Paul Lallemand

“ Depuis cent cinquante ans qu'on est au service d'un maître, on connaît ses défauts, on sait par quel bout le prendre ; la route est longue parfois avant d'arriver au port, mais on sait où sont les écueils, on peut les contourner. Avec le nouveau maître, les surprises peuvent être autrement redoutables, surtout lorsqu'il s'agit d'un être flou, indécis, anonyme, irresponsable, mouvant comme les vagues de la mer ! Nommé par l'Exécutif, le juge inamovible, se contentant de peu, peut piétiner sur place mais se montrer indépendant. ”

“ Nous repoussons le principe de l'élection des juges parce qu'il n'est que la conséquence théorique de la souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple est un leurre, seule la souveraineté des comités existe. Il n'est pas vrai que l'élection rende le juge plus indépendant que la désignation par le Pouvoir exécutif. Le sort du magistrat ne dépend plus du Garde des Sceaux, mais il est réglé par le Corps électoral, il y a simple transfert de dépendance. ”

“ Toutefois, pour les présidents de tribunal, sur l'élection s'est greffé un système de cooptation. Dans chaque tribunal, le président est élu par les juges au scrutin secret.
Pour sauver la face, on continue donc le système de l'élection des juges. Mais les fortes secousses qu'il a reçues sous les années fiévreuses de la Convention, ont laissé leur trace : l'élection fonctionne mal, les collèges électoraux ne se réunissent pas ; des élus refusent la dignité de magistrat, d'autres sentant leur incapacité ou rompus par un labeur acharné démissionnent. ”

“ Il suffit, pour être candidat à la magistrature, d'être versé dans le droit, honnête et de bonnes mœurs. On applique enfin au service de la justice le principe de l'égale admission de tous aux emplois publics, principe de haute morale consacré par la Déclaration des droits de l'homme. « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » ”

“ Le Pouvoir exécutif étant déjà délégué par la nation ne peut à son tour déléguer le droit de rendre la justice. Sans doute cette délégation secondaire est concevable et possible puisqu'elle existe depuis plus d'un siècle, mais c'est aux dépens du principe de la souveraineté de la nation. Alors, il n'est pas vrai de dire que le Pouvoir vient du peuple, le peuple n'a pas le Pouvoir judiciaire.
L'élection des juges découle donc naturellement des principes nouveaux transmis par la Révolution. ”

“ IV. — L'originalité de l'organisation judiciaire romaine, c'est la présence des jurés, c'est-à-dire de particuliers chargés de rendre la justice. Le magistrat ne faisait en quelque sorte que présider et délivrer la formule en vue d'éclairer les juges. Ce système présentait un double avantage : la justice avait l'air d'être libérale, d'être rendue au peuple par le peuple ; le temps des magistrats n'était pas absorbé par les questions de fait et les enquêtes fastidieuses. ”

“ Donner comme base à une institution le désintéressement des citoyens, même après un siècle de liberté politique, c'est fonder sur une chimère. Chacun ne voit que son intérêt et son intérêt immédiat ; le peuple ne demande pas à gouverner pas plus qu'il ne demande à rendre la justice, il demande à être bien gouverné et bien jugé. ”

“ LE RECRUTEMENT DES JUGES SOUS LA FÉODALITÉ
Les juridictions franques ont disparu : il n'y a plus de placitum palatü ni de mallum ; les missi dominici ont subsisté, mais ils ont perdu leurs fonctions judiciaires. L'organisation judiciaire est aussi complexe que l'organisation politique. Comme la souveraineté est morcelée entre les évêques, les seigneurs et le roi, il y a une justice ecclésiastique, une justice seigneuriale et une justice royale. ”

“ C'est l'écho de la misère du peuple qui fit surgir le defensor civitatis dont le rôle était de protéger les plébéiens contre l'arbitraire, mais il ne comprit pas la grandeur de sa mission. Il est vrai qu'il lui était difficile de jouer un rôle important, du moment que les curiales, responsables du recouvrement des impôts étaient considérés comme « les nerfs de la république et les entrailles des cités ».
Le defensor civitatis fut d'abord nommé par le préfet du prétoire ; mais à la fin du ive siècle, on décida de rendre sa fonction élective ”

“ Il n'y a rien de plus royal que d'expliquer la justice aux hommes et que de leur donner l'interprétation de leurs droits. Aussi les particuliers venaient-ils toujours se soumettre au jugement des rois : on réservait au milieu de l'état des champs, des bois, des pâturages étendus et fertiles qui formaient un domaine royal et qui étaient cultivés aux frais du peuple, pour que les rois ne fussent distraits par aucun intérêt privé de leurs devoirs envers leurs sujets. ”

“ Comme
en Suisse, l'organisation judiciaire est très variée. Il y a des états où les juges sont nommés par le Gouverneur, d'autres où le choix est fait par les chambres ; mais en général c'est le peuple qui élit ses magistrats : l'élection a lieu au suffrage universel. On impose aux candidats tantôt une obligation de résidence, tantôt des garanties élémentaires de connaissances juridiques, tantôt la qualité d'homme de loi ; mais il y a des états où l'on n'exige aucune condition de capacité, système appliqué sous la Convention et le plus conforme au principe de la Souveraineté du peuple. ”

“ Le peuple ne connaît pas et ne peut pas connaître les qualités du magistrat qu'il choisit, comme il ne connaît pas les qualités du représentant qu'il élit. Il ne peut que se reposer sur des groupements restreints, appelés vulgairement les comités. Ce sont les comités composés de quelques personnages remuants, qui qui sont chargés d'attirer l'attention du peuple sur les qualités de tel ou tel candidat ; ce sont eux qui font et défont les députés s'ils ne marchent pas dans le ligne droite, et la ligne droite n'est pas forcément celle qui concerne le bien public. ”

“ Nous arrivons ainsi à ce résultat singulier que seuls ceux qui se destinent à la magistrature connaissent peu de chose de la profession d'avocat. Dans de telles conditions, nous ne voyons pas l'utilité de maintenir le stage exigé depuis 1810 : Imposer deux ans de barreau aux candidats, c'est peut-être réserver la magistrature à ceux qu'un heureux destin dispense de connaître les difficultés matérielles de la vie, c'est sans doute décourager les étudiants laborieux mais pauvres, ce n'est certainement pas préparer une meilleure administration de la justice. ”

“ L'élection ne semble pas avoir eu aux États-Unis de très heureux résultats, et cela pour les causes que nous avons exposées : indépendance du juge vis-à-vis de l'exécutif, mais une subordination complète à l'égard des électeurs; impossibilité pour l'électeur d'apprécier les qualités d'un juge : l'électeur élit le magistrat qui a été patronné par le comité politique. Ajoutez que le mandat du juge est temporaire ; la tentation est trop grande de conserver sa situation en transigeant avec sa conscience. ”

“ Les vainqueurs aux élections n'ont pas toujours exigé la totalité des sièges du Tribunal cantonal. Le peu d'ampleur des collèges électoraux a contribué à rapprocher l'électeur du candidat : on assiste à une sorte de grande assemblée de famille où les hautes qualités de quelques citoyens sautent aux yeux. Rien ne permet d'affirmer qu'on aurait des résultats analogues dans de grands États. En ce qui concerne la France, par exemple, il est difficile de prétendre que l'essai de l'élection des juges fait pendant la Révolution ait contribué à améliorer le service de la justice. ”

“ Il y a près d'un siècle, M. Martin du Nord, voulant ressusciter le noviciat judiciaire, protestait déjà contre l'exigence du stage d'avocat. « Il n'est pas possible, disait-il avec raison, que les Corps judiciaires se recrutent exclusivement dans le barreau. Il est des hommes qui, avec une intelligence élevée, une parfaite moralité, n'ont pas certaines qualités pour réussir au barreau. » ”

“ B. — LA CRITIQUE DU JURY CIVIL
Les principaux arguments qu'on a invoqués contre le Jury civil sont les suivants :
10 Les matières civiles et les affaires criminelles ne sont pas régies par le même principe. Dans les affaires criminelles, la question à résoudre est simple : X... est-il coupable ? Il suffit d'un peu de bon sens pour la résoudre. Et s'il y a le moindre doute le jury acquitte. Au civil le problème est plus délicat, le doute n'est pas possible, on ne peut
s'abstenir sous peine de commettre un déni de justice. ”

“ Les seuls qui retirent un profit du stage sont ceux qui travaillent effectivement dans un cabinet d'avocat ; ils ont le temps de préparer un dossier et de plaider. Mais précisément ceux-là préparent leur carrière d'avocat et ne se destinent pas à la magistrature. Ceux qui travaillent dans un Parquet, du moins à Paris, ceux qui font leur stage au ministère de la Justice, ceux qui sont occupés dans une étude d'avoué, n'ont pas le temps, parfois même n'ont pas le droit de plaider 2. ”

“ A l'appui de sa demande, elle arguait notamment qu'aucun texte ne s'opposait à la nomination des femmes dans la magistrature, qu'il ne pouvait y avoir d'incapacité sans texte, et qu'au surplus les femmes étaient éligibles aux Conseils des prud'hommes et aux tribunaux de commerce. Le Garde des Sceaux refusa sa candidature et répondit à juste titre que « nul ne peut être nommé juge d'une Cour 'ou d'un Tribunal, s'il n'a pas la jouissance de ses droits civils, civiques et politiques et que la femme n'a pas la jouissance de ses droits civiques et politiques ». ”

“ Le principe est toujours, suivant la tradition populaire et chrétienne, que l'évêque doit être élu par les fidèles : le peuple exerce en quelque sorte une mission divine « Le peuple est la voix de Dieu ». Cependant il ne joue plus le principal rôle. Les évêques non seulement organisent, mais dirigent l'élection et imposent leurs candidats. On demande seulement au peuple de dire si ceux-ci ont les conditions requises et de donner son assentiment. En fait, dès qu'un évêque meurt, le pape envoie un visitator pour s'occuper spécialement de l'élection. ”

“ Le rôle du magistrat qui devait être versé dans le droit était de tirer les conséquences logiques des faits allégués ; le rôle du juré était de juger les faits, ce qui exigeait la connaissance non du droit mais des affaires, un esprit rompu moins à la subtilité des textes qu'à la pratique des hommes.
Mais les publicistes, Rousseau en tête, avaient répandu dans leurs écrits la notion de la souveraineté du peuple : on pensa que la conséquence logique du principe nouveau
ne pouvait être que l'élection des juges ”

“ Si on ne veut être ni pape, ni médecin, ni pédagogue, quoi de plus tentant que le métier de juge... Il reçoit plus de confessions qu'un grand prêtre, tue librement comme un docteur, pontifie tel le plus pion des pions. ”

“ Les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des jurés puisqu'ils jugent à la fois les faits et le droit. De même. la création du Conseil des Prud'hommes ne fut pas dictée par les principes révolutionnaires ; c'est Napoléon qui étendit la juridiction lyonnaise des arts et métiers à toute la France. Et les prud'hommes jugeant le fait et le droit ne sont pas non plus des jurés.
Non seulfement les jurés, jugent les faits aussi bien que les magistrats de carrière, mais ils les jugent mieux, dit encore M. Odilon Barrot. ”

“ La souveraineté, continue Rousseau, est non seulement inaliénable, mais indivisible. Montesquieu avait soutenu la nécessité de la séparation des Pouvoirs, de l'existence de trois Pouvoirs s'empêchant l'un Pautre. Rousseau prétend au contraire que la souveraineté est indivisible, non seulement en elle-même, mais dans son objet. Nous citons le passage en entier parce qu'il est spirituel. Rousseau généralement inquiet et susceptible ne prend jamais les choses avec le sourire ”

“ Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos politiques : après avoir démembré le Corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pièces, on ne sait comment. »
Mais qu'on adopte la thèse de Montesquieu ou celle de Rousseau, qu'on s'appuie sur la séparation des Pouvoirs ou sur leur confusion, qu'on aboutissse au régime représentatif ou au système du Gouvernement direct, tout le monde est d'accord pour dire que depuis la Révolution, la souveraineté est passée du roi à la nation. «Toute justice émane du roi », disaient les légistes ”

“ Depuis 1934, ils débutent comme juges ou substituts de 2e classe, ce qui est encore appréciable.
On comprendrait la différence si la section de la magistrature à l'École Coloniale faisait du candidat un véritable stagiaire, si pendant plusieurs années, il était, non seulement attaché au parquet, mais auditeur à un tribunal. Ce n'est pas le cas : En fait l'élève magistrat n'est pas plus préparé à son rôle de juge que le candidat à la magistrature métropolitaine. Il fait comme celui-ci un stage de deux ans au barreau et un stage au parquet. ”

“ Pour que le peuple fût vraiment souverain, il eût fallu qu'il pût directement contrôler ses mandataires et les destituer ad nutum. On n'a même pas cherché à réaliser ce qui était relativement facile : en ce qui concerne la France, par exemple, on n'a pas donné aux citoyens le référendum sur les questions les plus importantes ; le
peuple n'a pas son mot à dire quand le législateur -viole la liberté et la propriété, mais du coup la souveraineté dont on l'a doté est un leurre. ”

“ Les partisans de l'accession des femmes aux fonctions judiciaires ont enfin prétendu que la femme, loin d'être exclue de la magistrature, serait plus compétente que l'homme dans certains tribunaux.
« Dans les tribunaux pour enfants, dit M. Bardon, il n'est pas douteux qu'elle soit mieux à sa place qu'un magistrat du sexe fort, et son instinct de justice et de maternité
la poussera à organiser une justice plus juste, car il y a des degrés dans la justice. » ”

“ Les seuls juges électifs qui subsistèrent furent les Conseils de prud'hommes institués par le décret du 18 mars 1806, et les juges consulaires qui eurent la rare fortune de traverser sans heurt la révolution. Mais dans les deux cas l'élection ne concerne que des affaires spéciales et qu'une catégorie de citoyens : électeurs et élus doivent être, pour le Conseil de prud'hommes, des patrons, des ouvriers ou des employés, pour le Tribunal de commerce des commerçants. ”