Haute justice

“ Le grand nombre des juridictions, l'incohérence et la contradiction des lois, l'ignorance de certains magistrats avaient abaissé lamàjesté de la justice et fait peser sur le peuple d'intolérables abus. Il réduisit le nombre des juges, ramena la législation à des règles générales et sûres, releva et essaya de maintenir haut l'honneur de la justice. Son ardent désir de la paix l'égara parfois, sa vertu se. laissa séduire par des réformes impossibles. Lui qui avait si haute idée du juste, se vit poussé à des mesures injustes; il vendit les biens du clergé et viola les prérogatives du Parlement. ”

“ Tous, je le sais, magistrats, jurés, avocats, s'efforcent de se dégager des préoccupations patriotiques qui les assiégent, et veulent librement remplir leur devoir. Je les défie de le faire. Il y a des tentatives au-dessus des forces
336 LA COMMUNE DEVANT LA JUSTICE.
humaines. En dominant l'émotion de leur coeur, en domptant les légitimes appréhensions de leur esprit, les jurés de la Haute Cour feraient un acte d'héroïsme, ils ne feraient pas un acte humain. ”

“ Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique ! Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela! ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Elle ne veut pas tolérer, sans contradiction et sans réserve, l'évidente violation du principe fondamental de l'égalité devant la loi. Vous, Messieurs, vous vous conformerez à son esprit. Elle vous inspirera. L'oeuvre qu'elle n'a pas pu conduire à fin, votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire. Comme elle, en acquittant les accusés après que le gouvernement a affranchi leur chef, vous inscrirez sur votre bannière : JUSTICE ÉGALE POUR TOUS.
A votre décision, si impatiemment attendue, tout le monde gagnera : le pays, la morale publique, les principes et les accusés. ”

“ Je vous apporte beaucoup de zèle et un peu d'expérience, le sentiment profond de la dignité qui doit s'étendre à tous les rangs de la magistrature, quelque connaissance de vos traditions, dont tant de traces viennent de périr dévorées par l'incendie ; un ardent amour de la vérité, de la liberté, de la justice, en un seul mot, du droit, qui est la justice, la liberté, la vérité. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ C’est le devoir et le haut privilège du barreau, a-t-il dit, de fournir à la justice les justes poids qui doivent peser dans sa balance en exposant devant elle toutes les considérations qui militent en faveur de l’un et de l’autre côté de chaque question, de se dévouer à la défense du faible et du malheureux et dans les grandes occasions, quand les libertés publiques sont en question, de se tenir en avant avec intrépidité et d’affirmer le droit public. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ En résumé , parmi les accusés se trouvait un prince. Le pouvoir s'en est dit le maître et le juge , et , de force , lui a donné la liberté. C'est là un acte de clémence qu'il faut , dit-on , inscrire dans les plus belles pages de nos annales ! j'y consens.
Mais vous , Messieurs les jurés , vous citoyens , la loi et non la force vous fait ici les juges de vos concitoyens , et les maîtres de leur destinée ; rappelez-vous que la justice est le droit de miséricorde , et que la pratique de ce droit n'entraîne jamais de remords. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ Quant à nous, nous le déclarons hautement, l'élément parlementaire, la magistrature personnification de la justice, est le Palladium du pays. Qu'on y touche, et tout tombera. Car on aura perdu le droit, c'est-à-dire, la conscience du juste et de l'injuste; le sentiment du devoir, c'est-à-dire encore ce qui fait l'honneur, la force, l'existence des empires. ”

“ Eh ! bien, dans cette circonstance, la voix du peuple serait l'expression de la justice et de la vérité,— et nous, jurisconsultes, qui ne recherchons que le droit, nous n'avons pas d'autre réponse à faire que celle qu'indiquerait ce cri de la conscience publique. ”

“ Former les moeurs et le caractère de l'homme, épurer ses sentiments, fortifier sa raison, est donc un devoir, autant que d'éclairer son intelligence.
JUSTICE.
Le pouvoir judiciaire est un des attributs de la souveraineté; c'est la sanction du droit, l'exercice de la raison publique, de la conscience générale, constatant le bien et réprimant le mal. Le peuple a le droit de faire la loi et le pouvoir de l'appliquer. Tout citoyen doit être juré. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Vous feriez à la fois un pas en avant dans la civilisation et un pas en arrière dans la barbarie ! ( 1)
Et puis quel est le tribunal chargé d'en connaître ? Un tribunal d'exception. À tort ou à raison, toutes les vieilles préventions de la nation se réveillent. Qui sait si le sentiment public ne glorifiera pas demain ce qu'un arrêt aura condamné aujourd'hui ? Cela s'est vu. Sans doute, sous la loi du suffrage universel, la vérité sociale est absolue, mais savez-vous quel est votre malheur ? c'est de faire défendre la vérité sociale par la justice politique. ”

“ « Si la bienfaisance doit être noble » dans ses procédés, elle réclame bien plus encore les loix de » la Justice. » Le professeur avait dit que le gouvernement absolu est celui « qui a le plus à perdre quand il s'écarte de la Justice. » LES DEVOIRS : « Comme homme, vous devez être juste; » comme Prince, vous devez faire régner la Justice. ”

“ Faites ceci, soignez ces choses, et quand vous aurez montré le droit, déconcerté l'intrigue, rectifié par la raison les voies égarées, alors et seulement alors cette raison reprendra ses droits, la vérité son empire, et la magistrature se sera par l'enseignement, la censure et la doctrine, dignement affirmée elle-même dans son œuvre la plus importante.
Ainsi le veulent le temps qui presse et les mœurs qui s'altèrent. Dans l'état civilisé du jour, on pousse
à l'énervation des peines, comme autrefois on penchait aux pénalités cruelles. ”

“ Si l'on ajoute à tout ce qui vient d'être dit, que ces cours rendaient la justice aux peuples depuis plusieurs siècles 2, et que, pendant ce long espace de temps 3, leur réputation s'était fortifiée de tout ce que leurs membres avaient fait d'utile, de grand et de sage ; on aura les principales causes de la considération qu'avait obtenue l'ancienne magistrature ; la plus illustre qui jamais ait existé chez aucun peuple; honneur éternel de notre patrie ; modèle vénéré de tout ce que les hommes; peuvent réunir de sagesse et de courage, de savoir et de vertus ! ”

“ Voilà ce qui révolte la raison, le bon sens, la logique, la justice, en un mot toutes les idées du droit. Que si les principes que vous avez consacrés, que si les actes les plus solennels de votre gouvernement mettent en dehors de la juridiction de la Chambre des pairs le prince Louis-Napoléon, que si vous voulez être juges, au moins jugez humainement les choses humaines. ”

“ A leur place, la raison impartiale, la justice suprême, telle qu’elle a tant de peine à paraître au milieu des hommes dans les époques les plus prospères, descendirent dans les cœurs, apaisèrent les orages. ”

“ Si vous êtes magistrat, vous vous rappellerez que, établi pour faire régner la justice et la paix, pour soutenir et encourager tout ce qui est bien, condamner et combattre tout ce qui est mal, vous devez apparaître parmi les hommes avec l'élévation, la gravité et la fermeté d'une raison supérieure. Équité, incorruptibilité, droiture, loyauté, amour du bien, haine du mal, courage, grandeur d'âme : voilà les principales qualités qui doivent se faire sentir dans votre ton. ”

“ Une société, par exemple, qui serait des mieux constituées, dans laquelle il faudrait tous les litres de justice et les vertus les plus sublimes pour être admis ; si quelqu'un de ses membres avait dépassé les règles, faudra-t-il que les bons principes qui la constituent eu dépendent ! Aux criminels le mépris, et non à la Constitution , qui abhorre le crime ! ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs, si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges ? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice, si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Rendre la justice, est-ce vraiment « la plus belle fonction de l'humanité, » — pour rappeler la citation par laquelle s'ouvre ce volume? Tout bien considéré, il est une mission plus enviable encore : celle d'empêcher l'injustice. ”

“ Mais que des guerriers illustres, courbés sous le faix de leurs lauriers, prêchent le courage ; que des magistrats integres, blanchis dans la pourpre & sur les tribunaux, enseignent la justice ; les uns & les autres se formeront ainsi de vertueux successeurs, & transmettront d’âge en âge aux générations suivantes, l’expérience & les talens des chefs, le courage & la vertu des citoyens, & l’émulation commune à tous de vivre & mourir pour la patrie. ”

“ Ses livres : les Justices de paix, le Palais et ses gens de justice, nous montrent tout un peuple de plaideurs pitoyables ou grotesques, de juges distribuant, au petit bonheur, des tranches de Thémis, d’un aloi suspect, aux innocents comme aux coupables, d’avocats retors ou maniaques, vendant leur faconde comme ils vendraient des verroteries ou de la cassonnade. ”

“ Ce pouvoir sera celui qui pénètre par l'examen dans les profondeurs de la cause, ruine ou fonde l'accusation suivant la nature des preuves ou la moralité des témoignages, et dispose les cœurs à l'empire de la justice par une semence heureuse et des travaux assurés. Ainsi trouvons-nous dans les temps modernes la direction des débats criminels, magistrature auxiliaire ou d'investigation, mais tout ensemble de prépondérance et d'impartialité, de modération et d'autorité, de protection et de caractère ”