Comité électoral

“ Un comité électoral sans mandat, souvent influencé par des circonstances personnelles, et qui peut imposer à tout le parti un candidat que la majorité du parti n'approuve réellement pas. Dans le système proposé, le transfert est déterminé par le vote d'ensemble du parti, puisque les suffrages librement exprimés de tous passent au candidat qui en a réuni le plus. Le pouvoir légitime de la majorité du parti est donc substitué aux décisions d'un comité qui bien souvent compromet par un mauvais choix de candidats la cause qu'il a mission de servir. ”

“ Une réunion de radicaux s'occupait, aux derniers jours de la royauté, de fonder, sous le nom de Comité électoral démocratique, une société dont le but était d'agir sur les élections et de hâter la sublime révolution qui a devancé, toutes nos espérances. ”

“ Notre Société qui entend ne pas être un comité électoral et qui désire ne pas faire double emploi avec les comités électoraux, se trouva fort embarrassée pour continuer, une fois la période électorale ouverte ou tout au moins imminente, son action dans les circonscriptions qui allaient être appelées aux urnes. ”

“ Sans doute, l'influence que vous cherchez à exercer sur les élections n'est pas celle d'un comité qui aurait la ridicule prétention de dominer les électeurs et de leur imposer ses choix et ses idées; mais c'est celle d'une société politique, active, forte, dévouée, qui réunit laborieusemens tout les élémens susceptibles de produire de bonnes élections, qui les livre aux électeurs au moment où ils sont appelés à s'en servir, et, qui n'a jamais cherché à placer le corps électoral sous une autre domination que celle de la raison et de la vérité. ”

“ Ici intervient le comité électoral. Quelques hommes, non les plus connus ni les plus méritants, ont la hardiesse de se réunir, de se concerter, de se donner un titre, une organisation. Ceci fait, ils prétendent soutenir un candidat, et ils le soutiennent en effet. ”

“ N'ai-je pas le droit de dire que le comité consultatif électoral avait reçu une complète organisation? Vous ne voulez pas que j'insiste sur ce premier élément du délit, et je me hâte de rechercher si le comité a eu une existence durable.
Et d'abord, n'équivoquons pas sur les mots. Que faut-il entendre par permanence? Est-ce la pérennité ? Personne évidemment ne le soutiendra. La permanence, dans la question que nous agitons, doit être entendue dans le sens d'une durée proportionnelle au but à atteindre : dans l'espèce, à la formation du Corps législatif. ”

“ Ajournant donc à des temps meilleurs la vérification des pouvoirs des comités, je reviens à la distinction que j'allais faire.
Bien qu'à un faible degré — c'est convenu — le comité représente pourtant les électeurs ; l'administration ne représente que le gouvernement.
Quelle que soit sa composition, le comité est dans l'obligation, au point de vue du succès, de tenir un peu compte de l'opinion de la circonscription à laquelle il appartient : il fait et refait ses calculs, il établit des moyennes. ”

“ Il faudrait pour cela qu'il y eût de grands meetings où tous les citoyens pussent rester réunis pendant plusieurs jours, pour entendre les prétendants et discuter ensuite leurs mérites respectifs, chose évidemment impossible ; — ou bien que, dans chaque commune, le peuple, assemblé
régulièrement, nommât des délégués, en nombre proportionné à la population, pour former, au centre de la circonscription, le comité électoral de l'arrondissement. ”

“ Du moment que l'assemblée générale des électeurs désigne et nomme ceux qui doivent composer le Comité central, dans un but électoral clairement déterminé, on doit supposer que ces électeurs ont assez de confiance en leurs élus, pour laisser à leur intelligence et à leur tact le soin de choisir parmi eux, l'homme sous la direction duquel ils entendent se mettre, pour arriver au résultat proposé. ”

“ Pourquoi ? parce que cette société, dont tout le monde connaît l'histoire, ne s'occupait pas seulement d'élection, c'était une société politique dans le sens le plus large du mot. Je reconnais que si un Comité électoral se permettait de s'occuper d'autre chose que d'élections, je reconnais qu'il tomberait sous le coup de la loi de 4834 : aussi lorsque M. Garnier-Pagès disait : " la loi que vous faites, vous la dirigez contre la société Aide-toi, le ciel t'aidera ! ”

“ C'est dans ce but que la gauche constitutionnelle vient d'établir un comité central composé de membres de la chambre des députés, et dont l'objet est de faire, dans la prévision d'une lutte plus où moins prochaine, tous les préparatifs que la prudence recommande, et dont nos institutions nous font un devoir. Il importe-que dans chaque département et dans chaque arrondissement électoral il se forme immédiatement des comités locaux. ”

“ Cette mesure consiste à établir un Comité électoral formé par un délégué de chaque commune ; ces délé-
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gués seront choisis par les citoyens qui, émanant euxmêmes du suffrage universel, sont investis déjà d'un mandat de haute confiance ; par conséquent donneront à leur recommandation plus de garantie pour attirer et justifier les préférences des électeurs. Plusieurs communes pourront choisir le même délégué. Celles dont le nombre d'électeurs atteint quatre cents, auront droit à deux représentants au Comité national des communes ”

“ Le vote par assis et levé est également prévu comme nécessaire, lorsqu'il s'agit de décider s'il y a lieu : de procéder au scrutin public à la tribune, ou au scrutin à la tribune avec appel nominal ; d'ordonner le comité secret; de prendre des amendements en considération; de mettre des interpellations à l'ordre du jour; d'accorder l'urgence ou la priorité à l'examen d'une pétition; d'ordonner la nomination d'une commission au scrutin de liste; d'interdire la parole à un orateur ; de prononcer la censure. ”

“ Qu'on ne voie point, dans la création de ces Comités,. l'intention d'imposer aux électeurs tel ou tel homme, il ne s'agit pas encore, d'adopter ou d'exclure, tel. ou tel candidat; l'opinion publique doit faire seule, l'élection. ”

“ Les comités électoraux sont composés d'au moins 5 membres et formés exclusivement d'électeurs de la circonscription pour laquelle ils sont institués. Chaque comité fait au chef-lieu de sa circonscription, le dépôt de la liste des candidats qu'il patronne. Cette liste, est signée de tous les membres du comité et elle porte l'acceptation du patronage signée des candidats. — Tout candidat qui aura accepté plusieurs patronages dans une même circonscription électorale sera non éligible dans l'élection, et les bulletins portant son nom seront considérés comme bulletins blancs. ”

“ Lorsqu'un ou plusieurs délégués dos communes, — les mêmes qui avaient été nommés pour l'élection, — un ou plusieurs électeurs croiront qu'il y a lieu de retirer le mandat politique au député, ils signeront une demande et la déposeront sur le bureau du comité central électoral. ”

“ Les élections sont faites par des comités, c'est vrai ; les comités, voilà l'ennemi !
Le grand scrutin pourra-t-il annihiler l'influence dissolvante des comités ? Non!
Au contraire, avec lui le comité devient tout !
Le candidat, rien!
Le comité d'arrondissement est composé d'électeurs connus, assumant une responsabilité directe ; il y a là une garantie morale.
Le comité tient à garder vis-à-vis de son parti, sa dignité et sa valeur.
Le scrutin d'arrondissement est forcément honnête, car il ne peut se prêter aux capitulations, aux transactions qui sont l'essence même du scrutin de liste. ”

“ Tout comité particulariste ne peut travailler que pour des intérêts personnels, c'est dans sa nature, dans son origine ; notre commission des élections travaillera non pas pour des individualités, mais pour le parti républicain tout entier; c'est une procédure protectrice des intérêts généraux. ”

“ Peut-être reste-t-il encore à marcher un peu en avant, et faudra-t-il en venir à ce que le comité siége en un lieu connu des électeurs, qui puissent, à la vue de son drapeau arboré, et de son candidat inscrit, recourir facilement à lui, pour prendre leurs instructions.
Ainsi donc, s'il vous en faut croire, c'est une chose bien constatée, qu'un comité s'est occupé des élections? Grâces en soient rendues au ciel et aux hommes éclairés qui ont formé cette réunion; car cela prouve qu'il y a élection. Élire, en effet, ce n'est pas jeter au hasard une foule de noms dans l'urne au scrutin. ”

“ Et voilà le mot qui met en émoi les individualistes de la politique: la R. P. met l'électeur entre les mains des comités ! C'est le comité qui prépare la liste; l'électeur ne peut pas choisir ses candidats; il ne peut que se prononcer en second degré, pour ceux qu'a désignés le comité; l'électeur est exproprié de sa liberté; il est « vinculé » ; il ne peut qu'entériner les décisions des associations : c'est le règne de la carte forcée. ”

“ Ce qu'il n'est pas permis de faire, c'est de se réunir et de se constituer en comité, non-seulement pendant la période des élections, mais avant et après cette période, c'est-à-dire de se réunir d'une manière générale et permanente. ”

“ Sans doute, s'occuper d'élections, c'est faire de la politique, et, en ce sens, les comités électoraux font de la politique, mais non dans le sens de la loi 1834 ; car ici il s'agit d'une politique toute spéciale, qui a été prévue et exemptée de l'application de la loi. Tant que vous ne vous occupez que d'élections, vous êtes dans votre droit ; si vous vous occupez d'autre chose, vous tombez sous l'application de la loi de 1 834. Telle est, je crois, Messieurs, la vérité en celte matière.
Or, le comité de la rue Saint-Roch ne s'est jamais occupé que d'é- ”

“ Leur rôle a été celui ci : ils sont venus dire en quelque sorte au comité directeur de Paris :« Nous sommes avec vous, nous marchons avec vous, de coeur et de conviction ; nous connaissons votre but, nous savons l'action que vous voulez exercer, nous y coopérerons de tout notre pouvoir et de toutes nos forces. Nos forces sont limitées; nous ne pouvons, en ce qui nous concerne, qu'assurer l' élection soit de Lyon, soit de Marseille ou de Schelestadt, mais nous le ferons avec la pensée et dans le but de concourir au résultat qui est notre but commun. » ”

“ Dans les villes, au contraire, plus de lumières, plus de rapports avec la capitale, donnent à l'opinion publique plus de consistance et aux choix libéraux plus de fixité, C'est donc dans les villes que doit s'établir un comité destiné à soutenir, par tous les moyens que l'honneur avoue, l'élection de députés indépendans. ”

“ Rien ne s'opposerait, du reste, si la commission départementale le juge préférable, de conserver intact le caractère d'élus du suffrage universel, en ne donnant que voix consultative, quand il s'agira d'arrêter la liste des candidatures patronnées, comme aussi de s'adjoindre, outre le comité d'initiative, un certain nombre de notabilités républicaines : l'important est de conserver dans les membres présents une forte majorité aux élus ”

“ La R. P. ne serait pas seulement un dangereux traquenard, où sombre la liberté du vote, elle soustrairait l'élu au contrôle immédiat de l'électeur, consacrant ainsi, par un autre côté, la main-mise du comité sur la vie politique: ce sont les comités qui donneront un mandat impératif aux députés, lesquels deviendront ainsi les esclaves des coteries. La formation des comités ne sera possible que dans les villes qui feront peser leur joug sur les campagnes ”

“ C'est encore une manière de tenir comité directeur, autorisée par l'usage et par l'exemple de l'administration; ainsi elle se trouvera dans l'impossibilité de la blâmer. Les électeurs doivent bien se pénétrer de l'idée que rien n'est plus libre que leur vote. La loi a voulu expressément que le vote fût secret, pour qu'aucune considération n'en pût entraver l'indépendance. A la vérité le bulletin doit être écrit sur le bureau, par l'électeur ou par l'homme de son choix, mais personne, notamment le président et les membres du bureau, n'a le droit d'y jeter les yeux. ”

“ Une procuration semblable leur donnera le droit de se faire délivrer des extraits des rôles de contributions directes.
Organisation et répartition du travail.
La tâche confiée à tous ne s'accomplit pas ou s'accomplit mal. Répartissez entre tous les électeurs associés le travail qu'exige le contrôle des listes. Il est nécessaire qu'au chef-lieu s'établisse un comité central, puisque là est le centre des affaires électorales. ”

“ Dans ce cas, il aurait mieux valu laisser l'autorité au Comité central.
Si vous admettez les conclusions du rapport, il n'y a pas de raison pour qu'un candidat ne soit pas élu par 50 électeurs.
Il faut un terme, c'est le huitième : observons-le. Il y a onze élections faites dans les conditions de la loi, validons-les; mais n'acceptons pas les autres, ce serait diminuer la valeur de notre propre mandat, car on pourrait alors nous objecter que tel citoyen ayant obtenu deux voix, la sienne et celle de son fils, aurait le droit de se prétendre représentant. ”

“ Enfin, pour ne rien omettre d'essentiel et maintenir en entier le droit des citoyens, quand une révocation électorale sera jugée nécessaire, les comités consulteront les électeurs de leur circonscription, par avis spécial, ou, à leur défaut, les électeurs aviseront leur comité, par voie de pétition, d'avoir à les convoquer le plus prochainement possible. ”

“ Oui, les comités électoraux permanens offriront un excellent intermédiaire pour faire connaître enfin, à ceux qui s'obstinent à les nier, les tendances de la nation.
Et lorsque, de tous les points de la France, lorsque de chacun de nos quatre cent cinquante-neuf collèges, l'expression de ces tendances viendra se résumer à Paris dans le comité central; lorsque, dans cette sorte de congrès, les membres de l'opposition dans le parlement pourront puiser leur règle de conduite à la Chambre : ces députés douteux qui, dans l'intérêt de leur élection ”