Résumé

Département de la Sarthe. Canton de la Suze… (1892)

En cas d'election, le Bureau devra convoquer le Comité afin de le consulter sur le choix du candidat et sur les moyens de favoriser son élection
En cas d'urgence, le Président pourra, sur son initiatrve, convoquer le Comité en Assemblée générale.
ART. 10 — Sur la demande de 25 Membres, formulee par écrit, le Bureau devra convoquer le Comité en Assemblée générale dans le délai de 13 jours
ART 11. — Les presents Statuts peuvent toujours etre modifies par un vote de l'Assemblée générale.
Source : Gallica

Département de la Sarthe. Canton de la Suze… (1892)

ART 8 — Le Bureau se reunira au moins une fois par trimestre.
Le President pourra le convoquer toutes les fois qu'il ju-cra utile.
ART 9 — Une reunion generale de tous les Membres du Comite aura lieu chaque annee, au plus tud dans la dernier quin/une du mois de sep-
tembre, pour élue le Bureau, entendre le rapport qui sera presente par les Membres du Comité et voter sur les diverses propositions qui lui seront soumises.
Source : Gallica

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