Beauvais, Comité de fraternité pratique des gardes nationaux composant la 6e compagnie… (1848)
“ Le bureau pourra convoquer la Compagnie en Assemblée générale dans tous les cas d'absolue nécessité. Il pourra également réunir les membres du Comité lorsqu'il le jugera convenable ARTICLE 6. Les résolutions du bureau devront être prises à la majorité ; les voix de tous les membres seront égales entre elles; celle du Président ne sera pas prépondérante. ”
Beauvais, Comité de fraternité pratique des gardes nationaux composant la 6e compagnie… (1848)
“ Le Comité sera représenté et administré par un bureau composé de neuf membres choisis parmi les souscripteurs," savoir: un Président.,, un Vice-Président ; un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier et quatre membres. Ce bureau sera élu par tous les membres du Comité réunis en Assemblée générale dans le mois qui suivra les élections de la Garde Nationale ; les élections se feront au scrutin secret, et à la majorité absolue à moins qu'il n'y ait unanimité pour la réélection de chacun des membres du bureau : les membres sortants pourront être réélus. ”
