Propriété nationale

“ Avec notre disposition nationale, notre amour pour l'égalité presque absolue, la division de nos propriétés, leur mobilité perpétuelle, l'influence toujours croissante du commerce, de l'industrie et des capitaux en portefeuille, devenus des élémens au moins aussi nécessaires à l'ordre social actuel, des appuis plus indispensables au Gouvernement que la propriété foncière elle-même ”

“ Les priviléges finiront, mais le peuple est éternel.
MIRABEAU.
MOBILISATION DE L'IMMEUBLE.
1° Arrêter le morcellement de la propriété foncière.
La bonne organisation du travail et sa division constituent la première économie dans les exploitations agricoles et industrielles. C'est l'administration ou la direction de ces deux bases principales qu'il faut interroger.
Le morcellement de la propriété qui a ses approbateurs et ses antagonistes, est, à mon avis, une cause essentielle de la dépréciation des richesses agricoles, par sa distribution contraire
à la division du travail. ”

“ Tou t ce que nous voulons établir, c'est que le législateur est obligé de lutter contre la force des choses pour donner à la propriété foncière une organisation démocratique, la seule d'ailleurs qu'elle puisse recevoir aujourd'hui; c'est enfin que l'entreprise est difficile, -puisqu'il s'agit , de constituer la propriété dans un sens contraire à ses tendances naturelles. ”

“ C'est avec raison aussi que le législateur, dans notre gouvernement constitutionnel, a établi comme base des droits politiques, la propriété foncière. Qu'est-ce en effet que le sol? c'est le pays, c'est la patrie. ”

“ XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.
XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. ”

“ Le gouvernement doit aussi reconnaître et faire respecter le droit de propriété, car en fait nous voyons que le respect de la propriété individuelle est à la fois le signe de la liberté et de la prospérité des États. ”

“ « Étudiant les questions de la propriété et du travail, je me suis souvent référé à Delafosse, qui a écrit, dans Les Nègres, que, dans la société africaine « le travail, ou plus exactement peut-être, l'action productrice, est considéré comme la seule source de propriété, mais il ne peut conférer le droit de propriété que sur l'objet qu'il a produit. » ”

“ Dans les lignes d’intérêt général, chacun, pour ainsi dire, est juge et partie : il s’agit réellement d’une propriété universelle, commune à tous, revêtue d’un caractère national. La gestion même d’un tel bien comporte des conditions spéciales qui la rattachent encore plus étroitement à l’ordre public. ”

“ Ainsi, à la royauté, à l'aristocratie, le noble privilége de pouvoir s'enrichir par la spoliation ; le peuple, lui, ne peut acquérir que par le respect de la propriété uni au respect du travail.
La République est la consécration de cette doublé condition de la fortune du peuple. A ceux qui possèdent, elle garantit la jouissance paisible et honorée de leur propriété. A ceux qui ne possèdent pas, elle assure l'existence et prépare la faculté d'acquérir.
La Constitution le proclame :
« La République a pour bases la famille, le travail, » la propriété, l'ordre public (1) . ”

“ La France de la fin du XVIIIe siècle fourmillait de collections privées de toutes sortes, depuis les trésors appartenant en propre au roi ou à sa famille, jusqu'au cabinet que pouvait réunir tout esprit éclairé. En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avait proclamé haut et fort le respect de la propriété privée et de la liberté individuelle, et la vocation des nouvelles institutions était de protéger ces droits. ”

“ L’État met toutes ses forces au service de chaque citoyen ; l’obligation qui les lie l’un à l’autre est absolue.
Quelle différence dans la propriété ! Adorée de tous, elle n’est reconnue par aucun : lois, mœurs, coutumes, conscience publique et privée, tout conspire sa mort et sa ruine. ”

“ « La question des prolétaires, écrivait le poète dès 1834, est celle qui fera l'explosion la plus terrible dans la société actuelle, si les gouvernements se refusent à la résoudre. » Sans doute, l'ordre social est fondé sur la propriété ; mais l'accès à la propriété sera largement facilité. Le souci de l'amélioration de la condition matérielle, morale, culturelle de l'ouvrier doit être un des soucis essentiels du gouvernement. Lamartine est favorable à une répartition plus équitable de l'impôt et même au rachat des chemins de fer par l'Etat. ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Ce n'est plus l'État qui est en cause, c'est une commune, un établissement public. Les actes intervenus seront-ils des actes d'intérêt général, des actes d'administration, des actes qui prendront naissance dans le sein du pouvoir exécutif?
Non ; à l'État seul se rattache l'intérêt général, sauf quelques exceptions; je l'ai dit en parlant des débats sur le fond de la propriété. Ces personnes morales possèdent des biens; elles en achètent, elles en vendent, elles passent des baux, etc. ”

“ Après avoir reconnu ce que nous croyons intimement, en toute conscience, être la vérité, nous avons le devoir impératif de réclamer au nom de la justice et de l'équité, au nom du maintien d'une civilisation péniblement acquise, au nom de l'humanité sacrée et de la patrie sainte, un droit supérieur de propriété foncière 1. ”

“ Les propriétés publiques sont-elles plus sacrées , plus inviolables que les propriétés particulières ? Nous ne le pensons pas. Le respect que les constitutions et les lois imposent dans tous les pays pour la propriété, s'applique plus réellement et plus directement aux propriétés particulières qu'aux propriétés publiques, parce que ces lois sont faites pour le bien et l'avantage de la société, et que chaque citoyen est beaucoup plus intéressé à la conservation de sa propriété personnelle, qu'à celle du domaine public. ”

“ Ce n'est même pas dire assez; car si on ne peut pas nier que les gouvernemens ne sont établis que pour maintenir le droit de propriété, et pour assurer à chaque citoyen la libre jouissance des biens dont les lois civiles lui confèrent la propriété ”

“ Il y a eu progrès dans l’attribution du droit ; il n’y a pas eu de révolution.
Voilà donc trois principes fondamentaux de la société moderne, que le mouvement de 1789 et celui de 1830 ont tour à tour consacrés : 1o Souveraineté dans la volonté de l’homme, et, en réduisant l’expression, despotisme ; 2o Inégalité des fortunes et des rangs ; 3o Propriété : au-dessus de la Justice, toujours et par tous invoquée comme le génie tutélaire des souverains, des nobles et des propriétaires ; la Justice, loi générale, primitive, catégorique, de toute société. ”

“ Jusqu'à présent, en traitant du domaine public, nous avons considéré l'ensemble des individus dont la nation se compose, jouissant en commun de certaines parties du territoire, sans que ces parties puissent devenir la propriété exclusive des uns ou des autres; maintenant nous avons à nous occuper d'une autre nature de biens qui ne sont pas abandonnés à l'usage commun, mais acquis pour produire des revenus, ou des fruits applicables aux dépenses de l'Etat. L'Etat est ici considéré comme une grande communauté formant un corps moral, et possédant à titre de propriétaire. ”

“ Quand même la nation serait propriétaire, la génération d'aujourd'hui peut-elle déposséder la génération de demain ? Le peuple possède à titre d'usufruit ; le gouvernement régit, surveille, protège, fait les actes de justice distributive ; s'il fait aussi des concessions de terrain, il ne peut concéder qu'à usage ; il n'a droit de vendre ni d'aliéner quoi que ce soit. N'ayant pas qualité de propriétaire, comment pourrait-il transmettre la propriété? ”

“ La société doit être à ses membres ce qu'un père est à sa famille, comme les membres doivent être à la société ce que la famille est au père. En conséquence, la propriété commune et la propriété particulière doivent être identiques, et ne faire désormais qu'une seule et même chose. Je propose donc que tous les domaines et biens nationaux soient mis à la disposition des individus qui les feront valoir sous le patronage de l'Etat, comme toute propriété particulière sera mise à la disposition de la nation qui l'exploitera sous la gérance et la responsabilité du gouvernement. ”

“ Cependant on peut concevoir qu'une nation civilisée, lorsqu'elle est en même temps conquérante, se trouve tout-à-coup propriétaire de vastes domaines. Ce n'est pas que sa victoire lui donne le droit d'anéantir la propriété privée chez le peuple conquis. ”

“ C'est elle qui a donné naissance à la constitution politique de nos anciens pays d'états, et qui, dans ces derniers temps, nous a inspiré le courage de secouer le joug et de nous délivrer de toutes les entraves de la féodalité. — Législateurs, la loi reconnaît que la propriété est le droit de jouir et de disposer de son bien de la manière la plus absolue, et que ce droit est sacré dans la personne du moindre particulier. ”

“ Nous estimons même qu'il est temps qu'on ne laisse pas davantage à une nation rivale et jugée parfois d'assez haut, chez nous, une réelle supériorité dans les questions d'organisation et de garantie de la propriété où l'observateur sagace trouve la pierre de touche de la civilisation véritable. ”

“ On ne peut pas dire qu’il soit mauvais en soi et absolument répréhensible, puisqu’à moins de décréter la communauté universelle de biens et de gains, et l’exécution de toutes choses par l’État, il est clair que, dans une certaine limite, le domaine d’une nation, territoire, commerce, industrie, science, etc., requiert, pour sa bonne exploitation, le partage, la propriété. ”

“ Ce domaine éminent, qui ne diffère de la puissance publique que comme la cause diffère de son effet, assure à la nation la propriété directe de toutes les portions du territoire qui par leur nature ou leur situation ne peuvent appartenir à personne en particulier ”

“ Comment donc l'absolutisme propriétaire pourraitil se justifier, devenir lui-même une loi? Sans doute le moi a besoin pour se sentir d'un non-moi; sans doute, ainsi que nous l'avons dit en commençant, le citoyen a besoin d'une réalité qui le leste et le pose, à peine de s'évanouir lui-même comme une fiction. Mais cela prouve-t-il que le non-moi appartienne au moi, et en soit le produit; que la terre puisse être donnée au citoyen en propriété et domaine absolu? Ne suffit-il pas qu'il obtienne la possession, l'usufruit, le fermage, sous condition de bonne administration et de responsabilité? ”

“ Dans les États civilisés le pouvoir conféré à l'homme, de disposer jusqu'au delà de son existence des biens, qu'il a acquis et qu'il est libre de transférer au gré de sa volonté, a constitué le droit de propriété, que garantissent leurs Constitutions. ”

“ Les lois qui régissent la propriété ne sont donc pas immuables ; elles ont changé, et elles changeront encore. La propriété n'est point un droit naturel, comme on l'a prétendu si longtemps, c'est une institution sociale ”

“ Le tribut qu'une nation victorieuse impose à une nation vaincue est un véritable fermage. Les droits seigneuriaux, que la révolution de 1789 a abolis, les dîmes, mains-mortes, corvées, etc., étaient différentes formes du droit de propriété; et ceux qui, sous les noms de nobles, seigneurs, prébendiers, bénéficiaires, etc., jouissaient de ces droits, n'étaient rien de plus que des propriétaires. Défendre la propriété aujourd'hui, c'est condamner la révolution. ”

“ La République s'oblige à garantir absolument à chacun de ses Membres la libre possession et la libre disposition de ses propriétés et de ses biens. Le principe de la propriété individuelle est considéré comme le plus puissant mobile de la création de la richesse particulière et, par suite, de la prospérité générale, but essentiel de la Société. ”

“ La loi, telle que nous vous proposons de la faire, protectrice scrupuleuse du droit de propriété, donnera en même temps aux travaux publics les facultés qui leur sont nécessaires pour répondre à l'activité de notre industrie et de notre commerce, pour suivre et seconder les développemens de notre civilisation. ”

“ C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l'ordre social.
Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , de l'égalité et de la propriété , toutes tes fois que la loi l'appelle à les défendre. ”

“ Une propriété qui n'était ni ne pouvait être d'aucune utilité, soit au feudataire, soit au censitaire, soit au franc-tenancier, et que la puissance publique, soit qu'on l'appelât gouvernement, soit qu'on la qualifiât de haute-justice, pouvait seule mettre en valeur ”

“ On dit domaine de l'État, directeur des domaines, biens privés de l'État. Qui terre a, guerre a, porte un vieux proverbe.
L'État propriétaire est donc appelé à intenter des procès pour faire respecter ses droits de propriétaire, ou à défendre a des actions injustement formées contre lui. Or, que l'État, ou, en d'autres termes, le roi, attaque ou se défende, qu'il agisse pour acquérir ou pour conserver, c'est une question de propriété qu'il s'agit de résoudre ”