Résumé

Société démocratique centrale. Déclaration de principes

“ ART. 13. Tout membre, de la Société qui a manqué à une séance sans pouvoir justifier d'un empêchement légitime est passible d'une amende de deux francs.
Si toutefois la moitié, au moins, des membres représentant son arrondissement ont assisté à la séance, l'amende n'est point appliquée.
ART. 14. Après la lecture du procès-verbal, le président donne communication de l'ordre du jour, qui ne peut • être interverti ou modifié qu'avec l'assentiment de la majorité des membres.
ART. 15. Toute proposition doit être signée par son auteur et déposée par lui sur le bureau du président.
”
Source : Gallica

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