Résumé

Société démocratique centrale. Déclaration de principes

ART. 13. Tout membre, de la Société qui a manqué à une séance sans pouvoir justifier d'un empêchement légitime est passible d'une amende de deux francs.
Si toutefois la moitié, au moins, des membres représentant son arrondissement ont assisté à la séance, l'amende n'est point appliquée.
ART. 14. Après la lecture du procès-verbal, le président donne communication de l'ordre du jour, qui ne peut • être interverti ou modifié qu'avec l'assentiment de la majorité des membres.
ART. 15. Toute proposition doit être signée par son auteur et déposée par lui sur le bureau du président.
Source : Gallica

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