E Margier

“ Ainsi le pouvoir judiciaire n'est pas seulement distinct et indépendant de l'exécutif; il lui est supérieur, il le domine en jugeant souverainement ses actes, tandis que l'exécutif n'a aucune action sur les jugements.
C'est sa mission la plus haute, la plus difficile à réaliser; c'est peut-être la plus utile aux citoyens, car, comme le dit L. Palma, grâce à ce droit, le pouvoir judiciaire soutient les droits des citoyens et de la société contre les excès et les illégalités de ceux qui sont investis de la puissance publique ”

“ Or le suffrage universel me paraît peu capable d'apprécier certaines qualités : la capacité, la moralité, l'impartialité requises pour faire un bon magistrat.
Ce système n'assure pas mieux l'indépendance du juge, car s'il le soustrait à l'influence du pouvoir exécutif, il le fait tomber sous la dépendance plus étroite d'un corps électoral. L'influence du pouvoir pouvait s'exercer dans quelques affaires importantes, mais rares : celle de l'électeur s'exercera dans toutes ; elle sera de tous les jours. ”

“ Tous les pouvoirs émanent du peuple ; mais il n'est pas nécessaire que cette émanation soit directe ; elle peut n'être qu'indirecte. Les agents du pouvoir législatif sont seuls, d'après notre Constitution, nommés directement par la nation; le représentant de l'exécutif est choisi par les Chambres, c'est-à-dire par le pouvoir législatif ; l'exécutif lui-même nomme les juges, en vertu d'une sorte de mandat, qu'il a reçu du peuple, dans la Constitution.
On trouve, dans les Statuts de plusieurs monarchies constitutionnelles, une disposition ainsi conçue : toute justice émane du roi. ”

“ Le législateur et l'administrateur doivent, dans leurs actes, sans jamais violer la justice, se préoccuper beaucoup de l'utilité et de l'opportunité ; le juge doit faire régner la justice, telle qu'elle résulte de la loi. Les uns n'ont pas de motifs à donner des décisions qu'ils prennent, l'autre ne peut rendre une sentence qu'en la motivant.
On ne peut faire de la justice une branche du pouvoir exécutif. ”

“ Les magistrats se multiplient, mais la magistrature n'en est pas fortifiée; une hiérarchie savante et compliquée, uniforme pour toute la surface de l'Empire, est organisée ; mais c'est l'empereur qui en est le chef suprême et qui en tient tous les fils. Il n'y a plus de magistrats indépendants ; ils tiennent tous leur pouvoir de la faveur du prince, qui peut les briser; il n'y a donc plus de garanties pour le justiciable. ”

“ Sans une bonne justice, plus de sécurité, plus d'ordre, plus de liberté, plus de prospérité matérielle.
Sans doute, notre magistrature française n'a jamais pu être l'objet de critiques sérieuses et fondées, malgré les violentes attaques dont elle a été l'objet à diverses époques ; notre magistrature a toujours été intègre, impartiale, éclairée ; ce qui le prouve bien, c'est le respect que l'opinion publique a toujours eu pour la chose jugée; ce qui le prouve aussi, c'est la confiance que les plaideurs ont toujours montrée dans la sagesse et l'impartialité des tribunaux ”

“ L'extension de la compétence des juges de paix, dans une large mesure, pourrait remédier à cet inconvénient, en rapprochant le juge du justiciable pour un plus grand nombre de cas. Malheureusement l'institution, telle qu'elle est organisée chez nous, n'offre pas toutes les garanties - désirables : le juge de paix n'est pas inamovible; on n'exige de lui aucune condition de capacité; il n'a personne pour l'éclairer, ni avoué, ni avocat; enfin il juge seul. Ceci nous amène à parler de l'unité du juge, que beaucoup de personnes réclament en première instance. ”

“ Tout cela peut être exact; mais que l'on songe que pour porter remède à des inconvénients peu graves, en somme, ce droit de déplacement porte atteinte à l'indépendance du juge, que le pouvoir tient par la crainte d'un exil véritable loin de sa famille, du centre de ses affaires et de ses intérêts. Il rend incertains, il annule presque les avantages de l'inamovibilité : un ministre peu scrupuleux et homme de parti, voulant se défaire d'un juge peut le transporter, sous prétexte de l'utilité du service, d'un bout de la France à l'autre, et ainsi le forcer à donner sa démission. ”

“ S'il a pu en être ainsi, c'est que ces institutions étaient corrigées par les hommes ; c'est que ces magistratures ne furent exercées pendant longtemps que par des
citoyens qui n'avaient qu'un but, une passion : la grandeur et la gloire de la République. Ce ne sont pas ses magistratures qui ont fait la grandeur de Rome, ce sont ses magistrats. L'esprit du peuple romain était tel à cette époque, que les défauts mêmes de la constitution, il les faisait tourner à l'avantage de la patrie. ”

“ En présence d'attributions aussi nombreuses, aussi étendues, reposant toutes sur la tète d'un seul homme, une question se pose naturellement à l'esprit. Comment un magistrat, revêtu d'une puissance illimitée, ayant à la fois, en fait le pouvoir législatif par l'interprétation large du jus civile dans l'Edit, la puissance de juger et la puissance exécutrice, n'était-il pas tenté d'user de son pouvoir dans son propre intérêt ou dans celui de son parti, plutôt que dans l'intérêt général ? ”

“ « Le magistrat n'avait pas à s'embarrasser de mille questions de fait et de détail, qui obscurcissent la vue des vrais principes ; son rôle était bien plus élevé : il était presque législateur ; il pouvait s'élever au-dessus de la sphère des intérêts particuliers
pour embrasser les questions générales, tenir la législation au niveau des besoins du jour. C'était indirectement par la procédure que, chez les Romains, on modifiait insensiblement le Droit civil. Ce beau rôle de réformateur de la législation appartenait au magistrat revêtu du pouvoir judiciaire. » ”

“ Le pouvoir judiciaire s'est peu à peu émancipé de la puissance royale ; il est sorti des mains du roi pour passer dans celle de magistrats indépendants. Malheureusement la puissance royale est encore trop absolue pour ne pas faire sentir son influence sur la justice. La justice n'a pas cessé d'émaner du roi : de là, prenant la place des tribunaux ordinaires, des commissions si justement flétries par Dumoulin ; de là des évocations fréquentes au grand Conseil dont le Parlement n'est qu'un rameau indépendant. ”

“ Chacun se ferait justice soi-même, ce qui serait la destruction de l'ordre et de la société. Mais ce n'est pas seulement entre les citoyens que la lutte est possible ; elle peut s'élever aussi entre le citoyen et l'Etat : entre l'Etat, qui veut appliquer rigoureusement un décret ou une loi, et le citoyen qui résiste, parce qu'il y a doute sur la loi ou le décret. ”

“ Nous n'en dirons que peu de chose. Le plus haut fonctionnaire de la province était le gouverneur : il avait la plénitude de la souveraineté, Yimperium, qu'il tenait du peuple romain ; aussi ses fonctions étaient-elles nombreuses ; parmi les plus importantes, on doit compter la jurisdictio, la puissance judiciaire. Il avait à la fois la plus haute juridiction civile et criminelle (fr. 7, § 2, i, 16, De off. procons.) .
Comme juge criminel, il avait droit de vie et de mort sur les provinciaux de son ressort. Quant aux citoyens romains qui habitaient la province, ils devaient être jugés à
Rome. ”

“ On a cru la trouver dans l'inamovibilité, c'est-à-dire dans la nomination à vie, remède encore insuffisant, mais absolument nécessaire. On ne saurait se prononcer avec assez d'énergie en faveur d'une inamovibilité sérieuse, qu'il faudrait fortifier encore, et surtout ne pas violer périodiquement. C'est une des garanties sociales les plus sérieuses, une condition essentielle d'une bonne justice, son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Aussi ce principe a-t-il été reconnu par la plupart des publicistes et consacré dans presque toutes les Constitutions modernes. ”

“ Après les invasions des Barbares, au milieu des ténèbres et des désordres qui suivirent la chute de l'empire d'Occident, l'Eglise restait la seule puissance capable de résister à la force brutale et à la puissance tyrannique des seigneurs féodaux; elle seule représentait, dans ces siècles de luttes et de troubles, le droit et la justice. Les tribunaux des barons ne pouvaient inspirer une grande confiance; les fidèles prirent l'habitude de s'adresser aux évêques comme à des arbitres, et de soumettre à leurs décisions la solution de leurs litiges. ”

“ Que lui importait que les différends de ses sujets fussent réglés d'après les principes de la plus sévère équité, pourvu qu'il pût atteindre facilement et sûrement ses adversaires, et les juger lui-même ou les faire juger par un tribunal docile, sans autre règle que son bon plaisir, sans aucune limite à son arbitraire ?
Ce qui manqua toujours à l'organisation judiciaire des Romains, sous la République comme sous l'Empire, ce fut un corps de magistrats indépendants, permanents, inamovibles : c'est là le vice radical du système romain. ”

“ Sous les empereurs, l'administration de la justice présente un assez triste spectacle : la puissance judiciaire marche à une décadence rapide, les dernières garanties disparaissent. L'empereur réunit sur sa tête toutes les attributions, qui étaient autrefois partagées entre un grand nombre de magistrats : si les anciennes magistratures sont conservées, c'est le prince qui en nomme les titulaires, et c'est lui, investi de la puissance suprême, qui peut toujours avoir le dernier mot dans une affaire, dans un procès civil ou criminel, si telle est sa volonté. ”

“ Aujourd'hui, dans les Etats bien organisés, la liberté politique a des garanties plus sérieuses que le jury, facilement brisé, s'il gêne les volontés du pouvoir ; et l'intérêt de la justice nous paraît avoir plus à gagner à être rendue par des magistrats instruits et indépendants, que par des juges populaires, souvent ignorants et passionnés.
Un grand défaut du jury, c'est son irresponsabilité ; le juge, lui, est responsable de ses jugements devant un tribunal supérieur, Cours d'appel et de cassation ”

“ Le gouvernement nouveau ne peut être forcé d'accepter les fonctionnaires que lui lègue le gouvernement tombé ; il faut, à chaque changement de régime, une nouvelle investiture des magistrats. A ces raisons, il est trop facile de répondre que la magistrature ne doit pas suivre les oscillations de la politique et de l'opinion publique ; elle doit rester invariable comme la justice, qui ne change pas, qui est immuable. ”

“ Ici encore, l'autorité judiciaire intervient, et, gardienne des droits des citoyens et de la liberté civile, elle vient dire de quel côté est le droit. La mission de faire régner la justice au sein des sociétés est grande et noble : « Cette fonction d'exprimer au milieu des hommes les oracles du droit éternel, constitue un véritable sacerdoce ; elle a, elle doit avoir un caractère religieux. Les hommes ne pourront jamais l'entourer d'assez de respect (1) . »
Le caractère du pouvoir judiciaire diffère beaucoup de celui des deux autres pouvoirs. ”

“ Le jury se comprend à une époque barbare, où l'on peut supposer avec raison que les juges peuvent être corrompus et gagnés, ou bien dans un temps d'absolutisme gouvernemental, où l'on peut craindre qu'un pouvoir trop fort ne veuille user de son influence pour peser sur les jugements : le pouvoir trouverait alors un frein dans cette justice émanée du peuple, et le citoyen aurait une garantie sérieuse à n'être jugé que par ses pairs. Aussi, il est
à remarquer que les despotes n'aiment pas le jury. ”

“ La ville déchirée ne forma plus un tout ensemble, et comme on n'en était citoyen que par une sorte de fiction, qu'on n'avait plus les mêmes magistrats, les mêmes murailles, les mêmes dieux, les mêmes temples, les mêmes sépultures, on ne vit plus Rome des mêmes yeux, on n'eut plus le même amour pour la patrie, et les sentiments romains ne furent plus. ”

“ Rome ne fut plus cette ville dont le peuple n'avait eu qu'un même esprit, un même amour pour la liberté, une même haine pour la tyrannie. Les peuples d'Italie étant devenus ses concitoyens, chaque ville y apporta son génie, ses intérêts particuliers et sa dépendance de quelque grand protecteur. ”

“ De plus, l'élection ferait pénétrer la politique au tribunal, et la lutte électorale se poursuivrait jusque dans le prétoire. Or, lutte et justice sont deux termes qui s'excluent.
Lorsque dans cette lutte toutes les passions auront été soulevées, le moyen pour le juge élu de tenir la balance de la justice absolument égale entre ses amis et ses adversaires ? il faudrait qu'en devenant juge, il cessât d'être homme, il dépouillât toutes les passions du citoyen. ”

“ La loi, le décret, l'ordonnance, sont des dispositions générales qui s'appliquent à tous, obligent tous les citoyens d'un pays; le jugement est relatif, son effet se restreint aux parties contendantes et au procès dans lequel il est intervenu ; il n'oblige pas dans une autre contestation, même identique. Les deux autres pouvoirs prévoient les difficultés qui peuvent s'élever au sein de la société ; ils règlent l'avenir et leur action précède les faits : le pouvoir judiciaire tranche et règle les difficultés qui se sont déjà élevées ”

“ Pour qu'un homme ayant une position brillante au barreau consente à l'abandonner, il faut qu'on lui offre, dans les fonctions judiciaires, une situation au moins équivalente ; il ne faut pas qu'il perde au point de vue pratique. Or, quel est l'avocat un peu occupé qui ne gagne beaucoup plus qu'un juge de première instance ou même qu'un conseiller de Cour d'appel? ”

“ Je ne sais si une meilleure organisation du pouvoir judiciaire aurait pu prévenir une partie de l'affreux désordre qui régna pendant des siècles dans l'Empire, au moyen d'une autorité puissante et respectée, ou bien si la faiblesse de la puissance judiciaire ne fut pas elle-même causée par ce désordre et par la décadence générale qui entraînait tout vers la ruine. C'est un problème que je ne veux pas résoudre (1) . Ce qui est certain, c'est l'excessive faiblesse de l'autorité judiciaire; or, un Etat où cette autorité est faible ne peut pas vivre ”

“ La participation active et directe du' peuple à toutes les fonctions de l'Etat est un des principes du gouvernement représentatif : la nation concourt au pouvoir législatif par la nomination des députés ; au pouvoir administratif, par la nomination des Conseils généraux et municipaux ; il est naturel qu'elle concoure aussi au pouvoir judiciaire.
Malgré tous les avantages que peut avoir le jury au point de vue politique, malgré les autorités qui, depuis Montesquieu, se sont déclarées en sa faveur, il nous paraît présenter trop de dangers pour être admis en matière civile. ”

“ Notre pays ne ressemble guère à la Suisse, où les défauts des institutions sont un peu corrigés par les mœurs : nous n'avons ni les vieilles traditions des Suisses, ni leur territoire restreint, ni leur longue éducation politique, ni leur autonomie cantonale. Du reste, les résultats de l'élection ne sont pas aussi bons qu'on veut bien le dire : les élections judiciaires ont été envahies par la politique. Dans certains endroits, la science est une cause de défaveur, et des candidats n'ont dû leur échec qu'à leur titre de docteurs en droit. ”

“ Qu'on ne s'étonne pas que le peuple se fasse lui-même justice et venge la société et l'ordre troublés, en lynchant le criminel et parfois le juge. On ne s'étonnera pas non plus de voir se produire depuis quelques années aux Etats-Unis, parmi les jurisconsules et les classes élevées, un mouvement défavorable à ce système. On dit qu'il perd du terrain, au moins dans les idées, sinon dans les Constitutions. Mais il sera difficile d'enlever cette conquête à la démocratie ; en 1873, l'Etat de New-York s'est prononcé en faveur de l'élection par 319,000 voix contre 115,000 seulement. ”

“ Cela prouve que le caractère des hommes corrige le défaut des institutions : nos magistrats, inamovibles ou non, nos juges de paix comme nos conseillers de Cours sont intègres; et le pouvoir a rarement cherché à abuser de son autorité. Mais il est toujours bon de prendre quelques précautions; il peut se rencontrer telles circonstances où la résistance aux ordres du pouvoir demanderait une rare énergie, presque de l'héroïsme. Aussi on a proposé, et on ne peut qu'y applaudir, d'étendre l'inamovibilité aux juges de paix et aux juges des colonies. ”