Anne Alexandre Marie Thibault

“ Aucun membre ne peut parler plus de deux fois dans une séance sur la même, question, à moins que l'assemblée ne consente à l'entendre.
24. Le Président ne prend la parole dans une discussion que pour ramener à la question; s'il veut discuter, il quitte le fauteuil jusqu'à la fin de la discussion. ”

“ Dans toute discussion, la parole n'est donnée que par ordre de demande et d'inscription. Les orateurs doivent être entendus alternativement pour et contre.
19. Nul ne peut parler de sa place, et ne
(9) doit se rendre à la tribune sans avoir obtenu la parole du Président; en cas de contestation , le bureau décide à qui appartient la priorité.
20. Tout membre qui prendra la parole sans l'avoir obtenue du Président, ne pourra parler sur l'objet en délibération qu'après tous les membres inscrits pour où contre. ”

“ Les commissions peuvent s'adjoindre un ou plusieurs membres titulaires ; elles nomment leurs rapporteurs à la majorité des voix.
43. La durée des fonctions de chaque commission est de deux mois au plus. ”