics sont-ils mieux administrés par les entreprises privées ou par les collectivités communales? Dans les éléments d'examen, doit-on reconnaître plus d'importance à la qualité et à la quantité du service, à son prix, au montant des profits, aux phénomènes sociaux? ”

“ Je vais plus loin. En confiant un service spécial à l’État, les citoyens peuvent faire une bonne ou une mauvaise opération. Ils la font bonne si, par ce moyen, le service est fait avec plus de perfection et d’économie. ”

“ Le président de la République nomme à tous les emplois civils et militaires. Ce n'est qu'en vertu d'une délégation que les ministres, les préfets et sous-préfets nomment un certain nombre de fonctionnaires.
5. Pour exercer une fonction publique, il faut être Français. L'entière jouissance des droits civils est, en outre, exigée.
6. C'est une règle fondamentale de notre droit public que tous les emplois publics sont accessibles à tous les citoyens. L'application du principe est, d'ailleurs, entourée de garanties nécessaires et comporte de notables restrictions. ”

“ Suivant le vœu de la politique, s'il est besoin de prendre une attitude qui inspire du respect à l'étranger, l'administration arme les places fortes, agrandit les cadres de l'armée, organise la garde nationale, encourage l'élan du patriotisme; si l'ordre est en péril, l'administration applique avec rigueur les mesures de sûreté publique; si les 'classes laborieuses souffrent, l'administration encourage et développe les travaux publics, multiplie les voies de communication, s'attache à ouvrir de nouveaux débouchés au commerce et à l'industrie. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instrumens de la force sociale. La loi, règle suprême d’un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l’interprètent ou l’appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l’instruction se propage, la police est observée, l’impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l’échelle sociale ”

“ Si on le réclame pour celles-ci en particulier, c'est qu'on suppose qu'elles peuvent rendre service à la société par l'exercice de leur capacité ; mais, si c'est là le motif qui les fait adjoindre, d'autres aussi peuvent rendre ce service à la société. Alors, avec les avocats, les médecins, les notaires, les avoués, les savants, etc., admettez aussi fonctionnaires publics, officiers de l'armée de terre et de mer, membres du clergé, chefs d'établissements dans les arts et métiers, dans le commerce, dans l'agriculture; adjoignez quiconque fait preuve de capacité ”

“ Les conseils généraux sont pour nous une institution de première importance, ils sont les gardiens des libertés administratives et du bienêtre public ; nous avons l'espoir de voir leur puissance prendre un juste et salutaire développement. ”

“ Dans la fonction publique, c'est ordinairement à la collectivité qu'est rendu le service qu'implique l'accomplissement des actes exigés par la fonction ; c'est l'intérêt général qui doit profiter surtout, d'une manière directe ou indirecte, de l'activité déployée par ceux qui exercent la fonction publique ”

“ Jusqu’à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode d’administration qu’il convient de donner aux postes et messageries; j’ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été présentées sur cet objet; j’ai posé les principes d’après lesquels vous devez les examiner; j’ai fait sentir les vices inséparables du systême des régies; j’ai combattu les raisonnemens qu’on a fait valoir en leur faveur; j’ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de l’adoption du systême de la ferme intéressée. ”

“ Religion, guerre, finances, marine, agriculture, industrie, commerce, instruction publique, institutions utiles à l'humanité, tous les services enfin de l'Etat méritèrent son attention particulière, et furent organisés de manière à produire les avantages qu'on pouvait en attendre. ”

“ L'autorité royale, l'action de l'administration publique, les droits de la province et de la cité, ceux de cette vieille communauté dont tous les membres sont liés par une identité continue de besoins et de ressources, tous ces grands moyens d'ordre, tous ces éléments de prospérité publique sont mêlés dans la discussion qui doit s'ouvrir devant vous. ”

“ Donnez-moi quelques exemples du besoin qu’on a et de l’usage qu’on fait de plusieurs produits immatériels.
Les militaires sont utiles à la communauté, en se tenant toujours préparés pour la défendre ; les juges sont utiles en administrant la justice ; les fonctionnaires publics, dans tous les grades, en prenant soin des affaires de la communauté et en veillant à la sûreté publique ”

“ L’administration leur fournira les moyens de se garantir momentanément du besoin, et elle s’attachera à les préparer, par l’instruction et la morale, à prétendre un jour à un rang plus élevé dans la hiérarchie sociale. ”