Mandat électoral

“ Si cette majorité n'est constituée que. par un petit nombre de citoyens, il n'y a pas mandat général, il n'y a que mandat partiel étranger à tout l'ensemble des citoyens. dès lors la majorité parlementaire qui délibère, décide, arrête et vote les lois, n'agit point de l'aveu de tout le pays, et tout ce qu'elle fait a le caractère de nullité: car, une loi électorale qui ôte à l'immense majorité des citoyens tout son droit de vote pour la formation de la chambre, élective, qui détruit la généralité du vote de la nation, ne légitime rien ”

“ Attendu, à cet égard, que, s'il est vrai de dire que le candidat qui sollicite un mandat publie reste protégé par la loi, il faut reconnaître que par le seul fait qu'il brigue les suffrages des électeurs, il livre tous les actes de sa vie à leur appréciation ”

“ Du Vote universel comme source des diverses institutions libres créées par la décentralisation administrative dans la monarchie représentative moderne.
I
Pour être véritablement représentatives, les institutions libres doivent tirer leur mandat de l'élection. La question donc du vote électoral se présente tout d'abord, et doit être résolue. ”

“ Ce contrôle pour être parfait exige que le pouvoir électoral trouve en lui-même le principe do mouvement indispensable à la liberté de son action. Le corps électoral, tant qu'il n'aura pas le moyen de manifester spontanément ses intentions et do retirer le mandat donné au législateur indigne, douteux ou incapable, sera réduit sous la puissance de ses mandataires. ”

“ Vous savez que la constitution des États-Unis a établi l’élection présidentielle à deux degrés. Cet usage est devenu une pure fiction légale. L’électeur du premier degré impose toujours un mandat impératif à celui qu’il nomme, et celui-ci n’est qu’un instrument. La souveraineté du vote populaire est si publiquement reconnue, que les bulletins portent les noms des candidats à la présidence avant ceux des électeurs qui doivent les nommer. ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ L’invasion des députés dans l’administration, les exigences des électeurs, dont l’influence individuelle est d’autant plus grande que la circonscription électorale est plus petite, la transformation d’un mandat politique en mandat d’intérêt privé, tel est le thème exagéré sans doute, mais spécieux, qui rencontre le plus de faveur dans le pays. ”

“ L'élection à deux degrés n'est pas précisément le voie universel direct qui demande des déplacements de masses sur tous les points; car, les habitants nomment les électeurs dans leurs communes comme ils nomment tous leurs conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale. Ce mode n'est pas tout à lait aussi démocratique que le vote universel direct; mais il rend a chacun une sorte d'égalité politique, tous concourant à la nomination des électeurs qui, dans la nomination des députés sont mandataires de tous. ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ Voilà pourquoi la bonté d'une loi électorale ne doit pas résulter de ce qu'elle appelle ou n'appelle pas tous les citoyens, moyen qui très certainement donnerait un résultat très faux, mais de ce qu'elle constitue le corps électoral de façon à représenter plus ou moins fidèlement la pensée nationale. ”

“ On m'objectera, sans doute, que du moment qu'ils ont obtenu le suffrage des électeurs, c'est une marque de confiance et ils sont véritablement leurs représentans. Un tel raisonnement tombe en présence des faits. N'est-il pas évident qu'avec notre système électoral actuel le pouvoir, par son influence, peut agir fortement sur les élections et peut ensuite se former des majorités avec des fonctionnaires qui lui sont dévoués et à l'aide desquels, si c'est son bon plaisir, il peut obtenir des lois qui vont à son système et qui peuvent être contraires aux intérêts et aux besoins de la nation? ”

“ Est-il possible de décompliquer tout ce qui complique l'exercice du droit électoral, et de le rendre si simple et si sûr, qu'il n'y ail plus de difficulté à le rendre annuel, et même à y recourir en toutes circonstances graves où la souveraineté nationale doit prononcer? Est-il possible de débarrasser préfets, sous-préfets, maires et juges de paix de la responsabilité que font peser sur eux toutes les formalités minutieuses prescrites par la loi électorale ? Est-il possible de laisspr sans inconvénient à tout électeur le droit de voter partout où il se trouve au jour de l'élection? ”

“ Sur le droit et sur le devoir des Electeurs
D. Qu'est-ce que le droit électoral ?
R. Le droit électoral est le droit que la Constitution d'un pays reconnaît à un individu d'élire ceux qui sont chargés d'exercer le pouvoir.
Notre Constitution nationale consacre le droit de suffrage pour le choix du Président de la République , des sénateurs , des députés , des conseillers généraux de départemeut, des conseillers d'arrondissement, et, dans chaque commune, des conseillers municipaux.
D. Le droit d'électeur impose-t-il des devoirs à celui qui en est investi ? ”

“ Si jamais il se pouvait que lés élus sous condition se considérassent comme liés à un vote électoral, émis par anticipation, c'en serait fait de nos assemblées délibérantes, c'en serait fait de leurs oeuvres passées, présentes et futures ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Dans le mandat législatif, au contraire, le candidat qui accepte le mandat est à la fois mandataire de ses électeurs et, si l'on peut ainsi dire, son propre mandataire à lui-même. — S'il a les droits de ses électeurs à dèfendre et à protéger, il n'entend pas que ses droits et ses intérêts à lui, en tant qu'électeur et citoyen, restent sans défense et sans protection. ”

“ En choisissant l'électeur du Président futur, on ne peut s'empêcher de se poser une question unique : « Quel Président élira-t-il ? » Le mandat impératif devient donc la conséquence forcée de ce mode d'élection, et alors le suffrage universel désignerait indirectement, mais aussi impérativement que s'il était direct, celui qu'il appellerait à la suprême magistrature. En Amérique, on sait quel sera l'élu avant que le collége pour l'élection présidentielle soit assemblé. ”

“ Dans un pays constitutionnel, les élections générales doivent être le moment de la vérité sur les choses et pour les hommes. Le corps électoral, cette autorité souveraine et intermittente qui, tous les trois ou quatre ans, exerce dans les affaires une intervention décisive, doit s’élever au-dessus des suggestions contradictoires du pouvoir et des partis, pour rendre à chacun bonne justice. ”

“ On sent donc que la loi d'élection doit graduer les droits à l'électorat et souvent même ceux à l'éligibilité, en raison composée de la considération duement constatée par une première élection, de l'importance du cens électoral, comme garantie du besoin de maintenir l'ordre politique, et du développement présumé de l'intelligence, comme garantie de l'aptitude à statuer sur les intérêts de l'arrondissement, du département ou du pays tout entier. ”

“ Pour cela, il ne faut pas perdre de vue que l'acte le plus important comme le plus décisif du gouvernement représentatif, c'est l'élection du,député. Chaque citoyen doit attendre avec impatience le moment d'y participer, se préserver,de toute négligence dans l'exercice de son droit électoral, et enfin, au jour marqué, écrire son, vote avec discernement et avec liberté. La négligence, les fausses craintes, les intérêts mal entendus, contribuent pour beaucoup à l'altération des résultats naturels des élections. ”

“ Par elle , ce n'est ni le hasard, ni la volonté du pouvoir, ni même le choix, quelquefois aveuglé et passionné , des hommes réunis et délibérans, qui nomme les juges primitifs et souverains des besoins actuels et des intérêts vivans de la société ; car cette loi d'élection ne nécessite aucun choix d'électeurs , elle prend le pouvoir électoral à sa source ”

“ Une autre interprétation exposerait les électeurs qui voudraient appuyer de leur suffrage l'opinion représentée par le candidat décédé à se voir dépouillés de leur droit de vote. Reste une autre question encore plus délicate; lors même que le candidat décédé aurait recueilli la majorité des suffrages, il ne serait pas possible de le proclamer; pourrait-on, sans fausser le scrutin, proclamer le candidat qui avait eu le plus de voix après lui? Il semble qu'en pareil cas la Commission de recensement devrait s'abstenir de statuer et s'en remettre à la souveraineté de la Chambre. ”

“ Voilà pourquoi le projet de constitution, oeuvre de quelques élus, ne doit être une constitution définitive que s'il est adopté par les dépositaires de la souveraine puissance.
Il est évident que ces derniers ont la capacité voulue pour nommer le législateur et le surveiller: en conséquence, comme constituants, ils doivent se réserver le premier pouvoir constitué, le pouvoir électoral.
Elever un citoyen à la dignité de législateur, c'est faire choix d'un fonctionnaire responsable et révocable an gré de? électeurs, bien qu'il soit d'un ordre très-élevé. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Ces mandataires sont responsables de leurs fautes sur leur fortune personnelle, et, chaque année, ils présentent le compte de leur gestion à l'assemblée souveraine.
Il n'en va pas de même en matière politique, pour la gestion des affaires du pays. Les élections consistent à faire des élus autant de petits souverains, investis, par le fait même, d'aptitudes universelles, et à l'abri de toute revendication de la part de leurs commettants.
Nous allons voir que cet état de choses est la conséquence forcée du mode électoral actuel qui est basé sur la circonscription territoriale. ”

“ Il est interdit aux généraux, aux officiers supérieurs de l'armée et de la marine, ainsi qu'aux autorités de police de l'État et des provinces, de se mettre à la tête de groupes de citoyens, durant l'élection, et d'user, à quelque moment que ce soit, de l'influence qu'ils tirent de leur fonction pour restreindre la liberté du vote, ainsi que d'organiser des réunions, en vue d'influer, sous une forme quelconque, sur les opérations électorales. ”

“ Cet article déclare sans ambiguïté que les électeurs ne concourent à la confection des lois que d'une manière indirecte, par le choix de leurs mandataires; pour appeler le corps électoral à intervenir directement, même par des plébiscites dépourvus de toute sanction, dans le vote des lois, il paraît indispensable de recourir à la procédure de revision constitutionnelle puisque le sens de ce texte si clair serait altéré : « Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat2. » ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ Les municipalités dans les villes, les maires ou les curés dans les campagnes, dressent les listes électorales et reçoivent le serment de fidélité à la constitution. Le- corps électoral se rassemble de droit tous les trois ans, sans que le roi ait besoin de le convoquer. ”

“ Il signe pour lui ce mandat et il doit veiller à son exécution, si, le jour du vote, les électeurs ont ratifié son oeuvre.
Certains hommes, plus ambitieux que convaincus, sont rebelles à cette idée d'organiser le suffrage universel. Ils prétendent qu'il ne faut point laisser ainsi toute initiative aux citoyens. Continuant ce système, contre lequel nous ne protesterons jamais assez, d'antagonisme entre les villes et les campagnec, ils répètent que c'est aux citoyens plus éclairés des villes à choisir le candidat et à le désigner aux suffrages des électeurs. ”

“ Nous ferons plus encore : ou les agents de l'administration centrale, départementale, communale ne distribueront aucun bulletin de vote, ou ils distribueront également les bulletins de vote de tous les candidats, sans distinction. Telle est la loyauté de nos intentions, telle est notre confiance dans l'esprit de la grande majorité des électeurs, que nous ne redoutons rien des efforts séparés ou coalisés des partis. Ce qui nous importe, c'est qu'à tous les yeux aucune suspicion ne couvre d'aucune ombre la sincérité du suffrage universel. ”

“ Alors, s'il en était ainsi, le règlement pourrait non seulement substituer le scrutin public au scrutin secret, mais le scrutin à deux degrés au scrutin direct. Il pourra même créer des conditions' d'électorat parmi les députés et sénateurs. La vérité est que le mode de scrutin voulu par la Constitution est non moins certain, quoique non spécifié par écrit, que le principe lui-même de l'élection. ”