Adjoint au maire

“ Quand il n'y a plus de titulaires. S'il reste un adjoint, il n'y a pas vacance, il peut y avoir empêchement, et s'il y a empêchement vous ne pouvez plus appliquer l'ordonnancé, qui parlé seulement du cas de vacance; vous retombez alors forcément sous l'empire de la loi, qui détermine, pour remplir les fonctions de maire, une hiérarchie qu'il faut suivre: c'est le premier conseiller municipal qui, quoique non désigné par le préfet, devient de droit le maire de la cité, une minute si vous voulez ; mais il n'en est pas moins maire et doit pouvoir en exercer toutes les fonctions. ”

“ Lorsque la mer ou tout autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire; cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police de cette partie de la commune.
REMPLACEMENT. — Art. 4. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un de ses adjoints, dans l'ordre des nominations. ”

“ Néanmoins, les juges suppléants aux tribunaux de première instance et les suppléants des juges de paix peuvent être maires ou adjoints. — Les agents salariés du maire ne peuvent être ses adjoints. (Id., iil.) Il y a incompatibilité entre les fonctions de maire et d'adjoint et le service de la garde nationale. ”

“ Le président doit rappeler aussi que nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux, et que, d'après l'art. 21 de la loi du 84 juillet 1867, nul ne peut être maire ou adjoint dans une commune et conseiller municipal dans une autre commune. ”

“ Le corps municipal de chaque commune se compose du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux.
Les fonctions des maires, des adjoints et des autres membres du corps municipal, sont essentiellement gratuites, et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni frais de représentation.
2. Il y aura un seul adjoint dans les communes de deux mille cinq cents habitants et au-dessous; deux, dans celles de deux mille cinq cents à dix mille habitants; et dans les communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. ”

“ CLASSIFICATION DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE ; PLAN DE CET OUVRAGE La commune est administrée sous la surveillance de l'autorité supérieure, c'est-à-dire sous la surveillance immédiate du sous-préfet et sous celle du préfet, par un maire, un ou plusieurs adjoints et un conseil municipal.
Le conseil municipal délibère, le maire ou l'adjoint qui le remplace agit et exécute.
Comme administrateur de la commune, le maire possède un pouvoir qui lui est propre ; il n'est soumis qu'à la simple surveillance de l'administration supérieure, investie seulement d'un droit de contrôle et d'inspection. ”

“ Biais, par cela même que le législateur a fait et a eu raison de faire ainsi du Maire seul le représentant unique de la commune, le chef personnellement et exclusivement responsable de l'administration municipale, il s'ensuit que, dans mon opinion, il y a lieu de modifier profondément la loi actuelle quant au choix et au mode de nomination de l'Adjoint ou des Adjoints, dans chaque commune. ”

“ Dans l'exercice de ces fonctions, les maires ni leurs adjoints ne sont fonctionnaires de la hiérarchie administrative; ils appartiennent momentanément à l'ordre judiciaire. (Voyez Tribunal de police.) A quelque titre qu'un adjoint administre, il est responsable personnellement des actes qu'il signe et des mesures qu'il ordonne, parce qu'il n'agit jamais comme commis .du maire, mais toujours comme fonctionnaire public revêtu d'un caractère qu'il tient de la loi. ”

“ Celle du maire, qui n'est remplie par l'adjoint qu'en cas d'absence, d'empêchement légitime ou de délégation.
(2) Quoique le maire ne soit pas directement élu par ses concitoyens, il est toujours le produit de l'élection, puisqu'il est chois parmi les conseillers municipaux.
Le maire considéré comme administrateur de la commune
nauté ”

“ Si nous dépensons trop largement les fonds communaux, encore faut-il qu'ils aient une destination sérieuse, ne tournant pas à notre confusion aux yeux de toute la contrée. Nous occupions pour mairie une belle salle, une seule ; ces jours-ci, Mr le Maire se met à faire travailler un maçon, le Sr Rapine, son conseiller municipal, à organiser la maison (sans adjudication) , sans la présence d'aucun conseiller, ni de l'adjoint ni du maire, on a débagagé de cette salle que nous occupions, les papiers de mairie, dans une chambre sale, enfumée, où nous pourrons nous réunir. ”

“ Du 19 au 29 août de chaque année, le maire de chaque commune, ou son adjoint, et l'un des deux officiers municipaux désignés, convoqueront les répartiteurs pour examiner la matrice du rôle, y faire les changements convenables, d'après les mutations survenues parmi les propriétaires, la renouveler même, s'il y a lieu.
Les sous-préfets seront appelés à cette assemblée des répartiteurs ; ils en requerront même la convocation, en cas de négligence de la part des maires et des adjoints ou officiers municipaux (art. 32) . ”

“ C'est un besoin profondément senti , principalement dans les communes rurales , où le maire et l'adjoint sont l'unique autorité et ainsi l'unique digue qui puisse s'opposer aux débordements des vices et des passions. ”

“ Il est vrai que vous trouverez en M. Moreau, votre adjoint, un auxiliaire vaillant, sinon expérimenté; mais Enfin nous verrons bien.
Arrivons au chef-lieu de l'arrondissement. A La Réole, il n'était pas aisé de remplacer un maire et des adjoints républicains, sympathiques à la population, et dont l'habile et sage administration n'avait donné lieu qu'à des éloges ; au besoin nous invoquerions le témoignage des hommes du Gouvernement et de M. le Sous-Préfet lui-même. ”

“ S'il n'existe point de maison commune ou de local qui en tienne lieu, la mairie n'est autre que l'habitation privée du maire, et c'est là que les facteurs ruraux doivent se transporter. Les maires qui ont leur habitation personnelle écartée du chef-lieu de la commune peuvent se faire suppléer par un adjoint ou par toute autre personne de leur choix pour la remise et la réception des dépêches. — Voy. ”

“ La loi exige que les maires et adjoints soient pris dans le sein du conseil municipal. De là découlent les conditions de capacité suivantes: ces fonctionnaires doivent jouir de leurs droits civils et politiques, être âgés de 25 ans, inscrits suite liste municipale de la commune ou y payer une des quatre contributions directes. Un conseiller municipal peut donc être maire ou adjoint dans une commune où il ne paye aucune des contributions directes, pourvu qu'il y soit électeur. ”

“ Les fonctionnaires élus conseillers municipaux ne seront pas aptes à remplir les fonctions d'adjoint, (les fonctions ! c'est une façon de parler , car il ne s'agit que d'un titre honorique.) Mais voulez-vous bien me dire en vertu de quelle logique supérieure le Maire doit , de toute nécessité, faire partie de l'Administration , quand les adjoints, normalement appelés à l'aider, éventuellement à le suppléer , ne pourront , eux être au service de la Colonie ? ”

“ Les fonctions de secrétaire de mairie sont incompatibles avec celles d'adjoint et de conseiller municipal, à moins que le traitement soit pris sur les fonds personnels du maire, et non sur le budget communal.
Le secrétaire de mairie, recevant à la fois de la commune sa nomination et son traitement, doit être rangé parmi les agents salariés de la commune ; en conséquence, il ne peut être ni adjoint, ni conseiller municipal.
Dans les communes qui n'ont que de faibles revenus, l'instituteur est ordinairement choisi comme secrétaire de la mairie. ”

“ Une commune ne peut être valablement engagée que par le maire, l'adjoint ou un officier municipal désigné, agissant dans l'intérêt de la commune, après lés délibérations et suivant les formes que nous exposerons plus bas. ”