“ ARTICLE 13. — Tout Membre siégeant au Bureau et désirant prendre part à la discussion devra quitter sa place et entrer dans le sein de l'Assemblée pour suivre la discussion.
ARTICLE 14. — Toute personnalité est interdite. Si un Membre du Comité trouble l'ordre, il y est rappelé par le Président, et, si la discussion devient tumultueuse, le Président se couvre et clôt la séance. ”

“ ART. 3. — Nul ne peut faire partie du Comité, s'il n'est inscrit sur une des listes électorales de Meaux.
ART. 4. — Pour faire partie du Comité, il faut : 1° Être présenté par deux membres qui signeront au registre leur présentation; 2° être admis en assemblée générale par la majorité des membres présents.
ARTICLE 5. — La qualité de Membre peut-être aussi accordée aux électeurs des autres communes de l'arrondissement de Meaux et du département de Seine-et-Marne, à la charge de remplir les conditions portées aux articles 2 et 4. ”

“ ARTICLE 18. — Il est délivré à chaque Membre du Comité une carte portant la signature du Président, du Secrétaire et celle du Membre lui-même. Cette carte doit être présentée à l'entrée du lieu des séances.
Le Membre qui prête sa carte à une personne étrangère est rayé de la liste du Comité.
ARTICLE 19. — Aucune personne étrangère au Comité ne peut assister aux réunions. ”