“ Les questions sociales et politiques sont étudiées par le Bureau ; les solutions ne pourront être adoptées que par l'Assemblée générale.
ARTICLE QUATRE. Le nombre des Membres du Comité est illimité.
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ARTICLE CINQ.
Les décisions de l'Assemblée générale ne seront valables qu'à la majorité des Membres présents.
ARTICLE SIX.
Le Bureau se compose de douze Membres nommés au scrutin secret, à la majorité absolue; au second tour, la majorité relative suffit. Aucun journaliste ni fonctionnaire public ne pourra faire partie du Bureau ; tout candidat est démissionnaire de droit. ”

“ ARTICLE 2. — Les modifications qui seraient apportées audit Règlement seront soumises à l'approbation préfectorale.
ARTICLE 3. — M. le Maire de Givet est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mézières, les jour, mois et an susdits. ”