“ Si sa situation politique a pu influer sur le choix du Gouvernement, ce n'est pas moins l'avocat, l'ancien Président de l'Ordre, qui a été jugé apte à la fonction de Conseiller. En 1885, Mazeau a du s'éloigner de la Cour pour rester au Sénat, mais son passage à la Chancellerie le désigna pour des fonctions plus hautes, les seules compatibles désormais avec son mandat législatif et en 1890, il succéda à M. Barbier comme Premier Président. Il a, dix ans durant, dirigé les travaux de la Cour avec un tact et une bienveillance qui l'ont fait aimer de ses collègues comme de ses anciens confrères. ”

“ Tandis que les avocats institués par l'ordonnance du 10 septembre 1817 comptaient déjà pour la plupart de longues années d'exercice, et que beaucoup sont jusqu'à l'extrème vieillesse demeurés fidèles à la profession de leur choix, leurs successeurs immédiats n'ont assez souvent fait que traverser l'Ordre, soit qu'ayant trop présumé de leurs forces, ils aient été déçus par l'aridité de nos travaux ou leur trop modeste rémunération, soit qu'ils n'aient cherché qu'à se parer d'un titre destiné à leur ouvrir l'accès d'autres carrières. ”

“ Le silence seul convient en de pareil moments et la révolution du siècle doit s'achever dans le silence, mais ne refusons pas du moins un souvenir, un regard respectueux à cette longue période dont notre Ordre a le droit d'être fier! ”

“ Ajoutons que pratiquement notre monopole est d'une incontestable utilité pour la bonne organisation de làjustice.
Le Conseil d'État, par exemple, quelqu'égard qu'il eût pour leur titre et leur qualité, laisserait-il emporter ses dossiers officiels aux quatre coins de la France par des Avocats absolument inconnus de lui, sur la seule foi de leur inscription au barreau d'un lointain tribunal ? ”

“ Si, en même temps que leurs confrères de toute la France, les Avocats aux Conseils du Roi avaient perdu leur titre, s'ils avaient bientôt vu la barre du nouveau Tribunal de Cassation ouverte, théoriquement du moins, à tout venant et s'ils avaient du subir la promiscuité de professionnels sur le choix de qui aucun contrôle ne s'était exercé, bien longtemps avant 1810 leur privilège et leur nom d'avocat leur avaient été rendus ; et à côté du barreau de la Cour de Cassation, un autre barreau fermé, dans lequel ils avaient été admis pour la plupart, avait été constitué auprès du Conseil d'Etat. ”

“ Destruction de l'ancien régime et dure formation de la société moderne, chute de la plus ancienne et illustre des grandes monarchies européennes, restauration du trône par un soldat de fortune, plus puissant dans le monde qu'aucun des rois héréditaires, consolidation dans le despotisme des conquêtes de l'esprit nouveau, création des grandes institutions, alternatives de victoires prestigieuses et de désastres sans nom, que d'événements, que de dates dont la révolution centenaire a réveillé dans nos aînés les souvenirs de gloire et de douleur, que d'occasions de commémorations solennelles ! ”

“ Dans la formation même des rôles d'audience et dans l'appel des causes, que de difficultés, s'il fallait se préoccuper de la liberté d'avocats liés par d'autres obligations, qui ne sauraient comme nous se tenir à la constante disposition soit du Conseil d'État, soit de la Cour de Cassation? ”

“ La loi du 22 janvier 1851, en organisant l'assistance judiciaire, a imposé aux membres de notre Ordre une sujétion qui est devenue de plus en plus lourde d'année en année, mais à laquelle ils n'ont cessé de faire face avec un complet dévouement.
s'est si souvent élevée contre l'abusive multiplication des matricules ? On comprend sans peine quels risques l'excès de la concurrence ferait courir à nos traditions d'indépendance et de désintéressement ; quelles exigences il engendrerait dont les plaideurs feraient les frais. ”

“ La règle selon laquelle le Conseil d'État au Contentieux et la Cour de Cassation en matière civile ne peuvent être saisis que par le ministère d'un membre de notre Ordre n'avait encore subi aucune atteinte en 1817. Depuis lors le législateur y a apporté des dérogations successives, et, dans un assez grand nombre de litiges, les parties ont acquis la faculté d'ester sous leur propre signature devant l'une ou l'autre de ces hautes juridictions. Beaucoup de plaideurs continuent toutefois, même dans ces sortes d'affaires, à confier leurs intérêts aux avocats de notre barreau. ”

“ La contemplation du soleil n'entraînait, on le voit, aucune dérogation aux principes égalitaires de la confraternité.
Il va sans dire que cette sage tradition est toujours en vigueur.
De cet ancien barreau, le temps n'a guère laissé subsister que les noms. Quelques uns émergent dans une demi-célébrité : Guillaume COLLETET, GIRY, BALESDENS, Louis DE SACY sont entrés à l'Académie Française ; d'autres confrères ont écrit des traités de droit ou de jurisprudence, quelques uns même des œuvres d'histoire ou de littérature. ”

“ N'est-ce pas un honneur aussi pour notre Compagnie d'avoir vu venir à elle des victimes des fluctuations politiques, tels, en 1831, l'ancien procureur général DESCLAUX, (3) en 1848, PASCALIS, premier avocat général et QUÉNAULT, conseiller à la Cour de Cassation, ce dernier reprenant le cabinet que la Révolution de 1830 lui avait fait quitter; tel encore, quatre ans plus tard, REVERCHON, maître des Requêtes et commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat, frappé pour la courageuse indépendance de ses conclusions? ”

“ Peut-on, quand la lutte pour l'existence est engagée, quand toutes les pensées sont aux angoisses de l'heure présente, évoquer encore ce passé que seuls rappellent des noms de batailles devenus trop souvent ceux des batailles d'aujourd'hui? ”

“ Dès qu'elle fut rétablie par la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) et que la restauration des formes monarchiques valut au Tribunal l'appellation plus pompeuse de Cour de Cassation (1 prairial an XII) , c'est sous le titre d'avocats que les avoués furent reçus au serment et ce titre leur est désormais donnés par les arrêts, sans attendre qu'il leur soit reconnu légalement par le Décret du 25 juin 1806. ”

“ Les vieilles règles un peu empiriques qui ont présidé à la constitution de notre Ordre se trouvent être les plus sages, nous le croyons fermement, et les plus conformes à l'intérêt général. Le législateur du xxe siècle sera bien inspiré, s'il les laisse régir le second cycle de notre existence, comme le premier. ”

“ Ainsi s'est formée une intéressante collection de substantielles études, consacrées tantôt à un sujet d'histoire judiciaire ou de législation, tantôt à l'éloge d'un de nos anciens.
Dans les discussions de cette conférence, les jeunes talents ont pu se révéler et se développer, les vocations naître et s'affermir et les sélections s'opérer avant l'entrée dans l'Ordre.
(1) Dans le milieu du siècle, l'important cabinet de Paul FABRE avait constitué déjà une sorte d'écola professionnelle d'où sont sortis des confrères de haute valeur. ”

“ Le barreau des Conseils du Roi devait forcément disparaître avec ces Conseils qu'abrogèrent les lois du 27 novembre 1790 et du 27 avril 1791. Déjà celle du 2 septembre 1790 avait édicté que les hommes de lois ci-devant appelés avocats ne devaient former ni ordre ni corporation. Le nom seul cependant disparut tout d'abord avec les offices dont les titulaires étaient admis à remplir les fonctions d'avoués au tribunal de Cassation (Loi du 14 avril 1791) . Cinquante environ parmi eux, profitant de cette faculté, formèrent avec d'anciens avocats au Parlement le noyau de la corporation nouvelle ”

“ Cependant, mises à part quelques audiences exceptionnelles et quelques plaidoiries hors de pair, l'épreuve n'aurait pas laissé d'être périlleuse, et on peut douter que les débats quotidiens eussent gagné en profondeur et en solidité autant qu'en éclat à l'intervention habituelle d'avocats peu rompus aux modes de discussion en honneur devant la Cour de Cassation. Après avoir plaidé le fait en première instance et en appel, nos confrères n'éprouveraient-ils pas une difficnlté particulière à s'en dégager pour s'en tenir au droit seul? ”

“ Longtemps la représentation des parties avait été confiée tout à la fois aux secrétaires du Roi, aux avocats au Parlement ou même à de simples solliciteurs sans qualité légale. Vers la fin du xvie siècle, une immatricule spéciale devint nécessaire pour instruire les affaires soumises au Conseil du Roi. Elle était délivrée par le Chancelier qui recevait le serment des titulaires. ”

“ Parmi les matières soustraites à notre privilège, il n'en est d'ailleurs aucune qui ne soit susceptible de soulever des difficultés ardues réclamant l'intervention d'un jurisconsulte exercé ; cela est surtout vrai pour les recours contre les excès de pouvoir. ”

“ Dans les Chambres qui lui succèderont, anciens et nouveaux parlementaires seront d'abord aussi nombreux ; ils disparaissent les uns après les autres et leurs remplaçants se font de plus en plus rares. En 1914 l'Ordre n'est plus représenté au Sénat que par BOIVIN-CHAMPEAUX et à la Chambre des Députés que par TAILLIANDER (1) . ”

“ Les avocats aux Conseils conservaient du reste le droit de plaider devant le Parlement (1) et, quand les membres.
(1) Ce droit est demeuré intact, mais si l'on excepte les Conseils de Préfecture et les Conseil de Révision de la Justice Militaire, les Avocats de notre barreau en ont rarement usé depuis un siècle et se sont, par-
des deux barreaux se trouvaient en présence dans des assemblées ou consultations, le rang des uns et des autres était déterminé par la date de leurs matricules respectives. ”

“ En 1848, LEDRU-ROLLIN et CRÉMIEUX ont été membres du Gouvernement Provisoire, et ministres, le premier de l'Intérieur, et le second de la Justice. Vingt-deux ans plus tard, CRÉMIEUX revenait à la Chancellerie, comme membre du Gouvernement de la Défense Nationale.
Deux autres de nos confrères ont aussi été Gardes des Sceaux : Odilon BARROT, président du premier cabinet formé parle prince Louis Napoléon (Décembre 1848) et MAZEAU en 1887. ”

“ Si l'on excepte Parent-Réal, membre des Cinq Cents et Delacroix Frainville, député en 1823, les mandats législatifs de nos confrères s'exercent durant deux périodes bien distinctes, la première de 1830 à 1851, la seconde que l'on peut dater de l'entrée de Crémieux au Corps Législatif en 1869, ne commence réellement qu'avec l'Assemblée Nationale de 1871.
ISAMBERT, les LEDRU-ROLLIN. On les retrouve sur la brèche, avec BÉCHARD, toutes les fois qu'est en jeu la liberté de l'enseignement ou le développement de rinsiruction publique. ”

“ On n'est plus entré parmi nous qu'à bon escient, après une longue épreuve de la vocation et cette belle persistance, force de notre barreau actuel, ne va pas peut être sans quelques dangers pour son recrutement futur; la trop longue attente imposée par la rareté des vacances décourage bien des candidats ou n'amène que trop tard au but les plus persévérants.
Quoiqu'il en soit le nouveau siècle trouve les titulaires de nos charges aussi atta-
(1) Il est juste de dire que neuf mutations étaient la conséquence de décès. ”

“ Entre ces extrêmes, on trouve les débuts les plus variés : BONJEAN. dont nous avons rappelé le passage au Ministère et au Conseil d'Etat, avait entre temps été quelques mois Avocat Général à la Cour de Cassation. Il y revint comme président en 1865, après être devenu sénateur en 1863. On sait sa fin intrépide sous les coups de la Commune.
QUÉNAULT (1841) , TAILLANDIER (1848) , GONSE (1888) sont venus de la Chancellerie, MONOD (1880) du Conseil d'Etat. Nous avons dit comment QUÉNAULT rentra au barreau en 1848 ; un an plus tard son siège à la Cour de Cassation lui était rendu ”

“ On peut concevoir en effet un barreau où tous ceux qui se sentiraient vocation pour nos travaux, seraient libres de ,e faire agréer, mais pratiquement le nombre des affaires est trop limité pour que célui des avecats entre qui elles se partageront, puisse ne pas l'être ”

“ Soixante-dix charges nouvelles sont créées alors pour remplacer les anciennes; quarante-huit des avocats destitués obtiennent leur réinvestiture; soixante-quatre « rentrent au Palais», c'est-à-dire au barreau du Parlement. ”

“ Rappelons toutefois que leur intervention s'est produite notamment devant le Conseil Supérieur de l'Instruction Publique sta-
1 tuant en matière disciplinaire et que trois d'entre eux ont été au nombre des défenseurs dans les grands procès politiques jugés, l'un en 1830, par la Cour des pairs (affaire des Ministres de Charles X) , l'autre en 1899, par le Sénat constitué en Haute Cour de Justice.
leur choix et qui voulut, put exercer son ministère jusque devant le Tribunal de Cassation. ”

“ BOSVlEL.
21. — 1871 : DARESTE.
22. — 1874 : MIMEREL (Floris) . 23. — 1877 : BELLAIGUE.
24. — 1880 : MAZEAU.
25. — 1882 : MICHAUX-BELLAIRE. 26. — 1883 : BRUGNON.
27. — 1886 : DE V ALROGER.
28. — lR89 : Arsène PÉRIER. 29. — 1892 : SABATIER.
30. — 1895 : DEVIN.
31. — 1898 : GOSSET.
32. — 1901 : MOUTARD-MARTIN. 33. — 1094 : BOIVIN-CHAMPEAUX. 34. — 1907 : DEMONTS.
35. — 1910 : MIMEREL (Antoine) . 36. — 1913 : MORNARD.
37. — 1919 : AUBERT.
38. — 1922 : LABBÉ.
TABLEAUX
DE
L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT
ET A
LA COUR DE CASSATION
DEPUIS LE 10 SEPTEMBRE 1867 ”

“ Membre du Conseil de 1881 à Vitteaux (C.-d'Or) . cat à la Cour de Paris en — 1884, 2' Syndic 1883-84, Membre 1865. 30 mars 1900. du Conseil pour la seconde fois, de 1888 à 1889, Président de l'Ordre de 1889 à 1892.
296 NIVARD (Marie-Albert) . 24 avril 1844. Docteur en droit, Avo- 5 août 1871. Membre du Conseil de 1881 à Orléans (Loiret) . cat à la Cour de Paris en — 1884,Secrétaire-trésorier en 1882- — 1864. 7 août 1901. 83, Membre du Conseil pour la 7 août 1901. seconde fois de 1889 à 1892, 1er
Cessy (Côte d'Or) . Syndic en 1890-91 et 1891-92. ”