Jean Claude Defrance

“ La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis tous les vices qui corrodent une administration. ”

“ C'est une folie de ma part, je le suppose, quand vous vous êtes prononcé, avec une constance aussi imperturbable, le défenseur désintéressé du systême des Régies, l'apologiste non suspect des Régisseurs, de ne m'être pas rangé de votre parti. Soit. J'ai eu la témérité d'attaquer la Régie, de donner la préférence à la Ferme, et même de suspecter l'aptitude et le désintéressement des Régisseurs; je sens que ce coup a dû vous piquer jusqu'au vif; blesser à-la-fois l'amour propre d'un grand homme et la sensibilité d'un ami délicat!... ”

“ Toute l’attention du gouvernement doit donc se porter à rétablir, à faciliter les transports des citoyens d’un bout de la France à l’autre, sans avoir recours à ces masses énormes qu’on appeloit diligences: il est de l’intérêt le plus grand pour la République, de trouver un mode qui réunisse la légèreté, la célérité, la sûreté & l’économie; l’établissement des malles-postes paroît atteindre ce but. ”

“ Le fermier a d’ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les abus, d’opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il regarde l’entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu’en simplifiant la machine, qu’en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages nécessaires, qu’en portant sur toutes les parties de son administration l’œil réformateur d’une vigilance active et intéressée: car sans l’intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s’anéantit ”

“ Que vous affirmiez qu'il n'existe pas aujourd'hui en France un seul capitaliste honnête-homme, c'est exprimer indirectement le voeu qu'il ne s'en trouve pas pour remplacer les Régisseurs; on vous le passe encore, parce que de pareils traits ne blessent personne, dès que l'on connoît la main qui les lance; mais insinuer que les partisans de la Ferme, parce qu'ils ne sont pas de votre opinion, sont vendus aux Fermiers proposés, c'est une calomnie aussi bête qu'atroce; car ne vous en déplaise, mon cher Bion, la rétorsion est naturelle ”

“ La poste aux chevaux, quoique d’une utilité moins générale, moins absolue, procure de trop grands avantages à l’état, au commerce et aux particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C’est par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c’est elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des affaires nécessitent leur présence. ”

“ De ce que les Commissions ont commis une première erreur, ne seroit-il pas permis, au moins, de soupçonner la possibilité d'une seconde? Ne seroit-il pas possible que de nouveaux calculs détruisissent les premiers, et que ceux-là fissent adopter la Ferme, comme ceux-ci ont fait rejetter la Régie actuelle; et si cela est possible, pensez-vous, avec des promesses séduisantes, rassurer ceux qui ne se rendent qu'à l'évidence, qui veulent des produits et non des paroles, et qui désirent sincèrement la prospérité de nos finances. ”

“ Personne n’ignore que le service des postes & messageries est un grand moyen d’action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un moyen de contre-révolution que de les confier à d’autres hommes qu’à ceux qui les régissent aujourd’hui. ”

“ Le régisseur a mille moyens de soustraire au gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien loin d’être l’objet de sa surveillance, deviennent l’aliment naturel de son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu’il fait supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple. ”

“ Votre commission des finances, dans l’apperçu qu’elle vous a donné des revenus annuels de l’Etat, y fait entrer celui des postes & messageries pour une somme de douze millions; sans doute que cet apperçu n’étoit pas fondé sur un système de régie même intéressée, mais bien sur leur fermage qui, seul, peut donner un produit net à la République, & des ressources dans ses besoins pressans.
Dans le plan de l’entreprise en ferme, vous n’avez plus besoin de ces administrations nombreuses, à charge au trésor public, & dont la responsabilité devient nulle à raison de la multiplicité des responsables. ”

“ Dans la régie simple, telle qu’elle existe aujourd’hui, le produit des améliorations est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des emplois plutôt à l’homme qui lui convient, qu’à celui qui le mérite: il s’occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu’à la remplir ”

“ Quelques hommes peu instruits révoquent en doute que le gouvernement ait le droit d’affermer les postes & messageries; ils prétendent que ce n’est point une propriété nationale. Ignorent-ils donc que leur invention en France est due à l’Université de Paris, qui pendant plusieurs siècles en a été seule propriétaire, & qu’elle a transmis tous ses droits au gouvernement sous la monarchie, moyennant le seizième effectif du revenu net des postes, lequel étoit affecté au paiement de l’instruction publique dans cette immense commune. ”

“ Que l'on déraisonne parfois pour trop abonder dans son sens, passe, un excès de zèle peut produire la confusion des idées, et l'intention fournit l'excuse; mais chercher à tromper, mentir, calomnier pour obliger ses amis, avouez avec moi que c'est outrer les devoirs de l'amitié qui ne commande pas l'oubli de toutes les bienséances, et pour un soldat de la décence et de l'antique loyauté, c'est vous en montrer le déserteur. ”

“ Seriez-vous obligés de recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la main des régisseurs?
On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est blesser les principes constitutionnels. ”

“ Nous avons regardé comme une calamité publique, la mesure prise depuis six mois pour le transport des dépêches: les correspondances ne pouvant avoir lieu que de deux jours l’un, paralysent l’activité du commerce, & diminuent de moitié le revenu des postes.
Dans notre plan, le service des principales routes de France se fait tous les jours; chaque jour, six personnes peuvent être transportées par la malle-poste dans les villes principales de commerce; chaque jour, les fourgons chargés d’effets & de marchandises, partent pour les mêmes destinations. ”

“ Il y en a même qui poussent la prévention jusqu'à soutenir que c'est à l'école des Régisseurs que vous avez pris des leçons en régie, et que ce n'est que le désir bien louable de vous perfectionner sous de tels maîtres qui vous a fait prendre avec tant de chaleur leur défense. Si cela est, on ne peut vous en blâmer; la reconnoissance est une vertu, et l'intérêt que vous leur témoignez est trop naturel pour qu'on puisse jamais vous en faire un crime. ”

“ Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit. Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail. Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux, les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, le revenu de l’état n’est sujet à aucune ”