Stage juridique

“ Les trois années d'études sommaires que couronne la licence en droit, les trois années de parfaite oïsiveté que peut être le stage, disons même ces trois années laborieusement consacrées à la conquête du doctorat et aux exercices de la Conférence des Avocats, ne sauraient mettre un jeune homme en état de tenir un de nos cabinets et l'examen passé devant le Conseil ne peut pas être assez approfondi, si sérieux soit-il, pour fournir la preuve d'une complète préparation. ”

“ De là vient l'intérêt qui s'attache au rang d'inscription au Tableau, qui, sauf pour le Bâtonnier en exercice, règle les préséances des avocats entre eux.
Vous devez, dès vos années de stage, vous pénétrer de ces règles, pour les suivre toujours; vos égards pour vos anciens, dans le respect de tout ce qui leur est dû, seront d'ailleurs des égards pour vous-mêmes. ”

“ Nul ne peut être nommé juge ou conseiller, s'il n'a fait au préalable un stage de deux ans au barreau d'une cour d'appel ou d'un tribunal. De même que le diplôme de licencié endroit est censé établir la capacité théorique du futur magistrat, de même ce stage est exigé comme faisant présumer la capacité au point de vue de la pratique des affaires. ”

“ Puis, reçus à
la licence, ils ont voulu prendre pour un temps la qualité d'avocat. Je les en félicite. Pour leur bien, je leur demande d'accomplir sérieusement ce stage qu'ils vont faire ; ils y prendront des lois, une connaissance plus complète, plus vivante. En s'initiant aux affaires, cette science compliquée dont notre profession n'a pas le monopole, ils acquerront des principes et des méthodes qui leur seront d'un grand' secours dans toutes les cii constances de la vie. Ils s'exerceront à l'art de la parole qui, dans notre pays, tient une si grande place. ”

“ Après le stage, le référendaire doit passer le « grand examen d'État » qui est très difficile : on ne peut se représenter qu'une fois.
Ce qu'il y a d'original dans cette législation, c'est le stage commun imposé aux futurs magistrats, avocats et notaires. Comme ils remplissent des fonctions connexes, ils doivent tous faire un stage au Tribunal de bailliage, au Tribunal de première instance, à la Cour d'appel, au Parquet, et dans des cabinets d'avocats. ”

“ Veiller à la conservation de l'honneur de l'Ordre ; maintenir les principes de probité et de délicatesse qui font la base de la profession ; réprimer les infractions et les fautes ; porter une attention particulière sur les moeurs et la conduite des stagiaires ; au cas d'inexactitude habituelle ou d'inconduite notoire, prolonger d'une année la durée du stage, et même refuser l'admission au Tableau ; pourvoir à la défense des indigents par l'établissement d'un bureau de consultations gratuites et des défenses d'office ”

“ Il appartient aux jeunes avocats , dans les séances d'ouverture de nos conférences, de faire connaître à leurs confrères du stage les mérites de ceux qui, les devançant dans la carrière si noble du barreau, ont, par leurs talents, jeté un certain éclat sur l'Ordre tout entier. ”

“ Nous pensons donc que si l'enseignement professionnel spécial est bon à répandre, les études en droit dans les facultés doivent rester facultatives pour les aspirants au notariat; seulement, comme on ne saurait trop les encourager, surtout pour les études de première et de deuxième classe, il serail à désirer qu'une loi nouvelle accordât une réduction de stage aux candidats qui justifieraient d'un grade obtenu dans une faculté de droit. ”

“ Ils ne pourront exercer leur activité professionnelle que dans les affaires qui leur seront confiées par leur patron ou pour lesquelles ils seront commis d'office.
A l'expiration de la première année de stage, le Conseil de l'Ordre après avoir apprécié l'assiduité, le travail, la moralité du stagiaire et ses aptitudes professionnelles, à la vue des rapports de leur patron et du président des exercices et de la conférence du stage, lui délivre, d'après ces éléments, s'il l'en juge digne, un certificat l'autorisant à poursuivre son stage. ”

“ Licencié, il a pu pousser jusqu'au doctorat; c'est une mode qui tend à se répandre. Bref, il est admis au stage, à la suite d'une délibération du conseil; il prête devant la cour d'appel le serment usité, de défendre seulement les causes qu'il croira justes en son âme et conscience, formule contre laquelle l'auteur du Paradoxe sur l'Avocat s'élève avec une chevaleresque énergie.
Le stage nelie en rien l'avenir. ”

“ Ce sont les Stagiaires, soumis, aujourd'hui encore, à la loi de 1344, qui consiste à suivre les audiences pendant un temps suffisant (per tempus sufficiens) pour devenir aptes à remplir leur office honorablement et utilement (laudabiliter et utiliter) , en écoutant les anciens et en étudiant les formes de procéder en usage dans les tribunaux. Nous devons insister sur ce devoir essentiel de suivre les audiences et de connaître la procédure. C'est la base du stage. La sagesse de nos anciens a, depuis, créé la Conférence ”

“ Il est prolongé d'un tiers, quand l'aspirant veut être nommé à une étude d'un degré immédiatement supérieur à celui où il a fait son stage.
Enfin, le Gouvernement peut dispenser de tout stage les personnes qui ont exercé des fonctions administratives ou judiciaires (art. 42, loi du 25 ventôse an XI) .
Pour les avoués, le stage est de cinq ans. Ils doivent, en outre, produire un diplôme de bachelier en droit, ou
justifier qu'ils out suivi les cours de législation criminelle et de procédure civile dans une école de droit. ”

“ La voie normale d'accès à la magistrature, pour un candidat possesseur du baccalauréat, est tout d'abord les études en vue de la licence en droit. Ensuite, le stage, pendant lequel le candidat pourra avantageusement préparer son doctorat ; enfin la préparation à l'examen professionnel de Juge suppléant ou à celui de Juge de paix. ”

“ Les candidats doivent justifier qu'il sont vingt-cinq ans et qu'ils jouissent de leurs droits civils et politiques. Le conseil de l'ordre exige en outre que le candidat ait accompli,' comme avocat, un stage de trois ans 1; il le soumet à un examen avant de l'admettre et la Cour de Cassation est également appelée à donner son avis. ”

“ Le nombre des étudiants inscrits est également de 12 à 1,300. Environ 250 prennent annuellement le grade de licencié ou avocat; un très-petit nombre pousse jusqu'à celui -de docteur.
De l'École de droit dépend le Palais de Justice, où le jeune avocat, sitôt muni de son diplôme, va faire son stage, plaider d'office, ou se promener en toge dans la salle des Pas Perdus. Son temps se partage dès-lors, par tiers égaux, entre le café, les conférences,-et la défense de la veuve et de l'orphelin. ”

“ Un certificat de capacité obtenu dans une faculté de droit, après avoir suivi une année le cours de Code civil et de procédure civile, et justifié du stage voulu par les réglemens, suffit pour la profession d'avoué. Rien, à notre avis, n'autorise à établir une différence dans l'enseignement entre l'avocat et l'avoué. Instruire un procès n'est pas seulement un acte matériel, que l'on apprend par une pratique plus ou moins longue des formes judiciail'es, mais le résultat d'une appréciation mûre et profonde du point en litige et de ses accidens. ”

“ Pour pouvoir porter le titre d'avocat il faut être pourvu du grade de licencié en droit et avoir prêté devant une cour d'appel le serment professionnel prescrit par la loi. Le licencié en droit qui a prêté serment a le titre d'avocat ; mais pour exercer la profession d'avocat, il faut qu'il obtienne son admission au stage, puis son inscription au tableau ou liste nominative des membres de l'ordre. Le stage est un temps d'épreuve exigé des jeunes avocats afin de permettre de constater s'ils réunissent les conditions d'aptitude et d'honorabilité nécessaires à l'exercice de la profession. ”

“ Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins qui veut ouvrir un établissement libre d'instruction secondaire doit être muni d'un diplôme de bachelier, ou d'un brevet spécial de capacité, et avoir fait un stage d'au moins cinq ans, commo professeur ou surveillant,
dans un établissement d'instruction public ou libre.
Les certificats de stage sont délivrés par le Conseil académique, sur l'attestation des chefs d'établissements où le stage a été accompli. Toute attestation fausse rend passible des peines portées en l'art. 160 du Code pénal. (Voy. FAUX, V, p. 330.) ”

“ Tous les autres magistrats, juges ou officiers du ministère public doivent, outre le diplôme de docteur, justifier d'un stage, c'est-àdire avoir exercé des fonctions judiciaires, ou suivi le barreau, ou enseigné le droit dans une université de l'État pendant un temps qui varie, ainsi que l'âge, suivant la fonction. L'âge est de 21 ans pour les substituts et de 25 ans pour les juges, juges suppléants, procureurs près les tribunaux, avec deux ans de stage ; l'âge est de 27 ans pour les présidents et vice-présidents, avec cinq ans de stage. ”

“ Article 26 du décret du 20 juin 1920, modifié par le décret du 15 novembre 1930 : « L'avocat stagiaire est autorisé à plaider, sauf pendant le temps où il est inscrit comme clerc sur la liste du stage dans une étude d'avoué, ou sur le registre du stage tenu par la Chambre de discipline des notaires. » ”

“ Elle n'en est pas moins indispensable pour créer l'aptitude professionnelle, car si elle doit être complétée par les moyens d'enquête dont nous venons de parler, la chambre ne peut examiner, le gouvernement ne peut instruire que sur la demande d'un candidat qui a fait un stage. ”

“ Les seuls qui retirent un profit du stage sont ceux qui travaillent effectivement dans un cabinet d'avocat ; ils ont le temps de préparer un dossier et de plaider. Mais précisément ceux-là préparent leur carrière d'avocat et ne se destinent pas à la magistrature. Ceux qui travaillent dans un Parquet, du moins à Paris, ceux qui font leur stage au ministère de la Justice, ceux qui sont occupés dans une étude d'avoué, n'ont pas le temps, parfois même n'ont pas le droit de plaider 2. ”

“ La loi de 1905 exige (art. 19 et 20) :
1° — L'âge de vingt-sept ans ;
2° — Certains diplômes : de licencié en droit, de bachelier eu droit, ou de capacitaire en droit, accompagnés d'un stage plus ou moins long, suivant le diplôme, dans le barreau, la cléricature ou les fonctions publiques, ou, à défaut de tout diplôme, l'exercice pendant dix ans, de certaines fonctions ; maire, conseiller général, juge consulaire, suppléant de juge de paix, conseiller de préfecture, notaire, greffier, etc. etc. ”

“ Quelque généraux que soient les mots fonctions Judiciaires, employés dans l'art. 42, ils ne doivent s'entendre, comme je l'ai dit, que des membres des tribunaux ; les avocats, les avoués et les huissiers font bien partie de l'ordre judiciaire, mais ils n'exercent pas de fonctions de magistrature, la dispense ne leur est pas applicable. Les avocats et les avoués ont droit seulement à une réduction de stage, en vertu des art. ”

“ Un certain minimum de connaissances juridiques est absolument nécessaire pour que le stage puisse prendre une importance quelconque sur la formation professionnelle du futur magistrat. Le droit pénal, appris en licence, est totalement insuffisant pour être la base possible d'un développement futur. Les notions sont trop peu nombreuses, trop superficielles pour qu'une valeur quelconque soit donnée à ce seul titre de licencié. ”

“ Dans quelle perspective le montrera-t-on à la jeunesse ardente et pleine d'émulation ? Y entrera-t-elle sans épreuves, sans stage, sans les règles de cette discipline sévère qui fit du barreau un exemple vivant de délicatesse et de talent ?„ Il fut satisfait à ce voeu par la loi du 22 ventôse an XII sur les écoles de droit. Aux termes des art. 24, 29, 31 et 38 de cette loi, nul ne pouvait, à partir du 1er vendémiaire an XVII, exercer les fonctions d'avocat près les tribunaux sans avoir justifié du diplôme de licencié en droit. ”

“ Les autres conditions sont : l'admission au Stage puis au Tableau et la pratique régulière de la profession. Si la licence et la prestation de serment suffisent pour conférer le titre d'avocat, le titre NU, elles ne peuvent pas donner le droit d'exercer la profession. ”

“ L'aspirant qui aura travaillé pendant, quatre ans sans interruption, chez un nolaire de première ou de seconde classe , et qui aura été pendant deux ans au moins, défenseur ou avoué près d'un tribunal civil, pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage , pourvu que pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé , en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la place à remplir. ”

“ Od y parviendra, en prenant pour règle , dont les exceptions doivent être rares , de n'admettre au Stage queues sujets qui , dès leur jeunesse, se sont voués à la profession. Tout aspirant qui sera parvenu à l'âge de ving-cinq ans, et qui ne prouvera pas qu'il s'est occupé des connaissances néces- saires à son exercice, doit être refusé. -
Un autre moyen de s'assurer si un sujet est digne d'être Avocat , sera d'obliger, à peine d'exclusion,
tous les Stagiaires à foimer entre eux des conféremces ”

“ Les conseillers, juges titulaires ou suppléants, les officiers du ministère public, les greffiers et les divers fonctionnaires de l'ordre administratif, qui peuvent obtenir des dispenses de stage, ne sont pas dispensés de la production du certificat de moralité et de capacité. ”

“ Ainsi le décret du 22 mars I8I3 exige que l'avocat ait fait un an de stage pour être nommé juge auditeur, et il est de notoriété publique que beaucoup de jeunes gens ont été nommés immédiatement après leur prestation de serment d'avocat.
Du reste l'institution des juges-auditeurs nous paraît bonne, pourvu qu'elle soit mise en harmonie avec la Charte et qu'on y fasse d'importantes améliorations. C'est une pépinière ou la magistrature peut se recruter ; c'est une assez bonne école qui sert à former des sujets et a éprouver leur capacité et leur moralité. ”