Comité catholique de Nîmes

“ ART. VII. — Le Comité se divise en commissions. Chaque commission nomme son bureau, règle l'ordre intérieur de son travail, désigne ses rapporteurs et s'entend avec le président du Comité pour fixer l'ordre du jour des réunions du Comité catholique. Il y a de plus, quand les circonstances l'exigent, des assemblées générales, convoquées par le Président, le bureau entendu, et comprenant, outre les membres actifs, les membres honoraires et correspondants. ”

“ ART. IX. — Cette règle subit exception , si la proposition est urgente, ou si, par nature, elle n'est pas susceptible d'étude ou de discussion. Dans l'un et l'autre cas, il est statué au préalable par un vote spécial. ”