Alphonse Mahul

“ Peut-être reste-t-il encore à marcher un peu en avant, et faudra-t-il en venir à ce que le comité siége en un lieu connu des électeurs, qui puissent, à la vue de son drapeau arboré, et de son candidat inscrit, recourir facilement à lui, pour prendre leurs instructions.
Ainsi donc, s'il vous en faut croire, c'est une chose bien constatée, qu'un comité s'est occupé des élections? Grâces en soient rendues au ciel et aux hommes éclairés qui ont formé cette réunion; car cela prouve qu'il y a élection. Élire, en effet, ce n'est pas jeter au hasard une foule de noms dans l'urne au scrutin. ”

“ Voici maintenant les considérations que je présenterai, non pour soutenir l'opportunité et la discrétion politique , d'une élection, que beaucoup d'excellens citoyens n'avaient pas conseillée , quelque estime qu'ils accordent d'ailleurs aux vertus et au caractère de l'élu ; mais, pour laver la loi des élections des conséquences qu'on a voulu faire rejaillir sur elle. Observons d'abord que cette élection est le fait d'un département, et non celui de la loi ; observons que ce département est celui de l'Isère, dont les champs sont encore humides du sang innocent. ”

“ Loi dont un parti peut bien contester la justice ou la sagesse, mais dont, par les efforts inouis qu'on lui voit faire contre elle, il proclame aussi l'énergie et la profondeur. Certes, je voudrais bien pouvoir faire honneur de sa haute pensée, aux ministres, aux hommes d'État, qui, au nom du Gouvernement, vinrent à la tribune, exposer les motifs de la loi et en soutenir la discussion ”

“ Nous avons dit que les ultra-royalistes n'abandonnèrent jamais l'espoir de voir détruire la loi qui leur est fatale. C'est le moment d'apprécier quelle est leur force réelle et leur véritable influence. Or, il n'est que trop vrai, que ces hommes qui se perdent dans la masse de la nation, se retrouvent autour des bas degrés du trône; c'est là qu'ils sont entraînés par une pente naturelle ; ils s'y agglomèrent , ils y produisent une sorte de bourdonnement qu'ils veulent faire passer pour la voix de l'opinion. ”

“ Sans doute, des colléges électoraux incomplets n'eussent pas été des organes entièrement exacts de l'opinion publique ; complétés par les préfets, ils conservèrent leur inexactitude primitive, augmentée de tout ce que les délégués du pouvoir, et le parti sous l'influence duquel ils se trouvaient tous placés, y introduisirent de factice et de mensonger. Ajoutez qu'un pareil mode ne peut être justifié par la plus légère apparence de légalité ; à lui seul il est un coup d'Etat d'autant plus funeste , qu'il pourrait un jour être invoqué comme précédent, dans des momens de crise et d'anarchie. ”

“ Dans le langage de la politique moderne , un gouvernement n'est constitutionnel, que parce qu'il est représentatif; en telle sorte que l'on conçoit bien l'existence et la possibilité d'un tel gouvernement, avec l'absence ou la suspension de quelques-uns des droits fondamentaux qu'il consacre , mais non avec l'absence de l'élection des députés du peuple. ”

“ On se décida à la congédier, avant d'avoir obtenu une loi d'élection pour exécuter l'article de la Charte qui prescrivait impérieusement dès cette même année le renouvellement d'un cinquième.
La Chambre de 1815 céda à l'action constitutionnelle du pouvoir exécutif; elle se retira, et bientôt, par l'effet de circonstances connues et qu'il n'est pas dans mon sujet de développer, l'ordonnance du 5 septembre vint la frapper. Elle tomba, mais terrible et menaçante; la France serait-elle destinée a être un jour immolée à ses mânes ? ”

“ Les électeurs, élus par les préfets, furent une seconde fois proclamés, en dépit du bon sens, les élus du peuple et les représentans de son opinion. Une grande commotion fut donnée au corps politique, et il parut reprendre un instant toute son énergie. Les hommes et les intérêts de la révolution, depuis long-temps opprimés ou proscrits, osèrent s'avouer eux-mêmes et se défendre ; tandis que les royalistes prirent décidément une attitude hostile contre le gouvernement de Louis XVIII. ”

“ Depuis plus de trois ans, nous sommes gouvernés dans un système d'incertitude et d'hésitation. Une loi d'élection forte et nettement prononcée nous en promettait la fin. Adoptée avec transport par cette notable partie de la France , dont elle protège les intérêts, depuis le jour de sa naissance, un parti puissant n'a cessé de protester contre elle avec violence. Après de nombreux combats, nous sommes enfin parvenus à la dernière action : dès long-temps la lutte est engagée, chaque jour irrite son ardeur ”

“ La Chambre des députés , dont alors deux cinquièmes seulement tenaient leur pouvoir de la nouvelle loi, rejeta la proposition d'y toucher, à une majorité de 150 voix. Souvenons-nous que ces 150 voix sont encore cette année dans la Chambre , renforcées des nouveaux élus, tous fils dévoués de la loi des élections; et, rassurons-nous sur sa destinée , s'il n'est pas permis de supposer rien de méprisable ou de fou dans les hommes que la nation a signalés par son choix, comme les meilleurs et les plus sages. ”

“ Mais quelle que soit la fierté personnelle du souverain, quelle que soit l'élévation et la dignité de son caractère, il n'est pas douteux que le système politique des autres États de l'Europe influe nécessairement sur notre système intérieur. ”

“ Pourquoi fixe-t-on d'avance, par une loi, les conditions, qui d'un citoyen font un électeur? c'est afin que la puissance du Gouvernement, ou celle des partis , ne président pas exclusivement aux choix des hommes qui doivent exprimer les opinions et représenter les intérêts de leur département. ”

“ La dernière crise, en menaçant avec violence tous les intérêts, toutes les existences politiques, que le système modéré du Gouvernement avait ralliés à lui, a fait sentir aussi, et plus vivement, plus universellement, la nécessité d'une ancre en état de résister à toutes les fureurs des tempêtes oligarchiques : cette ancre c'est la loi des élections. M. Decazes avait pu se flatter d'obtenir, dans la Chambre des députés, une majorité de huit à dix voix ”

“ Ainsi donc, il faudra reculer devant la majorité , car la dissolution n'est plus aujourd'hui un moyen qui soit à l'usage des ennemis de la loi des élections; ils savent trop bien qu'elle leur renverrait une majorité tout autrement énergique et bien plus décisive que celle qui existe actuellement. ”

“ DE LA LOI DES ELECTIONS
ET
DES PROJETS DU GOUVERNEMENT.
LA France se trouve placée dans une position grave et difficile. Des intérêts opposés, des opinions puissantes et hostiles veulent l'entraîner en sens divers. Divisés sur chaque point, nous sommes tous d'accord sur un seul ; et ce point unique, c'est qu'il y a péril dans notre situation. Une effrayante unanimité se manifeste à cet égard : on le proclame à gauche; on le prophétise à droite ; on l'avoue au centre ”

“ L'écrivain avec une franchise qui n'a pu échapper qu'à l'habitude des idées du gouvernement absolu, reproche au ministère d'avoir permis à des électeurs détenus ou exilés de venir apporter leur vote dans l'urne électorale. C'était justement se plaindre de ce qu'on avait laissé faire les éleclions par les électeurs. M. de Chateaubriand auraitil mieux aimé qu'on les fît avec des préfets? Infailliblement que, sous le poids du système d'alors, elles lui fussent devenues encore plus défavorables ; car l'arbitraire finit toujours par être amer, à ceux-là même qui l'ont imploré. ”

“ Renversé par un coup aussi atroce qu'inattendu, il a légué au ministère actuel son système avec ses projets. Encore du provisoire ; car ce nouveau ministère , s'il succombe , devra céder la place aux hommes qui auront défendu la loi des élections ; s'il triomphe , il ne tardera pas à remettre le pouvoir qu'il semble ne posséder qu'en dépôt, ou entre les mains de ceux qui, ayant toujours combattu la loi des élections et le système dont elle est à la fois la base et la conséquence, devraient naturellement hériter de la victoire qu'eux seuls auront décidée ”

“ Dès-lors les hommes qui, au milieu des tergiversations de toute nature, des modifications de langage ou de position , partageaient au fond les intérêts ou les opinions de la minorité de la nation, se déclarèrent contre une loi, qui permettait à la majorité de proclamer son voeu, et de le faire triompher. Une scission s'opéra dans le ministère: MM. de Richelieu, Lainé, Pasquier, Molé, se retirèrent. M. Decazes resta, et appela M. de Serre au conseil. ”

“ C'est quelques jours après les décisions de la réunion diplomatique de Carlsbad , que le système politique a changé en France. Commencer par faire sur soi-même l'expérience de ses conseils, c'est leur donner le poids, tout au moins de la bonne foi et de la couviction. ”

“ Dès ce jour, tout se trouve changé, et il faudra beaucoup oublier et beaucoup pardonner au chef du dernier ministère, puisque, dans cette crise horrible, il n'a pas désespéré de nous sauver, puisqu'il nous a sauvé en effet du retour de 1815. Aussi, je ne veux point examiner s'il y eut de la convenance à venir apporter à la Chambre , avec la nouvelle d'un affreux assassinat, une loi constitutionnelle encore inachevée, et, à son appui, une accusation de meurtre contre une portion toute entière de la France. ”

“ Je n'ai pas cru devoir insister sur sa discussion, parce que, comme je l'ai dit, ce n'est pas dans son contenu que réside,
(1) « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième » ( Charte Constitutionnelle , art. 37 ) . On voit que la Charte dit que les députés seront élus pour cinq ans, et non qu'ils siégeront cinq ans. On n'a jamais douté que la dissolution n'eût pour effet d'anéantir les pouvoirs et les droits des élus. ”

“ Mais, sans renoncer au bénéfice qui en résulté, allons droit à là difficulté. L'élection de l'Isère est-elle un motif suffisant pour engager le Gouvernement à détruire le système électoral existant, à priver une foule de citoyens de leurs droits? ”

“ Le département qui avait le plus souffert des réactions contre-révolutionnaires , a cherché par toute la France, l'homme en qui il a reconnu la plus grande incompatibilité de caractère et de situation, avec les intérêts opposés
( 29 ) à ceux de la révolution. Si quelque autre se fût trouvé dans une position encore plus saillante, nul doute que c'est lui qui aurait été choisi dans l'Isère; et à moins d'ignorer les hommes, il aurait fallu le prévoir.
L'élection de l'Isère ne prouve qu'une chose, savoir, l'impartialité de la loi des élections ”

“ C'est s'entendre, c'est se rapprocher, c'est se dire : Voilà ce que nous pensons, ce que nous désirons , ce que nous voulons , ce qu'il nous faut ; et voici l'homme qui pense, qui désire, qui veut, comme nous. ”

“ Par elle , ce n'est ni le hasard, ni la volonté du pouvoir, ni même le choix, quelquefois aveuglé et passionné , des hommes réunis et délibérans, qui nomme les juges primitifs et souverains des besoins actuels et des intérêts vivans de la société ; car cette loi d'élection ne nécessite aucun choix d'électeurs , elle prend le pouvoir électoral à sa source ”

“ Voyez là-dessus l'exemple de l'Angleterre, où plutôt que chacun consulte sa conscience, et qu'il juge s'il y a dé la bonne foi dans l'objection.
(54) selon moi, la question du moment ; elle est toute entière dans l'ancienne loi des élections, qu'on veut nous arracher, et que nous défendons comme on défend sa vie. Celle qu'on vient d'apporter à la Chambre des députés , serait cent fois mieux combinée , qu'on la repousserait non moins vivement que celle qu'on nous présente. Tout, dans ce moment, serait reçu avec méfiance: on connaît ce que l'on a, l'on en est satisfait, on veut le conserver ”

“ Nous croyons nos opinions bonnes, puisque nous les avouons pour être les nôtres; il n'y a donc pas à hésiter; combattons de tout notre pouvoir en fa-
( 18 ) veur de la loi des élections, car elle assure le triomphe des principes que nous croyons les plus justes, des intérêts que nous croyons les plus forts. Si on l'examine attentivement, on reconnaîtra qu'en définitive, toutes les affaires de ce monde se décident par majorité, dans les gouvernemens despotiques, c'est parce qu'il plaît à la majorité (soit fanatisme, soit ignorance ) de reconnaître le despote, que son despotisme subsiste. ”

“ En dépit de nos calamités, chacun a pressenti que la France est promise à un long avenir de justice et de liberté , et c'est pour cela, sans doute, qu'on repousse avec tant d'énergie tout ce qui semble le menacer ou même en retarder l'accomplissement. ”

“ Enfin, après bien des labeurs , le ministère se trouva formé; car un jour on parvint à réunir six secrétaires d'État , autour du tapis verd de la salle du conseil. M. Decazes en fut le président ; la chose était naturelle, et chacun s'y attendait. Ce nouveau ministère avait été formé à condition de détruire la loi des élections ; aussitôt instalé, il dut songer à remplir sa mission ; l'entreprise offrant de grandes difficultés, on résolut de ne négliger aucun auxiliaire pour l'amener à fin. On tenta d'abord de séduire l'opinion ”

“ Il s'ensuivit de l'aigreur : cette aigreur, en passant dans lès feuilles publiques, dégénéra en violence. Ce ministère , à qui l'on ne pouvait reprocher que des torts de position, et où brillaient d'ailleurs les noms de grands et excellens citoyens, finit par subir, de la part des écrivains périodiques du côté gauche, des traitemens dont la rigueur était désavouée par les hommes éclaires de cette opinion.
A peine la session était terminée, qu'on dut songer aux élections. Il fallut s'occuper du renouvellement de la troisième série, qui allait décider de la majorité , c'est-à-dire, du pouvoir. ”