“ Le bureau des réunions publiques sera formé comme il est dit à l'art. 10. Il organisera la réunion, puis, a. l'ouverture de la séance, invitera l'assemblée à nommer son président, les assesseurs, secrétaires, etc.
Ce bureau formé, la direction de la séance lui incombe, le Comité ne peut plus qu'user de son influence pour l'aider à maintenir le bon ordre, etc., mais ne répond plus des déterminations prises dans cette assemblée. ”

“ En temps électoral, il sera organisé, en dehors du Comité, des réunions privées et des réunions publiques, où candidats et électeurs seront invités à exposer leurs principes et à discuter les questions à l'ordre du jour faisant l'objet des réunions. ”

“ En dehors du droit pour les représentants du peuple, de traduire à chaque instant à leur barre le chef du pouvoir exécutif et ses ministres, la responsabilité devient imaginaire et n'est plus que mensonge.
Celte Constitution est votée par une Assemblée nationale élue par le suffrage universel éclairé dans des réunions communales, où, après un exposé général des principes politiques et des droits sociaux, les communes seraient appelées à formuler leurs voeux ”